« Trimestrielle » séminaires à distance ou en présentiel : quatre rencontres par an pour échanger sur :

- l’actualité du droit du travail avec Arnaud MARTINON, professeur à l’université Panthéon-Assas.

• mardi 19 mars 2024 de 14h à 18h (à distance uniquement)
• mardi 25 juin 2024 de 9h à 13h 
• mardi 24 septembre 2024 de 9h à 13h 
• mercredi 11 décembre 2024 de 9h à 13h 

La trimestrielle en droit social, assurée par le professeur Arnaud Martinon, a pour objectif de faire le point sur les sujets essentiels du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. 

En fonction de l’actualité, seront abordés notamment les points de droit relatifs à :

• la conclusion du contrat de travail et les contrats précaires;
• les droits et obligations des parties, notamment les sujets relatifs aux droits fondamentaux, le harcèlement sexuel ou moral;
• la santé du salarié, notamment l’inaptitude physique et le contentieux des accidents de travail et de la maladie professionnelle;
• l’exécution du contrat de travail, notamment la modification du contrat de travail ou le transfert d’entreprise;
• la rupture du contrat, au travers de la procédure de licenciement, du motif personnel ou économique du licenciement, le plan de sauvegarde de l’emploi, ... Egalement les autres modes de rupture (prise d’acte, démission, résiliation judiciaire);
• le droit syndical (représentativité syndicale, désignation du délégué syndical ou du représentant de la section syndicale, …)
• le comité social et économique (périmètre de mise en place, élections professionnelles, moyens et missions du CSE)
• le droit des conventions et accords collectifs de travail (conclusion, négociation obligatoire, révision, mise en cause et dénonciation)
• la qualification et les effets de la grève.

Les enseignements représentent un volume annuel de 120 heures, sont dispensés en français et en présentiel les lundis et mardis à raison d’une fois par mois.

Les enseignements sont assurés par des universitaires spécialistes de la matière et par des professionnels.

Cours de cadrage sur la Protection internationale et européenne des réfugiés (12h) 

Module 1 : L’accueil du demandeur d’asile (38h)

1.1) Introduction

• Exil et réfugiés en France et en Europe (8h)
• Les traumatismes de l’exil (4h) 

1.2) Accès à la procédure d’asile 

• L’enregistrement et l’introduction de la demande d’asile (6h)
• Focus : les obstacles à l’introduction de la demande d’asile (4h)
• Focus : les procédures spécifiques (Dublin, zone d’attente, rétention, etc.) (4h) 

1.3) Condition du demandeur d’asile

• Le statut du demandeur d’asile (8h) 
• Focus : l’hébergement (4h) 

Compétences acquises

• Savoir mobiliser les normes posées par le droit international et européen relatif à l’accueil et à la protection des étrangers persécutés
• Orienter les étrangers vers le statut auquel il peut prétendre avec le plus de succès
• Saisir les différentes causes des migrations contraintes et être capable de comprendre les différentes phases du parcours migratoire et les différents traumatismes qui peuvent en résulter
• Savoir appréhender les règles encadrant l’introduction de la demande d’asile ainsi que les obstacles associés 
• Pouvoir identifier la variété des intervenants dans l’accueil des étrangers en France
• Être en mesure de conseiller efficacement les demandeurs d’asile s’agissant des conditions matérielles auxquelles ils peuvent prétendre comme des droits et obligations liés à leur statut.

Module 2 : Le traitement de la demande d’asile (26h)

• La procédure administrative devant l’OFPRA (6h)
• Le recours devant la Cour nationale du droit d’asile (6h) 
• Le refus de protection et la fin de la protection (6h) 
• Focus : conseiller un demandeur de protection internationale (4h) 
• Focus : la « preuve » en droit de l’asile (4h)

Compétences acquises

• Mieux saisir le fonctionnement interne des autorités de l’asile 
• Savoir répondre aux interrogations d’un demandeur et être en mesure de le conseiller s’agissant de l’entretien à l’Office et de l’audition devant la Cour
• Comprendre la spécificité du métier d’avocat auprès des demandeurs d’asile et être en capacité de construire une stratégie individuelle de défense 
• Mesurer les enjeux actuels en matière d’exclusion ou refus/retrait de protection et être informé des derniers développements jurisprudentiels en la matière.

Module 3 : L’avenir du protégé et le devenir du débouté (20h)

• Le statut du protégé (8h) 
• Focus : l’insertion professionnelle du protégé (2h) 
• Les possibilités de réexamen de la demande ou de régularisation des déboutés (6h) 
• L’éloignement des déboutés (4h) 

Compétences acquises

• Conseiller le protégé afin qu’il puisse faire valoir ses droits et mieux s’insérer dans la communauté de l’Etat d’accueil
• Être informé des procédures et conditions en vigueur s’agissant de l’octroi d’autres titres de séjour pour les étrangers
• Mieux saisir les obstacles actuels à l’éloignement des déboutés.

Module 4 : Conférences d’actualité (24h)

Ces conférences peuvent être ouvertes aux étudiants de Master 2 de l'université Paris Panthéon-Assas. Les thèmes indiqués sont ceux choisis pour l'année 2020-2021, ils pourraient évoluer dans les années qui suivent, sous réserve de l’accord des instances compétentes de l’université.

• Le mandat et missions actuelles du HCR (4h)
• Les différents obstacles à l’arrivée sur le territoire des demandeurs d’asile (4h)
• Les exilés de guerre dans la demande de protection (4h)
• La réforme du régime d’asile européen commun (4h)
• L’apatridie aujourd’hui (2h)
• Les réinstallations (2h)
• Le motif de sécurité publique (4h).