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Accueil - Formations - Offre de formation - Master Justice, procès et procédures parcours Justice, procès et procédures, spécialité Arbitrage et droit du contentieux

Master Justice, procès et procédures parcours Justice, procès et procédures, spécialité Arbitrage et droit du contentieux

Formation
Master Justice, procès et procédures
Parcours Justice, procès et procédures - Spécialité Arbitrage et droit du contentieux

Master Justice, procès et procédures parcours Justice, procès et procédures, spécialité Arbitrage et droit du contentieux

2024/2025

Direction: M. Jean-Baptiste RACINE, Mme Lucie MAYER

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Les enseignements du master sont organisés, à destination des étudiants, autour de trois finalités : 

  • Offrir un solide socle de connaissances en droit substantiel (civil, pénal, commercial, etc.)
  • Transmettre des compétences approfondies en matière de justice et de procédure (procédure pénale, procédure civile, droit processuel, etc.)
  • Développer des approches pluridisciplinaires autour de la justice (grands enjeux de la justice contemporaine, sociologie du droit et de la justice, etc.), qui permettent d’acquérir certaines méthodes spécifiques (formation au « grand oral » et à l’exposé-discussion notamment).

Le Master forme en premier lieu les étudiants qui se destinent aux professions de la justice, en leur apportant les connaissances nécessaires pour se préparer ensuite aux concours et examens qui conditionnent l’accès à ces professions (préparations au concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature, à l’examen d’entrée au CRFPA, etc., dispensées à l’Institut d’Etudes Judiciaires « Pierre Raynaud »).
Le Master prépare en second lieu les étudiants qui se destinent aux professions portant sur la justice, qui supposent de solides compétences en droit (journalisme juridique, métiers de la communication juridique, etc.).

Objectifs pédagogiques :

  • Parfaire les connaissances des étudiants dans des matières déjà rencontrées au cours du cursus antérieur (par ex. la procédure civile, la procédure pénale, le contentieux administratif), en les approfondissant et en leur ajoutant une dimension pratique (ex. introduction des procédures d'exécution, de la stratégie du contentieux) ;
  • Enseigner des matières qui sont trop spécifiques pour avoir pu l'être jusque-là (ex. procédures accélérées, prévision et traitement contractuels du contentieux), mais qui apparaissent comme nécessaires à la maîtrise des disciplines principales qui constituent le socle de ce diplôme (procédure, arbitrage, modes alternatifs de règlement des conflits).

Certains enseignements, dispensés sous forme d'ateliers (ex. : arbitrage de la Chambre de commerce internationale, atelier de pratique de la négociation et de la médiation), apprennent à travailler en groupe. La minorité significative d'étudiants étrangers qui compose chaque année les effectifs de ce diplôme permet également à chaque étudiant de faire l'expérience du contact avec des juristes formés dans des droits différents.

Objectifs scientifiques : la complémentarité des matières, pôle par pôle, permet l'acquisition par l'étudiant de la maîtrise des techniques aussi bien contentieuses que non contentieuses de traitement des litiges.

Ce diplôme propose une approche pluridisciplinaire du contentieux, intégrant le droit international et le droit communautaire. L'accent est mis sur l'analyse à haut niveau de chaque matière (perspective verticale) et également sur l'acquisition d'une vue transversale du règlement des conflits (ex. l'enseignement de garanties fondamentales d'une bonne justice est typiquement celui qui a vocation à s'appliquer à toutes les matières rencontrées par ailleurs).

Objectifs professionnels : le diplôme permet aux étudiants d'achever leurs études en étant prêts à intégrer la vie professionnelle. L'expérience des dix dernières années a montré de façon patente, d'une part que le stage de trois mois effectué à la suite des enseignements est un moyen pour nombre d'étudiants d'être ensuite recrutés dans la structure qui les avait accueillis pour leur stage ou dans une structure analogue, et d'autre part que les enseignements dispensés par des praticiens de haut niveau - et le contact privilégié avec ces derniers que ces enseignements autorisent au profit des étudiants - éclairent très utilement ces derniers sur la vocation qui est la leur. Il n'est pas rare qu'un étudiant, par les entretiens qu'il a pu avoir avec un enseignant, ou à la suite de son stage, modifie la carrière envisagée au départ, au profit d'une voie nouvelle qui lui convient mieux (ex. devenir juriste d'entreprise plutôt qu'intégrer le Barreau).

En outre, certains enseignements (ex. arbitrage de la Chambre de commerce internationale) visent à mettre l'étudiant dans une situation identique à celle qu'il pourra rencontrer dans sa vie professionnelle. Dans chaque enseignement, l'accent est mis sur la réalisation pratique des principes étudiés (ex. rédaction de clauses de règlement des différends, d'actes de procédure).

Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2024-25 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus

  • Formation sélective, accessible aux titulaires d'un diplôme national conférant le grade de licence en droit ou d'un diplôme équivalent dans le domaine compatible avec les enseignements du
  • master Justice, procès, procédures.
  • Avoir suivi, si l’Université d’origine offre cette formation en Licence, un cours d’institutions juridictionnelles, des cours de procédure civile et/ou de procédure pénale (si possible avec TD), et/ou des cours de droit du contentieux (public, international, etc.), et/ou de droit processuel le cas échéant.
  • De manière générale, avoir un parcours révélant un intérêt et des compétences pour les matières relevant de la justice ainsi que les disciplines « d’ouverture » telles que l’histoire, la philosophie, la sociologie, la science politique, etc.

Critères généraux d’examen des candidatures
Critères principaux :
Le master « Justice, procès, procédures » est une formation d’excellence préparant :

  • Aux métiers de la justice : magistrat (ENM), avocat (examen d’entrée au CRFPA), avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, autres professions judiciaires (médiateurs, huissiers de justice, greffiers, métiers de l’arbitrage, …) ;
  • Aux métiers sur la justice : communication juridique et judiciaire, lobbying, journalisme juridique, presse judiciaire, métiers de l’édition juridique, …

Il vise également à préparer les étudiants à des thèses universitaires (dans le cadre d’un contrat doctoral) ou professionnelles (conventions CIFRE).
L’admission dans le Master suppose donc d’avoir acquis un solide socle de juriste généraliste, non seulement en droit privé (droit des obligations, droit de la famille…) mais aussi en droit public. Les profils originaux sont également valorisés : double licences (histoire et droit, par ex.), classes préparatoires (A/L, D1, etc.), parcours à l’étranger, collège de droit, etc.
Plus particulièrement, l’obtention de solides résultats dans les matières relatives à la justice sera prise en considération (procédure civile, procédure pénale, contentieux administratifs, institutions juridictionnelles, etc.). La qualité des résultats obtenus dans des matières démontrant de la part du candidat ou de la candidate une ouverture transdisciplinaire sera également valorisée : histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit, économie du droit, etc.
Éventuellement :

  • Avoir réalisé des stages en juridiction, en cabinet d’avocat, en études d’huissiers de justice ;
  • S’être investi dans des activités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’université ou de l’institution ;
  • Le cas échéant, avoir déjà tenu un journal, participé à l’organisation d’événements, avoir effectué des stages en lien avec l’élaboration des normes (en administration, en collectivité ou au Parlement), avoir contribué activement à une activité associative ou exercé une activité dans le domaine de la communication, surtout si le candidat ou la candidate se destine à la spécialité
  • Communication et Sociologie du droit et de la justice ;
  • Le cas échéant, manifester une certaine ouverture culturelle ou internationale.

Modalités d’examen des candidatures
La mention « Justice, procès, procédures » est composée d’un parcours unique « Justice, procès, procédures ». Le parcours unique « Justice, procès, procédures » se décline en trois spécialités en deuxième année :

  • Spécialité 1 JDP. « Justice et droit du procès » (plutôt orientée vers la magistrature, sans exclure d’autres professions judiciaires),
  • Spécialité 2 CAMARD. « Contentieux arbitrage et MARD » (plutôt orientée vers les professions d’avocat et celles liées à l’arbitrage, la médiation, etc., sans exclure magistrature, commissaires
  • de justice, etc.),
  • Spécialité 3 CSDJ. « Communication et sociologie du droit et de la justice » (plutôt orientée vers la communication juridique et judiciaire, l’édition juridique et judiciaire ; affaires publiques et
  • lobbying, sans exclure les professions judiciaires). Le ou la candidate indique, au moment de sa candidature, la mention et le parcours (unique) auquel il ou elle candidate : Mention « Justice, procès, procédures », Parcours « Justice, Procès, procédures ».

Il ou elle doit également indiquer la ou les spécialités de 2e année de Master pour lesquelles il ou elle candidate.
Il est possible de mentionner plusieurs spécialités de deuxième année ou une seule.

L’examen des candidatures, qui se fait sur dossier (complété le cas échéant par un entretien physique ou en ligne), prendra en compte les souhaits ainsi exprimés et hiérarchisés.
Les candidats retenus favorablement recevront un courriel individuel, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie, leur indiquant à la fois le principe de leur admission et la spécialité de deuxième année de parcours pour laquelle leur candidature est retenue. Ils pourront ainsi faire un choix éclairé sur la plateforme MM pour confirmer ou non leur inscription au vu des informations ainsi communiquées.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Organisation de la formation

Stage : période de février à fin avril (possibilité d’extension)

Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)

UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)

1 matière obligatoire :

  • Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)

1 matière au choix :

  • Procédure pénale (jugement et voies de recours)
  • Droit des sûretés
  • Droit patrimonial de la famille
  • Droit des entreprises en difficulté

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)

1 matière obligatoire :

  • Procédures civiles d’exécution

2 matières au choix (non choisies en UEF) :

  • Procédure pénale (jugement et voies de recours)
  • Droit des sûretés
  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit patrimonial de la famille
  • Droit pénal spécial

1 matière spécialisée au choix (non choisie ci-dessus) :

  • Contentieux administratif
  • Contentieux constitutionnel
  • Droit international privé 1
  • Contentieux social
  • Droit des sûretés
  • Droit patrimonial de la famille
  • Droit pénal spécial
  • Droit pénal international et européen
  • Droit de la concurrence
  • Droit de la propriété intellectuelle

1 matière d’ouverture au choix :

  • Criminologie
  • Droit comparé général
  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
  • Grands systèmes de droit contemporains 1

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)

UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)

1 matière obligatoire :

  • Droit processuel

1 matière au choix :

  • Grands enjeux de la justice contemporaine
  • Sociologie du droit et de la justice

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)

1 matière obligatoire :

  • Sociologie du droit et de la justice

1 matière au choix (non choisie en UEF) :

  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
  • Droit du commerce international
  • Grands enjeux de la justice contemporaine

1 matière spécialisée au choix (non choisie ci-dessus) :

  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
  • Droit constitutionnel comparé
  • Contentieux fiscal
  • Droit du commerce international
  • Droit de l’environnement
  • Droit du financement des entreprises
  • Droit international privé 2
  • Droit pénal comparé
  • Droit pénal des affaires
  • Droit européen des affaires

1 matière d’ouverture au choix :

  • Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
  • Histoire du droit patrimonial de la famille
  • Histoire du droit processuel
  • Philosophie du droit et de la justice
  • Sociologie historique du droit

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques

Liste des matières mutualisées avec le Master Droit pénal et sciences criminelles :

  • Procédure civile (arbitrage, modes amiables procédure civile spéciale)
  • Procédure pénale (jugement et voies de recours)
  • Criminologie
  • Droit processuel
  • Grands enjeux de la justice contemporaine
  • Sociologie du droit et de la justice

L’étudiant doit choisir obligatoirement la matière « Procédure pénale (jugement et voies de recours) » en UEF1 ou UEC1.

Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

2e année (60 ECTS)

Matières

Volume horaire CM

Modalités d'évaluation

Barème

Coefficient

Module 1 : Droit et pratique de l’arbitrage interne et international

 

 

20

20

Enseignements généraux :

 

 

20

 

Droit de l’arbitrage interne et international

35h

Oral ou contrôle continu ou écrit

20

2

Contrats internes et internationaux

24h

Exposé-discussion

20

4

Enseignements spécialisés :

 

 

 

 

Arbitrage international d’investissement

16h

Exposé-discussion

20

4

Arbitrage administratif

6h

Exposé-discussion

20

4

Arbitrage du sport

8h

Exposé-discussion

20

4

 Pratique de l’arbitrage international :

 

 

 

 

Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (ICC)

30h

Contrôle continu

20

2

Arbitral practice (en anglais)

10h

 

 

 

Module 2 : Droit et pratique du contentieux

 

 

20

24

Enseignements généraux :

 

 

 

 

Droit processuel approfondi

20h

Exposé-discussion

20

4

Procédure civile approfondie

24h

Exposé-discussion

20

4

Contentieux international

20h

Oral ou contrôle continu ou écrit

20

2

Enseignements spécialisés :

 

 

 

 

3 matières obligatoires :

 

 

 

 

Droit et contentieux de la compliance

20h

Exposé-discussion

20

4

Procédures accélérées (référés et requêtes)

20h

Exposé-discussion

20

4

Procédures civiles d’exécution

20h

Exposé-discussion

20

4

1 matière au choix :

 

 

 

 

Droit du procès administratif

20h

Oral ou écrit

20

1

Procédure pénale

20h

Oral ou écrit

20

1

Module 3 : Droit et pratique des modes amiables de résolution des différends

 

 

20

11

Enseignement général :

 

 

 

 

Théorie générale des modes amiables de résolution des différends

20h

Oral ou contrôle continu ou écrit

20

2

Enseignements spécialisés :

 

 

 

 

Modes amiables de résolution des différends en matière administrative

6h

Exposé-discussion

20

4

Alternatives aux poursuites pénales

6h

Exposé-discussion

20

4

Pratique des modes amiables :

 

 

 

 

Atelier pratique de la négociation et de la médiation

24h

Contrôle continu

20

1

Rapport de stage / mémoire

 

Soutenance

20

8

Règles spécifiques

La matière « Droit du procès administratif » est mutualisée avec le M2 Justice et droit du procès

Débouchés

Compétences visées : aptitude à maîtriser toutes les formes de règlement des litiges : contentieux devant les diverses juridictions, arbitrage ou tous modes alternatifs de règlement des conflits.

Débouchés professionnels

  • Professions libérales : avocats, huissiers de justice
  • Juristes d’entreprise
  • Magistrature
  • Salariés dans un centre d’arbitrage ou de médiation
  • Responsable juridique dans des administrations ou des collectivités publiques.

Informations 2024/2025 - M2 Contentieux, arbitrage et modes amiables de résolution des différends :

  • Remise des diplômes promotion 2023/2024 : Mardi 17 septembre 2024 à 10h30, en salle des Conseils du centre Panthéon (aile Soufflot, esc M, 2e étage) 
  • Réunion de rentrée : Lundi 16 septembre à 10h en Amphi 1 (aile Soufflot, RDC) 
  • Début des enseignements : Lundi 16 septembre 2024
Emploi du temps à consulter dans la rubrique Formation / Calendrier universitaire / Emploi du temps

Programme 2024-2025

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Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale

Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Les enseignements du master sont organisés, à destination des étudiants, autour de trois finalités : 

  • Offrir un solide socle de connaissances en droit substantiel (civil, pénal, commercial, etc.)
  • Transmettre des compétences approfondies en matière de justice et de procédure (procédure pénale, procédure civile, droit processuel, etc.)
  • Développer des approches pluridisciplinaires autour de la justice (grands enjeux de la justice contemporaine, sociologie du droit et de la justice, etc.), qui permettent d’acquérir certaines méthodes spécifiques (formation au « grand oral » et à l’exposé-discussion notamment).

Le Master forme en premier lieu les étudiants qui se destinent aux professions de la justice, en leur apportant les connaissances nécessaires pour se préparer ensuite aux concours et examens qui conditionnent l’accès à ces professions (préparations au concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature, à l’examen d’entrée au CRFPA, etc., dispensées à l’Institut d’Etudes Judiciaires « Pierre Raynaud »).
Le Master prépare en second lieu les étudiants qui se destinent aux professions portant sur la justice, qui supposent de solides compétences en droit (journalisme juridique, métiers de la communication juridique, etc.).

Objectifs pédagogiques :

  • Parfaire les connaissances des étudiants dans des matières déjà rencontrées au cours du cursus antérieur (par ex. la procédure civile, la procédure pénale, le contentieux administratif), en les approfondissant et en leur ajoutant une dimension pratique (ex. introduction des procédures d'exécution, de la stratégie du contentieux) ;
  • Enseigner des matières qui sont trop spécifiques pour avoir pu l'être jusque-là (ex. procédures accélérées, prévision et traitement contractuels du contentieux), mais qui apparaissent comme nécessaires à la maîtrise des disciplines principales qui constituent le socle de ce diplôme (procédure, arbitrage, modes alternatifs de règlement des conflits).

Certains enseignements, dispensés sous forme d'ateliers (ex. : arbitrage de la Chambre de commerce internationale, atelier de pratique de la négociation et de la médiation), apprennent à travailler en groupe. La minorité significative d'étudiants étrangers qui compose chaque année les effectifs de ce diplôme permet également à chaque étudiant de faire l'expérience du contact avec des juristes formés dans des droits différents.

Objectifs scientifiques : la complémentarité des matières, pôle par pôle, permet l'acquisition par l'étudiant de la maîtrise des techniques aussi bien contentieuses que non contentieuses de traitement des litiges.

Ce diplôme propose une approche pluridisciplinaire du contentieux, intégrant le droit international et le droit communautaire. L'accent est mis sur l'analyse à haut niveau de chaque matière (perspective verticale) et également sur l'acquisition d'une vue transversale du règlement des conflits (ex. l'enseignement de garanties fondamentales d'une bonne justice est typiquement celui qui a vocation à s'appliquer à toutes les matières rencontrées par ailleurs).

Objectifs professionnels : le diplôme permet aux étudiants d'achever leurs études en étant prêts à intégrer la vie professionnelle. L'expérience des dix dernières années a montré de façon patente, d'une part que le stage de trois mois effectué à la suite des enseignements est un moyen pour nombre d'étudiants d'être ensuite recrutés dans la structure qui les avait accueillis pour leur stage ou dans une structure analogue, et d'autre part que les enseignements dispensés par des praticiens de haut niveau - et le contact privilégié avec ces derniers que ces enseignements autorisent au profit des étudiants - éclairent très utilement ces derniers sur la vocation qui est la leur. Il n'est pas rare qu'un étudiant, par les entretiens qu'il a pu avoir avec un enseignant, ou à la suite de son stage, modifie la carrière envisagée au départ, au profit d'une voie nouvelle qui lui convient mieux (ex. devenir juriste d'entreprise plutôt qu'intégrer le Barreau).

En outre, certains enseignements (ex. arbitrage de la Chambre de commerce internationale) visent à mettre l'étudiant dans une situation identique à celle qu'il pourra rencontrer dans sa vie professionnelle. Dans chaque enseignement, l'accent est mis sur la réalisation pratique des principes étudiés (ex. rédaction de clauses de règlement des différends, d'actes de procédure).

Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2024-25 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus

  • Formation sélective, accessible aux titulaires d'un diplôme national conférant le grade de licence en droit ou d'un diplôme équivalent dans le domaine compatible avec les enseignements du
  • master Justice, procès, procédures.
  • Avoir suivi, si l’Université d’origine offre cette formation en Licence, un cours d’institutions juridictionnelles, des cours de procédure civile et/ou de procédure pénale (si possible avec TD), et/ou des cours de droit du contentieux (public, international, etc.), et/ou de droit processuel le cas échéant.
  • De manière générale, avoir un parcours révélant un intérêt et des compétences pour les matières relevant de la justice ainsi que les disciplines « d’ouverture » telles que l’histoire, la philosophie, la sociologie, la science politique, etc.

Critères généraux d’examen des candidatures
Critères principaux :
Le master « Justice, procès, procédures » est une formation d’excellence préparant :

  • Aux métiers de la justice : magistrat (ENM), avocat (examen d’entrée au CRFPA), avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, autres professions judiciaires (médiateurs, huissiers de justice, greffiers, métiers de l’arbitrage, …) ;
  • Aux métiers sur la justice : communication juridique et judiciaire, lobbying, journalisme juridique, presse judiciaire, métiers de l’édition juridique, …

Il vise également à préparer les étudiants à des thèses universitaires (dans le cadre d’un contrat doctoral) ou professionnelles (conventions CIFRE).
L’admission dans le Master suppose donc d’avoir acquis un solide socle de juriste généraliste, non seulement en droit privé (droit des obligations, droit de la famille…) mais aussi en droit public. Les profils originaux sont également valorisés : double licences (histoire et droit, par ex.), classes préparatoires (A/L, D1, etc.), parcours à l’étranger, collège de droit, etc.
Plus particulièrement, l’obtention de solides résultats dans les matières relatives à la justice sera prise en considération (procédure civile, procédure pénale, contentieux administratifs, institutions juridictionnelles, etc.). La qualité des résultats obtenus dans des matières démontrant de la part du candidat ou de la candidate une ouverture transdisciplinaire sera également valorisée : histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit, économie du droit, etc.
Éventuellement :

  • Avoir réalisé des stages en juridiction, en cabinet d’avocat, en études d’huissiers de justice ;
  • S’être investi dans des activités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’université ou de l’institution ;
  • Le cas échéant, avoir déjà tenu un journal, participé à l’organisation d’événements, avoir effectué des stages en lien avec l’élaboration des normes (en administration, en collectivité ou au Parlement), avoir contribué activement à une activité associative ou exercé une activité dans le domaine de la communication, surtout si le candidat ou la candidate se destine à la spécialité
  • Communication et Sociologie du droit et de la justice ;
  • Le cas échéant, manifester une certaine ouverture culturelle ou internationale.

Modalités d’examen des candidatures
La mention « Justice, procès, procédures » est composée d’un parcours unique « Justice, procès, procédures ». Le parcours unique « Justice, procès, procédures » se décline en trois spécialités en deuxième année :

  • Spécialité 1 JDP. « Justice et droit du procès » (plutôt orientée vers la magistrature, sans exclure d’autres professions judiciaires),
  • Spécialité 2 CAMARD. « Contentieux arbitrage et MARD » (plutôt orientée vers les professions d’avocat et celles liées à l’arbitrage, la médiation, etc., sans exclure magistrature, commissaires
  • de justice, etc.),
  • Spécialité 3 CSDJ. « Communication et sociologie du droit et de la justice » (plutôt orientée vers la communication juridique et judiciaire, l’édition juridique et judiciaire ; affaires publiques et
  • lobbying, sans exclure les professions judiciaires). Le ou la candidate indique, au moment de sa candidature, la mention et le parcours (unique) auquel il ou elle candidate : Mention « Justice, procès, procédures », Parcours « Justice, Procès, procédures ».

Il ou elle doit également indiquer la ou les spécialités de 2e année de Master pour lesquelles il ou elle candidate.
Il est possible de mentionner plusieurs spécialités de deuxième année ou une seule.

L’examen des candidatures, qui se fait sur dossier (complété le cas échéant par un entretien physique ou en ligne), prendra en compte les souhaits ainsi exprimés et hiérarchisés.
Les candidats retenus favorablement recevront un courriel individuel, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie, leur indiquant à la fois le principe de leur admission et la spécialité de deuxième année de parcours pour laquelle leur candidature est retenue. Ils pourront ainsi faire un choix éclairé sur la plateforme MM pour confirmer ou non leur inscription au vu des informations ainsi communiquées.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Organisation de la formation

Stage : période de février à fin avril (possibilité d’extension)

Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)

UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)

1 matière obligatoire :

  • Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)

1 matière au choix :

  • Procédure pénale (jugement et voies de recours)
  • Droit des sûretés
  • Droit patrimonial de la famille
  • Droit des entreprises en difficulté

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)

1 matière obligatoire :

  • Procédures civiles d’exécution

2 matières au choix (non choisies en UEF) :

  • Procédure pénale (jugement et voies de recours)
  • Droit des sûretés
  • Droit des entreprises en difficulté
  • Droit patrimonial de la famille
  • Droit pénal spécial

1 matière spécialisée au choix (non choisie ci-dessus) :

  • Contentieux administratif
  • Contentieux constitutionnel
  • Droit international privé 1
  • Contentieux social
  • Droit des sûretés
  • Droit patrimonial de la famille
  • Droit pénal spécial
  • Droit pénal international et européen
  • Droit de la concurrence
  • Droit de la propriété intellectuelle

1 matière d’ouverture au choix :

  • Criminologie
  • Droit comparé général
  • Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
  • Grands systèmes de droit contemporains 1

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)

UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)

1 matière obligatoire :

  • Droit processuel

1 matière au choix :

  • Grands enjeux de la justice contemporaine
  • Sociologie du droit et de la justice

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)

1 matière obligatoire :

  • Sociologie du droit et de la justice

1 matière au choix (non choisie en UEF) :

  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
  • Droit du commerce international
  • Grands enjeux de la justice contemporaine

1 matière spécialisée au choix (non choisie ci-dessus) :

  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
  • Droit constitutionnel comparé
  • Contentieux fiscal
  • Droit du commerce international
  • Droit de l’environnement
  • Droit du financement des entreprises
  • Droit international privé 2
  • Droit pénal comparé
  • Droit pénal des affaires
  • Droit européen des affaires

1 matière d’ouverture au choix :

  • Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
  • Histoire du droit patrimonial de la famille
  • Histoire du droit processuel
  • Philosophie du droit et de la justice
  • Sociologie historique du droit

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques

Liste des matières mutualisées avec le Master Droit pénal et sciences criminelles :

  • Procédure civile (arbitrage, modes amiables procédure civile spéciale)
  • Procédure pénale (jugement et voies de recours)
  • Criminologie
  • Droit processuel
  • Grands enjeux de la justice contemporaine
  • Sociologie du droit et de la justice

L’étudiant doit choisir obligatoirement la matière « Procédure pénale (jugement et voies de recours) » en UEF1 ou UEC1.

Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

2e année (60 ECTS)

Matières

Volume horaire CM

Modalités d'évaluation

Barème

Coefficient

Module 1 : Droit et pratique de l’arbitrage interne et international

 

 

20

20

Enseignements généraux :

 

 

20

 

Droit de l’arbitrage interne et international

35h

Oral ou contrôle continu ou écrit

20

2

Contrats internes et internationaux

24h

Exposé-discussion

20

4

Enseignements spécialisés :

 

 

 

 

Arbitrage international d’investissement

16h

Exposé-discussion

20

4

Arbitrage administratif

6h

Exposé-discussion

20

4

Arbitrage du sport

8h

Exposé-discussion

20

4

 Pratique de l’arbitrage international :

 

 

 

 

Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (ICC)

30h

Contrôle continu

20

2

Arbitral practice (en anglais)

10h

 

 

 

Module 2 : Droit et pratique du contentieux

 

 

20

24

Enseignements généraux :

 

 

 

 

Droit processuel approfondi

20h

Exposé-discussion

20

4

Procédure civile approfondie

24h

Exposé-discussion

20

4

Contentieux international

20h

Oral ou contrôle continu ou écrit

20

2

Enseignements spécialisés :

 

 

 

 

3 matières obligatoires :

 

 

 

 

Droit et contentieux de la compliance

20h

Exposé-discussion

20

4

Procédures accélérées (référés et requêtes)

20h

Exposé-discussion

20

4

Procédures civiles d’exécution

20h

Exposé-discussion

20

4

1 matière au choix :

 

 

 

 

Droit du procès administratif

20h

Oral ou écrit

20

1

Procédure pénale

20h

Oral ou écrit

20

1

Module 3 : Droit et pratique des modes amiables de résolution des différends

 

 

20

11

Enseignement général :

 

 

 

 

Théorie générale des modes amiables de résolution des différends

20h

Oral ou contrôle continu ou écrit

20

2

Enseignements spécialisés :

 

 

 

 

Modes amiables de résolution des différends en matière administrative

6h

Exposé-discussion

20

4

Alternatives aux poursuites pénales

6h

Exposé-discussion

20

4

Pratique des modes amiables :

 

 

 

 

Atelier pratique de la négociation et de la médiation

24h

Contrôle continu

20

1

Rapport de stage / mémoire

 

Soutenance

20

8

Règles spécifiques

La matière « Droit du procès administratif » est mutualisée avec le M2 Justice et droit du procès

Débouchés

Compétences visées : aptitude à maîtriser toutes les formes de règlement des litiges : contentieux devant les diverses juridictions, arbitrage ou tous modes alternatifs de règlement des conflits.

Débouchés professionnels

  • Professions libérales : avocats, huissiers de justice
  • Juristes d’entreprise
  • Magistrature
  • Salariés dans un centre d’arbitrage ou de médiation
  • Responsable juridique dans des administrations ou des collectivités publiques.