Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1ÈRE ANNÉE (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)

UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit constitutionnel de l’Union européenne
• Droit de la concurrence

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit pénal international et européen
• Droit du contentieux européen

2 matières au choix (non choisie précédemment) :

• Droit international économique
• Droit de la protection des données personnelles
• Droit et économie bancaires
• Droit public de l'économie 1
• Droit de la propriété intellectuelle
• Histoire comparée des institutions des pays de l’Europe

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Droit du contentieux européen » et « Droit de la protection des données personnelles » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)

2 matières obligatoires :

• Droit européen du marché
• Droit des relations extérieures de l’Union européenne

La matière « Droit européen du marché » compose de 36h de CM et 15h de TD, la matière « Droit des relations extérieures de l’Union européenne » se compose de 24h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)

2 matières obligatoires :

• Politiques de l’Union européenne/EU Policies
• Droit de la Convention européenne des droits de l’homme

2 matières au choix (non choisie précédemment) :

• Droit du numérique
• Droit fiscal européen et international
• Droit des transports terrestres et aériens
• Droit maritime
• Economic Law 
• Droit des marchés financiers
• Droit public de l'économie 2
• Droit de l’environnement

Chaque matière se compose de 36h de CM, là l’exception des matières « Economic Law » et « Droit du numérique » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques

Liste des matières mutualisées depuis un autre Parcours de Master :

• Droit pénal international et européen (master Droits de l’homme et droit humanitaire)
• Droit de la protection des données personnelles (master Droit du numérique)
• Droit de la propriété intellectuelle (master Droit de la propriété intellectuelle)
• Droit du numérique (master Droit du numérique)

Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

2ème ANNÉE (60 ECTS)

Module « Principes fondamentaux » (Coefficient 7,5 - 21 ECTS)
3 matières obligatoires :

• Droit de la concurrence approfondi – 5 ECTS
• Fondements juridiques de la régulation – 5 ECTS
• Contentieux de la régulation – 5 ECTS

Chaque matière se compose de 24h.
Chaque matière est évaluée par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 0,5). La matière « Fondements juridiques de la régulation » est également évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 1).

2 matières obligatoires :

• Investissements et subventions étrangers dans l’UE – 3 ECTS
• Analyse économique de la concurrence et de la régulation – 3 ECTS

Chaque matière se compose de 12h.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Module « Régulation des activités numériques » (Coefficient 3 - 10 ECTS)

2 matières obligatoires :

• Régulation des services et des marchés numériques (DMA & DSA)  – 3,5 ECTS
• Régulation de l’intelligence artificielle– 3,5 ECTS

1 matière au choix :

• Crypto-actifs et monnaies numériques – 3 ECTS
• Droit approfondi de la protection des données à caractère personnel – 3 ECTS

Chaque matière se compose de 12h.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Module « Regulatory » (Coefficient 1 - 6 ECTS)

2 matières au choix :

• Droit européen des communications électroniques – 3 ECTS
• Droit européen bancaire et financier – 3 ECTS
• Droit européen des transports – 3 ECTS
• Droit européen de l’énergie – 3 ECTS

Chaque matière se compose de 12h.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Module « Actualités, cliniques et pratique » (Coefficient 3,5 - 9 ECTS)

6 matières obligatoires

• Compliance – 1.5 ECTS
• Pratique des aides d’État  – 1.5 ECTS
• Etudes de cas : secteur pharmaceutique et sanitaire – 1.5 ECTS
• Conférence d’actualité : régulation et services numériques – 1.5 ECTS
• Conférences d’actualité : droits fondamentaux et régulation - Cyber-risque - 1.5 ECTS
• Encadrement concours de plaidoirie et atelier d'écriture – 1.5 ECTS

Chaque matière se compose de 12h.
Chaque matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

• Étude de cas en géopolitique du droit économique (20h) – non évaluée.

Langue (Coefficient 1 - 4 ECTS)
1 matière obligatoire :

• Anglais (24h)

Cette matière est évaluée par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Stage / mémoire (Coefficient 4 - 10 ECTS)

Rédaction et soutenance d’un mémoire ou d’un rapport de stage noté sur 20 (coefficient 4).

Règles spécifiques

Liste des matières mutualisées depuis un autre Parcours de Master :

• Contentieux de la régulation (12 h mutualisées avec le M2 Droit public économique)
• Introduction du cours : Crypto-actifs et monnaies numériques (Parcours Droit public économique)
• Droit approfondi de la protection des données à caractère personnel (Parcours Droit du numérique)
• Compliance (parcours Droit européen des affaires et de la concurrence)
• Pratique des aides d’État (enseignement du parcours Droit européen des affaires et de la concurrence)
• Étude de cas en géopolitique du droit économique (mutualisé avec le M2 Droit public économique)

Les étudiants qui effectuent un stage long, de 2 à 6 mois, qui dépasserait la fin de l’année universitaire doivent prendre une deuxième inscription pour terminer le stage et présenter le rapport au printemps. Le diplôme est délivré au titre de cette nouvelle année universitaire. Par ailleurs, les étudiants qui le souhaitent peuvent en toute hypothèse et de droit prendre une deuxième inscription, pour commencer un stage long après leur réinscription ou pour compléter leur premier stage par un ou plusieurs autres stages effectués lors de cette nouvelle année universitaire. Le cas échéant, ils doivent présenter le rapport au printemps. Le diplôme est délivré au titre de cette nouvelle année universitaire.