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Master Droit des affaires parcours Droit des affaires
Master Droit des affaires parcours Droit des affaires
2024/2025
Direction: M. Daniel COHEN
Masters en Droit - Droit
Diplôme Délivré:
Master
Master
Durée des études:
2 ans
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise, tout d'abord, à :
- Assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit des affaires qui complète celle qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via les choix d'options et de combinaisons de travaux dirigés ;
- Donner aux étudiants les connaissances spécialisées nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit des affaires.
Puis, à :
- Former des juristes de haut niveau qui, pour la plupart, ont vocation à exercer leur activité professionnelle au sein d’entreprises et des cabinets d’avocats d’affaires qui les conseillent. Il est également destiné aux candidats désireux de rejoindre l’enseignement supérieur (thèse, concours d’agrégation) par la voie du droit des affaires.
► Admission
Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Bonnes connaissances juridiques en Droit privé, notamment Droit des obligations, Droit des affaires
Suivi obligatoire des différentes matières de Droit des obligations et Droit des affaires (spécialement L3
Droit des sociétés, L2 Droit des affaires : contrats, activités commerciales, etc.)
Critères généraux d’examen des candidatures
Bons ou assez bons résultats et compétences académiques avérées
Modalités d’examen des candidatures
Examen sur dossier, éventuellement entretien supplémentaire pour candidats qui seraient
présélectionnés
Pièces complémentaires à joindre à la candidature
Relevé synthétique des notes et mentions obtenues
Lettre de motivation
Document spécifique faisant apparaître les notes obtenues en :
- Droit des des obligations (deux ou trois semestres)
- Droit des affaires (chaque semestre)
- Droit des contrats
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, le master est ouvert :
- aux candidats titulaires d'un master 1 français ou européen. Une formation master 1 en droit des affaires sera appréciée. Les candidats étrangers sont eux aussi sélectionnés sur dossier.
- les candidats titulaires d'un autre diplôme peuvent également être admis dans cette formation sur l'avis du Conseil Scientifique de l'Université Panthéon-Assas.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
► Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1re année (60 ECTS)
Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit fiscal des affaires 1
1 matière au choix :
- Droit des sûretés
- Droit de la concurrence
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière au choix (non choisie en UEF) :
- Droit des sûretés
- Droit de la concurrence
1 matière obligatoire :
- Droit et économie bancaires
2 matières au choix :
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit international privé 1
- Droit patrimonial de la famille
- Droit pénal spécial
- Droit maritime
- Droit des assurances
- Grands systèmes de droit contemporains 1
- Droit public de l'économie 1
- Droit international privé des affaires
- Droit de la protection des données personnelles
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Droit international privé des affaires » et « Droit de la protection des données personnelles » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :
- Anglais
- Master Classes
La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).
Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit du financement de l’entreprise
- Droit fiscal des affaires 2
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC3 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit du commerce international
- Droit des marchés financiers
2 matières au choix :
- Droit pénal des affaires
- Droit des transports terrestres et aériens
- Droit fiscal européen et international
- Contentieux fiscal
- Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
- Droit de l'environnement
- Droit public de l'économie 2
- Comptabilité des sociétés
- Pratiques déloyales de concurrence
- Droit du numérique
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Pratiques déloyales de concurrence » et « Droit du numérique » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
UEC4 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :
- Anglais
- Master Classes
La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent éventuellement opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles, et sous réserve de l’accord exprès et préalable du directeur du parcours. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
2e année (60 ECTS)
Enseignements obligatoires (30 ECTS)
- Droit des sociétés (75h)
- Activités des entreprises (75h)
Chaque matière se compose de 75h de CM.
Evaluation au choix du responsable du Master :
Option 1 :
- La matière « Droit des sociétés » est évaluée par un écrit de 5h noté sur 20 (coefficient 2) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
- La matière « Activités des entreprises » est évaluée par un exposé-discussion noté sur 20 (coefficient 2) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
Option 2 :
- La matière « Activités des entreprises » est évaluée par un écrit de 5h noté sur 20 (coefficient 2) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
- La matière « Droit des sociétés » est évaluée par un exposé-discussion noté sur 20 (coefficient 2) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
2 matières au choix (20 ECTS)
- Droit des marchés financiers
- Droit des assurances
- Droit international privé
- Propriété industrielle
- Comptabilité de l'entreprise privée
- Droit de la concurrence et de la distribution
- Entreprises et commerce international
- Droit européen des affaires
- Droit bancaire, financier et monétaire international
- Droit fiscal des affaires
- Droit maritime
- Droit pénal des affaires
- Droit du travail
Chaque matière se compose de 25h de CM.
Chaque matière est notée sur 20 (coefficient 1).
Mémoire obligatoire (20 ECTS)
Le mémoire est noté sur 20 (coefficient 2).
Stage facultatif, mais encouragé
Non évalué.
Règles spécifiques
Cas particulier :
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre.
Leur choix est définitif. Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études.
Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires
► Débouchés
Barreau, juriste d'entreprise, magistrature, consultant, cabinets d'avocats, enseignement supérieur, etc.
► Contact
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-droit-affaires-parcours-droit-affaires► Programme 2024-2025
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Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Présentation
ATTENTION, informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise, tout d'abord, à :
- Assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit des affaires qui complète celle qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via les choix d'options et de combinaisons de travaux dirigés ;
- Donner aux étudiants les connaissances spécialisées nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit des affaires.
Puis, à :
- Former des juristes de haut niveau qui, pour la plupart, ont vocation à exercer leur activité professionnelle au sein d’entreprises et des cabinets d’avocats d’affaires qui les conseillent. Il est également destiné aux candidats désireux de rejoindre l’enseignement supérieur (thèse, concours d’agrégation) par la voie du droit des affaires.
Informations complémentaires
Laboratoires partenaires
(IRDA) - Institut de recherche en droit des affaires.
Établissements partenaires
Partenariat ASSAS-ESSEC : parcours d'études complémentaires favorisant l'accès des étudiants de l'Université Paris-Panthéon-Assas à l'ESSEC.
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Bonnes connaissances juridiques en Droit privé, notamment Droit des obligations, Droit des affaires
Suivi obligatoire des différentes matières de Droit des obligations et Droit des affaires (spécialement L3
Droit des sociétés, L2 Droit des affaires : contrats, activités commerciales, etc.)
Critères généraux d’examen des candidatures
Bons ou assez bons résultats et compétences académiques avérées
Modalités d’examen des candidatures
Examen sur dossier, éventuellement entretien supplémentaire pour candidats qui seraient
présélectionnés
Pièces complémentaires à joindre à la candidature
Relevé synthétique des notes et mentions obtenues
Lettre de motivation
Document spécifique faisant apparaître les notes obtenues en :
- Droit des des obligations (deux ou trois semestres)
- Droit des affaires (chaque semestre)
- Droit des contrats
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, le master est ouvert :
- aux candidats titulaires d'un master 1 français ou européen. Une formation master 1 en droit des affaires sera appréciée. Les candidats étrangers sont eux aussi sélectionnés sur dossier.
- les candidats titulaires d'un autre diplôme peuvent également être admis dans cette formation sur l'avis du Conseil Scientifique de l'Université Panthéon-Assas.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1re année (60 ECTS)
Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit fiscal des affaires 1
1 matière au choix :
- Droit des sûretés
- Droit de la concurrence
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière au choix (non choisie en UEF) :
- Droit des sûretés
- Droit de la concurrence
1 matière obligatoire :
- Droit et économie bancaires
2 matières au choix :
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit international privé 1
- Droit patrimonial de la famille
- Droit pénal spécial
- Droit maritime
- Droit des assurances
- Grands systèmes de droit contemporains 1
- Droit public de l'économie 1
- Droit international privé des affaires
- Droit de la protection des données personnelles
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Droit international privé des affaires » et « Droit de la protection des données personnelles » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :
- Anglais
- Master Classes
La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).
Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit du financement de l’entreprise
- Droit fiscal des affaires 2
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC3 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit du commerce international
- Droit des marchés financiers
2 matières au choix :
- Droit pénal des affaires
- Droit des transports terrestres et aériens
- Droit fiscal européen et international
- Contentieux fiscal
- Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
- Droit de l'environnement
- Droit public de l'économie 2
- Comptabilité des sociétés
- Pratiques déloyales de concurrence
- Droit du numérique
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Pratiques déloyales de concurrence » et « Droit du numérique » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
UEC4 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :
- Anglais
- Master Classes
La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent éventuellement opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles, et sous réserve de l’accord exprès et préalable du directeur du parcours. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
2e année (60 ECTS)
Enseignements obligatoires (30 ECTS)
- Droit des sociétés (75h)
- Activités des entreprises (75h)
Chaque matière se compose de 75h de CM.
Evaluation au choix du responsable du Master :
Option 1 :
- La matière « Droit des sociétés » est évaluée par un écrit de 5h noté sur 20 (coefficient 2) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
- La matière « Activités des entreprises » est évaluée par un exposé-discussion noté sur 20 (coefficient 2) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
Option 2 :
- La matière « Activités des entreprises » est évaluée par un écrit de 5h noté sur 20 (coefficient 2) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
- La matière « Droit des sociétés » est évaluée par un exposé-discussion noté sur 20 (coefficient 2) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
2 matières au choix (20 ECTS)
- Droit des marchés financiers
- Droit des assurances
- Droit international privé
- Propriété industrielle
- Comptabilité de l'entreprise privée
- Droit de la concurrence et de la distribution
- Entreprises et commerce international
- Droit européen des affaires
- Droit bancaire, financier et monétaire international
- Droit fiscal des affaires
- Droit maritime
- Droit pénal des affaires
- Droit du travail
Chaque matière se compose de 25h de CM.
Chaque matière est notée sur 20 (coefficient 1).
Mémoire obligatoire (20 ECTS)
Le mémoire est noté sur 20 (coefficient 2).
Stage facultatif, mais encouragé
Non évalué.
Règles spécifiques
Cas particulier :
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre.
Leur choix est définitif. Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études.
Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires
Débouchés
Barreau, juriste d'entreprise, magistrature, consultant, cabinets d'avocats, enseignement supérieur, etc.
