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Master Droit privé Parcours Droit des personnes et des familles
Formation
Master Droit privé
Parcours Droit des personnes et des familles
Master Droit privé Parcours Droit des personnes et des familles
2024/2025
Direction: Mme Dominique FENOUILLET, M. Jean GARRIGUE
Masters en Droit - Droit
Diplôme Délivré:
Master
Master
Durée des études:
2 ans
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale
Formation initiale
► Présentation
Ce master est destiné à former des spécialistes du droit des personnes et des familles.
La 1re année permettra aux étudiants d’assimiler des connaissances qui leur manquent et qui sont indispensables pour des juristes qui souhaitent se consacrer à ces matières.
Elle leur donnera en particulier l’occasion de découvrir le droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux et successions) et le droit international privé, ainsi que de compléter leurs acquis en procédure civile.
Elle leur offrira aussi l’opportunité d’étudier certaines matières de droit public qui ne peuvent pas être ignorées par des praticiens du droit des personnes et des familles (droit de l’action sociale et de l’aide sociale, droit de la santé publique, droit de la Convention européenne des droits de l’homme).
La 2nde année sera un temps d’approfondissement et de réflexion.
Seront abordées des matières déjà présentées en licence ou en 1re année de master (droit des couples, droit de la filiation, droit des personnes, droit de la bioéthique, protection des personnes vulnérables) mais qui devront donner lieu à une analyse plus substantielle. Seront également dispensés des cours assez techniques portant sur des questions essentielles pour des spécialistes du droit des personnes et des familles (accords et procédures en matière personnelle et familiale, protection du logement et prestations pécuniaires familiales, droit civil de la protection contre les violences intrafamiliales, droit pénal des personnes et des familles, droit fiscal des familles et des majeurs protégés).
Le premier semestre sera assez théorique ; le second sera plus pratique et préparera l’insertion professionnelle des étudiants. Ces derniers auront en particulier la possibilité de faire un stage de deux mois.
► Admission
Niveau d'entrée:
Bac +3
Bac +3
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
- Licence de droit
- Bonne maîtrise du raisonnement juridique
- Bonne maîtrise du droit civil, patrimonial (droit des biens, droit des obligations, droit des contrats spéciaux) et extrapatrimonial (droit des personnes et de la famille)
- Bonne maîtrise du droit pénal
- Bonne maîtrise des questions de procédure
Critères généraux d’examen des candidatures
Éléments prépondérants : résultats et compétences académiques :
- Résultats au baccalauréat
- Résultats obtenus pour chaque année de L1, L2 et L3 : moyenne générale et notes dans les matières fondamentales (avec travaux dirigés)
- Résultats spécifiquement obtenus en droit civil, en droit pénal et en procédure
Autres éléments susceptibles d’être pris en considération :
- Autre cursus suivi, en parallèle ou non : Collège de droit, double licence, autre formation, classe préparatoire aux concours d’accès aux Grandes écoles, etc.
- Compétences linguistiques
- Stages : préciser la structure d’accueil (en cabinet, en entreprise, etc.), l’activité confiée, le bilan de l’expérience
- Autres activités : artistiques, sportives, associatives, etc.
- Lettre de motivation
- Projet professionnel
Modalités d’examen des candidatures
- Sélection sur dossier
- Les responsables du Parcours se réservent la possibilité d’organiser en outre un entretien individuel.
► Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1re année (60 ECTS)
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit des régimes matrimoniaux
- Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières obligatoires :
- Protection des données à caractère personnel
- Droit des sûretés
- Droit pénal spécial
- Droit international privé 1
1 matière au choix :
- Procédures civiles d’exécution
- Droit de l'action sociale et de l'aide sociale
- Droit des étrangers
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit des successions et libéralités
- Droit international privé 2
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières obligatoires :
- Droit civil des personnes vulnérables
- Droit de la santé publique
- Grands enjeux de la justice contemporaine
- Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
1 matière au choix :
- Philosophie du droit et de la justice
- Sociologie du droit et de la justice
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception du cours « Droit civil des personnes vulnérables » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
2e année (60 ECTS)
Semestre 1
2 enseignements méthodologiques obligatoires :
- Droit des personnes : 24 h
- Droit du couple et de la parenté : 36h
8 matières obligatoires :
- Droit des majeurs vulnérables : 18h CM
- Droit civil de l’enfance :18h CM
- Droit de la bioéthique : 18h CM
- Accords et procédures en matière personnelle et familiale : 18h CM
- Protection du logement et prestations pécuniaires familiales : 18h CM
- Droit civil de la protection contre les violences intrafamiliales : 10h CM
- Droit pénal des personnes et des familles : 18h CM
- Droit fiscal des familles et des majeurs protégés : 12h CM
SEMESTRE 2
3 enseignements méthodologiques obligatoires :
- Accords et procédures en matière personnelle et familiale : 18 h
- Droit international privé des personnes et des familles : 24h
- Droit des majeurs vulnérables : 12 h
Stage de 2 mois
Le rapport de stage prendra la forme d’une réflexion sur une question juridique rencontrée à l’occasion du stage.
Règles spécifiques
Il est organisé une seule session d’épreuves terminales.
1) Matières enseignées exclusivement au 1er semestre
- Matières donnant lieu à des enseignements méthodologiques (sur 100 points) :
Les enseignements méthodologiques portant sur le droit des personnes et sur le droit du couple et de la parenté feront l’objet d’une évaluation globale, dans les conditions suivantes :
- Contrôle continu : note sur 20 points (coefficient 5/3)
- 1 examen écrit de 5h : note sur 20 points (coefficient 5/3)
- 1 exposé-discussion : note sur 20 points (coefficient 5/3)
- Matières donnant lieu à des cours magistraux (sur 90 points) :
(Droit civil de l’enfance, droit de la bioéthique, protection du logement et prestations pécuniaires familiales, droit civil de la protection contre les violences intrafamiliales, droit pénal des personnes et des familles, droit fiscal des familles et des majeurs protégés)
1 oral ou 1 écrit, au choix de l’enseignant. Note sur 20 points dans chacune des 6 matières (coefficient 3/4).
2) Matières enseignées exclusivement au 2nd semestre
- Droit international privé des personnes et des familles (sur 40 points) :
- Contrôle continu : note sur 20 points (coefficient 2/3)
- 1 écrit : note sur 20 points (coefficient 4/3)
3) Matières enseignées à la fois au 1er et au 2nd semestres
- Accords et procédures en matière personnelle et familiale (sur 40 points) :
- Contrôle continu : note sur 20 points (coefficient 2/3)
- 1 écrit ou 1 exposé-discussion : note sur 20 points (coefficient 4/3)
- Droit des majeurs vulnérables (sur 30 points) :
- Contrôle continu : note sur 20 points (coefficient 1/2)
- 1 écrit ou 1 oral : note sur 20 points (coefficient 1)
4) Rapport de stage et soutenance (sur 100 points)
Rapport de stage et sa soutenance : note sur 20 (coefficient 5).
5) Admission et mentions
L’étudiant peut être admis s’il obtient au moins 200 points sur 400.
► Débouchés
Professions judiciaires (avocat et éventuellement magistrat), mandataire judiciaire à la protection des majeurs, associations diverses, enseignement.
► Contact
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-droit-prive-parcours-droit-personnes-familles► Programme 2024-2025
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Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Présentation
Ce master est destiné à former des spécialistes du droit des personnes et des familles.
La 1re année permettra aux étudiants d’assimiler des connaissances qui leur manquent et qui sont indispensables pour des juristes qui souhaitent se consacrer à ces matières.
Elle leur donnera en particulier l’occasion de découvrir le droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux et successions) et le droit international privé, ainsi que de compléter leurs acquis en procédure civile.
Elle leur offrira aussi l’opportunité d’étudier certaines matières de droit public qui ne peuvent pas être ignorées par des praticiens du droit des personnes et des familles (droit de l’action sociale et de l’aide sociale, droit de la santé publique, droit de la Convention européenne des droits de l’homme).
La 2nde année sera un temps d’approfondissement et de réflexion.
Seront abordées des matières déjà présentées en licence ou en 1re année de master (droit des couples, droit de la filiation, droit des personnes, droit de la bioéthique, protection des personnes vulnérables) mais qui devront donner lieu à une analyse plus substantielle. Seront également dispensés des cours assez techniques portant sur des questions essentielles pour des spécialistes du droit des personnes et des familles (accords et procédures en matière personnelle et familiale, protection du logement et prestations pécuniaires familiales, droit civil de la protection contre les violences intrafamiliales, droit pénal des personnes et des familles, droit fiscal des familles et des majeurs protégés).
Le premier semestre sera assez théorique ; le second sera plus pratique et préparera l’insertion professionnelle des étudiants. Ces derniers auront en particulier la possibilité de faire un stage de deux mois.
Niveau d’entrée : Bac +3
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
- Licence de droit
- Bonne maîtrise du raisonnement juridique
- Bonne maîtrise du droit civil, patrimonial (droit des biens, droit des obligations, droit des contrats spéciaux) et extrapatrimonial (droit des personnes et de la famille)
- Bonne maîtrise du droit pénal
- Bonne maîtrise des questions de procédure
Critères généraux d’examen des candidatures
Éléments prépondérants : résultats et compétences académiques :
- Résultats au baccalauréat
- Résultats obtenus pour chaque année de L1, L2 et L3 : moyenne générale et notes dans les matières fondamentales (avec travaux dirigés)
- Résultats spécifiquement obtenus en droit civil, en droit pénal et en procédure
Autres éléments susceptibles d’être pris en considération :
- Autre cursus suivi, en parallèle ou non : Collège de droit, double licence, autre formation, classe préparatoire aux concours d’accès aux Grandes écoles, etc.
- Compétences linguistiques
- Stages : préciser la structure d’accueil (en cabinet, en entreprise, etc.), l’activité confiée, le bilan de l’expérience
- Autres activités : artistiques, sportives, associatives, etc.
- Lettre de motivation
- Projet professionnel
Modalités d’examen des candidatures
- Sélection sur dossier
- Les responsables du Parcours se réservent la possibilité d’organiser en outre un entretien individuel.
Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1re année (60 ECTS)
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit des régimes matrimoniaux
- Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières obligatoires :
- Protection des données à caractère personnel
- Droit des sûretés
- Droit pénal spécial
- Droit international privé 1
1 matière au choix :
- Procédures civiles d’exécution
- Droit de l'action sociale et de l'aide sociale
- Droit des étrangers
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit des successions et libéralités
- Droit international privé 2
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières obligatoires :
- Droit civil des personnes vulnérables
- Droit de la santé publique
- Grands enjeux de la justice contemporaine
- Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
1 matière au choix :
- Philosophie du droit et de la justice
- Sociologie du droit et de la justice
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception du cours « Droit civil des personnes vulnérables » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
2e année (60 ECTS)
Semestre 1
2 enseignements méthodologiques obligatoires :
- Droit des personnes : 24 h
- Droit du couple et de la parenté : 36h
8 matières obligatoires :
- Droit des majeurs vulnérables : 18h CM
- Droit civil de l’enfance :18h CM
- Droit de la bioéthique : 18h CM
- Accords et procédures en matière personnelle et familiale : 18h CM
- Protection du logement et prestations pécuniaires familiales : 18h CM
- Droit civil de la protection contre les violences intrafamiliales : 10h CM
- Droit pénal des personnes et des familles : 18h CM
- Droit fiscal des familles et des majeurs protégés : 12h CM
SEMESTRE 2
3 enseignements méthodologiques obligatoires :
- Accords et procédures en matière personnelle et familiale : 18 h
- Droit international privé des personnes et des familles : 24h
- Droit des majeurs vulnérables : 12 h
Stage de 2 mois
Le rapport de stage prendra la forme d’une réflexion sur une question juridique rencontrée à l’occasion du stage.
Règles spécifiques
Il est organisé une seule session d’épreuves terminales.
1) Matières enseignées exclusivement au 1er semestre
- Matières donnant lieu à des enseignements méthodologiques (sur 100 points) :
Les enseignements méthodologiques portant sur le droit des personnes et sur le droit du couple et de la parenté feront l’objet d’une évaluation globale, dans les conditions suivantes :
- Contrôle continu : note sur 20 points (coefficient 5/3)
- 1 examen écrit de 5h : note sur 20 points (coefficient 5/3)
- 1 exposé-discussion : note sur 20 points (coefficient 5/3)
- Matières donnant lieu à des cours magistraux (sur 90 points) :
(Droit civil de l’enfance, droit de la bioéthique, protection du logement et prestations pécuniaires familiales, droit civil de la protection contre les violences intrafamiliales, droit pénal des personnes et des familles, droit fiscal des familles et des majeurs protégés)
1 oral ou 1 écrit, au choix de l’enseignant. Note sur 20 points dans chacune des 6 matières (coefficient 3/4).
2) Matières enseignées exclusivement au 2nd semestre
- Droit international privé des personnes et des familles (sur 40 points) :
- Contrôle continu : note sur 20 points (coefficient 2/3)
- 1 écrit : note sur 20 points (coefficient 4/3)
3) Matières enseignées à la fois au 1er et au 2nd semestres
- Accords et procédures en matière personnelle et familiale (sur 40 points) :
- Contrôle continu : note sur 20 points (coefficient 2/3)
- 1 écrit ou 1 exposé-discussion : note sur 20 points (coefficient 4/3)
- Droit des majeurs vulnérables (sur 30 points) :
- Contrôle continu : note sur 20 points (coefficient 1/2)
- 1 écrit ou 1 oral : note sur 20 points (coefficient 1)
4) Rapport de stage et soutenance (sur 100 points)
Rapport de stage et sa soutenance : note sur 20 (coefficient 5).
5) Admission et mentions
L’étudiant peut être admis s’il obtient au moins 200 points sur 400.
Débouchés
Professions judiciaires (avocat et éventuellement magistrat), mandataire judiciaire à la protection des majeurs, associations diverses, enseignement.
