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2025 / 2026
Filières implantées à l'étranger - Droit
2 ans
Partenariat entre l'Université Paris-Panthéon-Assas et l'Université Nationale de Ho Chi Minh-Ville.
Ce programme sélectif est ouvert aux étudiants actuellement inscrits en 3e année de licence en droit ou master en économie ou en gestion, ou encore Diplôme Universitaire équivalent (avec justification d'enseignements juridiques).
Ce diplôme peut être accessible à des professionnels ayant validé leurs acquis de droit dans leur expérience professionnelle.
L'intégralité de la formation a lieu à Ho Chi Minh-Ville.
Former des spécialistes du droit des affaires capables d’appréhender les problématiques complexes liées au développement de nouveaux domaines du droit : arbitrage international, assurances, contrats de distribution, propriété intellectuelle, marchés financiers, fiscalité internationale, etc.
Attendus
Ce programme sélectif est ouvert aux étudiants justifiant d’une licence française en droit, ou d’un master français en économie ou en gestion, ou encore d’un Diplôme Universitaire équivalent (avec justification d'enseignements juridiques) obtenus dans une université française.
Critères généraux d’examen des candidatures
Résultats et compétences académiques.
Motivation à intégrer la formation.
Intérêt pour l’Asie du Sud-Est.
Modalités d’examen des candidatures
Examen sur dossier par un comité d’évaluation, éventuellement entretien.
Les étudiants ayant validé la première année de master de droit des affaires franco-asiatiques seront automatiquement admis en deuxième année de master de droit des affaires franco-asiatiques. À l'issue des 2 années de la formation, les étudiants obtiennent deux diplômes délivrés par l'Université Paris-Panthéon-Assas : la maîtrise (master 1) en Droit des affaires franco-asiatiques et le master en Droit des affaires franco-asiatiques.
Les étudiants sélectionnés effectueront la totalité de leurs études à Ho Chi Minh-Ville.
L'université dispose d'un encadrement pédagogique et administratif spécifique destiné à gérer les besoins des étudiants.
Texte de référence :
Le Règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
Semestre 1 (29,5 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 20h de CM et 10h de séminaire.
Chaque matière est évaluée par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2).
UEC1 (coefficient 1 – 9,5 ECTS)
4 matières obligatoires :
Chaque matière est évaluée par un oral ou un écrit noté sur 20 (coefficient 1), à l’exception de la « Conférence de méthode ou droit constitutionnel » qui est sanctionné par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 20h de CM et 10h de séminaire.
Chaque matière est évaluée par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2).
UEC2 (coefficient 1 – 10,5 ECTS)
4 matières obligatoires :
Chaque matière est évaluée par un oral ou un écrit noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Une note inférieure à 6/20 à une épreuve écrite est éliminatoire sauf décision contraire du jury.
Une absence injustifiée à une seule épreuve entraîne l’ajournement.
Langues :
La formation s’adresse à des francophones.
L’enseignement se déroule principalement en langue française et en langue vietnamienne.
Un enseignement de langue française (20h) est dispensé aux étudiants vietnamiens. Inversement un enseignement de langue vietnamienne (20h) est dispensé aux étudiants français.
Semestre 1 (40 ECTS)
5 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 20h de CM et 15h de séminaire.
Evaluation :
Semestre 2 (20 ECTS)
Branche professionnelle : Stage professionnel (8 semaines mininmum entre février et juin) avec rédaction d’un rapport de stage.
Rédaction d’un rapport de stage noté sur 20 (coefficient 4).
Branche recherche : Rédaction d’un mémoire de recherche.
Rédaction d’un mémoire de recherche noté sur 20 (coefficient 4).
Règles spécifiques
Une note inférieure à 6/20 à une épreuve écrite, au rapport de stage ou au mémoire de recherche est éliminatoire sur décision contraire du jury.
Une absence injustifiée à une seule épreuve entraîne l’ajournement.
Les étudiants ayant poursuivi cette formation avec succès pourront se lancer par la suite dans divers secteurs professionnels en tant que spécialistes de droit des affaires : entreprises, administration du commerce, juridictions civiles ou commerciales, chambres de commerce et d'industrie, organisations internationales du commerce, etc.
Exemples de métiers :
Juriste d'entreprise ; juriste de banque ; avocat ; magistrat ; fonctionnaire dans l'administration spécialisée dans des organisations internationales ; juristes dans des organisations relatives au commerce international (OMC, CNUDCI).
Poursuite d'études : Il existe déjà une école doctorale à Hanoï qui offre une formation juridique francophone dans des conditions raisonnables à l'égard des titulaires d'un master de droit français.
Responsable du master : Thierry BONNEAU, professeur
Responsable du pôle formations et campus internationaux : Nathalie OLIVIER,
Tél. : +33 (0)1 44 41 56 83
Courriel
Coordinatrice de l'Université Nationale de Ho Chi Minh-Ville
NGUYEN LE Phuong Huynh (Mme)
Coordinatrice - Master des Affaires Franco-Asiatiques
Institut International
Université d'Économie et de Droit
Tél : 08.37244555 (6651) | 079.8424224
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2025 / 2026
Filières implantées à l'étranger - Droit
2 ans
Durée des études : 2 ans
Partenariat entre l'Université Paris-Panthéon-Assas et l'Université royale de droit et des sciences économiques (U.R.D.S.E.) de Phnom Penh
Ce programme sélectif est ouvert aux étudiants actuellement inscrits en 3e année de licence en droit ou master en économie ou en gestion, ou encore Diplôme Universitaire équivalent (avec justification d'enseignements juridiques).
Ce diplôme peut être accessible à des professionnels ayant validé leurs acquis de droit dans leur expérience professionnelle.
L'intégralité de la formation a lieu à Phnom Penh.
Former des spécialistes du droit des affaires capables d'appréhender les problématiques complexes liées au développement de nouveaux domaines du droit : arbitrage international, assurances, contrats de distribution, propriété intellectuelle, marchés financiers, fiscalité internationale, etc.
Attendus
Ce programme sélectif est ouvert aux étudiants justifiant d’une Licence française en droit, ou d’un Master français en économie ou en gestion, ou encore d’un Diplôme Universitaire équivalent (avec justification d'enseignements juridiques) obtenus dans une université française.
Critères généraux d’examen des candidatures
Modalités d’examen des candidatures
Examen sur dossier par un comité d’évaluation, éventuellement entretien.
La formation se déroule sur deux ans. Les étudiants ayant validé la première année de master de droit des affaires franco-asiatiques seront automatiquement admis en deuxième année de master de droit des affaires franco-asiatiques.
Les étudiants sélectionnés effectueront la totalité de leurs deux années d'études à Phnom Penh.
L'université dispose d'un encadrement pédagogique et administratif spécifique destiné à gérer les besoins des étudiants.
À l'issue des 2 années de la formation, les étudiants obtiennent deux diplômes délivrés par l'Université Paris-Panthéon-Assas : la maîtrise (master 1) en Droit des affaires franco-asiatiques et le master en Droit des affaires franco-asiatiques, ainsi qu'un diplôme de master de droit international et comparé délivré par l'URDSE.
Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
Semestre 1 (29,5 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 20h de CM et 10h de séminaire.
Chaque matière est évaluée par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2).
UEC1 (coefficient 1 – 9,5 ECTS)
4 matières obligatoires :
Chaque matière est évaluée par un oral ou un écrit noté sur 20 (coefficient 1), à l’exception de la « Conférence de méthode ou droit constitutionnel » qui est sanctionné par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 20h de CM et 10h de séminaire.
Chaque matière est évaluée par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2).
UEC2 (coefficient 1 – 10,5 ECTS)
4 matières obligatoires :
Chaque matière est évaluée par un oral ou un écrit noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Politique des stages :
Stage pratique obligatoire de deux mois qui se déroule entre février et juin.
Langues :
La formation s’adresse à des francophones.
L’enseignement se déroule principalement en langue française et en langue vietnamienne.
Un enseignement de langue française (20h) est dispensé aux étudiants vietnamiens. Inversement un enseignement de langue vietnamienne (20h) est dispensé aux étudiants français.
Semestre 1 (40 ECTS)
5 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 20h de CM et 15h de séminaire.
Evaluation :
Semestre 2 (20 ECTS)
Règles spécifiques
Une note inférieure à 6/20 à une épreuve écrite, au rapport de stage ou au mémoire de recherche est éliminatoire sur décision contraire du jury.
Une absence injustifiée à une seule épreuve entraîne l’ajournement.
Les étudiants ayant poursuivi cette formation avec succès pourront se lancer par la suite dans divers secteurs professionnels en tant que spécialistes de droit des affaires : entreprises, administration du commerce, juridictions civiles ou commerciales, chambres de commerce et d'industrie, organisations internationales du commerce, etc.
Exemples de métiers :
Juriste d'entreprise ; juriste de banque ; avocat ; magistrat ; fonctionnaire dans l'administration spécialisée dans des organisations internationales ; juristes dans des organisations relatives au commerce international (OMC, CNUDCI).
Poursuite d'études : Il existe déjà une école doctorale à Hanoï qui offre une formation juridique francophone dans des conditions raisonnables à l'égard des titulaires d'un master de droit français.
Thierry Bonneau, professeur
Nathalie OLIVIER, responsable du pôle formations et campus internationaux
Contact Paris
01 44 41 55 31
Coordonnateur de l'université royale de droit et des sciences économiques (U.R.D.S.E.) de Phnom Penh
Laurent MESMANN, chef de projet au pôle de coopération française de la filière droit à l'U.R.D.S.E
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2025 / 2026
Masters en Droit - Droit
2 ans
Durée des études : 2 ans
Le master Droit du marché et du patrimoine artistiques a pour ambition de former les étudiants aux divers métiers du marché de l’art et des institutions culturelles, aux enjeux et techniques, propres et croisés, de l’un et de l’autre.
Pour satisfaire cette ambition, le master propose, sur deux années, des enseignements de l’ensemble des règles, tant de droit privé que de droit public, applicables aux œuvres d’art, auxquels s’ajoutent des enseignements en histoire de l’art, en expertise, en valorisation des collections, en restitution et recherches de provenance, en entrepreneuriat ou encore en anglais juridique. Les étudiants acquièrent des savoirs fondamentaux et spécifiques et apprennent à les mettre en pratique dans les circonstances les plus diverses (négociations, contentieux, montages de projets, organisations d’expositions, etc.). Ils sont formés à saisir les enjeux juridiques et économiques d’une situation concrète et à identifier aisément les objets et œuvres d’art qui circulent sur le marché.
En première année de master, des étudiants titulaires d’une licence en droit et d’une licence en histoire de l’art, peuvent opter pour un double master qui consiste à associer à une formation juridique la réalisation d’un mémoire de recherche en histoire de l’art sous la direction d’un enseignant de l’UFR d’histoire de l’art et d’archéologie de Sorbonne Université.
Le master Droit du marché et du patrimoine artistiques se singularise par sa forte dimension professionnalisante. Il est professionnalisant par son équipe pédagogique qui réunit d’éminents spécialistes, universitaires mais aussi acteurs du marché de l’art et des institutions culturelles : commissaires-priseurs, directeurs de musées, experts, conservateurs, avocats, notaires, assureurs, conseillers en gestion de patrimoine… Le master est également professionnalisant par l’exigence d’expériences professionnelles. Dès le second semestre de la première année, les étudiants peuvent, à certaines conditions, effectuer un stage long dans le cadre de l’Unité d’Expérience Professionnelle. La deuxième année du master est ouverte à l’apprentissage que les étudiants peuvent réaliser pendant une durée d’un an dans une entreprise privée ou un établissement public. Ils peuvent aussi faire le choix d’effectuer des stages et ce, pendant une durée minimale de 5 mois.
Le master Droit du marché et du patrimoine artistiques bénéficie d’un large réseau de professionnels et d’alumni.
Une association des étudiants est adossée au master : le Cercle des Juristes d’ART (cejart).
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Critères généraux d’examen des candidatures
Modalités d’examen des candidatures
L’admission au parcours droit du marché et du patrimoine artistiques se fait sur dossier.
Le jury d’admission porte une attention particulière aux résultats obtenus par le candidat durant sa formation, aux stages qu’il a réalisés (nombre, durée, adéquation au projet professionnel), ainsi qu’à la motivation qui ressort de la lettre écrite à cet effet.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, les conditions préalables pour accéder au diplôme sont les suivantes :
Le candidat doit être titulaire d’un master 1 en droit, en sciences politiques, en histoire de l’art ou d’un diplôme admis en équivalence. La formation est également ouverte aux candidats qui ont suivi un cursus de gestion.
De plus, il est préférable que le candidat ait antérieurement effectué des stages auprès d’acteurs du monde de l’art.
En toute hypothèse, le curriculum vitae du candidat doit révéler un intérêt pour les métiers du monde de l’art.
L’admission se fait sur dossier.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université.
Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
Master Histoire de l’art (Sorbonne Université)
UEF (20 ECTS)
Rédaction d’un mémoire de recherches
Séminaire fondamental en histoire de l’art et rédaction d’un mémoire de recherches : 26h
UEC (10 ECTS)
Séminaire complémentaire d’histoire de l’art (à choisir : soit parmi les séminaires fondamentaux proposés par Sorbonne Université, soit dans un autre établissement) : 26h.
Master Droit (Panthéon-Assas)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des régimes matrimoniaux
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1).
1 séminaire obligatoire : (24h de CM)
- Séminaire de droit des œuvres d’art
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière au choix (non choisie en UEF) :
- Droit des sûretés
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit des assurances
- Droit pénal spécial
- Droit pénal international et européen
- Procédures civiles d’exécution
- Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
- Droit du service public
- La philanthropie culturelle et le droit
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « La philanthropie culturelle et le droit » qui se compose de 26h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière « Anglais » se compose de 18h de TD.
La matière est évaluée par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
Master Histoire de l’art (Sorbonne Université)
UEF (20 ECTS)
Rédaction d’un mémoire de recherches
Séminaire fondamental en histoire de l’art et rédaction d’un mémoire de recherches : 26h
UEC (10 ECTS)
Soit un séminaire :
- Séminaire complémentaire d’histoire de l’art (à choisir : soit parmi les séminaires fondamentaux proposés par Sorbonne Université, soit dans un autre établissement) : 26h.
- Parmi les séminaires extérieurs :
The European Union of Arts before the French Revolution séminaire d’histoire de l’art proposé par l’Université Charles de Prague dans le cadre de 4EU+ (sous réserve qu’une évaluation soit prévue)
Soit un stage :
Sous la forme de l’UEP et soumis à la procédure d’Assas [attention : l’UEP pour les étudiants en double master n’équivaut qu’à 10 ECTS (et non à 30 comme en M1 droit simple. Cependant, l’UEP ne valant plus que 30 % de la note finale en droit, il y a quasiment une équivalence entre les deux]
Master Droit (Panthéon-Assas)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Droit des successions et libéralités
1 matière au choix :
- Droit du commerce international
- Droit européen des affaires
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD, à l’exception de la matière « Droit européen des affaires » qui se compose de 26h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière au choix (non choisie en UEF) :
- Droit du financement de l’entreprise
- Droit international privé 2
- Droit du commerce international
- Droit européen des affaires
- Droit des contrats publics
- Droit du numérique
- Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
- Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
- Histoire du droit patrimonial de la famille
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Droit du numérique » qui se composent de 24h de CM et « Droit européen des affaires » qui se compose de 26h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière « Anglais » se compose de 18h de TD.
La matière est évaluée par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
La matière « La philanthropie culturelle et le droit » est proposé par l’Université de Genève dans le cadre de 4EU+
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles.
Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
Master Droit (Panthéon-Assas)
Intitulé des enseignements - 42 ECTS
- Fondamentaux de l’histoire de l’art (26h / 3 ECTS, coef.3)
- Histoire du marché de l’art (26h / 2 ECTS, coef.3)
- Enjeux contemporains du marché de l’art (26h / 3 ECTS, coef.3)
- Initiation à l’entrepreneuriat (20h / 2 ECTS, coef.2)
- Droit des ventes d’oeuvres d’art (international, européen et français) (40h / 4 ECTS, coef.4)
- Droit public des oeuvres d’art (30h / 4 ECTS, coef.4)
- Assurances des oeuvres d’art et du patrimoine artistique (15h / 2 ECTS, coef.2)
- Expertise des oeuvres d’art (15h / 2 ECTS, coef.2)
- Fiscalité du marché de l’art (20h / 2 ECTS, coef.2)
- Ingénierie du patrimoine artistique privé (25h / 3 ECTS, coef.3)
- Valorisation des collections et communication (25h / 2 ECTS, coef.3)
- Exposition et régie des oeuvres d’art (10h / 2 ECTS, coef.2)
- Fondations et mécénat (15h / 2 ECTS, coef.2)
- Propriété intellectuelle et oeuvres d’art (15h / 2 ECTS, coef.2)
- Protection pénale des oeuvres d’art (20h / 2 ECTS, coef.2)
- Restitution des oeuvres d’art et recherche de provenance (16h / 2 ECTS)
- Gestion, marketing et comptabilité (15h / 1 ECTS, coef.1)
- Anglais juridique (30h TD / 2 ECTS, coef.2)
Chaque matière est évaluée par un écrit, un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient en fonction de la matière).
Stage ou apprentissage – 18 ECTS
- Une partie de la formation, au minimum 5 mois, est consacrée à l’apprentissage, avec rapport devant un jury composé du tuteur pédagogique, du maître d’apprentissage et éventuellement d’un autre enseignant intervenant au sein de la formation ;
- À défaut d’un contrat d’apprentissage, un stage auprès d’une entreprise, d’un établissement public, etc., relevant du secteur de l’art doit être réalisé, pendant une durée de 5 mois.
L’apprentissage, ou à défaut le stage, donnera lieu à la rédaction d’un rapport, lequel sera sanctionné par une note sur 20 (coefficient 16), à la suite d’une soutenance devant un jury.
Module en apprentissage :
- Tutorat : 10h par étudiant ;
- Conduite de projets : 17h.
Module non évalué.
Règles spécifiques
Les étudiants qui effectuent un stage long (6 mois), qui dépasserait la fin de l’année universitaire doivent prendre une deuxième inscription pour terminer le stage et présenter le rapport au printemps.
Le diplôme est délivré au titre de cette nouvelle année universitaire.
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2025 / 2026
Masters en Droit - Droit
1 an
Le développement économique que connaît le Vietnam depuis plusieurs années modifie les structures sociales et la composition des patrimoines. Il en résulte des situations personnelles, familiales et patrimoniales de plus en plus complexes, qui exigent du législateur vietnamien qu’il modifie son droit des personnes, de la famille et des biens. C’est ainsi que seulement dix ans après la réforme du Code civil opérée en 2005, une nouvelle refonte a été réalisée en 2015. Ces mutations appellent en outre un profond renouvellement de la pratique notariale.
Si d’étroites relations se sont d’ores et déjà nouées entre le notariat français et le notariat vietnamien, aucune coopération universitaire visant à former des notaires vietnamiens n’existe à ce jour. Afin de combler cette lacune, un DU de droit patrimonial vietnamo-français a été créé, délivré en alternance par l'université Panthéon Sorbonne Paris I et par l'Université Paris-Panthéon-Assas. Le DU de droit patrimonial vietnamo-français formera des étudiants ayant vocation à poursuivre leurs études dans le présent master 2 Droit du patrimoine vietnamo-français qui est organisé et délivré par l'Université Paris-Panthéon-Assas. Le master 2 Droit du patrimoine vietnamo-français est organisé tous les deux ans. La prochaine rentrée universitaire aura lieu en 2023-2024.
Le master 2 spécialité Droit du patrimoine vietnamo-français est implanté au Vietnam. Les enseignements seront dispensés sur place à l’Université d’Hô Chi Minh-Ville. Ce master a pour objet de former les futurs notaires vietnamiens, ou plus largement le futurs notaires d’Asie du Sud-Est. Il s’inscrit dans la continuité d’un Diplôme universitaire de droit patrimonial vietnamo-français, et marque le souci de maintenir l’influence de la culture juridique continentale en Asie du Sud-Est. La formation, dispensée en anglais (les enseignements juridiques dispensés en français seront traduits simultanément soit en anglais soit en vietnamien), répond à une demande forte des professionnels du notariat local de connaître et de s’inspirer de la pratique notariale française, qui continue de tenir lieu de modèle.
Remarque : Le master de droit du patrimoine vietnamo-français n’a nullement vocation à former des notaires appelés à exercer en France. A fortiori, il ne serait être tenu pour équivalent à un master de droit notarial.
Les candidatures, sur dossier, sont gérées uniquement par l'université Nationale de Ho Chi Minh Ville. Voir le site web de l'université partenaire.
Le master 2 Droit du patrimoine vietnamo-français est organisé tous les deux ans. L'accès est réservé aux étudiants ayant obtenu le DU de Droit du patrimoine vietnamo-français de l’Université Paris-Panthéon-Assas , ou justifiant d’un Master 1 en droit, ou d’un diplôme sanctionnant quatre années d’études juridiques.
Semestre 1
UE n° 1 - Droit patrimonial français (80 heures) :
Droit commercial : 20 heures - Coeff. 1 - Crédtis : 5 - Examen écrit
Authenticité et actes courants : 20 heures - Coeff. 2 - Crédtis : 10 - Examen écrit
Droit des contrats spéciaux : 20 heures - Coeff. 1 - Crédtis : 5 - Examen écrit
Droit international privé : 20 heures - Coeff. 1 - Crédtis : 5 - Examen écrit
UE n° 2 - Droit patrimonial vietnamien (30 heures) :
Gestion du patrimoine : 10 heures - Coeff. 0,5 - Crédtis : 2,5 - Examen écrit
Pratiques notariales vietnamiennes : 20 heures - Coeff. 2 - Crédtis : 10 - Examen écrit
UE n° 3 - Langue française et terminologie juridique francophone et anglophone : 20 heures - Coeff. 1 - Crédits 2,5 - Examens oraux
Semestre 2
UE n° 4 - Pratiques notariales comparées ou mémoire de droit notarial comparé : 60 heures - Coeff. 3 - Crédits 10 - Examen écrit
UE n° 5 – Stage (coeff. 3, crédits 10, examen Écrit / Soutenance orale) ou mémoire de droit notarial comparé ( avec soutenance orale, coeff.3, crédits 10)
Stage de deux mois minimum et de trois mois maximum au second semestre, entre mars et juin, au Vietnam. En aucun cas le stage ne doit se terminer après le 30 septembre clôturant l’année d’études.
Offres de stage : études de notaires, cabinets d’avocats, cabinets de gestion de patrimoine, organismes bancaires. A l’issue de ce stage, les étudiants rédigent un rapport de stage en anglais ou en français. Ce rapport de stage fait l’objet d’une soutenance.
Volume horaire global pour chaque étudiant : 190 heures
Volume horaire total du diplôme : 190 heures
Crédits ECTS : 60
Règles spécifiques
La langue des cours pour les enseignements dispensés par l’Université vietnamienne (UE n° 2, 3 et 4) est l’anglais.
Les langues pour les enseignements des enseignants et des notaires français sont le français et/ou l’anglais. Une traduction simultanée, en anglais ou en vietnamien, peut être mise en place pour les enseignements dispensés en français.
Le système de notation est fixé sur une échelle de 0 à 20.
Contrôle des connaissances:
Une seule session d’examens est organisée.
Des examens terminaux sont organisés à la fin de chaque semestre :
Sont notés sur 20 points, après une épreuve écrite de 4 heures, les enseignements suivants :
Sont notés sur 10 points, à la suite d’une épreuve écrite de 3 heures, chacun des enseignements suivants :
Est noté sur 10 points, à la suite d’une épreuve orale de 30 minutes, l’enseignement suivant :
Est noté sur 5 points, à la suite d’une épreuve écrite d’1 heure, l’enseignement suivant :
Sont notés sur 30 points chacun des enseignements suivants :
Remarque 1 : La soutenance du rapport de stage ou du mémoire de droit notarial comparé est d’une durée d’environ 45 minutes, comprenant 15 à 20 minutes d’exposé et 25 à 30 minutes de discussion. Elle se fait devant un jury d’au moins deux enseignants.
Remarque 2 : Les langues d’évaluation sont le français et/ou l’anglais. L’examen est effectué dans la même langue que celle utilisée par l’enseignant pendant le cours. Dans le cas où les étudiants effectueraient le mémoire en vue de valider l’UE n° 4, la rédaction et l’évaluation de ce mémoire se feraient dans la langue choisie par l’étudiant et son directeur de mémoire (langues vietnamienne, française ou anglaise).
L’étudiant est admis s’il obtient au moins 72,5 points sur 145.
Le diplôme est délivré avec la mention :
Le titulaire du master 2 Droit du patrimoine vietnamo-français peut poursuivre ses études en intégrant des formations notariales professionnalisantes dans son pays d’origine.
Pour vous porter candidat et pour des renseignements complémentaires vous pouvez contacter
Mme Đỗ Thị Bình Nguyên (Ms.) - MCL Program
International Institute
University of Economics and Law (UEL)
Tel: + 84 28 37244525 (Ext: 6651)
Enseignants coordonnateurs
Contact à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Pôle Formation et campus internationaux - Direction de la stratégie et des partenariats internationaux
Nathalie OLIVIER, responsable
Contact Paris
Tél : +33 (0)1 44 41 55 31
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2025 / 2026
Masters en Science politique - Science politique
2 ans
Durée des études : 2 ans
Le master Relations internationales parcours Études stratégiques est créé à la rentrée 2025. Il vient compléter notre offre de formation composé jusque-là de deux parcours : Politique internationale, dont la vocation est de former les professionnels de l’action internationale et diplomatique ; Défense et dynamique industrielle, qui forme en alternance les professionnels de l’industrie de défense.
Le parcours Études stratégiques fournit aux étudiants sélectionnés une formation d’excellence aux questions stratégiques et de défense, considérées par un domaine central dans l’étude des relations internationales. La maîtrise des savoirs fondamentaux en études stratégiques sera mobilisé dans divers cadres professionnels publics ou privés. Un accent particulier est mis sur le renseignement, dans un contexte où ces métiers se sont développés ces dernières années, aussi bien dans le public (DGSE, DRM, etc) que dans le privé (intelligence économique notamment).
La création de cette formation répond à plusieurs objectifs et éléments de contexte :
La 1re année de master (M1) propose de grands cours introductifs en relations internationales et études stratégiques, lesquelles sont analysées selon des approches croisées : juridique, économique, politiques, historiques. Elle offre également aux étudiants de premières approches thématiques ou géographiques afin de les initier à des études stratégiques localisées et contextualisées.
La 2e année (M2) vise ensuite à 1/ approfondir les connaissances et l’expérience acquises ; 2/ à compléter la formation initiale, 3/ à faciliter l’insertion professionnelle dans le domaine de des études stratégiques au sens large.
Attendus
Le master est ouvert aux titulaires du grade de licence en sciences humaines et sociales (de préférence droit, science politique, histoire et économie), obtenu après un parcours à l’université ou bien en classes préparatoires aux grandes écoles (système d’équivalence).
Les diplômés d’un premier cycle universitaire effectué à l’étranger peuvent également postuler.
Critères généraux d’examen des candidatures
5 critères permettent d’apprécier la qualité de la candidature et doivent être impérativement réunis pour l’admission :
Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
SEMESTRE 1
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2025 / 2026
Masters en Droit - Droit
Partenariat entre l'Université Paris-Panthéon-Assas et l'Université royale de droit et des sciences économiques (U.R.D.S.E.) de Phnom Penh
Ce programme sélectif est ouvert aux étudiants actuellement inscrits en 3e année de licence en droit ou master en économie ou en gestion, ou encore Diplôme Universitaire équivalent (avec justification d'enseignements juridiques).
Ce diplôme peut être accessible à des professionnels ayant validé leurs acquis de droit dans leur expérience professionnelle.
L'intégralité de la formation a lieu à Phnom Penh.
Former des spécialistes du droit des affaires capables d'appréhender les problématiques complexes liées au développement de nouveaux domaines du droit : arbitrage international, assurances, contrats de distribution, propriété intellectuelle, marchés financiers, fiscalité internationale, etc.
Attendus
Ce programme sélectif est ouvert aux étudiants justifiant d’une Licence française en droit, ou d’un Master français en économie ou en gestion, ou encore d’un Diplôme Universitaire équivalent (avec justification d'enseignements juridiques) obtenus dans une université française.
Critères généraux d’examen des candidatures
Modalités d’examen des candidatures
Examen sur dossier par un comité d’évaluation, éventuellement entretien.
La formation se déroule sur deux ans. Les étudiants ayant validé la première année de master de droit des affaires franco-asiatiques seront automatiquement admis en deuxième année de master de droit des affaires franco-asiatiques.
Les étudiants sélectionnés effectueront la totalité de leurs deux années d'études à Phnom Penh.
L'université dispose d'un encadrement pédagogique et administratif spécifique destiné à gérer les besoins des étudiants.
À l'issue des 2 années de la formation, les étudiants obtiennent deux diplômes délivrés par l'Université Paris-Panthéon-Assas : la maîtrise (master 1) en Droit des affaires franco-asiatiques et le master en Droit des affaires franco-asiatiques, ainsi qu'un diplôme de master de droit international et comparé délivré par l'URDSE.
Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
Semestre 1 (29,5 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 20h de CM et 10h de séminaire.
Chaque matière est évaluée par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2).
UEC1 (coefficient 1 – 9,5 ECTS)
4 matières obligatoires :
Chaque matière est évaluée par un oral ou un écrit noté sur 20 (coefficient 1), à l’exception de la « Conférence de méthode ou droit constitutionnel » qui est sanctionné par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 20h de CM et 10h de séminaire.
Chaque matière est évaluée par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2).
UEC2 (coefficient 1 – 10,5 ECTS)
4 matières obligatoires :
Chaque matière est évaluée par un oral ou un écrit noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Politique des stages :
Stage pratique obligatoire de deux mois qui se déroule entre février et juin.
Langues :
La formation s’adresse à des francophones.
L’enseignement se déroule principalement en langue française et en langue vietnamienne.
Un enseignement de langue française (20h) est dispensé aux étudiants vietnamiens. Inversement un enseignement de langue vietnamienne (20h) est dispensé aux étudiants français.
Semestre 1 (40 ECTS)
5 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 20h de CM et 15h de séminaire.
Evaluation :
Semestre 2 (20 ECTS)
Règles spécifiques
Une note inférieure à 6/20 à une épreuve écrite, au rapport de stage ou au mémoire de recherche est éliminatoire sur décision contraire du jury.
Une absence injustifiée à une seule épreuve entraîne l’ajournement.
Les étudiants ayant poursuivi cette formation avec succès pourront se lancer par la suite dans divers secteurs professionnels en tant que spécialistes de droit des affaires : entreprises, administration du commerce, juridictions civiles ou commerciales, chambres de commerce et d'industrie, organisations internationales du commerce, etc.
Exemples de métiers :
Juriste d'entreprise ; juriste de banque ; avocat ; magistrat ; fonctionnaire dans l'administration spécialisée dans des organisations internationales ; juristes dans des organisations relatives au commerce international (OMC, CNUDCI).
Poursuite d'études : il existe déjà une école doctorale à Hanoï qui offre une formation juridique francophone dans des conditions raisonnables à l'égard des titulaires d'un master de droit français.
Thierry Bonneau, professeur
Nathalie OLIVIER, responsable du pôle formations et campus internationaux
Contact Paris
01 44 41 55 31
Coordonnateur de l'université royale de droit et des sciences économiques (U.R.D.S.E.) de Phnom Penh
Laurent MESMANN, chef de projet au pôle de coopération française de la filière droit à l'U.R.D.S.E
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2025 / 2026
Masters en Droit - Droit
2 ans
Partenariat entre l'Université Paris-Panthéon-Assas et l'Université Nationale de Ho Chi Minh-Ville.
Ce programme sélectif est ouvert aux étudiants actuellement inscrits en 3e année de licence en droit ou master en économie ou en gestion, ou encore Diplôme Universitaire équivalent (avec justification d'enseignements juridiques).
Ce diplôme peut être accessible à des professionnels ayant validé leurs acquis de droit dans leur expérience professionnelle.
L'intégralité de la formation a lieu à Ho Chi Minh-Ville.
Former des spécialistes du droit des affaires capables d’appréhender les problématiques complexes liées au développement de nouveaux domaines du droit : arbitrage international, assurances, contrats de distribution, propriété intellectuelle, marchés financiers, fiscalité internationale, etc.
Attendus
Ce programme sélectif est ouvert aux étudiants justifiant d’une licence française en droit, ou d’un master français en économie ou en gestion, ou encore d’un Diplôme Universitaire équivalent (avec justification d'enseignements juridiques) obtenus dans une université française.
Critères généraux d’examen des candidatures
Modalités d’examen des candidatures
Examen sur dossier par un comité d’évaluation, éventuellement entretien.
Les étudiants ayant validé la première année de master de droit des affaires franco-asiatiques seront automatiquement admis en deuxième année de master de droit des affaires franco-asiatiques. À l'issue des 2 années de la formation, les étudiants obtiennent deux diplômes délivrés par l'Université Paris-Panthéon-Assas : la maîtrise (master 1) en Droit des affaires franco-asiatiques et le master en Droit des affaires franco-asiatiques
Les étudiants sélectionnés effectueront la totalité de leurs études à Ho Chi Minh-Ville.
L'université dispose d'un encadrement pédagogique et administratif spécifique destiné à gérer les besoins des étudiants.
Texte de référence :
Le Règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
Semestre 1 (29,5 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 20h de CM et 10h de séminaire.
Chaque matière est évaluée par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2).
UEC1 (coefficient 1 – 9,5 ECTS)
4 matières obligatoires :
Chaque matière est évaluée par un oral ou un écrit noté sur 20 (coefficient 1), à l’exception de la « Conférence de méthode ou droit constitutionnel » qui est sanctionné par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 20h de CM et 10h de séminaire.
Chaque matière est évaluée par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2).
UEC2 (coefficient 1 – 10,5 ECTS)
4 matières obligatoires :
Chaque matière est évaluée par un oral ou un écrit noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Une note inférieure à 6/20 à une épreuve écrite est éliminatoire sauf décision contraire du jury.
Une absence injustifiée à une seule épreuve entraîne l’ajournement.
Langues :
La formation s’adresse à des francophones.
L’enseignement se déroule principalement en langue française et en langue vietnamienne.
Un enseignement de langue française (20h) est dispensé aux étudiants vietnamiens. Inversement un enseignement de langue vietnamienne (20h) est dispensé aux étudiants français.
Semestre 1 (40 ECTS)
5 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 20h de CM et 15h de séminaire.
Evaluation :
Semestre 2 (20 ECTS)
Branche professionnelle : Stage professionnel (8 semaines mininmum entre février et juin) avec rédaction d’un rapport de stage.
Rédaction d’un rapport de stage noté sur 20 (coefficient 4).
Branche recherche : Rédaction d’un mémoire de recherche.
Rédaction d’un mémoire de recherche noté sur 20 (coefficient 4).
Règles spécifiques
Une note inférieure à 6/20 à une épreuve écrite, au rapport de stage ou au mémoire de recherche est éliminatoire sur décision contraire du jury.
Une absence injustifiée à une seule épreuve entraîne l’ajournement.
Les étudiants ayant poursuivi cette formation avec succès pourront se lancer par la suite dans divers secteurs professionnels en tant que spécialistes de droit des affaires : entreprises, administration du commerce, juridictions civiles ou commerciales, chambres de commerce et d'industrie, organisations internationales du commerce, etc.
Exemples de métiers :
Juriste d'entreprise ; juriste de banque ; avocat ; magistrat ; fonctionnaire dans l'administration spécialisée dans des organisations internationales ; juristes dans des organisations relatives au commerce international (OMC, CNUDCI).
Poursuite d'études : Il existe déjà une école doctorale à Hanoï qui offre une formation juridique francophone dans des conditions raisonnables à l'égard des titulaires d'un master de droit français.
Responsable du master : Thierry BONNEAU, professeur
Responsable du pôle formations et campus internationaux : Nathalie OLIVIER,
Tél. : +33 (0)1 44 41 56 83
Courriel
Coordinatrice de l'Université Nationale de Ho Chi Minh-Ville
NGUYEN LE Phuong Huynh (Mme)
Coordinatrice - Master des Affaires Franco-Asiatiques
Institut International
Université d'Économie et de Droit
Tél : 08.37244555 (6651) | 079.8424224
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2025 / 2026
Masters en Information Communication - Information Communication
2 ans
Durée des études : 2 ans
Les organisations (administrations, entreprises, ONG, associations) sont confrontées aux défis de la transition énergétique et environnementale, et certaines en font leur cœur d'activité pour guider ce changement.
La question environnementale est décisive du point de vue des entreprises, tant en communication externe qu’interne. La réalisation des bilans RSE et assimilés demandent des compétences à la fois en communication, mais aussi sur le sujet de l'environnement lui-même.
Les titulaires de ce master sont formés pour accompagner au changement les membres des organisations, pour valoriser en interne et auprès du grand public et des journalistes, les actions environnementales, en ayant acquis de solides compétences scientifiques et techniques sur les enjeux climatiques et énergétiques (climatologie, biologie, droit, économie) le tout associé à des compétences en communication et journalisme.
Le master Environnement, organisations et communication forme des professionnels de la communication spécialistes des enjeux écologiques : changements climatiques, biodiversité, énergie, ressources naturelles, pollutions, sobriété, etc.
L’étroite imbrication entre cours théoriques et ateliers pratiques et méthodologiques fournit aux étudiants et étudiantes les connaissances nécessaires pour intégrer des organisations publiques et privées, ainsi que des associations et des ONG, désireuses de communiquer sur les problématiques environnementales et de participer activement aux débats publics sur la transition vers des sociétés décarbonées.
Ce parcours entend mettre la communication au service des évolutions sociales, politiques et environnementales en lien avec la transition.
Attendus
Le parcours est ouvert, en formation initiale, aux titulaires d’une Licence en information et communication, en sciences humaines et sociales, sciences économiques ou juridiques ayant des connaissances en matière de projets numériques, de communication ou justifiant d’une expérience professionnelle en la matière.
Le master accueille des étudiants de formations très diverses dès lors qu’ils attestent d’un intérêt ou d’une activité dans les domaines de compétence du master.
Critères généraux d’examen des candidatures
Seuls les étudiants possédant un très bon niveau académique pourront être admis. Une attention particulière est portée à l’adéquation de la formation antérieure avec le contenu du master, à l’acquisition d’un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l’approfondissement proposé par le master, à la qualité académique de la formation reçue et des résultats obtenus et à la lettre de motivation du candidat.
La sélection des candidats se fait sur :
Modalités d’examen des candidatures
La sélection des candidats se fait sur dossier.
La lettre de motivation constitue une pièce essentielle de la candidature : elle nous permet de connaître vos motivations et d'évaluer si la formation peut vous correspondre.
Elle ne dépasse pas les deux pages et comporte la proposition d’un sujet de mémoire en lien avec la communication et l’écologie (un paragraphe maximum).
Évitez les phrases génériques et mettez en valeur vos qualités rédactionnelles.
Pensez à indiquer vos expériences professionnelles et vos stages en lien avec la communication, l’écologie ou les médias.
Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
|
Matières |
Volume horaire CM |
Volume horaire TD |
|
Modalités d'évaluation |
Barème |
Coefficient |
|
Semestre 1 |
|
|
30 |
|
20 |
1 |
|
Module 1 : Enseignements fondamentaux |
|
|
12 |
|
20 |
6 |
|
Opinion publique et environnement |
24h |
|
4 |
Écrit de 3h |
20 |
2 |
|
Écologie et désinformation |
22h |
|
|
Écrit |
20 |
2 |
|
Dérèglements climatiques dans l’anthropocène |
22h |
|
|
Écrit |
20 |
2 |
|
Module 2 : Enseignements professionnels |
|
|
12 |
|
20 |
6 |
|
Marketing et communication |
36h |
|
|
CC |
20 |
2 |
|
Fact checking |
20h |
|
|
CC |
20 |
1 |
|
Politiques publiques de l'environnement |
24h |
|
|
CC |
20 |
2 |
|
Conférence de parcours |
10h |
|
|
CC |
20 |
1 |
|
Module 3 : Enseignements méthodologiques |
|
|
6 |
|
|
3 |
|
Séminaire méthodologique : Environnement et communication |
20h |
|
|
CC |
20 |
2 |
|
Anglais |
|
18h |
|
CC |
20 |
1 |
|
Semestre 2 |
|
|
30 |
|
20 |
1 |
|
Module 4 : Enseignements fondamentaux |
|
|
12 |
|
20 |
8 |
|
Journalisme et problèmes publics |
24h |
|
|
Écrit de 3h |
20 |
2 |
|
Communication politique |
24h |
|
|
Écrit de 3h |
20 |
2 |
|
Discours et réci Débouchés
Plus d'Informationshttps://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-information-communication-parcours-environnement-organisationsMaster Droit du marché et du patrimoine artistiquesparcours DroitPartager cette page Master Droit du marché et du patrimoine artistiques Parcours Droit2025 / 2026 Masters en Droit - Droit
Durée des études
:
2 ans Durée des études : 2 ans Le master Droit du marché et du patrimoine artistiques a pour ambition de former les étudiants aux divers métiers du marché de l’art et des institutions culturelles, aux enjeux et techniques, propres et croisés, de l’un et de l’autre. Pour satisfaire cette ambition, le master propose, sur deux années, des enseignements de l’ensemble des règles, tant de droit privé que de droit public, applicables aux œuvres d’art, auxquels s’ajoutent des enseignements en histoire de l’art, en expertise, en valorisation des collections, en restitution et recherches de provenance, en entrepreneuriat ou encore en anglais juridique. Les étudiants acquièrent des savoirs fondamentaux et spécifiques et apprennent à les mettre en pratique dans les circonstances les plus diverses (négociations, contentieux, montages de projets, organisations d’expositions, etc.). Ils sont formés à saisir les enjeux juridiques et économiques d’une situation concrète et à identifier aisément les objets et œuvres d’art qui circulent sur le marché. En première année de master, des étudiants titulaires d’une licence en droit et d’une licence en histoire de l’art, peuvent opter pour un double master qui consiste à associer à une formation juridique la réalisation d’un mémoire de recherche en histoire de l’art sous la direction d’un enseignant de l’UFR d’histoire de l’art et d’archéologie de Sorbonne Université. Le master Droit du marché et du patrimoine artistiques se singularise par sa forte dimension professionnalisante. Il est professionnalisant par son équipe pédagogique qui réunit d’éminents spécialistes, universitaires mais aussi acteurs du marché de l’art et des institutions culturelles : commissaires-priseurs, directeurs de musées, experts, conservateurs, avocats, notaires, assureurs, conseillers en gestion de patrimoine… Le master est également professionnalisant par l’exigence d’expériences professionnelles. Dès le second semestre de la première année, les étudiants peuvent, à certaines conditions, effectuer un stage long dans le cadre de l’Unité d’Expérience Professionnelle. La deuxième année du master est ouverte à l’apprentissage que les étudiants peuvent réaliser pendant une durée d’un an dans une entreprise privée ou un établissement public. Ils peuvent aussi faire le choix d’effectuer des stages et ce, pendant une durée minimale de 5 mois. Une association des étudiants est adossée au master : le Cercle des Juristes d’ART (cejart). AdmissionsPour l'année universitaire 2025-2026 :Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès Attendus
Critères généraux d’examen des candidatures
Modalités d’examen des candidatures L’admission au parcours droit du marché et du patrimoine artistiques se fait sur dossier. Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès Dans ce dernier cas, les conditions préalables pour accéder au diplôme sont les suivantes : L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université. ParcoursOrganisationProgrammeProgramme 2025-2026Texte de référence : 1re année (60 ECTS)SEMESTRE 1 (30 ECTS)
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD. 1 séminaire obligatoire : (24h de CM)
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « La philanthropie culturelle et le droit » qui se compose de 26h de CM. 1 matière obligatoire :
La matière « Anglais » se compose de 18h de TD. SEMESTRE 2 (30 ECTS)
1 matière au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD, à l’exception de la matière « Droit européen des affaires » qui se compose de 26h de CM et 15h de TD. UEC3 (coefficient 1 - 10 ECTS)
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Droit du numérique » qui se composent de 24h de CM et « Droit européen des affaires » qui se compose de 26h de CM. 1 matière obligatoire :
La matière « Anglais » se compose de 18h de TD. Règles spécifiques Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres. 2e année (60 ECTS)Formation initiale et en apprentissageIntitulé des enseignements - 42 ECTS
Chaque matière est évaluée par un écrit, un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient en fonction de la matière). Stage ou apprentissage – 18 ECTS
L’apprentissage, ou à défaut le stage, donnera lieu à la rédaction d’un rapport, lequel sera sanctionné par une note sur 20 (coefficient 16), à la suite d’une soutenance devant un jury. Module en apprentissage :
Module non évalué. Règles spécifiques Débouchés
Master Droit de l'économieparcours Droit de l'économiePartager cette page Master Droit de l'économie parcours Droit de l'économie2025 / 2026 Masters en Droit - Droit
Durée des études
:
2 ans Durée des études : 2 ans Une formation d'excellence pour comprendre et transformer les enjeux juridiques et économiques de demain Le master Droit de l'Économie de l'Université Panthéon-Assas est une formation innovante et interdisciplinaire qui allie le droit et l’économie pour former les décideurs de demain. Héritier du master en Droit des affaires et économie, ce cursus a été conçu pour répondre aux défis contemporains des entreprises, des organisations et des marchés dans un environnement en constante évolution. Le master propose :
Un réseau de partenaires solides Rejoindre ce master, c’est intégrer une formation portée par une équipe pédagogique d’ecxellence et un environnement académique reconnu. AdmissionsPour l'année universitaire 2025-2026 :Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès Attendus Critères généraux d’examen des candidatures Modalités d’examen des candidatures ParcoursOrganisationProgrammeProgramme 2025-2026Texte de référence : 1re année (60 ECTS)SEMESTRE 1 (30 ECTS)
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD. UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
La matière « Économie du droit 1 » se compose de 36h de CM et la matière « Droit international privé des affaires » se compose de 24h de CM. UEC2 (coefficient 1 - 5 ECTS)
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Droit de la propriété intellectuelle » qui se compose de 24h de CM. SEMESTRE 2 (30 ECTS)
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD. 1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD. UEC3 (coefficient 1 - 10 ECTS)
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de « Structures, systèmes et services du droit du numérique » qui se compose de 24h de CM. UEC4 (coefficient 1 - 5 ECTS)
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de « Pratiques déloyales de concurrence » qui se compose de 24h de CM. Règles spécifiques
(Ils choisissent donc la seconde matière des UEC1 et UEC3 parmi les 2 autres enseignements proposées)
Les étudiants inscrits en 1re année de master peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à l’Université Paris-Panthéon-Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Liste des cours mutualisés :
2e année (60 ECTS)Tronc commun :
Cours de spécialité (8 parmi 12) :
Chaque matière est évaluée par un écrit, un oral, un projet rédigé ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
Le rapport de stage et le mémoire sont évalués par une note sur 20 (coefficient 10). DébouchésDes débouchés variés et prestigieux
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