Le principe de connexion entre le droit fiscal et la comptabilité

Depuis les réformes fiscales du 20ème siècle, l'alignement de principe du droit fiscal sur le droit privé et la comptabilité  s'est progressivement imposé en droit fiscal français.

En matière de fiscalité des entreprises, un principe de connexion entre le droit fiscal et la comptabilité a été consacré sur le fondement  de textes épars, de la jurisprudence, de la doctrine majoritaire et du pragmatisme de l'administration fiscale ; mais surtout au nom de l'unité opératoire du droit considérée  en phase avec les impératifs du droit fiscal  telles la simplicité, la sécurité juridique, l'imposition selon la capacité contributive.

A l'aune des principaux impôts commerciaux, la connexion présente une portée très large qui se dédouble en connexion matérielle et formelle. A l'épreuve de l'adoption mondiale du référentiel comptable de l'IASB  et  de l'harmonisation de la fiscalité directe des entreprises au sein de l'Union Européenne, le droit français, bien que tiraillé, a fait le choix  du maintien de la connexion dans le cadre de la convergence du PCG avec les normes IAS-IFRS sans le secours d'une véritable politique fiscale optimale devant tendre vers l'élargissement de l'assiette des impôts  en contrepartie d'une réduction des taux et vers la réduction des coûts de conformité de l'impôt  au moins au sein de l'Union Européenne. 

Mais, à la lumière de ces impératifs fiscaux, de la logique juridique et du droit fiscal américain, les potentialités  de la déconnexion doivent être  explorées notamment le projet d'ACCIS soutenu par la France et reposant sur une assiette autonome et élargie, l'admission optionnelle du bilan fiscal et  la réduction des concepts fiscaux transversaux