La coopération entre les autorités de régulation en Europe (communications électroniques, énergie)

La coopération entre les autorités de régulation en matière de communications électroniques et d'énergie s'inscrit dans le contexte de mutation de l'administration européenne qui est intervenue au fil des deux dernières décennies. Son architecture institutionnelle est marquée par la forte européanisation des régulateurs, laquelle est le résultat de l'harmonisation opérée par le droit de l'Union européenne et de la diffusion de meilleures pratiques. La coopération entre les régulateurs se fonde néanmoins sur des principes juridiques flous en droit primaire. Elle est de plus marquée par l'ambigüité de la délégation des pouvoirs à l'échelle de l'Union européenne. Dans les deux secteurs étudiés, elle traduit l'hybridation des modèles de gouvernance que sont les « agences » et les « réseaux d'autorités », car elle a donné naissance à une « agence en réseau » puissante dans le domaine de l'énergie - l'ACRE- et à un « réseau agenciarisé » faible en matière de communications électroniques- l'ORECE. Pour assurer l'effectivité de l'« Union de droit », les actes de ces organismes sont contrôlés par la CJUE, dont la saisine par les particuliers reste difficile. Dans ce contexte, le Médiateur européen présente un potentiel fort en tant qu'instance de contrôle complémentaire. Quant au prétendu déficit démocratique, il est ici démenti car le Parlement européen assure un contrôle démocratique efficace sur les organismes étudiés. Si ses moyens de contrôle politique méritent d'être approfondis, le contrôle qu'il exerce dans le cadre de la procédure de décharge budgétaire peut, quant à lui, déboucher sur une transformation de l'architecture institutionnelle des organismes étudiés.