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Onglets principaux
DIU Droit monégasque
DIU Droit monégasque
2025/2026
Direction: M. Stéphane BRACONNIER
Diplôme d’université (DU) - Droit
Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Diplôme d’Université
Durée des études:
3 ans soit 6 semestres
3 ans soit 6 semestres
Modalités d'enseignement:
Formation initiale
Formation initiale
► Présentation
Le DIU diplôme interuniversitaire (DIU) de Droit monégasque est organisé par les universités Côte d’Azur, Aix -Marseille-Université et Panthéon-Assas. L’objectif est d’ouvrir la formation dans les trois établissements français qui accueillent en plus grand nombre les nationaux de la Principauté.
Ce diplôme est prioritairement ouvert aux étudiants de Licence (1re, 2e et 3e année). Les enseignements seront mutualisés en ce sens que les cours délivrés en présentiel dans les locaux de l’une des universités partenaires seront diffusés en temps réel par visioconférence aux étudiants des autres établissements.
La formation comporte 3 années d’études et a pour finalité l’acquisition d’une solide culture institutionnelle et juridique dans les domaines où le droit monégasque se distingue du droit français, afin que les étudiants qui suivent cette formation aient une aisance de transposition des règles d’un droit à l'autre.
Les enseignements sont dispensés sur le campus des trois établissements, en présentiel et via une visioconférence diffusée sur les sites partenaires.
► Admission
Niveau d'entrée:
Bac +1
Bac +1
► Profil recommandé
- sur dossier
- Ce diplôme est prioritairement ouvert aux étudiants de Licence (1re, 2e et 3e année).
► Programme
Première année
Semestre 1 Histoire et institutions politiques (8 cours de 2h30)
- Histoire de la Principauté de Monaco
- Sources internes du droit monégasque
- Sources internationales du droit monégasque
- Droit constitutionnel
- Histoire des traités entre la France et Monaco
- Le Tribunal Suprême
- Le Conseil National
- Les Autorités administratives indépendantes
Semestre 2 Institutions judiciaires et droit des personnes (8 cours de 2h30)
- Tribunal de première instance
- Cour d’appel
- Cour de révision
- Organisation des professions judiciaires
- Droit des personnes
- Droit de la nationalité
- Droit de la famille 1
- Droit de la famille 2
Deuxième année
Semestre 3 Obligations et droit commercial (8 cours de 2h30)
- Droit des obligations 1
- Droit des obligations 2
- Propriétés intellectuelles
- Droit du numérique
- Droit fiscal
- Droit commercial
- Droit des sociétés
- Procédures collectives
Semestre 4 Droit pénal et droit administratif (8 cours de 2h30)
- Droit pénal général
- Droit pénal des affaires
- Procédure pénale
- Police et sécurité
- Lutte contre le blanchiment
- Droit administratif
- Droits et libertés fondamentaux
- Procédure administrative
Troisième année
Semestre 5 Particularités monégasques de droit privé (8 cours de 2h30)
- Droit des biens
- Droit des sûretés
- Droit des régimes matrimoniaux et des successions
- Droit des associations et des fondations
- Procédure civile
- Droit du travail
- Droit des assurances
- Voies d’exécution
Semestre 6 « Monaco et la vie internationale » (8 cours de 2h30)
- Coopération internationale
- Droit international privé 1
- Droit international privé 2
- Droit de la mer
- Engagements internationaux de Monaco
- Droit monégasque et droit de l’Union européenne
- Monaco et le Conseil de l’Europe
- Droit monégasque et droit global
► Contact
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/diu-droit-monegasqueDurée des études : 3 ans soit 6 semestres
Diplôme délivré : Diplôme d’Université
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Présentation
Le DIU diplôme interuniversitaire (DIU) de Droit monégasque est organisé par les universités Côte d’Azur, Aix -Marseille-Université et Panthéon-Assas. L’objectif est d’ouvrir la formation dans les trois établissements français qui accueillent en plus grand nombre les nationaux de la Principauté.
Ce diplôme est prioritairement ouvert aux étudiants de Licence (1re, 2e et 3e année). Les enseignements seront mutualisés en ce sens que les cours délivrés en présentiel dans les locaux de l’une des universités partenaires seront diffusés en temps réel par visioconférence aux étudiants des autres établissements.
La formation comporte 3 années d’études et a pour finalité l’acquisition d’une solide culture institutionnelle et juridique dans les domaines où le droit monégasque se distingue du droit français, afin que les étudiants qui suivent cette formation aient une aisance de transposition des règles d’un droit à l'autre.
Les enseignements sont dispensés sur le campus des trois établissements, en présentiel et via une visioconférence diffusée sur les sites partenaires.
Niveau d’entrée : Bac +1
Nombre de places : 1 ou 2 places par an
- sur dossier
- Ce diplôme est prioritairement ouvert aux étudiants de Licence (1re, 2e et 3e année).
Programme
Première année
Semestre 1 Histoire et institutions politiques (8 cours de 2h30)
- Histoire de la Principauté de Monaco
- Sources internes du droit monégasque
- Sources internationales du droit monégasque
- Droit constitutionnel
- Histoire des traités entre la France et Monaco
- Le Tribunal Suprême
- Le Conseil National
- Les Autorités administratives indépendantes
Semestre 2 Institutions judiciaires et droit des personnes (8 cours de 2h30)
- Tribunal de première instance
- Cour d’appel
- Cour de révision
- Organisation des professions judiciaires
- Droit des personnes
- Droit de la nationalité
- Droit de la famille 1
- Droit de la famille 2
Deuxième année
Semestre 3 Obligations et droit commercial (8 cours de 2h30)
- Droit des obligations 1
- Droit des obligations 2
- Propriétés intellectuelles
- Droit du numérique
- Droit fiscal
- Droit commercial
- Droit des sociétés
- Procédures collectives
Semestre 4 Droit pénal et droit administratif (8 cours de 2h30)
- Droit pénal général
- Droit pénal des affaires
- Procédure pénale
- Police et sécurité
- Lutte contre le blanchiment
- Droit administratif
- Droits et libertés fondamentaux
- Procédure administrative
Troisième année
Semestre 5 Particularités monégasques de droit privé (8 cours de 2h30)
- Droit des biens
- Droit des sûretés
- Droit des régimes matrimoniaux et des successions
- Droit des associations et des fondations
- Procédure civile
- Droit du travail
- Droit des assurances
- Voies d’exécution
Semestre 6 « Monaco et la vie internationale » (8 cours de 2h30)
- Coopération internationale
- Droit international privé 1
- Droit international privé 2
- Droit de la mer
- Engagements internationaux de Monaco
- Droit monégasque et droit de l’Union européenne
- Monaco et le Conseil de l’Europe
- Droit monégasque et droit global