L’intégrité scientifique à l’aune du droit : entretien avec Olivier DESCAMPS

Les Éditions Panthéon-Assas ayant pour mission la valorisation des travaux de recherche universitaire, c’est tout naturellement qu’elles accueillent au sein de leur catalogue cet ouvrage questionnant l’intégrité scientifique à l’aune du droit.

Cette publication est le fruit de réflexions menées lors d’un colloque organisé par l’Institut d’histoire du droit, les 12 et 14 mars 2019. Réunis par Olivier DESCAMPS, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, et Kamel LAIREDJ, psychologue clinicien et doctorant à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, ces textes proposent un autre regard sur le fonctionnement de la recherche scientifique.

À l’occasion de la sortie de l’ouvrage, le professeur Olivier DESCAMPS a accepté de répondre à quelques questions.

Éditions Panthéon-Assas - L’intégrité scientifique est un thème sensiblement abordé dans les médias. On lui accole souvent les termes d’« éthique » ou de « déontologie » sans vraiment en tracer les contours, quelle serait votre définition ?

Olivier DESCAMPS - L’intégrité scientifique peut être définie comme l’ensemble des règles, des valeurs et des pratiques qui garantissent une recherche honnête et rigoureuse. L’épistémologue des sciences, Léo COUTELLEC indique que l’intégrité scientifique est « une démarche normative qui vise à encadrer les (bonnes) pratiques d’une communauté, en établissant des normes et des principes  » (« Penser l’indissociabilité de l’éthique de la recherche, de l’intégrité scientifique et de la responsabilité sociale des sciences. Clarification conceptuelle, propositions épistémologiques », Revue d'anthropologie des connaissances, vol. 13, n° 2, 2019, p. 381-398). L’éthique s’inscrit, pour sa part, essentiellement dans une approche réflexive qui permet de déterminer les valeurs et ce que l’on assigne comme but ultime à la recherche fondamentale. L’éthique, qui est l’autre nom de la morale, a trait à la question d’une frontière entre ce qui est bien et ce qui est mal. Se pose également la question de la distinction de l’intégrité et de la déontologie car celle-ci concerne les droits et les devoirs imposés à une profession. L’on peut s’interroger sur le point de savoir si l’intégrité ne relèverait pas de la déontologie. Dans le présent ouvrage, l’article de Didier TRUCHET, éminent spécialiste, entre autres, du droit de la déontologie, est tout à fait édifiant à cet égard quant aux rapports entre les deux notions. Ce qui est intéressant dans ces questionnements, c’est qu’ils impliquent d’un côté une communauté, en l’occurrence la communauté scientifique, qui doit se doter de règles ou que l’on doit doter de règles, et d’un autre côté la société d’où le problème de la responsabilité sociale des sciences et des techniques.

Si l’on va plus loin encore, il y a un rapport à la vérité qui mobilise l’idée de sacré, sans dimension religieuse ; il y a également un enjeu lié à ce que l’on appelait autrefois la fides qui a donné les mots foi et confiance. Ces questions sont primordiales à l’heure des évolutions scientifiques et techniques qui nous contraignent à nous interroger sur la manière d’encadrer la science par diverses normativités. Le pas supplémentaire peut conduire à poser la question du progrès et de ses implications épistémologiques, philosophiques, politiques et juridiques. Les diverses contributions de cet ouvrage ont été conçues en privilégiant l’angle juridique mais elles abordent aussi d’autres dimensions, ce qui en est fait tout l’intérêt. Réunissant des scientifiques, des philosophes, des historiens et des juristes. Chacun a pu mesurer que rien n’échappe aux fourches caudines du droit, la question étant alors : quel droit ?  

Vous avez choisi de traiter l’intégrité scientifique à l’aune du droit. Selon vous, que peut-il apporter à la réflexion menée ?

Le droit peut être vu comme une technique d’encadrement d’une société ou d’une communauté par des normes. La difficulté pour le législateur est d’anticiper afin de poser un cadre défini de l’action d’individus ou de groupes d’individus. Le plus souvent, on le sait, le droit est établi en réaction à une ou des situation(s) de fait qui suscite(nt) des problèmes dont la gravité est variable et qui suppose d’y répondre. Le domaine des sciences, et plus particulièrement celui de la biomédecine et des biotechnologies, évoluent très vite. La compétition internationale pour découvrir avant les concurrents telles ou telles techniques, les classements internationaux fondés sur des critères bibliométriques, l’octroi de fonds sur la base des citations des publications et la course aux brevets ont conduit ces dernières années à des méconduites scientifiques dénoncées dans la presse. Ces atteintes à l’intégrité scientifique nuisent à l’ensemble de la communauté scientifique, jetant un discrédit sur un ensemble de spécialistes tout en minant la confiance que la société peut avoir dans la science et ses progrès. L’analyse de l’intégrité scientifique à l’aune du droit a été choisie par les organisateurs et le comité scientifique car le droit a plusieurs effets, notamment un effet sanctionnateur qui effraie particulièrement et un autre comminatoire qui tend à paralyser l’activité scientifique. Le droit est immédiatement assimilé à la pénalité et à ses sanctions, avec tous les effets négatifs que l’on peut imaginer. Il s’est donc agi dans ce colloque de présenter la question autour d’une approche multiple et interdisciplinaire de la normativité en ce domaine. Les méconduites et leurs causes ont ainsi été identifiées avant de présenter le spectre des sanctions possibles.

Le colloque comme l’ouvrage veulent démontrer qu’entre le soft law et le hard law, il existe un vaste éventail de peines et de possibilités. Au-delà de ces aspects, il importait également d’en apprécier les enjeux épistémologiques et sociétaux. Une question est sous-jacente tout en étant vertigineuse : le droit peut-il encadrer la science et la technique qui repoussent sans cesse leurs limites ? Autrement dit : comment le droit, qui pose des limites, peut-il parvenir à encadrer la science et les techniques qui n’ont, elles, aucune limite ou qui repoussent sans cesse leurs limites ? L’ouvrage aspire à apporter une pierre à la réflexion qui est en cours et qui est loin d’être achevée. Loin de vouloir s’affranchir des règles, il y a un véritable besoin de droit que la communauté scientifique, représentée par d’éminents spécialistes lors de ces journées, a très clairement exprimé. La question de l’intégrité scientifique rejoint plus généralement les thématiques d’une discipline qui connaît un renouveau grâce aux travaux de Mme Catherine PUIGELIER : le droit de la recherche scientifique. 

L’ouvrage retranscrit également les échanges tenus lors de la table ronde sur la médiation, organisée lors du colloque. Pourriez-vous nous décrire succinctement les rapports entretenus entre médiation et intégrité scientifique ?

La médiation est comme chacun le sait un mode alternatif de règlement des conflits. Il s’agit de faire intervenir un tiers, dont l’autorité est reconnue par les parties impliquées dans un conflit, avec pour mission de proposer une solution sans nécessairement chercher à les concilier et, surtout, sans pouvoir juridictionnel. La fonction de médiateur s’est amplement développée dans de nombreuses institutions de recherche. L’intérêt d’une telle démarche répond à la volonté d’éviter les juridictions contentieuses et les effets qu’impliquent une condamnation. Pour ne prendre qu’un exemple connu, Mme Ghislaine FILLIATREAU, délégué à l’intégrité scientifique au sein de l’Inserm, un des membres éminents du comité scientifique à l’origine de ce colloque, assume cette fonction de médiation toutes les fois que c’est possible dans le cadre d’une procédure interne au sein de l’institution dans laquelle elle officie. Si la solution de médiation est acceptée par les parties en conflit, le dossier est clos. En revanche, si elle n’est pas acceptée, la procédure se poursuit par la mise en place d’une commission arbitrale qui procède à une expertise scientifique. Bien entendu, les experts sont tenus par le respect de l’intégrité scientifique à travers la déclaration des conflits d’intérêts. Autrement dit, la médiation est le premier élément de procédure afin de régler une affaire révélant une atteinte à l’intégrité scientifique.

Du reste, notre université propose un DU La médiation dirigé par les professeurs Lucie MAYER et Clovis HOFNUNG, diplôme créé il y a quelques années par l’une des grandes spécialistes de cette question : Michèle GUILLAUME-HOFNUNG, qui a rédigé un article dans le présent volume. Le lecteur a donc le point de vue du juriste et celui des personnes en activité dans trois institutions majeures du monde de la recherche française (le CNRS, l’Inra et l’Inserm).  

Retrouvez cet ouvrage dans vos points de vente habituels dès à présent.