Sara BRIMO présente la Chaire OSE AJIR

Sara BRIMO, professeur junior à l'Université Panthéon-Assas, nous présente la Chaire OSE AJIR dont elle est titulaire.

Pouvez-vous vous présenter ?

Je suis donc désormais, depuis septembre 2022, Professeur junior à l’Université Paris-Panthéon-Assas, titulaire de la nouvelle Chaire Observatoire Santé et Environnement – Analyse Juridique et InterdisciplinaiRe (OSE-AJIR). Je retrouve ainsi la maison dans laquelle j’ai étudié jusqu’à mon DEA de Droit public interne et dans laquelle j’ai été moniteur et ATER et ai soutenu ma thèse de doctorat en 2010. Cette thèse portait sur le rôle de l’État dans la protection de la santé des travailleurs et a été menée sous la direction du Professeur Yves GAUDEMET. 
À sa suite, j’ai été qualifiée par la section « droit public » du Conseil national des Universités puis recrutée en tant que maître de conférences au sein de l’École de droit de la Sorbonne, à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. J’y ai notamment enseigné pendant une dizaine d’années le droit administratif, le droit de la santé publique et le droit de l’environnement. J’ai également eu la chance d’enseigner parallèlement dans d’autres cadres, par exemple à l’EHESP ou à l’AgroPArisTech.

Quels sont vos thèmes de recherche ?

Mes travaux de recherche portent principalement sur l’articulation des responsabilités publiques et privées, en matière de prévention et de réparation des risques sanitaires et environnementaux. J’ai travaillé, en particulier, sur le rôle de l’État pour préserver la santé des salariés au sein de l’entreprise ; la protection des droits des travailleurs détenus ; la police du médicament ; la réglementation sur la lutte contre la pollution de l’air ; les organes de régulation de ces différents risques ; le rôle des instances d’expertise en ces domaines ; la responsabilité administrative.
J’ai aussi ouvert mes activités de recherche aux droits de l’alimentation, d’abord en tant que lauréate de la Fondation des sciences sociales en 2016 (avec un projet pluridisciplinaire et international sur les pratiques alimentaires), puis au sein groupe de recherches Normes, Sciences et Techniques du CNRS (avec un projet, en Italie, sur la normativité des recommandations nutritionnelles), et toujours dans une optique sanitaire.

Le cœur de mes travaux – pas l’intégralité bien sûr – porte donc sur le rôle des administrations publiques dans la protection de la santé, tout particulièrement lorsque celle-ci peut être affectée par divers facteurs environnementaux (travail, pollutions, climat, etc.), c’est-à-dire sur les relations entre santé et environnement. C’est donc assez naturellement que mon habilitation à diriger des recherches, soutenue en décembre 2021, a également porté sur cette thématique.

Parallèlement à ces activités académiques, j’exerce également des fonctions d’expertise publique en santé et environnement. Depuis février 2020, je suis membre du Haut Conseil de la Santé Publique, où je siège au sein de la Commission spécialisée des risques pour la santé liés à l’environnement. J’ai, par ailleurs, eu d’autres occasions de contribuer par mon expertise au traitement de ces questions, notamment pour la Commission nationale de déontologie des alertes en santé publique et environnement. C’est donc riche de cette expérience que j’ai présenté ma candidature à la Chaire de professeur Junior Observatoire en Santé Environnement à l’Université dans le cadre de la campagne de recrutement du printemps 2022.

Pouvez-vous nous présenter la Chaire OSE AJIR et nous indiquer dans quel cadre a-t-elle été créée ?

La Chaire a été pensée dans le cadre du département de droit public et plus précisément au sein du Centre de recherches en droit administratif (CRDA – EA 1477) qui en constitue le laboratoire support. Elle a été sélectionnée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche lors de sa deuxième campagne CPJ en mars 2022 et ses activités doivent se déployer pendant les trois prochaines années, c’est-à-dire jusqu’en septembre 2025.
Renforçant et renouvelant la recherche et l’enseignement, au sein de l’Université, sur les questions liées aux interactions entre santé et environnement auxquelles nos sociétés sont désormais régulièrement et douloureusement confrontées, la Chaire permettra de montrer leur nécessaire incidence sur un certain nombre de concepts juridiques fondamentaux du droit public (causalité, imputabilité, prévention, précaution…). Elle invitera également à s’interroger sur les risques émergents d’atteinte à la santé humaine en raison des altérations portées à l’environnement (produits phytosanitaires, changement climatique, nanoparticules, etc.).
Pour ce faire, elle bénéficie d’une subvention de l’ANR à hauteur de 200 000 euros dont au moins 120 000 doivent être consacrés au recrutement d’ingénieurs de recherche et de post-doctorants.

Quels sont les objectifs de la Chaire ?

Les objectifs de la Chaire sont pluriels et se traduiront tant en termes de recherche que d’enseignement.

En termes de recherche, d’abord : L’un des intérêts majeurs de la CPJ OSE-AJIR est, selon moi, qu’elle a vocation à permettre un approfondissement de l’analyse, encore très embryonnaire du point de vue du droit public, des conséquences résultant de la consécration du concept de santé environnementale. Ce concept – la santé environnementale – désigne à la fois l’appréhension scientifique de la santé des hommes en fonction de leur environnement, mais aussi, pour l’OMS les politiques publiques et les outils institutionnels destinés à prévenir et limiter les conséquences sanitaires des atteintes portées à l’environnement. 

En tant que telle, la santé environnementale appelle donc une recherche pluridisciplinaire qui, au-delà des juristes publicistes, doit s’ouvrir à d’autres disciplines et notamment l’épidémiologie, la biologie, l’urbanisme, l’économie, etc. et surtout les sciences politique et administrative.
Dans ce cadre, de nombreux projets de recherches innovants peuvent être envisagés et montés, au sein du CRDA en lien ou en collaboration aussi avec le CERSA et avec le nouveau Pôle Assas Études environnementales, car il y a incontestablement, sur les questions de santé environnementale, un champ de recherche que les publicistes doivent investir pleinement. J’en donnerai deux types d’exemples. D’une part, dans le domaine de la responsabilité, les atteintes portées à la santé du fait des altérations de l’environnement causent (et causeront à l’avenir) des préjudices qui généreront d’importants contentieux (ils émergent déjà de façon très médiatisée ). Ces contentieux posent des questions renouvelées sur la nature des préjudices et de leurs titulaires, mais aussi sur la manière dont on peut juridiquement appréhender la cause de ces dommages, et les modalités de leur réparation. On retrouve là des concepts fondamentaux du droit de la responsabilité. D’autre part, il y aussi des enjeux plus proprement institutionnels. Les politiques publiques naissantes en santé environnementale appellent le support des juristes, particulièrement publicistes, pour repenser, non seulement les normes susceptibles de mieux prévenir les préjudices de santé environnementale, mais aussi la structure et la coordination des institutions en charge de ces politiques préventives (articulation entre les différentes directions d’administrations centrales, rattachement ministériel, etc.) : il y a derrière de vrais enjeux de science administrative et de science juridique.

Au-delà, la Chaire a aussi vocation à renouveler les modalités de ces recherches à mener. 
Premièrement, c’est le caractère pluridisciplinaire sur lequel je voudrais insister, car il est indispensable en ces matières ; la chaire le permet et elle y invite ! Cela supposera donc de construire des partenariats avec d’autres organismes, notamment auprès des scientifiques. Je songe par exemple à l’INSERM qui a obtenu, cette année, une Chaire de Professeur Junior consacrée spécifiquement à l’exposome, notion au cœur de la santé environnementale et consacrée dans la dernière grande loi de santé publique de 2016 et pourtant encore mal connue en droit. Je pense aussi à l’École des hautes études en santé publique, avec laquelle un projet sur le risque chimique est déjà en cours depuis septembre.
Deuxièmement, ces partenariats pourront se traduire par l’organisation régulière de colloques, nationaux et internationaux, de séminaires ou d’autres manifestations scientifiques. Est notamment en cours de construction un projet de colloque sur « Pesticides et droit public ». La CPJ a aussi pour mission l’encadrement de doctorants et le recrutement de post-doctorants sur les thématiques qu’elle porte. En cela, elle constitue aussi une opportunité nouvelle pour le CRDA qui n’avait, jusqu’à lors, pas connu ce type de profils de chercheurs en son sein.

En termes d’enseignement, ensuite : la CPJ va être l’occasion de réfléchir à la manière dont l’Université peut diversifier et élargir son offre de formation juridique en matière sanitaire et environnementale. Pour ce faire, la construction de nouveaux diplômes en droit de la santé publique et environnementale est en cours de réflexion en complément du M2 Droit sanitaire et social. D’autres enseignements, séminaires, études de cas ou projet tutorés en santé environnementale pourraient également s’insérer au sein des diplômes existants à l’Université et relevant du CRDA. 

Tout ceci est évidemment en cours de réflexion avec les instances compétentes de l’Université ; mais il y a incontestablement matière à bâtir, avec cette nouvelle Chaire, un projet de recherche et un projet pédagogique innovants pour Paris-Panthéon-Assas, en phase avec les préoccupations contemporaines des étudiants.

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