Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page

Onglets principaux

Accueil - Formations - Offre de formation - Master Droit des affaires parcours Droit privé et public des affaires (réservé aux sportifs compétiteurs et aux sportifs de haut niveau

Master Droit des affaires parcours Droit privé et public des affaires (réservé aux sportifs compétiteurs et aux sportifs de haut niveau

Formation
Master Droit des affaires
Parcours Droit privé et public des affaires (réservé aux sportifs compétiteurs et aux sportifs de haut niveau)
Mme Claire CRÉPET-DAIGREMONT

Master Droit des affaires parcours Droit privé et public des affaires (réservé aux sportifs compétiteurs et aux sportifs de haut niveau

2024/2025

Direction: Mme Claire CRÉPET-DAIGREMONT

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
En apprentissage

► Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise à :

  • Assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit des affaires qui complète celle qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via les choix d'options et de combinaisons de travaux dirigés ;
  • Donner aux étudiants les connaissances spécialisées nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit des affaires ; 
  • Permettre à nos étudiants de poursuivre leurs études dans des conditions adaptées aux contraintes générées par leur carrière sportive ;
  • Faciliter leur insertion professionnelle.

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

► Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2024-25 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
- Être titulaire d’une Licence de droit
- Être sportif compétiteur (de haut niveau ou au titre de compétitions universitaires)
Critères généraux d’examen des candidatures
- Nécessité de bénéficier d’un cursus universitaire adapté à la poursuite d’une carrière sportive
- Capacité à concilier études, pratique sportive et apprentissage
Modalités d’examen des candidatures
- Examen des candidatures sur dossier

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, formation accessible aux titulaires d’un Master 1 en droit ou d’un diplôme français ou étranger admis en équivalence, sportifs de haut niveau ou compétiteurs, après examen / vérification de leurs acquis et de leurs performances sportives.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

► Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1ère année (60 ECTS)

(Étudiants sportifs compétiteurs et sportifs de haut niveau – apprentissage obligatoire)
1ÈRE ANNÉE (60 ECTS)
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :

  • Droit des affaires (sûretés et entreprises en difficulté) (7 ECTS)
  • Droit fiscal des affaires (fiscalité directe) (6,5 ECTS)
  • Droit des contrats et marchés publics (6,5 ECTS)

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires :

  • Droit matériel de l’Union européenne (3 ECTS)
  • Droit des collectivités territoriales (3 ECTS)
  • Droit pénal des affaires (3 ECTS)

Chaque matière se compose de 20h de CM.
Chaque matière est évaluée par un oral ou un écrit d’1h30 noté sur 20 (Coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais (1 ECTS)

La matière se compose de 18h TD.
La matière est évaluée par un oral ou un écrit d’1h noté sur 20 (Coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20
(coefficient 1)

1 matière obligatoire :

  • Sport

La matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

  • Droit international privé et du commerce international (10 ECTS)
  • Droit public de l’économie (10 ECTS)

Chaque matière se compose de 36h.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires :

  • Droit des affaires (opérations de paiement et de crédit) (3 ECTS)
  • Droit fiscal des affaires (fiscalité indirecte) (3 ECTS)
  • Droit social international et européen (3 ECTS)

Chaque matière se compose de 20h de CM.
Chaque matière est évaluée par un oral ou un écrit d’1h30 noté sur 20 (Coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais (1 ECTS)

La matière se compose de 18h TD.
La matière est évaluée par un oral ou un écrit d’1h noté sur 20 (Coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20
(coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Sport

La matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).

Tutorat – 20h

2ème année (60 ECTS)

Matières

Volume horaire CM

ECTS

Modalités d'évaluation

Barème

Coefficient

Semestre 1

 

30

 

20

1

UEF1

 

20

 

20

2

Droit européen des affaires

36h

10

Ecrit 3h
CC

20
20

2
1

Droit des contrats publics internationaux

36h

10

Ecrit 3h
CC

20
20

2
1

UEC1

 

10

 

20

1

Droit des échanges internationaux

24h

4

Oral ou écrit 1h30
CC

20
20

1
1

Arbitrage commercial international

24h

4

Oral ou écrit 1h30
CC

20
20

1
1

Anglais

20

2

Oral ou écrit 1h30
CC

20
20

1
1

Sport

 

 

CC

20

1

Semestre 2

 

30

 

20

1

UEF1

 

20

 

20

2

Droit du sport

36h

10

Ecrit 3h
CC

20
20

2
1

Droit international des investissements étrangers

36h

10

Ecrit 3h
CC

20
20

2
1

UEC1

 

10

 

20

1

Philosophie et théorie générale du droit

24h

4

Oral ou écrit 1h30
CC

20
20

1
1

Contentieux fiscal

24h

4

Oral ou écrit 1h30
CC

20
20

1
1

Anglais

20h

2

Oral ou écrit 1h30
CC

20
20

1
1

Tutorat

20h

 

Non évalué

 

 

Rédaction d’un mémoire de recherche ou d’un rapport de stage

25h

 

Soutenance

20

1

Sport

  

 

CC

20 

 

 

► Débouchés

Le Master SHN propose un parcours mixte de droit privé et de droit public, interne, européen et international, spécialisé en droit des affaires, et se préparant en apprentissage. Il ouvre sur des débouchés professionnels divers : professions juridiques, concours administratifs, etc.

► Contact

Responsable pédagogique

Claire CRÉPET DAIGREMONT, maître de conférences, Université Paris-Panthéon-Assas

Secrétariat du CFA Université et sports
66, rue d'Assas - 75006 PARIS
Tél : + 33 (0)1 45 65 43 10
Courriel : secretariat@cfaunivsport.com
Site internet

Scolarité de Master

► Plus d'informations

http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-droit-affaires-parcours-droit-prive-public-affaires-reserve-aux

► Programme 2024-2025

[[{"fid":"70602","view_mode":"default","fields":{"format":"default"},"link_text":"master_droit_des_affaires_parcours_droit_prive_et_public_des_affaires_reserve_aux_sportifs_competiteurs_et_aux_sportifs_de_haut_niveau.pdf","type":"media","field_deltas":{"1":{"format":"default"}},"attributes":{"class":"media-element file-default","data-delta":"1"}}]]

Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : En apprentissage
Télécharger le PDF

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Ce master vise à :

  • Assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit des affaires qui complète celle qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via les choix d'options et de combinaisons de travaux dirigés ;
  • Donner aux étudiants les connaissances spécialisées nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit des affaires ; 
  • Permettre à nos étudiants de poursuivre leurs études dans des conditions adaptées aux contraintes générées par leur carrière sportive ;
  • Faciliter leur insertion professionnelle.

Informations complémentaires

Une convention de partenariat régit l'organisation des études et de l'apprentissage. Ses dispositions prévoient que l'Université Paris-Panthéon-Assas conserve la responsabilité des enseignements, de l'évaluation et de la délivrance des diplômes. Le CFA Université et Sports gère les contrats d'apprentissage, le fonctionnement de l'alternance et est le garant de l'application des dispositions légales en matière d'apprentissage.
L'assiduité est obligatoire à tous les enseignements.
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2024-25 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
- Être titulaire d’une Licence de droit
- Être sportif compétiteur (de haut niveau ou au titre de compétitions universitaires)
Critères généraux d’examen des candidatures
- Nécessité de bénéficier d’un cursus universitaire adapté à la poursuite d’une carrière sportive
- Capacité à concilier études, pratique sportive et apprentissage
Modalités d’examen des candidatures
- Examen des candidatures sur dossier

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, formation accessible aux titulaires d’un Master 1 en droit ou d’un diplôme français ou étranger admis en équivalence, sportifs de haut niveau ou compétiteurs, après examen / vérification de leurs acquis et de leurs performances sportives.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.

Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1ère année (60 ECTS)

(Étudiants sportifs compétiteurs et sportifs de haut niveau – apprentissage obligatoire)
1ÈRE ANNÉE (60 ECTS)
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :

  • Droit des affaires (sûretés et entreprises en difficulté) (7 ECTS)
  • Droit fiscal des affaires (fiscalité directe) (6,5 ECTS)
  • Droit des contrats et marchés publics (6,5 ECTS)

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires :

  • Droit matériel de l’Union européenne (3 ECTS)
  • Droit des collectivités territoriales (3 ECTS)
  • Droit pénal des affaires (3 ECTS)

Chaque matière se compose de 20h de CM.
Chaque matière est évaluée par un oral ou un écrit d’1h30 noté sur 20 (Coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

La matière se compose de 18h TD.
La matière est évaluée par un oral ou un écrit d’1h noté sur 20 (Coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20
(coefficient 1)

1 matière obligatoire :

  • Sport

La matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

  • Droit international privé et du commerce international (10 ECTS)
  • Droit public de l’économie (10 ECTS)

Chaque matière se compose de 36h.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires :

  • Droit des affaires (opérations de paiement et de crédit) (3 ECTS)
  • Droit fiscal des affaires (fiscalité indirecte) (3 ECTS)
  • Droit social international et européen (3 ECTS)

Chaque matière se compose de 20h de CM.
Chaque matière est évaluée par un oral ou un écrit d’1h30 noté sur 20 (Coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

La matière se compose de 18h TD.
La matière est évaluée par un oral ou un écrit d’1h noté sur 20 (Coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20
(coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Sport

La matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (Coefficient 1).

Tutorat – 20h

2ème année (60 ECTS)

Matières

Volume horaire CM

ECTS

Modalités d'évaluation

Barème

Coefficient

Semestre 1

 

30

 

20

1

UEF1

 

20

 

20

2

Droit européen des affaires

36h

10

Ecrit 3h
CC

20
20

2
1

Droit des contrats publics internationaux

36h

10

Ecrit 3h
CC

20
20

2
1

UEC1

 

10

 

20

1

Droit des échanges internationaux

24h

4

Oral ou écrit 1h30
CC

20
20

1
1

Arbitrage commercial international

24h

4

Oral ou écrit 1h30
CC

20
20

1
1

Anglais

20

2

Oral ou écrit 1h30
CC

20
20

1
1

Sport

 

 

CC

20

1

Semestre 2

 

30

 

20

1

UEF1

 

20

 

20

2

Droit du sport

36h

10

Ecrit 3h
CC

20
20

2
1

Droit international des investissements étrangers

36h

10

Ecrit 3h
CC

20
20

2
1

UEC1

 

10

 

20

1

Philosophie et théorie générale du droit

24h

4

Oral ou écrit 1h30
CC

20
20

1
1

Contentieux fiscal

24h

4

Oral ou écrit 1h30
CC

20
20

1
1

Anglais

20h

2

Oral ou écrit 1h30
CC

20
20

1
1

Tutorat

20h

 

Non évalué

 

 

Rédaction d’un mémoire de recherche ou d’un rapport de stage

25h

 

Soutenance

20

1

Sport

  

 

CC

20 

 

 

Débouchés

Le Master SHN propose un parcours mixte de droit privé et de droit public, interne, européen et international, spécialisé en droit des affaires, et se préparant en apprentissage. Il ouvre sur des débouchés professionnels divers : professions juridiques, concours administratifs, etc.

Responsable pédagogique

Claire CRÉPET DAIGREMONT, maître de conférences, Université Paris-Panthéon-Assas

Secrétariat du CFA Université et sports
66, rue d'Assas - 75006 PARIS
Tél : + 33 (0)1 45 65 43 10
Courriel : secretariat@cfaunivsport.com
Site internet

Scolarité de Master