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Master Droit des collectivités territoriales Parcours Juriste Conseil des collectivités territoriales
Formation
Master Droit des collectivités territoriales
Parcours Juriste Conseil des collectivités territoriales
Master Droit des collectivités territoriales Parcours Juriste Conseil des collectivités territoriales
2024/2025
Direction: M. Gilles GUGLIELMI
Masters en Droit - Droit
Diplôme Délivré:
Master
Master
Durée des études:
2 ans
2 ans
Modalités d'enseignement:
En apprentissage, Formation initiale
En apprentissage, Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Le Master Juriste des collectivités territoriales vise notamment à amener les étudiants à :
- Exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, à un niveau élevé de conception et de supervision ;
- Comprendre, surveiller et anticiper le contexte juridique, administratif et de gestion des personnes publiques locales ;
- Acquérir les principes juridiques relatifs à l’organisation et au contentieux des collectivités territoriales ;
- Assimiler les techniques juridiques essentielles à la gestion de la commande publique, de la fonction publique locale, des finances locales ;
- Maîtriser les éléments d’attractivité des personnes publiques locales : offre de services publics, d’habitat, aides au développement économique, communication locale, démarche de certification ;
- Intégrer les méthodes de diagnostic, audit, évaluation des politiques publiques ainsi que la prévention et la gestion du risque juridique qui y est associé.
► Admission
Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Vocation pour l’intérêt général et pour le service public, en pleine conformité aux valeurs démocratiques et à la déontologie des affaires publiques.
Aisance dans les prérequis : Maîtrise des fondamentaux du droit administratif général et spécial au niveau licence et de leur technicité juridique.
Compréhension : Comprendre, surveiller et anticiper le contexte juridique, administratif et de gestion des personnes publiques locales, comprendre les enjeux juridiques entourant l’action des personnes publiques locales.
Assimilation : Assimiler les techniques juridiques essentielles à la gestion de la commande publique, de la fonction publique locale, des finances locales, assimiler les techniques essentielles à la prévention du contentieux.
Réinvestissement des connaissances : Intégrer les méthodes de diagnostic, audit, évaluation des politiques publiques ainsi que la prévention et la gestion du risque juridique qui y est associé, analyser les évolutions du cadre juridique et anticiper leur mise en oeuvre.
Critères généraux d’examen des candidatures
Projet conforme à la formation : Exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, ou des acteurs en contact avec elles (Etat, concessionnaires, prestataires, conseils, élus) à un niveau élevé de conception et de supervision.
Témoignage d’intérêt réel pour les affaires publiques locales : Avoir déjà réalisé un stage dans l’écosystème des collectivités territoriales. Chercher activement pour la 2e année un contrat d’apprentissage correspondant à ses centres d’intérêts et aux savoirs-faire de la formation.
Capacité à supporter la charge de travail que représente un contrat d’apprentissage : Alternance intrahebdomadaire avec présence dans l’organisme d’accueil la première moitié de la semaine et dans les enseignements académiques la seconde moitié, rédaction d’un mémoire durant l’année.
Expérience du travail en équipe : Capacité à trouver sa place dans un groupe de travail et à agir dans l’intérêt commun, aptitude à créer des liens personnels débouchant sur un réseau professionnel, investissement dans l’association des anciens, capacité d’initiative.
Modalités d’examen des candidatures
Au vu de ce dossier, un entretien pourra le cas échéant être organisé, soit en visioconférence, soit par téléphone.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert, sur dossier :
- Aux étudiants du M1 Droit des collectivités territoriales ayant satisfait au contrôle des connaissances de ce M1 ;
- Dans les mêmes conditions, aux candidats titulaires d’un M1 (maîtrise) en droit, droit public, droit privé, droit international et comparé, ou science politique ;
- Ainsi qu'aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau équivalent [étudiants des IEP, élèves des écoles normales supérieures ou des Ecoles de gestion] ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision de la commission d’équivalence, ou de VAE s’il y a lieu ;
- Aux candidats étrangers pouvant justifier de l’une au moins des deux conditions énumérées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus et d’une parfaite maîtrise du français.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Formation initiale, conseillée en apprentissage
► Organisation de la formation
Durée des études :
- 300 heures
- 300 h + 100h pour les étudiants en apprentissage
Apprentissage, alternance
Pour le parcours professionnel, l'alternance, hors période de congés, a lieu du lundi au mercredi dans l'organisme d'accueil et du jeudi au samedi matin à l'université. Elle est effectuée dans une institution appartenant à l’univers des collectivités territoriales. Elle fait l’objet d’un mémoire écrit qui est évalué en soutenance.
Modalités de l'apprentissage : par défaut, les étudiants inscrits en parcours professionnel doivent conclure un contrat d’apprentissage. Ce contrat, base de l'alternance, est régi par des dispositions légales et réglementaires et peut durer pendant toute la scolarité du M2. Attention : l’apprenti doit avoir moins de 30 ans à la signature du contrat.
Modalités du stage : les étudiants qui ne seraient engagés ni dans un contrat d'apprentissage, ni dans un métier de juriste de droit des collectivités territoriales doivent obligatoirement accomplir un stage de 4 à 6 mois.
► Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1ère année (60 ECTS)
Formation en apprentissage
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit du service public
- Droit des collectivités territoriales
- Droit de l’urbanisme
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières obligatoires :
- Droit public de l’économie 1
- Contentieux administratif
- Droit de l’action sociale et de l’aide sociale
- Science administrative
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit public de l’économie 2
- Droit des contrats publics
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières obligatoires :
- Finances locales
- Droit de la fonction publique ou Droit constitutionnel général
- Droit de l’environnement
- Droit de la Convention Européenne des Droits de l’Homme
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Si l'étudiant a suivi le cours de Droit de la fonction publique en Licence, il doit choisir Droit constitutionnel général.
Si l'étudiant n'a pas suivi le cours de Droit de la fonction publique en Licence, alors il doit choisir ce cours.
2ème année (60 ECTS)
SEMESTRE 3 (24 ECTS)
UEF3 : Outils et méthodes (coefficient 2 - 5 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Outils de recherche et de gestion de l’information
- Pratique du contentieux administratif
- Séminaire d’actualité du droit des collectivités territoriales
Chaque matière se compose de 12h de cours.
L’UEF3 est évalué par un contrôle continu noté sur 20.
UEC3 : Outils et méthodes professionnelles (coefficient 6 - 6 ECTS)
5 matières obligatoires :
- Diagnostic, audit, évaluation des politiques locales (24h)
- Prévention et gestion des risques juridiques (24h)
- La fonction juridique dans les collectivités territoriales (4h)
- Bilan personnel et professionnel (8h)
- Rédaction juridique (8h)
Chaque matière se compose de 36h de CM.
L’UEC3 est évalué par un entretien professionnel d’une durée de 20mn noté sur 20
UEF4 : Institutions locales (coefficient 5 - 12 ECTS)
5 matières obligatoires :
- Droit institutionnel local
- Droit de l’intercommunalité
- Europe et collectivités territoriales
- Administration territoriale de l’État
- Droit électoral local
Chaque matière se compose de 12h de cours, à l’exception de la matière « Droit institutionnel local » qui se compose de 24h de cours.
L’UEF4 est évalué par une note de synthèse d’une durée de 3h notée sur 20.
UEC4 : Risque pénal et ressource humaine (coefficient 1 - 1 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit pénal des collectivités territoriales
- Gestion locale des ressources humaines
Chaque matière se compose de 12h de CM.
L’UEC4 est évalué par une note de synthèse d’une durée de 3h noté sur 20.
SEMESTRE 4 (36 ECTS)
UEF5 : Moyens des personnes publiques locales (coefficient 5 - 12 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Finances locales
- Contrats publics
- Fonction publique territoriale et emplois publics locaux
Chaque matière se compose de 24h de cours.
L’UEF5 est évaluée par une consultation juridique d’une durée de 5h noté sur 20.
UEC5 : Gestion publique locale et achats publics (coefficient 1 - 3 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Données publiques
- Techniques d’achat public
- Gestion et transformation publiques
Chaque matière se compose de 12h de CM.
L’UEC5 est évaluée par une consultation juridique d’une durée de 5h notée sur 20.
UEF6 : Politiques publiques locales (coefficient 3 - 6 ECTS)
4 matières obligatoires :
- Environnement et développement durable des territoires
- Droit du domaine et des mobilités
- Droit des services publics locaux
- Services publics sociaux
Chaque matière se compose de 12h de cours.
L’UEF6 est évaluée par oral de spécialité d’une durée de 20mn devant un jury d’enseignants du module noté sur 20.
UEC6 : Outils des politiques publiques locales (coefficient 3 - 3 ECTS)
5 matières obligatoires :
- Droit de l’urbanisme réglementaire
- Autorisations d’urbanisme
- Aménagement urbain
- Aides publiques et développement économique
- Sécurité publique
Chaque matière se compose de 8h de CM, à l’exception des matières « Aides publiques et développement économique » et « Sécurité publique » qui se compose de 12h de cours.
L’UEC6 est évaluée par oral de spécialité d’une durée de 20mn devant un jury d’enseignants du module noté sur 20.
UEF7 : Pratique professionnelle (coefficient 12 - 12 ECTS)
- Contrat d’apprentissage d’un an
L’UEF7 est évaluée par une soutenance du rapport d’apprentissage, d’une durée de 30mn notée sur 20.
Règles spécifiques
Les notes inférieures à la moyenne pourront être conservées si l’étudiant non admis à l’issue de l’année d’études souhaite étaler sa formation sur deux ans selon un programme établi par le responsable du diplôme.
► Débouchés
- Emploi d'encadrements, titulaires ou contractuels, dans les services des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
- Emplois de conseil juridique dans les cabinets prestataires des collectivités territoriales : avocats, conseil en management public local, ingénierie contractuelle, gestion de projet ;
- Emplois de chargé de mission dans les associations d'élus ou de collectivités territoriales, emplois de cabinet des élus ;
- Emplois de rédacteur juridique dans les entreprises privées prestataires des collectivités territoriales.
► Contact
Responsable
Responsable : Gilles GUGLIELMI
Renseignements
Questions relatives à l'apprentissage
Gestionnaire de formation du M2 :
Paméla GREGOIRE
36, rue Charcot - 75013 PARIS
Tél. : + 33 (0)1 44 06 90 71
Centre de Formation d'Apprentis Formasup-Paris
CFA FORMASUP PARIS
72 bis, rue de Lourmel - 75 015 Paris
Tél. : + 33 (0)1 44 26 23 20
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-droit-collectivites-territoriales-parcours-juriste-conseil► Présentation vidéo
► Programme 2024-2025
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Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : En apprentissage, Formation initiale
Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Le Master Juriste des collectivités territoriales vise notamment à amener les étudiants à :
- Exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, à un niveau élevé de conception et de supervision ;
- Comprendre, surveiller et anticiper le contexte juridique, administratif et de gestion des personnes publiques locales ;
- Acquérir les principes juridiques relatifs à l’organisation et au contentieux des collectivités territoriales ;
- Assimiler les techniques juridiques essentielles à la gestion de la commande publique, de la fonction publique locale, des finances locales ;
- Maîtriser les éléments d’attractivité des personnes publiques locales : offre de services publics, d’habitat, aides au développement économique, communication locale, démarche de certification ;
- Intégrer les méthodes de diagnostic, audit, évaluation des politiques publiques ainsi que la prévention et la gestion du risque juridique qui y est associé.
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Vocation pour l’intérêt général et pour le service public, en pleine conformité aux valeurs démocratiques et à la déontologie des affaires publiques.
Aisance dans les prérequis : Maîtrise des fondamentaux du droit administratif général et spécial au niveau licence et de leur technicité juridique.
Compréhension : Comprendre, surveiller et anticiper le contexte juridique, administratif et de gestion des personnes publiques locales, comprendre les enjeux juridiques entourant l’action des personnes publiques locales.
Assimilation : Assimiler les techniques juridiques essentielles à la gestion de la commande publique, de la fonction publique locale, des finances locales, assimiler les techniques essentielles à la prévention du contentieux.
Réinvestissement des connaissances : Intégrer les méthodes de diagnostic, audit, évaluation des politiques publiques ainsi que la prévention et la gestion du risque juridique qui y est associé, analyser les évolutions du cadre juridique et anticiper leur mise en oeuvre.
Critères généraux d’examen des candidatures
Projet conforme à la formation : Exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, ou des acteurs en contact avec elles (Etat, concessionnaires, prestataires, conseils, élus) à un niveau élevé de conception et de supervision.
Témoignage d’intérêt réel pour les affaires publiques locales : Avoir déjà réalisé un stage dans l’écosystème des collectivités territoriales. Chercher activement pour la 2e année un contrat d’apprentissage correspondant à ses centres d’intérêts et aux savoirs-faire de la formation.
Capacité à supporter la charge de travail que représente un contrat d’apprentissage : Alternance intrahebdomadaire avec présence dans l’organisme d’accueil la première moitié de la semaine et dans les enseignements académiques la seconde moitié, rédaction d’un mémoire durant l’année.
Expérience du travail en équipe : Capacité à trouver sa place dans un groupe de travail et à agir dans l’intérêt commun, aptitude à créer des liens personnels débouchant sur un réseau professionnel, investissement dans l’association des anciens, capacité d’initiative.
Modalités d’examen des candidatures
Au vu de ce dossier, un entretien pourra le cas échéant être organisé, soit en visioconférence, soit par téléphone.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert, sur dossier :
- Aux étudiants du M1 Droit des collectivités territoriales ayant satisfait au contrôle des connaissances de ce M1 ;
- Dans les mêmes conditions, aux candidats titulaires d’un M1 (maîtrise) en droit, droit public, droit privé, droit international et comparé, ou science politique ;
- Ainsi qu'aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau équivalent [étudiants des IEP, élèves des écoles normales supérieures ou des Ecoles de gestion] ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision de la commission d’équivalence, ou de VAE s’il y a lieu ;
- Aux candidats étrangers pouvant justifier de l’une au moins des deux conditions énumérées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus et d’une parfaite maîtrise du français.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Formation initiale, conseillée en apprentissage
Organisation de la formation
Durée des études :
- 300 heures
- 300 h + 100h pour les étudiants en apprentissage
Apprentissage, alternance
Pour le parcours professionnel, l'alternance, hors période de congés, a lieu du lundi au mercredi dans l'organisme d'accueil et du jeudi au samedi matin à l'université. Elle est effectuée dans une institution appartenant à l’univers des collectivités territoriales. Elle fait l’objet d’un mémoire écrit qui est évalué en soutenance.
Modalités de l'apprentissage : par défaut, les étudiants inscrits en parcours professionnel doivent conclure un contrat d’apprentissage. Ce contrat, base de l'alternance, est régi par des dispositions légales et réglementaires et peut durer pendant toute la scolarité du M2. Attention : l’apprenti doit avoir moins de 30 ans à la signature du contrat.
Modalités du stage : les étudiants qui ne seraient engagés ni dans un contrat d'apprentissage, ni dans un métier de juriste de droit des collectivités territoriales doivent obligatoirement accomplir un stage de 4 à 6 mois.
Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1ère année (60 ECTS)
Formation en apprentissage
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit du service public
- Droit des collectivités territoriales
- Droit de l’urbanisme
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières obligatoires :
- Droit public de l’économie 1
- Contentieux administratif
- Droit de l’action sociale et de l’aide sociale
- Science administrative
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit public de l’économie 2
- Droit des contrats publics
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières obligatoires :
- Finances locales
- Droit de la fonction publique ou Droit constitutionnel général
- Droit de l’environnement
- Droit de la Convention Européenne des Droits de l’Homme
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Si l'étudiant a suivi le cours de Droit de la fonction publique en Licence, il doit choisir Droit constitutionnel général.
Si l'étudiant n'a pas suivi le cours de Droit de la fonction publique en Licence, alors il doit choisir ce cours.
2ème année (60 ECTS)
SEMESTRE 3 (24 ECTS)
UEF3 : Outils et méthodes (coefficient 2 - 5 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Outils de recherche et de gestion de l’information
- Pratique du contentieux administratif
- Séminaire d’actualité du droit des collectivités territoriales
Chaque matière se compose de 12h de cours.
L’UEF3 est évalué par un contrôle continu noté sur 20.
UEC3 : Outils et méthodes professionnelles (coefficient 6 - 6 ECTS)
5 matières obligatoires :
- Diagnostic, audit, évaluation des politiques locales (24h)
- Prévention et gestion des risques juridiques (24h)
- La fonction juridique dans les collectivités territoriales (4h)
- Bilan personnel et professionnel (8h)
- Rédaction juridique (8h)
Chaque matière se compose de 36h de CM.
L’UEC3 est évalué par un entretien professionnel d’une durée de 20mn noté sur 20
UEF4 : Institutions locales (coefficient 5 - 12 ECTS)
5 matières obligatoires :
- Droit institutionnel local
- Droit de l’intercommunalité
- Europe et collectivités territoriales
- Administration territoriale de l’État
- Droit électoral local
Chaque matière se compose de 12h de cours, à l’exception de la matière « Droit institutionnel local » qui se compose de 24h de cours.
L’UEF4 est évalué par une note de synthèse d’une durée de 3h notée sur 20.
UEC4 : Risque pénal et ressource humaine (coefficient 1 - 1 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit pénal des collectivités territoriales
- Gestion locale des ressources humaines
Chaque matière se compose de 12h de CM.
L’UEC4 est évalué par une note de synthèse d’une durée de 3h noté sur 20.
SEMESTRE 4 (36 ECTS)
UEF5 : Moyens des personnes publiques locales (coefficient 5 - 12 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Finances locales
- Contrats publics
- Fonction publique territoriale et emplois publics locaux
Chaque matière se compose de 24h de cours.
L’UEF5 est évaluée par une consultation juridique d’une durée de 5h noté sur 20.
UEC5 : Gestion publique locale et achats publics (coefficient 1 - 3 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Données publiques
- Techniques d’achat public
- Gestion et transformation publiques
Chaque matière se compose de 12h de CM.
L’UEC5 est évaluée par une consultation juridique d’une durée de 5h notée sur 20.
UEF6 : Politiques publiques locales (coefficient 3 - 6 ECTS)
4 matières obligatoires :
- Environnement et développement durable des territoires
- Droit du domaine et des mobilités
- Droit des services publics locaux
- Services publics sociaux
Chaque matière se compose de 12h de cours.
L’UEF6 est évaluée par oral de spécialité d’une durée de 20mn devant un jury d’enseignants du module noté sur 20.
UEC6 : Outils des politiques publiques locales (coefficient 3 - 3 ECTS)
5 matières obligatoires :
- Droit de l’urbanisme réglementaire
- Autorisations d’urbanisme
- Aménagement urbain
- Aides publiques et développement économique
- Sécurité publique
Chaque matière se compose de 8h de CM, à l’exception des matières « Aides publiques et développement économique » et « Sécurité publique » qui se compose de 12h de cours.
L’UEC6 est évaluée par oral de spécialité d’une durée de 20mn devant un jury d’enseignants du module noté sur 20.
UEF7 : Pratique professionnelle (coefficient 12 - 12 ECTS)
- Contrat d’apprentissage d’un an
L’UEF7 est évaluée par une soutenance du rapport d’apprentissage, d’une durée de 30mn notée sur 20.
Règles spécifiques
Les notes inférieures à la moyenne pourront être conservées si l’étudiant non admis à l’issue de l’année d’études souhaite étaler sa formation sur deux ans selon un programme établi par le responsable du diplôme.
Débouchés
- Emploi d'encadrements, titulaires ou contractuels, dans les services des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
- Emplois de conseil juridique dans les cabinets prestataires des collectivités territoriales : avocats, conseil en management public local, ingénierie contractuelle, gestion de projet ;
- Emplois de chargé de mission dans les associations d'élus ou de collectivités territoriales, emplois de cabinet des élus ;
- Emplois de rédacteur juridique dans les entreprises privées prestataires des collectivités territoriales.
Responsable
Responsable : Gilles GUGLIELMI
Renseignements
Questions relatives à l'apprentissage
Gestionnaire de formation du M2 :
Paméla GREGOIRE
36, rue Charcot - 75013 PARIS
Tél. : + 33 (0)1 44 06 90 71
Centre de Formation d'Apprentis Formasup-Paris
CFA FORMASUP PARIS
72 bis, rue de Lourmel - 75 015 Paris
Tél. : + 33 (0)1 44 26 23 20
