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Master Droit des collectivités territoriales Parcours Recherche en droit des collectivités locales
Formation
Master Droit des collectivités territoriales
Parcours Recherche en droit des collectivités locales
Master Droit des collectivités territoriales Parcours Recherche en droit des collectivités locales
2024/2025
Direction: M. Gilles GUGLIELMI
Masters en Droit - Droit
Diplôme Délivré:
Master
Master
Durée des études:
2 ans
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Le Master Recherche en Droit des collectivités territoriales vise notamment à amener les étudiants à :
- Exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, à un niveau élevé de conception et de supervision ;
- Comprendre, surveiller et anticiper le contexte juridique, administratif et de gestion des personnes publiques locales ;
- Acquérir les principes juridiques relatifs à l’organisation et au contentieux des collectivités territoriales ;
- Assimiler les techniques juridiques essentielles à la gestion de la commande publique, de la fonction publique locale, des finances locales ;
- Maîtriser les éléments d’attractivité des personnes publiques locales : offre de services publics, d’habitat, aides au développement économique, communication locale, démarche de certification.
- Maitriser les principes et les méthodes de la recherche scientifique dans le champ des sciences juridiques, politiques et administratives.
► Admission
Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Vocation pour l’accroissement de la connaissance et l’expertise juridique, dans un contexte de service public, en pleine conformité aux valeurs d’intégrité scientifique.
Aisance dans les prérequis : Maîtrise des fondamentaux du droit administratif général et spécial au niveau licence, et de leur technicité.
Compréhension : Comprendre, surveiller et anticiper le contexte législatif, réglementaire et politique de toute production normative, comprendre les enjeux juridiques entourant l’action des personnes publiques locales.
Assimilation : Assimiler les connaissances constituant les têtes de chapitre du droit spécial des collectivités territoriales, tout en mesurant leur enjeu en termes d’organisation et de gestion publique.
Synthèse : Tenir à jour son propre système d’information pour mobiliser immédiatement les traits essentiels de chaque domaine, dans la perspective éventuelle de la préparation des concours.
Réinvestissement des connaissances : Intégrer les connaissances et les méthodes dans la production d’une recherche juridique originale et spécialisée. Créer les conditions de sa propre autonomie de pensée fondée sur des jugements de valeur étayés. S’attacher à leur exacte divulgation.
Critères généraux d’examen des candidatures
Projet conforme à la formation : Exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, ou des acteurs en contact avec elles (État, concessionnaires, conseils) à un niveau élevé de conception et de supervision.
Témoignage d’intérêt réel pour la recherche : Avoir déjà réalisé un mémoire de synthèse documentée sur une question juridique. Prévoir un complément de formation aux méthodes (IPAG, DU, prépa Talents) en vue d’une éventuelle préparation aux concours de la fonction publique.
Capacité à supporter la charge de travail que représente la rédaction d’un mémoire de recherche : auto-organisation et discipline personnelle, maîtrise des sources juridiques et du référencement, aptitude à rédiger avec rigueur et précision.
Expérience du travail en équipe : capacité à trouver sa place dans une réunion de recherche, à développer les hypothèses dégagées collectivement, aptitude à créer des liens personnels permettant la constitution de groupes de recherche, capacité d’initiative.
Modalités d’examen des candidatures
Au vu de ce dossier, un entretien pourra le cas échéant être organisé, soit en visioconférence, soit par téléphone.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert :
- Aux étudiants du M1 Droit des collectivités territoriales ayant satisfait au contrôle des connaissances de ce M1 ;
- Dans les mêmes conditions, aux candidats titulaires d’un M1 (maîtrise) en droit, droit public, droit privé, droit international et comparé, ou science politique ;
- Ainsi qu'aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau équivalent [étudiants des IEP, élèves des écoles normales supérieures ou des Ecoles de gestion] ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision de la commission d’équivalence, ou de VAE s’il y a lieu ;
- Aux candidats étrangers pouvant justifier de l’une au moins des deux conditions énumérées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus et d’une parfaite maîtrise du français.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
► Organisation de la formation
Mémoire de recherche
Modalités du mémoire : les étudiants inscrits en parcours recherche ne réalisent pas un stage donnant lieu à mémoire, mais un mémoire de recherche juridique aux exigences scientifiques élevées. Un directeur de mémoire, enseignant-chercheur dans la formation, encadre leurs recherches.
► Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1ère année (60 ECTS)
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit du service public
- Droit des collectivités territoriales
- Contentieux administratif
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières obligatoires :
- Droit de l’urbanisme
- Histoire des concepts fondamentaux du droit public
- Contentieux constitutionnel
- Droit administratif comparé
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h de TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit public de l’économie 2
- Droit des contrats publics
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières obligatoires :
- Finances locales
- Droit constitutionnel général
- Droits de la convention européenne des droits de l’homme
- Histoire des idées politiques depuis le XVIIIe siècle
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h de TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les
conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles.
Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury
d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
2ème année (60 ECTS)
SEMESTRE 3 (25 ECTS)
UEF3 : Outils et méthodes (coefficient 4 - 8 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Outils de recherche et de gestion de l’information
- Pratique du contentieux administratif
- Séminaire d’actualité du droit des collectivités territoriales
Chaque matière se compose de 12h de cours.
L’UEF3 est évaluée par un contrôle continu noté sur 20.
UEC3 : Outils et méthodes professionnelles (coefficient 4 - 5 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit constitutionnel des collectivités locales
- Méthodes de la recherche en droit
Chaque matière se compose de 12h de CM.
L’UEC3 est évaluée par un exposé-discussion d’une durée de 30mn noté sur 20.
UEF4 : Institutions locales (coefficient 4 - 12 ECTS)
5 matières obligatoires :
- Droit institutionnel local
- Droit de l’intercommunalité
- Europe et collectivités territoriales
- Administration territoriale de l’État
- Droit électoral local
Chaque matière se compose de 12h de cours, à l’exception de la matière « Droit institutionnel local » qui se compose de 24h de cours.
L’UEF4 est évaluée par une dissertation d’une durée de 3h noté sur 20.
SEMESTRE 4 (35 ECTS)
UEF5 : Moyens des personnes publiques locales (coefficient 6 - 12 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Finances locales
- Contrats publics
- Fonction publique territoriale et emplois publics locaux
Chaque matière se compose de 24h de cours.
L’UEF5 est évaluée par un commentaire d’une durée de 5h noté sur 20.
UEF6 : Politiques publiques locales (coefficient 4 - 8 ECTS)
4 matières obligatoires :
- Environnement et développement durable des territoires
- Droit du domaine et des mobilités
- Droit des services publics locaux
- Services publics sociaux
Chaque matière se compose de 12h de cours.
L’UEF6 est évaluée par un oral de spécialité d’une durée de 20mn devant un jury d’enseignants du module noté sur 20.
UEF7 : Mémoire de recherche (coefficient 6 - 15 ECTS)
- Mémoire de recherche
L’UEF7 est évaluée par une soutenance du mémoire de recherche, d’une durée de 30mn notée sur 20.
► Débouchés
- Emploi d'encadrement, titulaires ou contractuels, dans les services des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
- Emplois de conseil juridique dans les cabinets prestataires des collectivités territoriales : avocats, conseil en management public local, ingénierie contractuelle, gestion de projet ;
- Emplois d'enseignants-chercheurs ou de chercheurs dans les grands établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
► Contact
Responsable
Renseignements
Gestionnaire de formation du M2 :
Paméla GREGOIRE
36, rue Charcot - 75013 PARIS
Tél. : + 33 (0)1 44 06 90 76
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-droit-collectivites-territoriales-parcours-recherche-en-droit► Programme 2024-2025
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Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Le Master Recherche en Droit des collectivités territoriales vise notamment à amener les étudiants à :
- Exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, à un niveau élevé de conception et de supervision ;
- Comprendre, surveiller et anticiper le contexte juridique, administratif et de gestion des personnes publiques locales ;
- Acquérir les principes juridiques relatifs à l’organisation et au contentieux des collectivités territoriales ;
- Assimiler les techniques juridiques essentielles à la gestion de la commande publique, de la fonction publique locale, des finances locales ;
- Maîtriser les éléments d’attractivité des personnes publiques locales : offre de services publics, d’habitat, aides au développement économique, communication locale, démarche de certification.
- Maitriser les principes et les méthodes de la recherche scientifique dans le champ des sciences juridiques, politiques et administratives.
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Vocation pour l’accroissement de la connaissance et l’expertise juridique, dans un contexte de service public, en pleine conformité aux valeurs d’intégrité scientifique.
Aisance dans les prérequis : Maîtrise des fondamentaux du droit administratif général et spécial au niveau licence, et de leur technicité.
Compréhension : Comprendre, surveiller et anticiper le contexte législatif, réglementaire et politique de toute production normative, comprendre les enjeux juridiques entourant l’action des personnes publiques locales.
Assimilation : Assimiler les connaissances constituant les têtes de chapitre du droit spécial des collectivités territoriales, tout en mesurant leur enjeu en termes d’organisation et de gestion publique.
Synthèse : Tenir à jour son propre système d’information pour mobiliser immédiatement les traits essentiels de chaque domaine, dans la perspective éventuelle de la préparation des concours.
Réinvestissement des connaissances : Intégrer les connaissances et les méthodes dans la production d’une recherche juridique originale et spécialisée. Créer les conditions de sa propre autonomie de pensée fondée sur des jugements de valeur étayés. S’attacher à leur exacte divulgation.
Critères généraux d’examen des candidatures
Projet conforme à la formation : Exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, ou des acteurs en contact avec elles (État, concessionnaires, conseils) à un niveau élevé de conception et de supervision.
Témoignage d’intérêt réel pour la recherche : Avoir déjà réalisé un mémoire de synthèse documentée sur une question juridique. Prévoir un complément de formation aux méthodes (IPAG, DU, prépa Talents) en vue d’une éventuelle préparation aux concours de la fonction publique.
Capacité à supporter la charge de travail que représente la rédaction d’un mémoire de recherche : auto-organisation et discipline personnelle, maîtrise des sources juridiques et du référencement, aptitude à rédiger avec rigueur et précision.
Expérience du travail en équipe : capacité à trouver sa place dans une réunion de recherche, à développer les hypothèses dégagées collectivement, aptitude à créer des liens personnels permettant la constitution de groupes de recherche, capacité d’initiative.
Modalités d’examen des candidatures
Au vu de ce dossier, un entretien pourra le cas échéant être organisé, soit en visioconférence, soit par téléphone.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert :
- Aux étudiants du M1 Droit des collectivités territoriales ayant satisfait au contrôle des connaissances de ce M1 ;
- Dans les mêmes conditions, aux candidats titulaires d’un M1 (maîtrise) en droit, droit public, droit privé, droit international et comparé, ou science politique ;
- Ainsi qu'aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau équivalent [étudiants des IEP, élèves des écoles normales supérieures ou des Ecoles de gestion] ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats, sur décision de la commission d’équivalence, ou de VAE s’il y a lieu ;
- Aux candidats étrangers pouvant justifier de l’une au moins des deux conditions énumérées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus et d’une parfaite maîtrise du français.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Organisation de la formation
Mémoire de recherche
Modalités du mémoire : les étudiants inscrits en parcours recherche ne réalisent pas un stage donnant lieu à mémoire, mais un mémoire de recherche juridique aux exigences scientifiques élevées. Un directeur de mémoire, enseignant-chercheur dans la formation, encadre leurs recherches.
Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1ère année (60 ECTS)
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit du service public
- Droit des collectivités territoriales
- Contentieux administratif
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières obligatoires :
- Droit de l’urbanisme
- Histoire des concepts fondamentaux du droit public
- Contentieux constitutionnel
- Droit administratif comparé
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h de TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit public de l’économie 2
- Droit des contrats publics
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières obligatoires :
- Finances locales
- Droit constitutionnel général
- Droits de la convention européenne des droits de l’homme
- Histoire des idées politiques depuis le XVIIIe siècle
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h de TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les
conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles.
Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury
d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
2ème année (60 ECTS)
SEMESTRE 3 (25 ECTS)
UEF3 : Outils et méthodes (coefficient 4 - 8 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Outils de recherche et de gestion de l’information
- Pratique du contentieux administratif
- Séminaire d’actualité du droit des collectivités territoriales
Chaque matière se compose de 12h de cours.
L’UEF3 est évaluée par un contrôle continu noté sur 20.
UEC3 : Outils et méthodes professionnelles (coefficient 4 - 5 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit constitutionnel des collectivités locales
- Méthodes de la recherche en droit
Chaque matière se compose de 12h de CM.
L’UEC3 est évaluée par un exposé-discussion d’une durée de 30mn noté sur 20.
UEF4 : Institutions locales (coefficient 4 - 12 ECTS)
5 matières obligatoires :
- Droit institutionnel local
- Droit de l’intercommunalité
- Europe et collectivités territoriales
- Administration territoriale de l’État
- Droit électoral local
Chaque matière se compose de 12h de cours, à l’exception de la matière « Droit institutionnel local » qui se compose de 24h de cours.
L’UEF4 est évaluée par une dissertation d’une durée de 3h noté sur 20.
SEMESTRE 4 (35 ECTS)
UEF5 : Moyens des personnes publiques locales (coefficient 6 - 12 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Finances locales
- Contrats publics
- Fonction publique territoriale et emplois publics locaux
Chaque matière se compose de 24h de cours.
L’UEF5 est évaluée par un commentaire d’une durée de 5h noté sur 20.
UEF6 : Politiques publiques locales (coefficient 4 - 8 ECTS)
4 matières obligatoires :
- Environnement et développement durable des territoires
- Droit du domaine et des mobilités
- Droit des services publics locaux
- Services publics sociaux
Chaque matière se compose de 12h de cours.
L’UEF6 est évaluée par un oral de spécialité d’une durée de 20mn devant un jury d’enseignants du module noté sur 20.
UEF7 : Mémoire de recherche (coefficient 6 - 15 ECTS)
- Mémoire de recherche
L’UEF7 est évaluée par une soutenance du mémoire de recherche, d’une durée de 30mn notée sur 20.
Débouchés
- Emploi d'encadrement, titulaires ou contractuels, dans les services des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
- Emplois de conseil juridique dans les cabinets prestataires des collectivités territoriales : avocats, conseil en management public local, ingénierie contractuelle, gestion de projet ;
- Emplois d'enseignants-chercheurs ou de chercheurs dans les grands établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Responsable
Renseignements
Gestionnaire de formation du M2 :
Paméla GREGOIRE
36, rue Charcot - 75013 PARIS
Tél. : + 33 (0)1 44 06 90 76
