Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)

UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)

2 matières obligatoires :

• Droit international public 2
• Droit international économique

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)

4 matières au choix :

• Grands systèmes de droit contemporains 1
• Droit pénal international et européen
• Droit international pénal
• Droit maritime
• Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
• Problèmes actuels de droit international public (cours des professeurs invités de l’IHEI)
• Actualité du droit international privé ou histoire du droit international public

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Actualité du droit international privé » qui se compose de 18h de CM et la matière « histoire du droit international public » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)

UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)

2 matières au choix :

• Droit international humanitaire 
• Droit du contentieux international
• Droit du commerce international

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)

1 matière obligatoire (non choisie en UEF) :

• Droit international humanitaire 
• Droit du contentieux international
• Droit du commerce international

3 matières au choix :

• Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
• Droit des relations extérieures de l’UE
• Droit de l’environnement
• Politique de l’Union européenne et marché intérieur
• Droit constitutionnel comparé
• Droit des étrangers

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques

L’étudiant peut effectuer une partie de son année « hors les murs » sous forme de stage (administration publique, entreprise, cabinets d’avocat), de module d'enseignements dans une autre discipline universitaire ou de séjour dans une université étrangère.

2e année (60 ECTS)

Enseignements annuels obligatoires :

3 matières obligatoires :

• Principes généraux du droit international général
• Principes généraux du droit international économique
• 3 cours à choisir parmi les cours des Professeurs invités de l’IHEI

Chaque matière se compose de 25h de CM, à l’exception des cours de l’IHEI qui se compose de 30h de CM.
Les Principes généraux et Questions spéciales sont évaluées par un contrôle continu sur 20 (coefficient 1). Une note égale à 0/20 en contrôle continu entraine l’ajournement.

Enseignements semestriels obligatoires :

4 matières obligatoires :

• Sources du droit international
• Différends et contentieux internationaux
• Droit international des investissements
• Droit international des échanges commerciaux

Chaque matière se compose de 25h de CM.
Les Principes généraux et Questions spéciales sont évaluées par un contrôle continu sur 20 (coefficient 1). Une note égale à 0/20 en contrôle continu entraine l’ajournement.

Enseignements semestriels optionnels :

2 matières au choix :

• Nationaux et étrangers en droit international
• Organisations internationales
• Espaces, ressources et environnement
• Paix et sécurité internationale
• Protection internationale et européenne des droits de l’homme

Chaque matière se compose de 25h.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu sur 20 (coefficient 1). Une note égale à 0/20 en contrôle continu entraine l’ajournement.

Rédaction d’un mémoire

Le mémoire est évalué par une note sur 20 (coefficient 4).

2 séminaires semestriels :

Chaque séminaire est évalué par un oral noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Epreuves obligatoires :

• Une épreuve écrite de 5h sous la forme d’une dissertation/commentaire de texte notée sur 20 (coefficient 2).
• Une épreuve écrite de 5h sous la forme d’une consultation juridique/analyse de dossier notée sur 20 (coefficient 2).
• Un exposé-discussion portant sur l’ensemble du droit international public et visant à apprécier la capacité de l’étudiant à appréhender le champ disciplinaire de l’école doctorale dont relève le master, noté sur 20 (coefficient 2).

Règles spécifiques

Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif. Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études. Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.

Les étudiants qui justifient d'une activité professionnelle continue peuvent, exceptionnellement, être dispensés du contrôle continu et remplacé par des épreuves ou travaux de substitution sur décision du responsable du master.
Les épreuves écrites de 5 h portent sur l’ensemble des matières enseignées dans le cadre des 2 cours magistraux et des 4 enseignements méthodologiques, ainsi que du programme général de ces 6 enseignements.

Conférences par des professeurs étrangers invités dans le cadre de l’Institut des Hautes Études Internationales.

La participation à un concours de plaidoirie validée par le directeur du master pourra apporter de 4 à 7 points supplémentaires (soit de 0,4/20 à 0,8/20 point de moyenne annuelle) qui s’ajouteront au total des points obtenus.

Toute absence a une épreuve entraine l’ajournement par le jury.

Liste des cours du premier semestre :

• Sources du droit international
• Différends et contentieux internationaux
• Droit international des investissements
• Nationaux et étrangers en droit international
• Organisations internationales
• Paix et sécurité internationale

Liste des cours du second semestre :

• Différends et contentieux internationaux
• Droit international des échanges commerciaux
• Espaces, ressources et environnement
• Protection internationale et européenne des droits de l’homme

Participation volontaire à une compétition internationale d’étudiants (Jessup Moot Court, Concours Rousseau principalement). La participation donne lieu à une gratification en points supplémentaires à la moyenne générale annuelle.
Conférences par des professeurs étrangers invités dans le cadre de l’Institut des Hautes Études Internationales.