• Le volume horaire total du diplôme est de 130 heures.
• Les cours se déroulent sur l’année civile, répartis sur 18 jours de 7 heures et une demi-journée de 4 heures.
• Ils ont lieu les vendredis et samedis une fois par mois, ainsi qu’un jeudi dans l’année.
• La session débute en janvier.
• La présence à toutes les séances est obligatoire. Les séances sont alternativement animées par des professeurs d’université pour les aspects théoriques (actualisation et approfondissement du droit du travail et du droit de la protection sociale) et de professionnels qualifiés pour la présentation de problématiques rencontrées dans un cadre professionnel (cas pratiques et dialogues de pratiques).

Sous réserve de l'avis définitif des instances universitaires.

Module 1 : les normes en droit du travail (1/2 journée : 3h30)

• Présentation des normes applicables
• Articulation des normes

Module 2 : Le contrat de travail (3 jours : 21 h)

• Qualification du contrat
• Recrutement du salarié
• Types de contrat de travail
• Clauses du contrat de travail
• Modification du contrat de travail
• Pouvoir disciplinaire

Module 3 : Les modes de rupture du contrat de travail (2 jours et demi : 17H30)

• Licenciement pour motif personnel
• Licenciement pour motif économique (motif)
• Licenciement pour motif économique (procédure)
• Rupture d’un commun accord
• Rupture à l’initiative du salarié

Module 4 : Les conditions de travail (2 jours : 14h)

• Durée du travail
• Obligation de sécurité
• Droit de l’inaptitude

Module 5 : La politique de rémunération (1 jour : 7h)

• Structure de la rémunération
• Egalité de traitement et discrimination
• Epargne salariale
• Actionnariat salarié

Module 6 : Les relations collectives de travail (3 jours : 21h)

• Droit du CSE : mise en place
• Droit du CSE : mission
• Droit du CSE : moyen
• Statut protecteur
• La représentation syndicale
• Négociation collective d’entreprise

Module 7 : Le droit de la protection sociale (3jours : 21h)

• Assiette des cotisations
• Contrôle URSSAF 
• Protection sociale complémentaire 

Module 8 : Le contentieux social (1/2 journée : 4 heures) 

• Contentieux civil
• Contentieux administratif 

Module 9 : Le droit pénal du travail ( 1 journée : 7 heures) 

• Responsable pénale
• Des infractions pénales : travail illégal, délit d'entrave... 

Organisation des enseignements 

Les cours se déroulent de septembre à juin, chaque mercredi de 17h00 à 20h00, et un à deux samedis par mois, de 9h00 à 12h00, à la Maison des Sciences de Gestion (1 rue Guy de la Brosse, 75005 Paris).

Volume horaire total du diplôme : 103.5 heures (45 heures au premier semestre, 58.5 heures au second semestre).

Contenu des enseignements

Les enseignements sont répartis par modules. Ils sont dispensés tout au long de l’année.

Module 1 : Transformation numérique (12 heures)

• Les impacts économiques et sociaux du numérique (6 heures)
• Les enjeux de la transformation numérique dans le secteur de l’audiovisuel ou dans le secteur de l’édition (3 heures)
• Atelier pratique : étude de cas (3 heures)

Module 2 : Données (27 heures)

• RGPD : grands principes (3 heures)
• RGPD : champ d’application (3 heures)
• RGPD : responsabilité et documentation interne (3 heures)
• RGPD : droit des personnes concernées (3 heures)
• RGPD : contrôle et sanctions (3 heures)
• RGPD : figure du DPO – aspects pratiques (3 heures)
• Perception consommateur (3 heures)
• Managing Data et Data Science (6 heures)

Module 3 : Numérique et propriété intellectuelle (21 heures)

• Droit d’auteur et numérique (notions de base, logiciels, bases de données, IA) (9 heures)
• Marques et Internet (3 heures)
•  DNS et noms de domaine (3 heures)
• Copyright in the Digital Single Market (3 heures)
• Trade secrecy protection in the EU (3 heures)

Module 4 : Régulation et contrôle des activités en réseaux (15 heures)

• Régulation du e-commerce et des plateformes en ligne (3 heures)
• Régulation des réseaux sociaux et des influenceurs ou Le contrôle par l’employeur de l’activité des salariés (3 heures)
• La responsabilité des fournisseurs d’accès et d’hébergement (3 heures)
• Internet Regulation (6 heures)

Module 5 : Innovations de rupture (18 heures)

• Blockchains (9 heures)
• Fiscalité des actifs numériques (3 heures)
• Les objets connectés (3 heures)
• Intelligence artificielle (3 heures)

Module 6 : Cybersécurité (10.5 heures)

• Cybercriminalité et sécurité des entreprises (4.5 heures)
• Atelier pratique : le hacking éthique (3 heures)
• Atelier pratique : l’OSINT (3 heures)