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ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Les enseignements du master sont organisés, à destination des étudiants, autour de trois finalités :
Le Master forme en premier lieu les étudiants qui se destinent aux professions de la justice, en leur apportant les connaissances nécessaires pour se préparer ensuite aux concours et examens qui conditionnent l’accès à ces professions (préparations au concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature, à l’examen d’entrée au CRFPA, etc., dispensées à l’Institut d’Etudes Judiciaires « Pierre Raynaud »).
Le Master prépare en second lieu les étudiants qui se destinent aux professions portant sur la justice, qui supposent de solides compétences en droit (journalisme juridique, métiers de la communication juridique, etc.).
Objectifs pédagogiques :
Certains enseignements, dispensés sous forme d'ateliers (ex. : arbitrage de la Chambre de commerce internationale, atelier de pratique de la négociation et de la médiation), apprennent à travailler en groupe. La minorité significative d'étudiants étrangers qui compose chaque année les effectifs de ce diplôme permet également à chaque étudiant de faire l'expérience du contact avec des juristes formés dans des droits différents.
Objectifs scientifiques : la complémentarité des matières, pôle par pôle, permet l'acquisition par l'étudiant de la maîtrise des techniques aussi bien contentieuses que non contentieuses de traitement des litiges.
Ce diplôme propose une approche pluridisciplinaire du contentieux, intégrant le droit international et le droit communautaire. L'accent est mis sur l'analyse à haut niveau de chaque matière (perspective verticale) et également sur l'acquisition d'une vue transversale du règlement des conflits (ex. l'enseignement de garanties fondamentales d'une bonne justice est typiquement celui qui a vocation à s'appliquer à toutes les matières rencontrées par ailleurs).
Objectifs professionnels : le diplôme permet aux étudiants d'achever leurs études en étant prêts à intégrer la vie professionnelle. L'expérience des dix dernières années a montré de façon patente, d'une part que le stage de trois mois effectué à la suite des enseignements est un moyen pour nombre d'étudiants d'être ensuite recrutés dans la structure qui les avait accueillis pour leur stage ou dans une structure analogue, et d'autre part que les enseignements dispensés par des praticiens de haut niveau - et le contact privilégié avec ces derniers que ces enseignements autorisent au profit des étudiants - éclairent très utilement ces derniers sur la vocation qui est la leur. Il n'est pas rare qu'un étudiant, par les entretiens qu'il a pu avoir avec un enseignant, ou à la suite de son stage, modifie la carrière envisagée au départ, au profit d'une voie nouvelle qui lui convient mieux (ex. devenir juriste d'entreprise plutôt qu'intégrer le Barreau).
En outre, certains enseignements (ex. arbitrage de la Chambre de commerce internationale) visent à mettre l'étudiant dans une situation identique à celle qu'il pourra rencontrer dans sa vie professionnelle. Dans chaque enseignement, l'accent est mis sur la réalisation pratique des principes étudiés (ex. rédaction de clauses de règlement des différends, d'actes de procédure).
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Critères généraux d’examen des candidatures
Critères principaux :
Le master « Justice, procès, procédures » est une formation d’excellence préparant :
Il vise également à préparer les étudiants à des thèses universitaires (dans le cadre d’un contrat doctoral) ou professionnelles (conventions CIFRE).
L’admission dans le Master suppose donc d’avoir acquis un solide socle de juriste généraliste, non seulement en droit privé (droit des obligations, droit de la famille…) mais aussi en droit public. Les profils originaux sont également valorisés : double licences (histoire et droit, par ex.), classes préparatoires (A/L, D1, etc.), parcours à l’étranger, collège de droit, etc.
Plus particulièrement, l’obtention de solides résultats dans les matières relatives à la justice sera prise en considération (procédure civile, procédure pénale, contentieux administratifs, institutions juridictionnelles, etc.). La qualité des résultats obtenus dans des matières démontrant de la part du candidat ou de la candidate une ouverture transdisciplinaire sera également valorisée : histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit, économie du droit, etc.
Éventuellement :
Modalités d’examen des candidatures
La mention « Justice, procès, procédures » est composée d’un parcours unique « Justice, procès, procédures ». Le parcours unique « Justice, procès, procédures » se décline en trois spécialités en deuxième année :
Il ou elle doit également indiquer la ou les spécialités de 2e année de Master pour lesquelles il ou elle candidate.
Il est possible de mentionner plusieurs spécialités de deuxième année ou une seule.
L’examen des candidatures, qui se fait sur dossier (complété le cas échéant par un entretien physique ou en ligne), prendra en compte les souhaits ainsi exprimés et hiérarchisés.
Les candidats retenus favorablement recevront un courriel individuel, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie, leur indiquant à la fois le principe de leur admission et la spécialité de deuxième année de parcours pour laquelle leur candidature est retenue. Ils pourront ainsi faire un choix éclairé sur la plateforme MM pour confirmer ou non leur inscription au vu des informations ainsi communiquées.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Stage : période de février à fin avril (possibilité d’extension)
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :
1 matière au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :
2 matières au choix (non choisies en UEF) :
1 matière spécialisée au choix (non choisie ci-dessus) :
1 matière d’ouverture au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :
1 matière au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :
1 matière au choix (non choisie en UEF) :
1 matière spécialisée au choix (non choisie ci-dessus) :
1 matière d’ouverture au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Liste des matières mutualisées avec le Master Droit pénal et sciences criminelles :
L’étudiant doit choisir obligatoirement la matière « Procédure pénale (jugement et voies de recours) » en UEF1 ou UEC1.
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
Matières |
Volume horaire CM |
Modalités d'évaluation |
Barème |
Coefficient |
Module 1 : Droit et pratique de l’arbitrage interne et international |
|
|
20 |
20 |
Enseignements généraux : |
|
|
20 |
|
Droit de l’arbitrage interne et international |
35h |
Oral ou contrôle continu ou écrit |
20 |
2 |
Contrats internes et internationaux |
24h |
Exposé-discussion |
20 |
4 |
Enseignements spécialisés : |
|
|
|
|
Arbitrage international d’investissement |
16h |
Exposé-discussion |
20 |
4 |
Arbitrage administratif |
6h |
Exposé-discussion |
20 |
4 |
Arbitrage du sport |
8h |
Exposé-discussion |
20 |
4 |
Pratique de l’arbitrage international : |
|
|
|
|
Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) |
30h |
Contrôle continu |
20 |
2 |
Arbitral practice (en anglais) |
10h |
|
|
|
Module 2 : Droit et pratique du contentieux |
|
|
20 |
24 |
Enseignements généraux : |
|
|
|
|
Droit processuel approfondi |
20h |
Exposé-discussion |
20 |
4 |
Procédure civile approfondie |
24h |
Exposé-discussion |
20 |
4 |
Contentieux international |
20h |
Oral ou contrôle continu ou écrit |
20 |
2 |
Enseignements spécialisés : |
|
|
|
|
3 matières obligatoires : |
|
|
|
|
Droit et contentieux de la compliance |
20h |
Exposé-discussion |
20 |
4 |
Procédures accélérées (référés et requêtes) |
20h |
Exposé-discussion |
20 |
4 |
Procédures civiles d’exécution |
20h |
Exposé-discussion |
20 |
4 |
1 matière au choix : |
|
|
|
|
Droit du procès administratif |
20h |
Oral ou écrit |
20 |
1 |
Procédure pénale |
20h |
Oral ou écrit |
20 |
1 |
Module 3 : Droit et pratique des modes amiables de résolution des différends |
|
|
20 |
11 |
Enseignement général : |
|
|
|
|
Théorie générale des modes amiables de résolution des différends |
20h |
Oral ou contrôle continu ou écrit |
20 |
2 |
Enseignements spécialisés : |
|
|
|
|
Modes amiables de résolution des différends en matière administrative |
6h |
Exposé-discussion |
20 |
4 |
Alternatives aux poursuites pénales |
6h |
Exposé-discussion |
20 |
4 |
Pratique des modes amiables : |
|
|
|
|
Atelier pratique de la négociation et de la médiation |
24h |
Contrôle continu |
20 |
1 |
Rapport de stage / mémoire |
|
Soutenance |
20 |
8 |
Règles spécifiques
La matière « Droit du procès administratif » est mutualisée avec le M2 Justice et droit du procès
Compétences visées : aptitude à maîtriser toutes les formes de règlement des litiges : contentieux devant les diverses juridictions, arbitrage ou tous modes alternatifs de règlement des conflits.
Débouchés professionnels
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ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Les enseignements du master sont organisés, à destination des étudiants, autour de trois finalités :
Le Master forme en premier lieu les étudiants qui se destinent aux professions de la justice, en leur apportant les connaissances nécessaires pour se préparer ensuite aux concours et examens qui conditionnent l’accès à ces professions (préparations au concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature, à l’examen d’entrée au CRFPA, etc., dispensées à l’Institut d’Etudes Judiciaires « Pierre Raynaud »).
Le Master prépare en second lieu les étudiants qui se destinent aux professions portant sur la justice, qui supposent de solides compétences en droit (journalisme juridique, métiers de la communication juridique, etc.).
Objectifs pédagogiques :
Certains enseignements, dispensés sous forme d'ateliers (ex. : arbitrage de la Chambre de commerce internationale, atelier de pratique de la négociation et de la médiation), apprennent à travailler en groupe. La minorité significative d'étudiants étrangers qui compose chaque année les effectifs de ce diplôme permet également à chaque étudiant de faire l'expérience du contact avec des juristes formés dans des droits différents.
Objectifs scientifiques : la complémentarité des matières, pôle par pôle, permet l'acquisition par l'étudiant de la maîtrise des techniques aussi bien contentieuses que non contentieuses de traitement des litiges.
Ce diplôme propose une approche pluridisciplinaire du contentieux, intégrant le droit international et le droit communautaire. L'accent est mis sur l'analyse à haut niveau de chaque matière (perspective verticale) et également sur l'acquisition d'une vue transversale du règlement des conflits (ex. l'enseignement de garanties fondamentales d'une bonne justice est typiquement celui qui a vocation à s'appliquer à toutes les matières rencontrées par ailleurs).
Objectifs professionnels : le diplôme permet aux étudiants d'achever leurs études en étant prêts à intégrer la vie professionnelle. L'expérience des dix dernières années a montré de façon patente, d'une part que le stage de trois mois effectué à la suite des enseignements est un moyen pour nombre d'étudiants d'être ensuite recrutés dans la structure qui les avait accueillis pour leur stage ou dans une structure analogue, et d'autre part que les enseignements dispensés par des praticiens de haut niveau - et le contact privilégié avec ces derniers que ces enseignements autorisent au profit des étudiants - éclairent très utilement ces derniers sur la vocation qui est la leur. Il n'est pas rare qu'un étudiant, par les entretiens qu'il a pu avoir avec un enseignant, ou à la suite de son stage, modifie la carrière envisagée au départ, au profit d'une voie nouvelle qui lui convient mieux (ex. devenir juriste d'entreprise plutôt qu'intégrer le Barreau).
En outre, certains enseignements (ex. arbitrage de la Chambre de commerce internationale) visent à mettre l'étudiant dans une situation identique à celle qu'il pourra rencontrer dans sa vie professionnelle. Dans chaque enseignement, l'accent est mis sur la réalisation pratique des principes étudiés (ex. rédaction de clauses de règlement des différends, d'actes de procédure).
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Critères généraux d’examen des candidatures
Critères principaux :
Le master « Justice, procès, procédures » est une formation d’excellence préparant :
Il vise également à préparer les étudiants à des thèses universitaires (dans le cadre d’un contrat doctoral) ou professionnelles (conventions CIFRE).
L’admission dans le Master suppose donc d’avoir acquis un solide socle de juriste généraliste, non seulement en droit privé (droit des obligations, droit de la famille…) mais aussi en droit public. Les profils originaux sont également valorisés : double licences (histoire et droit, par ex.), classes préparatoires (A/L, D1, etc.), parcours à l’étranger, collège de droit, etc.
Plus particulièrement, l’obtention de solides résultats dans les matières relatives à la justice sera prise en considération (procédure civile, procédure pénale, contentieux administratifs, institutions juridictionnelles, etc.). La qualité des résultats obtenus dans des matières démontrant de la part du candidat ou de la candidate une ouverture transdisciplinaire sera également valorisée : histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit, économie du droit, etc.
Éventuellement :
Modalités d’examen des candidatures
La mention « Justice, procès, procédures » est composée d’un parcours unique « Justice, procès, procédures ». Le parcours unique « Justice, procès, procédures » se décline en trois spécialités en deuxième année :
Il ou elle doit également indiquer la ou les spécialités de 2e année de Master pour lesquelles il ou elle candidate.
Il est possible de mentionner plusieurs spécialités de deuxième année ou une seule.
L’examen des candidatures, qui se fait sur dossier (complété le cas échéant par un entretien physique ou en ligne), prendra en compte les souhaits ainsi exprimés et hiérarchisés.
Les candidats retenus favorablement recevront un courriel individuel, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie, leur indiquant à la fois le principe de leur admission et la spécialité de deuxième année de parcours pour laquelle leur candidature est retenue. Ils pourront ainsi faire un choix éclairé sur la plateforme MM pour confirmer ou non leur inscription au vu des informations ainsi communiquées.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Stage : période de février à fin avril (possibilité d’extension)
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :
1 matière au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :
2 matières au choix (non choisies en UEF) :
1 matière spécialisée au choix (non choisie ci-dessus) :
1 matière d’ouverture au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :
1 matière au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :
1 matière au choix (non choisie en UEF) :
1 matière spécialisée au choix (non choisie ci-dessus) :
1 matière d’ouverture au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Liste des matières mutualisées avec le Master Droit pénal et sciences criminelles :
L’étudiant doit choisir obligatoirement la matière « Procédure pénale (jugement et voies de recours) » en UEF1 ou UEC1.
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
Matières |
Volume horaire CM |
Modalités d'évaluation |
Barème |
Coefficient |
Module 1 : Droit et pratique de l’arbitrage interne et international |
|
|
20 |
20 |
Enseignements généraux : |
|
|
20 |
|
Droit de l’arbitrage interne et international |
35h |
Oral ou contrôle continu ou écrit |
20 |
2 |
Contrats internes et internationaux |
24h |
Exposé-discussion |
20 |
4 |
Enseignements spécialisés : |
|
|
|
|
Arbitrage international d’investissement |
16h |
Exposé-discussion |
20 |
4 |
Arbitrage administratif |
6h |
Exposé-discussion |
20 |
4 |
Arbitrage du sport |
8h |
Exposé-discussion |
20 |
4 |
Pratique de l’arbitrage international : |
|
|
|
|
Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) |
30h |
Contrôle continu |
20 |
2 |
Arbitral practice (en anglais) |
10h |
|
|
|
Module 2 : Droit et pratique du contentieux |
|
|
20 |
24 |
Enseignements généraux : |
|
|
|
|
Droit processuel approfondi |
20h |
Exposé-discussion |
20 |
4 |
Procédure civile approfondie |
24h |
Exposé-discussion |
20 |
4 |
Contentieux international |
20h |
Oral ou contrôle continu ou écrit |
20 |
2 |
Enseignements spécialisés : |
|
|
|
|
3 matières obligatoires : |
|
|
|
|
Droit et contentieux de la compliance |
20h |
Exposé-discussion |
20 |
4 |
Procédures accélérées (référés et requêtes) |
20h |
Exposé-discussion |
20 |
4 |
Procédures civiles d’exécution |
20h |
Exposé-discussion |
20 |
4 |
1 matière au choix : |
|
|
|
|
Droit du procès administratif |
20h |
Oral ou écrit |
20 |
1 |
Procédure pénale |
20h |
Oral ou écrit |
20 |
1 |
Module 3 : Droit et pratique des modes amiables de résolution des différends |
|
|
20 |
11 |
Enseignement général : |
|
|
|
|
Théorie générale des modes amiables de résolution des différends |
20h |
Oral ou contrôle continu ou écrit |
20 |
2 |
Enseignements spécialisés : |
|
|
|
|
Modes amiables de résolution des différends en matière administrative |
6h |
Exposé-discussion |
20 |
4 |
Alternatives aux poursuites pénales |
6h |
Exposé-discussion |
20 |
4 |
Pratique des modes amiables : |
|
|
|
|
Atelier pratique de la négociation et de la médiation |
24h |
Contrôle continu |
20 |
1 |
Rapport de stage / mémoire |
|
Soutenance |
20 |
8 |
Règles spécifiques
La matière « Droit du procès administratif » est mutualisée avec le M2 Justice et droit du procès
Compétences visées : aptitude à maîtriser toutes les formes de règlement des litiges : contentieux devant les diverses juridictions, arbitrage ou tous modes alternatifs de règlement des conflits.
Débouchés professionnels