Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1ère année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières au choix :

• Droit des sûretés
• Droit patrimonial de la famille
• Droit des régimes matrimoniaux
• Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit fiscal des affaires 1
• Droit international privé 1
• Droit international économique
• Droit pénal spécial
• Contentieux social
• Droit de la protection sociale 1

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix (non choisies en UEF) :

• Droit des sûretés
• Droit patrimonial de la famille
• Droit des régimes matrimoniaux
• Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit fiscal des affaires 1
• Droit international privé 1
• Droit international économique
• Droit pénal spécial
• Contentieux social
• Droit de la protection sociale 1
• Procédures civiles d'exécution
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit des assurances
• Droit de la concurrence
• Droit maritime
• Droit de la protection sociale
• Droit et économie bancaires
• Criminologie et science pénitentiaire
• Droit pénal international et européen ou droit international pénal
• Grands systèmes de droit contemporains 1
• Droit de l'urbanisme
• Droit public de l'économie 1

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières au choix :

• Droit des successions et libéralités
• Droit processuel
• Droit du financement de l'entreprise
• Droit fiscal des affaires 2
• Droit pénal des affaires
• Droit international privé 2
• Droit du commerce international
• Droit européen des affaires
• Droit public de l'économie 2

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix (non choisies en UEF2) :

• Droit des successions et libéralités
• Droit processuel
• Droit du financement de l'entreprise
• Droit fiscal des affaires 2
• Droit pénal des affaires
• Droit international privé 2
• Droit du commerce international
• Droit européen des affaires
• Droit public de l'économie 2
• Droit de la construction
• Droit de l'environnement
• Droit des transports terrestres et aériens
• Droit des marchés financiers
• Comptabilité des sociétés
• Droit pénal du travail
• Droit pénal comparé
• Droit de la peine
• Grands systèmes contemporains 2 (Common Law)
• Droit du contentieux international
• Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
• Droit des relations de travail dans le secteur public

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Paris II par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles.
Les notes obtenues dans l’université partenaire au titre des enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

2ème année (60 ECTS)

Parcours Commun
Parcours Droits français et anglais
Droits français et de Common Law
Droits français et espagnol
Droits français et étrangers

Tronc commun : 30 ECTS
2 matières obligatoires :

• Droit de l’environnement (24h) créé par le département de droit public
• Crossborder Litigation and International Arbitration - Advanced Course (24h), créé par le département de droit privé

Chaque matière est évaluée par un écrit de 2h noté sur 20 (coefficient 2).

3 matières au choix (les cours dispensés en anglais dans l’Unité facultative complémentaire L2 et L3) :

• Introduction to Crossborder Litigation (24h) – 1er semestre
• Duality and other Specificities of the French Court System (24h) – 1er semestre
• French Law of Obligations (24h) – 1er semestre
• History of Codifications – 1er semestre
• Philosophy of Law (24h) – 2ème semestre
• European Law (24h) – 2ème semestre
• European International Relations (24h) – 2ème semestre

En cas de chevauchement des emplois du temps, les étudiants ont la possibilité de suivre les 3 cours mentionnés ci-dessus en podcast.

Les spécialités : 15ECTS
Les étudiants se répartissent ensuite entre les quatre spécialités suivantes : « Affaires », « Droit européen et international », « Droit privé et Justice », « Droit public ». 
Chaque spécialité comprend 15 étudiants issus des quatre parcours
Pour les matières et séminaires de spécialités mutualisés : le mode de contrôle des connaissances est celui appliqué dans le diplôme d’origine.

1 – Spécialité « Affaires » : 15 étudiants
Les cours sont mutualisés avec les parcours Droit des affaires, Droit de l’économie, Techniques de restructuration des entreprises en difficulté, Histoire du droit (parcours droit privé).
Les étudiants choisissent 3 cours parmi la liste suivante (la capacité d’accueil est de 5 étudiants par cours) :

• Propriété industrielle (25h)
• Droit de la concurrence et de la distribution (25h)
• Droit des opérations financières (25h)
• Histoire de l’économie (25h)
• Droit de l’insolvabilité (25h)
• Traitement international et européen de la restructuration (20h)
• Technique sociétaire de restructuration (30h)
• Droit du travail (25h)
• Économie et droit pénal des affaires (25h)
• Analyse économique du droit approfondie (25h)
• Droit international économique (25h)
• Régulation bancaire et financière (25h)

2 – Spécialité Droit européen et international : 15 étudiants
Les cours sont mutualisés avec les parcours Droit des affaires, Droit public de l’économie, Droits de l’homme et droit humanitaire, Droit et contentieux de l’UE, Droit européen du marché et de la régulation, Administration internationale.
Les étudiants choisissent 3 cours parmi la liste suivante ou un cours de 50h et un autre cours (la capacité d’accueil est de 5 étudiants par cours) :

• Droit international privé (25h)
• Droit européen des affaires (25h)
• Droit institutionnel des organisations internationales (25h)
• Droit international général (50h)
• Système normatif de l’UE (24h)
• Fondements juridiques de la régulation (24h)
• Droit des libertés économiques de circulation (24h)
• Citoyenneté européenne (24h)
• Contentieux de la régulation (24h)
• Competition Law (20h)
• Protection internationale des droits de l’homme (24h)

3 – Spécialité Droit privé et droit du procès : 15 étudiants
Les cours sont mutualisés avec les parcours Droit privé général, Justice et droit du procès, Droit comparé des affaires, Histoire du droit (droit privé), Droit pénal et procédure pénale
Les étudiants choisissent 3 cours parmi la liste suivante (la capacité d’accueil est de 5 étudiants par cours) :

• Droit des obligations (25h)
• Droit de la consommation (25h)
• Droit de la communication numérique (25h)
• Droit criminel (24h)
• Droit processuel approfondi (24h)
• Théorie générale des MARD (20h)
• Droit pénal européen (24h)
• Droit comparé des contrats (25h)
• Droit international privé comparé (25h)
• Droit comparé des activités économiques et droit pénal des affaires (25h)
• Fondements historiques du droit privé français (25h)
• Origines romaines des droits privés contemporains (25h)

4 – Spécialité Droit public : 15 étudiants
Les cours sont mutualisés avec les parcours Droit public approfondi, Philosophie et droit politique, Histoire du droit (droit public), Droit public de l’économie.
Les étudiants choisissent 4 cours ; un cours de 40h ou de 50h compte pour deux cours :

• Principes du droit public (25h)
• Competition Law (20h)
• Droit administratif des biens (20h)
• Philosophie du droit 1 et 2 (40h)
• Philosophie politique 1 et 2 (40h)
• Philosophie morale 1 et 2 (40h)
• Histoire des institutions et des régimes politiques contemporains (50h
• Droit public européen (20h)
• Droit des libertés fondamentales (20h)
• Droit public comparé (20h)
• Droit politique 1 (20h)
• Droit et religion (20h)
• Histoire de la pensée juridique (20h)
• Théorie du droit (20h)

Les étudiants ont le choix entre effectuer un stage minimum de deux mois ou rédiger un mémoire : 15 ECTS

• Stage d’un minimum de 2 mois : soutenance du rapport de stage
• Mémoire : soutenance du mémoire de recherche
  Le mémoire et le rapport de stage sont notés sur 20 (coefficient 4).