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Master Droit des affaires parcours Droit des affaires et droit fiscal spécialité Droit des affaires et fiscalité
Formation
Master Droit des affaires
Parcours Droit des affaires et droit fiscal - Spécialité Droit des affaires et fiscalité
Master Droit des affaires parcours Droit des affaires et droit fiscal spécialité Droit des affaires et fiscalité
2024/2025
Direction: M. Stéphane TORCK
Masters en Droit - Droit
Diplôme Délivré:
Master
Master
Durée des études:
2 ans
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale
Formation initiale
► Présentation
Former des juristes de haut niveau qui ont vocation à exercer leur activité professionnelle au sein des cabinets d'avocats d'affaires et des directions juridiques des entreprises.
L'approche est essentiellement pratique. L'accent est mis sur le perfectionnement du raisonnement juridique et l'apprentissage des techniques que les étudiants seront appelés à mettre en œuvre, en tant qu'avocats et juristes d'entreprises.
► Admission
Niveau d'entrée:
Bac +3
Bac +3
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Le master est ouvert aux candidats titulaires d’une Licence en droit ou d’un diplôme français ou étranger équivalent.
Le master peut également accueillir des étudiants ayant poursuivi des études non principalement juridiques (Grandes ecoles de commerce, IEP, etc.) mais ayant déjà acquis de bonnes connaissances en droit des affaires et fiscalité et souhaitant approfondir leur spécialisation dans ces domaines.
Criteres generaux d’examen des candidatures
L’examen des candidatures donne la priorité aux résultats académiques globaux (moyennes annuelles et par semestres) puis aux résultats obtenus dans les disciplines relevant du droit des affaires et du droit fiscal.
Les stages comme l’ensemble des expériences professionnelles ou associatives sont appreciés favorablement.
La maîtrise d’une ou de plusieurs langues étrangères – l’anglais, en premier lieu – est également la bienvenue.
Modalites d’examen des candidatures
La selection s’opère sur dossier et sur entretien. Dès l’entrée de la première année du parcours, les candidats sont appelés à faire connaître leur préférence pour l’une des trois spécialités offertes en deuxième année, étant précisé que cette première indication demeure provisoire et peut être confirmée ou modifiée au moment des vœux definitifs formulés en cours d’année.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
► Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1re année (60 ECTS)
Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit fiscal des affaires 1
1 matière au choix :
- Droit des sûretés
- Droit de la concurrence
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière au choix (non choisie en UEF) :
- Droit des sûretés
- Droit de la concurrence
1 matière obligatoire :
- Droit et économie bancaires
2 matières au choix :
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit international privé 1
- Droit patrimonial de la famille
- Droit pénal spécial
- Droit maritime
- Droit des assurances
- Grands systèmes de droit contemporains 1
- Droit public de l'économie 1
- Droit international privé des affaires
- Droit de la protection des données personnelles
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Droit international privé des affaires » et « Droit de la protection des données personnelles » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :
- Anglais
- Master Classes
La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).
Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit du financement de l’entreprise
- Droit fiscal des affaires 2
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC3 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit du commerce international
- Droit des marchés financiers
2 matières au choix :
- Droit pénal des affaires
- Droit des transports terrestres et aériens
- Droit fiscal européen et international
- Contentieux fiscal
- Grands systèmes de droit contemporains 2
- Droit de l'environnement
- Droit public de l'économie 2
- Comptabilité des sociétés
- Pratiques déloyales de concurrence
- Droit du numérique
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Pratiques déloyales de concurrence » et « Droit du numérique » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
UEC4 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :
- Anglais
- Master Classes
La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles.
Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
2e année (60 ECTS)
Enseignements fondamentaux (matières d’écrit) :
- Droit des sociétés et techniques sociétaires (EM 44h)
- Droit des contrats et technique contractuelle (EM 44h)
- Droit fiscal interne (EM 44h)
Chaque matière est évaluée par un écrit de 4h noté sur 20 (coefficient 4).
Enseignements complémentaires (matières d’oral) :
- Droit des opérations financières et boursières (EM 24h)
- Droit fiscal international (EM 24h)
- Droit social (EM 24h)
- Droit de la concurrence (EM 24h)
- Restructurations (EM 14h)
- Contentieux des affaires (EM 14h)
- Analyse et évaluation financières (EM 44h)
- Droit américain des opérations financières et boursières (en anglais) (EM 2 groupes de 36h = 72h)
- Droit anglo-américain des contrats (en anglais) (TD 2 groupes de 36h = 72h)
Chaque matière est évaluée par un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Stage (finalité professionnelle) : 3 mois à partir de la mi-mars en cabinets d’avocats ou en entreprises, en France ou à l’étranger
Le rapport de stage est noté sur 20 (coefficient 2).
Un contrôle continu est organisé sur l’année, noté sur 20 (coefficient 3).
Règles spécifiques
La plupart des enseignements sont dispensés sous forme d’étude de dossiers. Ils sont tous obligatoires.
► Débouchés
Professions d'avocats d'affaires, juristes d'entreprise, juristes de banque, etc.
► Contact
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-droit-affaires-parcours-droit-affaires-droit-fiscal-1► Programme 2024-2025
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Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Présentation
Former des juristes de haut niveau qui ont vocation à exercer leur activité professionnelle au sein des cabinets d'avocats d'affaires et des directions juridiques des entreprises.
L'approche est essentiellement pratique. L'accent est mis sur le perfectionnement du raisonnement juridique et l'apprentissage des techniques que les étudiants seront appelés à mettre en œuvre, en tant qu'avocats et juristes d'entreprises.
Informations complémentaires
Laboratoires partenaires
Institut de recherche en droit des affaires
Etablissements partenaires
Partenariat entre l'Université Paris-Panthéon-Assas et l'ESSEC : parcours d'études complémentaires favorisant l'accès des étudiants de l'Université Paris-Panthéon-Assas à l'ESSEC.
Entreprises partenaires
Allen & Overy, Bredin Prat, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, Clifford chance, Davis Polk & Wardwell, De Pardieu Brocas Maffei, Freshfields Bruckhaus Deringer, Latham & Watkins, Linklaters.
Niveau d’entrée : Bac +3
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Le master est ouvert aux candidats titulaires d’une Licence en droit ou d’un diplôme français ou étranger équivalent.
Le master peut également accueillir des étudiants ayant poursuivi des études non principalement juridiques (Grandes ecoles de commerce, IEP, etc.) mais ayant déjà acquis de bonnes connaissances en droit des affaires et fiscalité et souhaitant approfondir leur spécialisation dans ces domaines.
Criteres generaux d’examen des candidatures
L’examen des candidatures donne la priorité aux résultats académiques globaux (moyennes annuelles et par semestres) puis aux résultats obtenus dans les disciplines relevant du droit des affaires et du droit fiscal.
Les stages comme l’ensemble des expériences professionnelles ou associatives sont appreciés favorablement.
La maîtrise d’une ou de plusieurs langues étrangères – l’anglais, en premier lieu – est également la bienvenue.
Modalites d’examen des candidatures
La selection s’opère sur dossier et sur entretien. Dès l’entrée de la première année du parcours, les candidats sont appelés à faire connaître leur préférence pour l’une des trois spécialités offertes en deuxième année, étant précisé que cette première indication demeure provisoire et peut être confirmée ou modifiée au moment des vœux definitifs formulés en cours d’année.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1re année (60 ECTS)
Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit fiscal des affaires 1
1 matière au choix :
- Droit des sûretés
- Droit de la concurrence
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière au choix (non choisie en UEF) :
- Droit des sûretés
- Droit de la concurrence
1 matière obligatoire :
- Droit et économie bancaires
2 matières au choix :
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit international privé 1
- Droit patrimonial de la famille
- Droit pénal spécial
- Droit maritime
- Droit des assurances
- Grands systèmes de droit contemporains 1
- Droit public de l'économie 1
- Droit international privé des affaires
- Droit de la protection des données personnelles
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Droit international privé des affaires » et « Droit de la protection des données personnelles » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :
- Anglais
- Master Classes
La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).
Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit du financement de l’entreprise
- Droit fiscal des affaires 2
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC3 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit du commerce international
- Droit des marchés financiers
2 matières au choix :
- Droit pénal des affaires
- Droit des transports terrestres et aériens
- Droit fiscal européen et international
- Contentieux fiscal
- Grands systèmes de droit contemporains 2
- Droit de l'environnement
- Droit public de l'économie 2
- Comptabilité des sociétés
- Pratiques déloyales de concurrence
- Droit du numérique
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Pratiques déloyales de concurrence » et « Droit du numérique » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
UEC4 (coefficient 1)
2 matières obligatoires :
- Anglais
- Master Classes
La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles.
Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
2e année (60 ECTS)
Enseignements fondamentaux (matières d’écrit) :
- Droit des sociétés et techniques sociétaires (EM 44h)
- Droit des contrats et technique contractuelle (EM 44h)
- Droit fiscal interne (EM 44h)
Chaque matière est évaluée par un écrit de 4h noté sur 20 (coefficient 4).
Enseignements complémentaires (matières d’oral) :
- Droit des opérations financières et boursières (EM 24h)
- Droit fiscal international (EM 24h)
- Droit social (EM 24h)
- Droit de la concurrence (EM 24h)
- Restructurations (EM 14h)
- Contentieux des affaires (EM 14h)
- Analyse et évaluation financières (EM 44h)
- Droit américain des opérations financières et boursières (en anglais) (EM 2 groupes de 36h = 72h)
- Droit anglo-américain des contrats (en anglais) (TD 2 groupes de 36h = 72h)
Chaque matière est évaluée par un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Stage (finalité professionnelle) : 3 mois à partir de la mi-mars en cabinets d’avocats ou en entreprises, en France ou à l’étranger
Le rapport de stage est noté sur 20 (coefficient 2).
Un contrôle continu est organisé sur l’année, noté sur 20 (coefficient 3).
Règles spécifiques
La plupart des enseignements sont dispensés sous forme d’étude de dossiers. Ils sont tous obligatoires.
Débouchés
Professions d'avocats d'affaires, juristes d'entreprise, juristes de banque, etc.
