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Accueil - Formations - Offre de formation - Master Droit de la santé Parcours Droit de la protection de la santé et de l'environnement

Master Droit de la santé Parcours Droit de la protection de la santé et de l'environnement

Formation
Master Droit de la santé
Parcours Droit de la protection de la santé et de l'environnement

Master Droit de la santé Parcours Droit de la protection de la santé et de l'environnement

2025/2026

Direction: Mme Sara BRIMO

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
En apprentissage, Formation initiale

Présentation

Le nouveau Master 2 « Droit de la protection de la santé et de l’environnement » s’insère au sein de la nouvelle mention de master « Droit de la santé » de l’Université Paris-Panthéon-Assas.

L’idée du diplôme est née du constat de la complémentarité entre droit de la santé et droit de l’environnement, elle-même liée aux recherches scientifiques qui mettent, aujourd’hui, en exergue l’importance des déterminants environnementaux de la santé et l’impact du changement climatique sur le système de santé. L’originalité du diplôme est ainsi de proposer une formation juridique inédite sur ces enjeux spécifiques et ces problématiques d’avenir.

La maquette a vocation à offrir aux étudiants juristes de solides connaissances tant en droit public qu’en droit privé, en droit interne, européen et international. Un accent particulier est notamment mis sur les aspects contentieux (civils, pénaux ou administratifs) et les responsabilités publiques comme privées qui découlent des atteintes portées à la santé du fait des altérations des environnements dans lesquels l’homme évolue.

Elle comporte également des enseignements thématiques sur des questions pratiques, tant en matière de protection de la santé (aspects économiques, droit des produits de santé ou droit des personnes vulnérables, etc.) que de protection de l’environnement (aspects économiques, polices environnementales, etc.).

D’autres enseignements abordent les relations entre santé et environnement de façon transversale, par l’étude juridique des questions d’alimentation, d’urbanisme, de travail ou encore d’assurance. 

À cet égard, l’équipe pédagogique du Master 2 est composé d’enseignants-chercheurs publicistes et privatistes de l’université ainsi que de professionnels reconnus dans le secteur des droits de la santé et de l’environnement. Il s’agit de membres des juridictions suprêmes, d’avocats, de magistrats, de directeurs d’établissements et de hauts fonctionnaires.

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus 

Les candidats doivent avoir suivi un cursus juridique et il est recommandé d’avoir spécifiquement suivi un cours de droit administratif général (sur deux semestres), un cours de droit civil des obligations (sur deux semestres), de même, éventuellement, qu’un cours de droit de la sécurité sociale ou de la protection sociale.

Les candidatures reflétant des parcours plus originaux (double diplôme, double formation, année de césure ou échange international etc.) sont bienvenues mais les candidats devront, en toute hypothèse, témoigner de l’acquisition de solides connaissances tant en droit public qu’en droit privé.

Critères généraux d’examen des candidatures

Les résultats académiques obtenus tout au long de la formation seront pris en considération au regard, d’une part, de la moyenne générale de toutes les années de licence et, d’autre part, de la progression tout au long du cursus depuis le baccalauréat.

Il sera également porté une attention particulière à la motivation avancée précisément dans leur lettre par les candidats.
À cet égard, seront spécifiquement examinées les raisons qui justifient la candidature au parcours (notamment l’exposé du projet professionnel qui doit être cohérent avec sa double spécialisation : santé et environnement).

Les stages ou activités professionnelles et/ou bénévoles éventuellement exercées dans les secteurs concernés seront également appréciés favorablement.

Enfin, les étudiants ayant déjà un projet d’alternance devront le valoriser.

Modalités d’examen des candidatures

L’examen des candidatures est effectué sur dossier. Il pourra être, le cas échéant, complété par un entretien.

Accès bac+4 Capacités d'accueil et modalités d’accès

La 2ème année de Master est ouverte, sur dossier, aux candidats titulaires d'un master 1 de droit ou d'un autre diplôme à dominante juridique, sanctionnant une formation supérieure d'au moins quatre ans. Les candidats sont admis en M2 après examen de leur dossier de candidature en fonction de la qualité des résultats académiques qu'ils ont précédemment obtenus, de leur éventuelle expérience professionnelle dans le champ sanitaire et/ou environnemental, de leur motivation et de leur projet d’alternance qu’ils devront préciser. 

L’emploi du temps de la seconde année de master est aménagé afin de concilier la dispensation des enseignements et l’acquisition d’une expérience professionnelle.
Un entretien préalable permettra, le cas échéant, d'apprécier la motivation du candidat. 
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires
:

  • Droit de la santé : système de santé
  • Droit de la protection sociale

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

  • Droit de l'action sociale et de l'aide sociale
  • Protection des données à caractère personnel

3 matières au choix :

  • Droit du service public
  • Contentieux administratif
  • Politiques publiques
  • Contentieux social
  • Droit des assurances
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit des collectivités territoriales

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

  • Droit de la santé : relation de soin
  • Droit de l’environnement

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix :

  • Droits de la convention européenne des droits de l’homme
  • Droit des contrats publics
  • Droit pénal des affaires
  • Finances locales
  • Politiques du risque
  • Droit des relations de travail dans le secteur public
  • Droit des libertés fondamentales (CM 36h, si non suivi en licence)
  • Méthodologie des épreuves de concours

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
La matière « Droit des libertés fondamentales » est obligatoire pour les étudiants qui ne l’ont pas suivi en Licence.

2e année (60 ECTS)

Matières Volume horaire CM ECTS
Bloc 1 : Protection de la santé 104 16
Grands enjeux du droit de la santé 24 4
Économie et politiques de santé 20 3
Droits des patients et des personnes vulnérables 20 3
Droit européen et international de la santé 20 3
Droit des produits de santé 20 3
Bloc 2 : Protection de l’environnement 84 13
Grands enjeux du droit de l’environnement  24 4
Droit économique de l’environnement 20 3
Droit européen et international de l’environnement 20 3
Droit des polices environnementales (eau, air, déchets, ICPE) 20 3
Bloc 3 : Enjeux transversaux 63 11
Histoire des droits de la santé et de l’environnement 15 3
Alimentation, agriculture, santé et environnement 12 2
Travail, santé et environnement 12 2
Urbanisme, santé et environnement 12 2
Assurance, santé et environnement 12 2
Bloc 4 : Responsabilités et contentieux 60 12
Responsabilité sociale des entreprises 15 3
Responsabilité et contentieux administratifs 15 3
Responsabilité et procédure civiles 15 3
Responsabilité et procédure pénales 15 3
Bloc 5 : Conférences et langue 50 2
Anglais 25 2
Conférences « Actualités » et « Métiers en santé / environnement » 15  
Conférences de méthode 10  
Bloc 6 : Mémoires 20 6
Mémoire de recherche OU mémoire de stage OU mémoire d'apprentissage 20 6

Règles spécifiques
BLOC 6

  • Par défaut, les étudiants doivent rechercher un contrat d’apprentissage en alternance. Ce contrat, régi par des dispositions légales et réglementaires, ne peut être conclu que par des étudiants de moins de 30 ans à la signature du contrat. Il doit avoir une durée de 12 mois.
  • Les étudiants qui ne trouveraient pas contrat d’apprentissage en alternance peuvent, à titre dérogatoire, effectuer un stage d’une minimale de 4 à 6 mois (en suivant le calendrier de l’alternance).
  • La soutenance du rapport d’apprentissage ou du rapport de stage a lieu en présence du maître d’apprentissage.
  • Par exception, les étudiants peuvent faire le choix de préparer un mémoire de cherche en lieu et place de l’apprentissage ou du stage.

Débouchés

Les enseignements, tant de droit public que de droit privé, sont destinés à préparer les étudiants à des carrières juridiques dans le champ du droit de la santé et/ou de l’environnement : fonction publique hospitalière, territoriale ou de l’État (pour les missions assurées par les ministères sociaux et les agences sanitaires et environnementale qui en dépendent), barreau afin d’embrasser la profession d’avocat dans des cabinets spécialisés en droit de l’environnement et/ou de la santé, salariés de droit privé (au sein des établissements de santé, des cabinets de conseils, des associations et ONG ou des entreprises privées du secteur), magistrats, agents publics (au sein d’organes d’expertise, d'administrations centrales ou régionales en santé et en environnement).  

             Pour ce faire, le diplôme est ouvert à l’alternance et les étudiants fortement incités à conclure un contrat d’apprentissage leur permettant, dès leur Master 2, de préparer leur insertion professionnelle.

Contact

Responsable :

Mme Sara BRIMO

 

Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : En apprentissage, Formation initiale

Présentation

Le nouveau Master 2 « Droit de la protection de la santé et de l’environnement » s’insère au sein de la nouvelle mention de master « Droit de la santé » de l’Université Paris-Panthéon-Assas.

L’idée du diplôme est née du constat de la complémentarité entre droit de la santé et droit de l’environnement, elle-même liée aux recherches scientifiques qui mettent, aujourd’hui, en exergue l’importance des déterminants environnementaux de la santé et l’impact du changement climatique sur le système de santé. L’originalité du diplôme est ainsi de proposer une formation juridique inédite sur ces enjeux spécifiques et ces problématiques d’avenir.

La maquette a vocation à offrir aux étudiants juristes de solides connaissances tant en droit public qu’en droit privé, en droit interne, européen et international. Un accent particulier est notamment mis sur les aspects contentieux (civils, pénaux ou administratifs) et les responsabilités publiques comme privées qui découlent des atteintes portées à la santé du fait des altérations des environnements dans lesquels l’homme évolue.

Elle comporte également des enseignements thématiques sur des questions pratiques, tant en matière de protection de la santé (aspects économiques, droit des produits de santé ou droit des personnes vulnérables, etc.) que de protection de l’environnement (aspects économiques, polices environnementales, etc.).

D’autres enseignements abordent les relations entre santé et environnement de façon transversale, par l’étude juridique des questions d’alimentation, d’urbanisme, de travail ou encore d’assurance. 

À cet égard, l’équipe pédagogique du Master 2 est composé d’enseignants-chercheurs publicistes et privatistes de l’université ainsi que de professionnels reconnus dans le secteur des droits de la santé et de l’environnement. Il s’agit de membres des juridictions suprêmes, d’avocats, de magistrats, de directeurs d’établissements et de hauts fonctionnaires.

Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus 

Les candidats doivent avoir suivi un cursus juridique et il est recommandé d’avoir spécifiquement suivi un cours de droit administratif général (sur deux semestres), un cours de droit civil des obligations (sur deux semestres), de même, éventuellement, qu’un cours de droit de la sécurité sociale ou de la protection sociale.

Les candidatures reflétant des parcours plus originaux (double diplôme, double formation, année de césure ou échange international etc.) sont bienvenues mais les candidats devront, en toute hypothèse, témoigner de l’acquisition de solides connaissances tant en droit public qu’en droit privé.

Critères généraux d’examen des candidatures

Les résultats académiques obtenus tout au long de la formation seront pris en considération au regard, d’une part, de la moyenne générale de toutes les années de licence et, d’autre part, de la progression tout au long du cursus depuis le baccalauréat.

Il sera également porté une attention particulière à la motivation avancée précisément dans leur lettre par les candidats.
À cet égard, seront spécifiquement examinées les raisons qui justifient la candidature au parcours (notamment l’exposé du projet professionnel qui doit être cohérent avec sa double spécialisation : santé et environnement).

Les stages ou activités professionnelles et/ou bénévoles éventuellement exercées dans les secteurs concernés seront également appréciés favorablement.

Enfin, les étudiants ayant déjà un projet d’alternance devront le valoriser.

Modalités d’examen des candidatures

L’examen des candidatures est effectué sur dossier. Il pourra être, le cas échéant, complété par un entretien.

Accès bac+4 Capacités d'accueil et modalités d’accès

La 2ème année de Master est ouverte, sur dossier, aux candidats titulaires d'un master 1 de droit ou d'un autre diplôme à dominante juridique, sanctionnant une formation supérieure d'au moins quatre ans. Les candidats sont admis en M2 après examen de leur dossier de candidature en fonction de la qualité des résultats académiques qu'ils ont précédemment obtenus, de leur éventuelle expérience professionnelle dans le champ sanitaire et/ou environnemental, de leur motivation et de leur projet d’alternance qu’ils devront préciser. 

L’emploi du temps de la seconde année de master est aménagé afin de concilier la dispensation des enseignements et l’acquisition d’une expérience professionnelle.
Un entretien préalable permettra, le cas échéant, d'apprécier la motivation du candidat. 
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires
:

  • Droit de la santé : système de santé
  • Droit de la protection sociale

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

  • Droit de l'action sociale et de l'aide sociale
  • Protection des données à caractère personnel

3 matières au choix :

  • Droit du service public
  • Contentieux administratif
  • Politiques publiques
  • Contentieux social
  • Droit des assurances
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit des collectivités territoriales

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

  • Droit de la santé : relation de soin
  • Droit de l’environnement

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix :

  • Droits de la convention européenne des droits de l’homme
  • Droit des contrats publics
  • Droit pénal des affaires
  • Finances locales
  • Politiques du risque
  • Droit des relations de travail dans le secteur public
  • Droit des libertés fondamentales (CM 36h, si non suivi en licence)
  • Méthodologie des épreuves de concours

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
La matière « Droit des libertés fondamentales » est obligatoire pour les étudiants qui ne l’ont pas suivi en Licence.

2e année (60 ECTS)

Matières Volume horaire CM ECTS
Bloc 1 : Protection de la santé 104 16
Grands enjeux du droit de la santé 24 4
Économie et politiques de santé 20 3
Droits des patients et des personnes vulnérables 20 3
Droit européen et international de la santé 20 3
Droit des produits de santé 20 3
Bloc 2 : Protection de l’environnement 84 13
Grands enjeux du droit de l’environnement  24 4
Droit économique de l’environnement 20 3
Droit européen et international de l’environnement 20 3
Droit des polices environnementales (eau, air, déchets, ICPE) 20 3
Bloc 3 : Enjeux transversaux 63 11
Histoire des droits de la santé et de l’environnement 15 3
Alimentation, agriculture, santé et environnement 12 2
Travail, santé et environnement 12 2
Urbanisme, santé et environnement 12 2
Assurance, santé et environnement 12 2
Bloc 4 : Responsabilités et contentieux 60 12
Responsabilité sociale des entreprises 15 3
Responsabilité et contentieux administratifs 15 3
Responsabilité et procédure civiles 15 3
Responsabilité et procédure pénales 15 3
Bloc 5 : Conférences et langue 50 2
Anglais 25 2
Conférences « Actualités » et « Métiers en santé / environnement » 15  
Conférences de méthode 10  
Bloc 6 : Mémoires 20 6
Mémoire de recherche OU mémoire de stage OU mémoire d'apprentissage 20 6

Règles spécifiques
BLOC 6

  • Par défaut, les étudiants doivent rechercher un contrat d’apprentissage en alternance. Ce contrat, régi par des dispositions légales et réglementaires, ne peut être conclu que par des étudiants de moins de 30 ans à la signature du contrat. Il doit avoir une durée de 12 mois.
  • Les étudiants qui ne trouveraient pas contrat d’apprentissage en alternance peuvent, à titre dérogatoire, effectuer un stage d’une minimale de 4 à 6 mois (en suivant le calendrier de l’alternance).
  • La soutenance du rapport d’apprentissage ou du rapport de stage a lieu en présence du maître d’apprentissage.
  • Par exception, les étudiants peuvent faire le choix de préparer un mémoire de cherche en lieu et place de l’apprentissage ou du stage.

Débouchés

Les enseignements, tant de droit public que de droit privé, sont destinés à préparer les étudiants à des carrières juridiques dans le champ du droit de la santé et/ou de l’environnement : fonction publique hospitalière, territoriale ou de l’État (pour les missions assurées par les ministères sociaux et les agences sanitaires et environnementale qui en dépendent), barreau afin d’embrasser la profession d’avocat dans des cabinets spécialisés en droit de l’environnement et/ou de la santé, salariés de droit privé (au sein des établissements de santé, des cabinets de conseils, des associations et ONG ou des entreprises privées du secteur), magistrats, agents publics (au sein d’organes d’expertise, d'administrations centrales ou régionales en santé et en environnement).  

             Pour ce faire, le diplôme est ouvert à l’alternance et les étudiants fortement incités à conclure un contrat d’apprentissage leur permettant, dès leur Master 2, de préparer leur insertion professionnelle.

Responsable :

Mme Sara BRIMO