Entretien avec Octavie LAROQUE : Les Lois symboliques

Les Éditions Panthéon-Assas, piliers de la recherche de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, mettent en lumière, depuis 1998, les travaux des enseignants, chercheurs et docteurs issus de toutes les disciplines de l'université : droit, science politique, économie, gestion et sciences de l’information et de la communication.

Ce mois-ci, les Éditions Panthéon-Assas ont publié la thèse d'Octavie LAROQUE, anciennement ATER à l'université Paris 2 Panthéon-Assas. Dirigé par le professeur Pierre-Yves GAUTIER, Les Lois symboliques questionne la qualité de la loi à l'heure de l'enflement législatif. À mi-chemin entre la théorie politique et la légistique la plus concrète, le résultat est stimulant, dense et fluide.

À l’occasion de la parution de cette thèse remarquée (prix de thèse André Isoré de la chancellerie des universités de Paris, premier prix Robert Abdesselam et prix de thèse de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, Octavie LAROQUE s'est prêtée au jeu de l’interview pour en faire une présentation.

Si dénoncer le mille-feuille législatif est devenu un poncif, votre thèse pointe moins la quantité que la qualité de la loi. Plus encore, vous dénoncez des lois inopérantes qui affaiblissent la loi. À quoi est due cette évolution ?

La dénonciation des maux de la loi, qu’elle concerne sa quantité ou sa qualité, n’est pas toute récente ; il suffit pour s’en convaincre de lire Montesquieu et même Tacite bien avant lui. Aujourd’hui, dénoncer la mauvaise qualité de la loi constitue, au même titre que les reproches tenant à la quantité de la production législative, un lieu commun du juriste. Ce que je dénonce toutefois dans ma thèse — les lois symboliques — tient à un phénomène législatif particulier. Les lois symboliques sont le résultat d’une instrumentalisation de l’outil législatif, en vertu duquel la puissance d’évocation de la loi sert des fins politiques et médiatiques : la norme est adoptée pour porter un message moral ou social davantage que pour produire des effets concrets. Nombreuses sont les manifestations de ces lois en droit de la propriété littéraire et artistique, discipline qui a vu ces lois se multiplier avec l’irruption du numérique : la loi Hadopi, la loi portant sur l’exploitation des livres indisponibles ou celle relative aux « œuvres orphelines », pour n’en citer que quelques-unes.

Dans cette façon de faire la norme, selon laquelle l’affichage politique compte plus que les effets pratiques, la nouvelle loi est présentée comme une réponse à tous les problèmes qui surgissent, comme un moyen pour les gouvernants de se montrer « modernes ». La loi est au centre d’un processus de communication politique où chaque nouveau ministre entend marquer son passage d’une loi nouvelle. Or, la cohérence du corpus législatif ne peut que pâtir de la succession de réformes réalisées sans vision d’ensemble.

Comment cette tendance pourrait-elle s'inverser ?

Pour éviter l’adoption de nouvelles lois symboliques, le législateur se doit de respecter une méthode lui permettant d’évaluer le réel besoin de loi et, lorsqu’il se vérifie, de traduire ce besoin de la façon la plus adéquate. Mais la méthode ne pourra porter ses fruits que si le faiseur de norme comprend qu’il est moralement responsable de l’œuvre législative qu’il poursuit. Lutter contre l’apparition de lois symboliques suppose de faire preuve de certaines vertus pour résister à l’opinion et à l’attrait de la nouveauté : le courage, la prudence et la sagesse. La responsabilité est individuelle, mais également collective : il faut cesser de crier au « vide juridique » dès lors qu’une situation particulière n’est pas régie expressément par une loi.

Plus concrètement, l’« offre de loi », cette pratique instituée par Carbonnier en vertu de laquelle la doctrine ou les professionnels du droit composent un texte qu’ils offrent au législateur, pourrait constituer une solution pour inverser la tendance. De même qu’il faudrait encourager le travail de groupements d’intérêt public sur le modèle du GIP Justice, dont l’objet serait de réfléchir, de façon indépendante, au devenir d’une discipline et à la nécessité ou non de réformer.

Outre le droit de la propriété littéraire et artistique, d’autres branches du droit comportent-elles des lois symboliques ?

Oui, le droit de la propriété littéraire et artistique a été choisi parce qu’il constituait un terrain d’étude pertinent pour démontrer que, contrairement à ce qu’on pourrait penser, les lois symboliques ne sont pas seulement des dispositions ineffectives et incantatoires sur le modèle des mémorielles, mais qu’elles s’incarnent aussi à l’endroit de dispositions techniques et complexes. La loi qui rencontre un phénomène d’ineffectivité lato sensu (l’inefficacité, l’inefficience, un effet pervers), tout en étant dotée d’un message vertueux doit être tenue pour symbolique. Or, de telles lois peuvent se retrouver dans toutes les branches du droit. Le droit pénal en connaît, par exemple, un certain nombre ; telle que la loi qui vise à inscrire l’inceste dans le Code pénal.

À quel public s'adresse cet ouvrage ?

Il s’adresse à un public spécialisé de juristes que les questions de construction de la norme juridique et de théorie générale du droit intéressent, mais également à tous ceux qui souhaitent réfléchir à la loi contemporaine et à l’incidence de ses dérives sur la construction de la cité. À l’heure de la démocratie participative, qui n’est pas concerné ?

Retrouvez cet ouvrage en librairie dès à présent.