La Justice pénale numérique : entretien avec les directrices d'ouvrage

Les Éditions Panthéon-Assas publient ce mardi 18 juin un ouvrage collectif, La Justice pénale numérique en France et au Royaume-Uni, dirigé par Géraldine GADBIN-GEORGE, professeur en anglais juridique à l’Université Paris-Panthéon-Assas, et Akila TALEB-KARLSSON, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Toulon.

Au travers de nombreuses contributions en français et en anglais, l’ouvrage observe la numérisation de la justice pénale en France et au Royaume-Uni et interroge ses impacts sur les droits de l’homme par le prisme des droits nationaux et européens.

Pouvez-vous revenir sur le contexte de publication de cet ouvrage collectif, unissant des chercheurs de diverses spécialités et nationalités ?

Cette publication fait suite à la tenue d’un colloque international et pluridisciplinaire qui est le fruit d’une collaboration scientifique entre deux enseignants-chercheurs, membres de deux centres – le CERSA et le CDPC –, qui œuvrent pour la promotion du droit comparé et la compréhension du droit dans sa globalité à travers une approche qui associe les études normatives et politiques. C’est la raison pour laquelle le colloque, et par voie de conséquence cet ouvrage, a rassemblé les contributions de chercheurs de diverses spécialités et nationalités dont les travaux intéressent particulièrement le recours aux nouvelles technologies et l’intelligence artificielle dans le monde judiciaire.

Quels sont les grands axes abordés par l’ouvrage pour traiter de la justice pénale numérique ?

Dans un souci de complétude, l’ouvrage aborde en effet la question de la justice numérique sous différents angles. Le premier axe, que constitue l’approche historique, rend compte de l’impact des évolutions sociétales sur la formation et les mutations du droit. Cette approche historique fait écho à certains chapitres qui, de manière avant-gardiste pour certains et de manière prospective en tout cas, invitent à s’interroger sur l’avenir de la justice pénale à l’ère du numérique. Le deuxième axe envisage, dans une pure étude de droit comparé nécessitant parfois une comparaison horizontale des droits français et britannique, la question de l’équilibre fondamental des justices pénales qui doivent concilier, d’un côté, l’impératif d’efficacité répressive et, de l’autre, le respect des libertés et droits fondamentaux. Le troisième axe invite enfin, dans le cadre d’une approche verticale des droits, à une comparaison, voire à une confrontation des droits nationaux et européens, pour évaluer l’appréhension faite, à chaque niveau, du phénomène de digitalisation de la justice au XXIe siècle.

Les contributions ont été rédigées juste après la crise de la Covid-19. En quoi, et dans quelle mesure, cette crise remet-elle en question le rôle et la place du numérique en justice pénale ?

Cette idée de colloque nous est venue car, à la suite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les réticences ou, du moins, les doutes qui pouvaient subsister dans le monde juridique quant à la faisabilité de l’introduction des nouvelles technologies, ont été levés. Puisqu’il a fallu pendant plus d’une année que les citoyens gardent leurs distances face à un virus dont les variants pouvaient s’avérer d’une dangerosité extrême, la justice a dû s’adapter dans son fonctionnement quotidien. Le recours aux moyens technologiques, et le déploiement de la justice numérique, ont été des avancées sans précédent qui méritaient d’être étudiées dans une perspective de droit comparé, car le constat de l’avènement du numérique dans la justice en général, et dans la justice pénale en particulier, transcende nos frontières. C’est donc l’universalité du phénomène qui nous a incitées en tant qu’universitaires – juristes et comparatistes – à mener à bien cette étude collective en y associant des chercheurs de diverses spécialités et nationalités.

Comment percevez-vous le devenir de la justice pénale à l’ère du numérique, en France, au Royaume-Uni, et plus largement en Europe ? Le numérique est-il une menace ou un bienfait pour le respect des droits de l’homme ?

La réponse se doit d’être nuancée car l’introduction du numérique dans nos sociétés et dans nos justices est assurément un progrès qui, s’il n’est pas entouré de garanties juridiques suffisantes et effectives, pourra se révéler être une menace pour notre droit et nos droits. La vigilance est donc de mise. Le respect des droits de l’homme requiert, plus que jamais, que nos autorités s’assurent, par un contrôle effectif, que le numérique soit un outil au service de la justice et qu’il ne serve pas d’autre intérêt que l’intérêt général.

Enfin, à quel public s’adresse l’ouvrage ?

Cet ouvrage s’adresse en premier lieu aux universitaires (enseignants, chercheurs et étudiants de tous niveaux) et praticiens du droit (avocats, magistrats, services de maintien de l’ordre…), tant son thème intéresse au premier plan les juristes. Néanmoins, le caractère topique de cet ouvrage, et son lien direct avec la maîtrise de l’intelligence artificielle, fait que ce dernier tente de répondre à des problématiques qui transcendent le droit et intéressent tout citoyen. Dans un monde de plus en plus connecté, les interrogations que suscite le numérique sont légitimes. Ainsi, cet ouvrage s’adresse également à un public plus large et désireux de comprendre la complexité des relations entre l’humain, le droit et le digital.

Retrouvez cet ouvrage sur Cairn et en librairie dès à présent.