L'université signe une convention de partenariat avec la Cour d'appel de Paris

Le 5 mars 2024, le premier président de la Cour d'appel de Paris, Jacques BOULARD a accueilli le président de l'Université Paris-Panthéon-Assas, Stéphane BRACONNIER, pour procéder à la signature d'une convention de partenariat visant à encadrer les relations entre l'Université Paris-Panthéon­-Assas et la Cour d'appel et à définir des axes de coopération, en matière de formation et au plan scientifique, portant notamment sur les domaines intéressant les différentes chambres de la Cour. 

Coopération en matière de formation

En matière de formation, l'université s'engage à diffuser les offres de stages de la Cour d'appel auprès de ses étudiants, à relayer les appels à candidatures de la Cour d'appel sur les emplois ouverts et proposer à la Cour d'appel les noms d'étudiants susceptibles de répondre aux profils recherchés par la Cour. De plus, l'université s'attachera à réaliser un panorama de jurisprudence de la Cour d'appel de Paris en lien avec le Master Justice, procès et procédures parcours Justice, procès et procédures, spécialité Justice et droit du procès, sous la direction de Mme Cécile CHAINAIS, professeure de droit privé, et le Centre de Recherche sur la Justice et le règlement des conflits (CRJ), dans la continuité du rapport remis à la Cour de cassation par le groupe de réflexion sur la diffusion des données décisionnelles de la jurisprudence à l'ère de l'open data.

La Cour d'appel s'engage quant à elle à examiner les candidatures transmises par l'université et parallèlement formalisées par les étudiants selon les modalités fixées dans l'offre de stage ou l'appel à candidature, à diffuser auprès de l'université les appels à candidatures sur les emplois ouverts par la Cour, à favoriser la connaissance par les étudiants de la Cour d'appel par l'organisation, à la Cour, de rencontres avec les magistrats des chambres en amont et/ou en aval des audiences notamment et à favoriser la participation des magistrats de la Cour d'appel aux sessions de mentorat professionnel qui pourront être organisées par l'université.

Coopération scientifique

En ce qui concerne la coopération scientifique, l'Université Paris-Panthéon-Assas s'engage à poursuivre et à développer son concours actif à l'organisation de manifestations scientifiques menées en partenariat avec la Cour d'appel et aux travaux de réflexion organisés par la Cour (groupes de travail, commissions de réflexion ... ), à favoriser la participation des magistrats et personnels de la Cour d'appel aux cours, conférences, colloques et séminaires organisés par les différents centres de recherche et les différentes formations de l'université.

En retour, la Cour s'engage à poursuivre et développer les partenariats existants avec l'université pour l'organisation de manifestations scientifiques communes, à participer à la conception de colloques ou séminaires dédiés, au sein de l'université, à la réflexion autour du droit et de la pratique des voies de recours, à favoriser les rencontres et échanges entre les enseignants-chercheurs de l'université et les magistrats et à prêter son concours pour des conférences ou séminaires dédiés, au sein de l'université, à la profession de magistrat (à l'Institut d'études judiciaires notamment), à l'organisation judiciaire française ou aux missions incombant aux cours d'appel. 

De gauche à droite : Malika COTTET, conseillère et chargée de mission à la première présidence de la Cour d’appel de Paris, Jacques BOULARD, président de la Cour d'appel de Paris, Stéphane BRACONNIER, président de l'Université Paris-Panthéon-Assas, Cécile CHAINAIS, directrice du Master Justice, procès et procédures parcours Justice, procès et procédures, spécialité Justice et droit du procès et directrice du Centre de recherche sur la Justice et le règlement des conflits (CRDJ).