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Le contrat international de consommation : comparaison franco-brésilienne

Docteur :Paula SERRA-FREIRE
Date de la soutenance :26 Novembre 2015
Horaires :10:00
Adresse :Salle 506 - 92, rue d'Assas 75006 Paris
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 11/26/2015 10:00 11/26/2015 13:00 Europe/Paris Le contrat international de consommation : comparaison franco-brésilienne L'internationalisation de la consommation de produits ou services est un phénomène qui peut être observé dans les pays développés, comme la France, mais aussi, en grande mesure, dans les pays en voie de développement comme le Brésil. Cette internationalisation a des effets importants sur la protect...
Adresse :Salle 506 - 92, rue d'Assas 75006 Paris
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Jury :

Monsieur Dominique BUREAU - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse

Monsieur Pascal DE VAREILLES  SOMMIERES - Professeur des Universités (Université Paris 1), rapporteur

Monsieur Diego FERNANDEZ ARROYO - Professeur des Universités, rapporteur

Monsieur Louis D'AVOUT - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)

L'internationalisation de la consommation de produits ou services est un phénomène qui peut être observé dans les pays développés, comme la France, mais aussi, en grande mesure, dans les pays en voie de développement comme le Brésil. Cette internationalisation a des effets importants sur la protection du consommateur, considéré dans la plupart des pays comme une partie faible qui mérite protection. Cette internationalisation soulève aussi des questions intéressantes de droit international privé. Dans ce travail, nous allons étudier les questions liées à la détermination de la juridiction compétente et celle de la loi applicable à ces contrats, depuis la perspective du droit français et du droit brésilien.