Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

SEMESTRE 1
Tronc commun : 4 cours obligatoires de 24h.

• Politique internationale, commun aux trois parcours de la mention RI (+TD 15h)
• Séminaire de grands enjeux stratégie, défense et sécurité 1 (CM : 24h en groupe de 25 étudiants) mutualisé avec le master Sécurité et défense
• Renseignement et sécurité (création)
• La France et sa défense, mutualisé avec le parcours DDI

3 matières optionnelles à choisir parmi les suivantes (3 cours de 24h)

• Droit du renseignement
• Défense européenne
• Économie de défense
• Politiques du risque
• Paix et sécurité internationale
• La Chine dans les relations internationales

2 langues vivantes obligatoires :

• Langue vivante 1 : Anglais
• Langue vivante 2 : à choisir parmi les matières proposées par le Pôle langues de l’Université Paris-Panthéon-Assas

Chaque matière se compose de 24h de TD.

SEMESTRE 2
Tronc commun. 3 cours obligatoires

• Guerre et paix : introduction aux études stratégiques (36h)
• Séminaire de grands enjeux stratégie, défense et sécurité 2 (CM : 24h en groupe de 25 étudiants)
• Introduction aux études stratégiques (CM 24h)

3 cours de 24h à choisir parmi les suivants :

• L’Afrique dans les relations internationales
• Espaces internationaux
• Les acteurs privés dans les relations internationales – en anglais
• Histoire de l’industrie d’armement 

2 langues vivantes obligatoires :

• Langue vivante 1 : Anglais
• Langue vivante 2 : à choisir parmi les matières proposées par le Pôle langues de l’Université Paris-Panthéon-Assas

Chaque matière se compose de 24h de TD.

Règles spécifiques
Liste des matières mutualisées :

• Séminaire de grands enjeux stratégie, défense et sécurité 1 (CM : 24h en groupe de 25 étudiants) mutualisé avec le master Sécurité et défense
• La France et sa défense, mutualisé avec le parcours DDI
• Droit du renseignement (CM : 24h en groupes de 25 étudiants), mutualisé avec le master Sécurité et défense.
• Défense européenne, mutualisé avec le parcours DDI
• Économie de défense, mutualisé avec le parcours DDI
• Politiques du risque, mutualisé les masters de science politique et politiques publiques
• Paix et sécurité internationale (mutualisé avec les masters PI et Droit international public
• La Chine dans les relations internationales (mutualisé avec le parcours PI)
• Guerre et paix : introduction aux études stratégiques, mutualisé avec le parcours Politique internationale

Introduction aux études stratégiques, mutualisé avec le parcours DDI

2e année (60 ECTS)

SEMESTRE 3
3 cours obligatoires

• Géopolitique et théories de la sécurité
• Nouvelles technologies et conflictualités contemporaines
• Cadres juridiques de la défense

2 séminaires de mise en situation (24h CM, groupe de 20 max, mutualisé avec le master RI)

• Crises et conflits internationaux : cas pratiques
• Crises économiques et financières : cas pratiques

1 Wargame obligatoire sur une semaine : 30h de CM

3 cours à choisir parmi les suivants :

• Politique étrangère des États-Unis (en anglais)
• Ethique de l’armement
• Histoire de la dissuasion nucléaire (convention ENS)
• Pourquoi la dissuasion (convention ENS)
• Communication de crise
• Politique globale du changement climatique
• Enjeux et politiques de cybersécurité
• Criminalité organisée

2 langues vivantes obligatoires :

• Langue vivante 1 : Anglais 
• Langue vivante 2 : à choisir parmi les matières proposées par le Pôle langues de l’Université Paris-Panthéon-Assas

Chaque matière se compose de 24h de TD.

SEMESTRE 4
L’étudiant, à son inscription, choisit l’une des deux options suivantes :

• Option professionnelle : stage professionnel.

Le stage, d’une durée minimum de trois mois, ne peut commencer avant le 1er février de l’année d’études.
À l’issue de celui-ci, un rapport de stage est rendu et évalué. Il fait l’objet d’une soutenance au moins de juin ou début juillet.

• Option recherche : rédaction d’un mémoire de recherche.

Celui-ci doit être fondé sur des sources de première main avec une bibliographie originale (150 000 signes sans compter la bibliographie, la présentation et les annexes).
Il fait l’objet d’une soutenance.

3 cours obligatoires de 24h :

• Séminaire de méthodologie de la recherche (groupe de 15 max)
• Grands enjeux stratégiques ou Strategic Issues
• Répression du terrorisme

Règles spécifiques
Liste de matières mutualisées :

• Géopolitique et théories de la sécurité, mutualisé avec le parcours DDI
• Nouvelles technologies et conflictualités contemporaines, avec le Parcours RI
• Cadres juridiques de la défense, mutualisé avec le parcours DDI
• Politique étrangère des États-Unis (en anglais), mutualisé avec le parcours RI
• Ethique de l’armement, mutualisé avec le parcours DDI
• Communication de crise (commun au M2 Médias et mondialisation et au M2 Études politiques, Université Panthéon-Assas)
• Politique globale du changement climatique, mutualisé avec le parcours RI et le master Études politiques
• Enjeux et politiques de cybersécurité (mutualisé avec le master Politiques publiques)
• Répression du terrorisme, mutualisé avec le master JPI.
• Criminalité organisée, mutualisé avec le master Justice pénale internationale
• Strategic Issues (mutualisé avec le M2 Sécurité et défense)

La formation se déroule sur deux ans. Les étudiants ayant validé la première année de master de droit des affaires franco-asiatiques seront automatiquement admis en deuxième année de master de droit des affaires franco-asiatiques.

Les étudiants sélectionnés effectueront la totalité de leurs deux années d'études à Phnom Penh. 

L'université dispose d'un encadrement pédagogique et administratif spécifique destiné à gérer les besoins des étudiants.

À l'issue des 2 années de la formation, les étudiants obtiennent deux diplômes délivrés par l'Université Paris-Panthéon-Assas : la maîtrise (master 1) en Droit des affaires franco-asiatiques et le master en Droit des affaires franco-asiatiques, ainsi qu'un diplôme de master de droit international et comparé délivré par l'URDSE. 

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (29,5 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Contrats internationaux (technique contractuelle) - 10 ECTS
• Droit des contrats spéciaux - 10 ECTS

Chaque matière se compose de 20h de CM et 10h de séminaire.
Chaque matière est évaluée par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2).

UEC1 (coefficient 1 – 9,5 ECTS)
4 matières obligatoires :

• Droit des sociétés (20h CM + séminaire 15h / 3 ECTS)
• Droit international privé (20h CM + séminaire 15h / 3 ECTS)
• Conférence de méthode ou droit constitutionnel (20h / 2 ECTS)
• Langue (20h / 1.5 ECTS) :
  • Au Vietnam : langue française pour les étudiants non francophones et langue vietnamienne pour les étudiants francophones ;
  • Au Cambodge : langue française pour les étudiants non francophones et langue khmère pour les étudiants francophones.

Chaque matière est évaluée par un oral ou un écrit noté sur 20 (coefficient 1), à l’exception de la « Conférence de méthode ou droit constitutionnel » qui est sanctionné par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Contrats internationaux (régime de l’obligation) - 10 ECTS
• Droit des sûretés et du crédit - 10 ECTS

Chaque matière se compose de 20h de CM et 10h de séminaire.
Chaque matière est évaluée par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2).

UEC2 (coefficient 1 – 10,5 ECTS)
4 matières obligatoires :

• Droit de la propriété intellectuelle (20h CM+ séminaire 15h / 3 ECTS)
• Droit du commerce international (20h CM + séminaire 15h / 3 ECTS)
• Droit de l’Organisation mondiale du commerce  (20h CM + séminaire 15h / 3 ECTS)
• Langue (20h / 1.5 ECTS) :
  - Au Vietnam : langue française pour les étudiants non francophones et langue vietnamienne pour les étudiants francophones ;
  - Au Cambodge : langue française pour les étudiants non francophones et langue khmère pour les étudiants francophones.

Chaque matière est évaluée par un oral ou un écrit noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Politique des stages :
Stage pratique obligatoire de deux mois qui se déroule entre février et juin.
Langues :
La formation s’adresse à des francophones.
L’enseignement se déroule principalement en langue française et en langue vietnamienne.
Un enseignement de langue française (20h) est dispensé aux étudiants vietnamiens. Inversement un enseignement de langue vietnamienne (20h) est dispensé aux étudiants français.

2e année (60 ECTS)

Semestre 1 (40 ECTS)
5 matières obligatoires :

• Droit pénal des affaires - 8 ECTS
• Droit bancaire - 8 ECTS
• Droit de l’arbitrage ou contentieux international - 8 ECTS
• Droit social international (professeur vietnamien ou cambodgien) - 8 ECTS 
• Droit fiscal des affaires ou droit fiscal international - 8 ECTS

Chaque matière se compose de 20h de CM et 15h de séminaire.

Evaluation :

• Droit pénal des affaires, épreuve écrite de 4h notée sur 20 (coefficient 2)
• Droit bancaire, épreuve écrite de 4h notée sur 20 (coefficient 2)
• Droit de l’arbitrage ou contentieux international, épreuve orale notée sur 20 (coefficient 2)
• Droit social international, épreuve orale notée sur 20 (coefficient 2)
• Droit fiscal des affaires ou droit fiscal international, épreuve orale notée sur 20 (coefficient 2)

Semestre 2 (20 ECTS)

• Branche professionnelle : Stage professionnel (8 semaines) avec rédaction d’un rapport de stage (35h).
• Rédaction d’un rapport de stage noté sur 20 (coefficient 4).
• Branche recherche : Rédaction d’un mémoire de recherche (35h).
• Rédaction d’un mémoire de recherche noté sur 20 (coefficient 4).

Règles spécifiques
Une note inférieure à 6/20 à une épreuve écrite, au rapport de stage ou au mémoire de recherche est éliminatoire sur décision contraire du jury.
Une absence injustifiée à une seule épreuve entraîne l’ajournement.

Les étudiants ayant validé la première année de master de droit des affaires franco-asiatiques seront automatiquement admis en deuxième année de master de droit des affaires franco-asiatiques. À l'issue des 2 années de la formation, les étudiants obtiennent deux diplômes délivrés par l'Université Paris-Panthéon-Assas : la maîtrise (master 1) en Droit des affaires franco-asiatiques et le master en Droit des affaires franco-asiatiques

Les étudiants sélectionnés effectueront la totalité de leurs études à Ho Chi Minh-Ville. 
L'université dispose d'un encadrement pédagogique et administratif spécifique destiné à gérer les besoins des étudiants.

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (29,5 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Contrats internationaux (technique contractuelle) - 10 ECTS
• Droit des contrats spéciaux - 10 ECTS

Chaque matière se compose de 20h de CM et 10h de séminaire.
Chaque matière est évaluée par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2).

UEC1 (coefficient 1 – 9,5 ECTS)
4 matières obligatoires :

• Droit des sociétés (20h CM + séminaire 15h / 3 ECTS)
• Droit international privé (20h CM + séminaire 15h / 3 ECTS)
• Conférence de méthode ou droit constitutionnel (20h / 2 ECTS)
• Langue (20h / 1.5 ECTS) :
  • Au Vietnam : langue française pour les étudiants non francophones et langue vietnamienne pour les étudiants francophones ;
  • Au Cambodge : langue française pour les étudiants non francophones et langue khmère pour les étudiants francophones.

Chaque matière est évaluée par un oral ou un écrit noté sur 20 (coefficient 1), à l’exception de la « Conférence de méthode ou droit constitutionnel » qui est sanctionné par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Contrats internationaux (régime de l’obligation) - 10 ECTS
• Droit des sûretés et du crédit - 10 ECTS

Chaque matière se compose de 20h de CM et 10h de séminaire.
Chaque matière est évaluée par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2).

UEC2 (coefficient 1 – 10,5 ECTS)
4 matières obligatoires :

• Droit de la propriété intellectuelle (20h CM+ séminaire 15h / 3 ECTS)
• Droit du commerce international (20h CM + séminaire 15h / 3 ECTS)
• Droit de l’Organisation mondiale du commerce  (20h CM + séminaire 15h / 3 ECTS)
• Langue (20h / 1.5 ECTS) :
  - Au Vietnam : langue française pour les étudiants non francophones et langue vietnamienne pour les étudiants francophones ;
  - Au Cambodge : langue française pour les étudiants non francophones et langue khmère pour les étudiants francophones.

Chaque matière est évaluée par un oral ou un écrit noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Politique des stages :
Stage pratique obligatoire de deux mois qui se déroule entre février et juin.
Langues :
La formation s’adresse à des francophones.
L’enseignement se déroule principalement en langue française et en langue vietnamienne.
Un enseignement de langue française (20h) est dispensé aux étudiants vietnamiens. Inversement un enseignement de langue vietnamienne (20h) est dispensé aux étudiants français.

2ème année (60 ECTS)

Semestre 1 (40 ECTS)
5 matières obligatoires :

• Droit pénal des affaires - 8 ECTS
• Droit bancaire - 8 ECTS
• Droit de l’arbitrage ou contentieux international - 8 ECTS
• Droit social international (professeur vietnamien ou cambodgien) - 8 ECTS 
• Droit fiscal des affaires ou droit fiscal international - 8 ECTS

Chaque matière se compose de 20h de CM et 15h de séminaire.

Evaluation :

• Droit pénal des affaires, épreuve écrite de 4h notée sur 20 (coefficient 2)
• Droit bancaire, épreuve écrite de 4h notée sur 20 (coefficient 2)
• Droit de l’arbitrage ou contentieux international, épreuve orale notée sur 20 (coefficient 2)
• Droit social international, épreuve orale notée sur 20 (coefficient 2)
• Droit fiscal des affaires ou droit fiscal international, épreuve orale notée sur 20 (coefficient 2)

Semestre 2 (20 ECTS)

Branche professionnelle : Stage professionnel (8 semaines) avec rédaction d’un rapport de stage (35h).
Rédaction d’un rapport de stage noté sur 20 (coefficient 4).
Branche recherche : Rédaction d’un mémoire de recherche (35h).
Rédaction d’un mémoire de recherche noté sur 20 (coefficient 4).

Règles spécifiques
Une note inférieure à 6/20 à une épreuve écrite, au rapport de stage ou au mémoire de recherche est éliminatoire sur décision contraire du jury.
Une absence injustifiée à une seule épreuve entraîne l’ajournement.

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit des régimes matrimoniaux

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1).

1 séminaire obligatoire : (24h de CM)

• Séminaire de droit des œuvres d’art

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix (non choisies en UEF) :

• Droit des sûretés
• Droit des entreprises en difficulté
• Droit international privé 1
• Droit des assurances
• Droit pénal spécial
• Droit pénal international et européen
• Procédures civiles d’exécution
• Procédure civile arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
• Droit du service public
• La philanthropie culturelle et le droit *
  cours proposé en partenariat avec le Centre universitaire du droit de l'art de l'Université de Genève

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « La philanthropie culturelle et le droit » qui se compose de 26h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière « Anglais » se compose de 18h de TD.
La matière est évaluée par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :

• Droit des successions et libéralités

1 matière au choix :

• Droit du commerce international
• Droit européen des affaires

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD, à l’exception de la matière « Droit européen des affaires » qui se compose de 26h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC3 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix (non choisie en UEF) :

• Droit du financement de l’entreprise
• Droit international privé 2
• Droit du commerce international
• Droit européen des affaires
• Droit des contrats publics
• Droit du numérique
• Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
• Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
• Histoire du droit patrimonial de la famille

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Droit du numérique » qui se composent de 24h de CM et « Droit européen des affaires » qui se compose de 26h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière « Anglais » se compose de 18h de TD.
La matière est évaluée par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
La matière « La philanthropie culturelle et le droit » est proposé par l’Université de Genève dans le cadre de 4EU+

Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

2e année (60 ECTS)

Formation initiale et en apprentissage

Intitulé des enseignements - 42 ECTS

• Fondamentaux de l’histoire de l’art (3 ECTS, coef.3)
• Histoire du marché de l’art (2 ECTS, coef.3)

• Enjeux contemporains du marché de l’art (3 ECTS, coef.3)

• Initiation à l’entrepreneuriat (2 ECTS, coef.2)
• Droit des ventes d’oeuvres d’art (international, européen et français) (4 ECTS, coef.4)
• Droit public des oeuvres d’art (4 ECTS, coef.4)
• Assurances des oeuvres d’art et du patrimoine artistique (2 ECTS, coef.2)
• Expertise des oeuvres d’art (2 ECTS, coef.2)
• Fiscalité du marché de l’art (2 ECTS, coef.2)
• Ingénierie du patrimoine artistique privé (3 ECTS, coef.3)
• Valorisation des collections et communication (2 ECTS, coef.3)
• Exposition et régie des oeuvres d’art (2 ECTS, coef.2)
• Fondations et mécénat (2 ECTS, coef.2)
• Propriété intellectuelle et oeuvres d’art (2 ECTS, coef.2)
• Protection pénale des oeuvres d’art (2 ECTS, coef.2)
• Restitution des oeuvres d’art et recherche de provenance (2 ECTS)
• Gestion, marketing et comptabilité (1 ECTS, coef.1)
• Anglais juridique (2 ECTS, coef.2)

Chaque matière est évaluée par un écrit, un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient en fonction de la matière).

Stage ou apprentissage – 18 ECTS

• Une partie de la formation, au minimum 5 mois, est consacrée à l’apprentissage, avec rapport devant un jury composé du tuteur pédagogique, du maître d’apprentissage et éventuellement d’un autre enseignant intervenant au sein de la formation ;
• À défaut d’un contrat d’apprentissage, un stage auprès d’une entreprise, d’un établissement public, etc., relevant du secteur de l’art doit être réalisé, pendant une durée de 5 mois.

L’apprentissage, ou à défaut le stage, donnera lieu à la rédaction d’un rapport, lequel sera sanctionné par une note sur 20 (coefficient 16), à la suite d’une soutenance devant un jury.

Module en apprentissage :

• Tutorat
• Conduite de projets

Module non évalué.

Règles spécifiques
Les étudiants qui effectuent un stage long (6 mois), qui dépasserait la fin de l’année universitaire doivent prendre une deuxième inscription pour terminer le stage et présenter le rapport au printemps. Le diplôme est délivré au titre de cette nouvelle année universitaire.

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 15 ECTS)
3 matières obligatoires :

• Droit de la concurrence
• Droit public de l’économie 1
• Économie de l’entreprise et des marchés

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires :

• Économie du droit 1
• Droit Fiscal des affaires 1
• Droit International privé des affaires

La matière « Économie du droit 1 » se compose de 36h de CM et la matière « Droit international privé des affaires » se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 5 ECTS)
2 matières au choix :

• Droit et économie bancaires
• Droit des assurances
• Grands systèmes de droit contemporains 1
• Droit de la propriété intellectuelle
• Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Droit de la propriété intellectuelle » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 15 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit des contrats publics
• Droit du commerce international

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC3 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires

• Économie du droit 2 (Law and Economics) (cours en anglais)
• Droit des marchés financiers
• Structures, systèmes et services du droit du numérique

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de « Structures, systèmes et services du droit du numérique » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

UEC4 (coefficient 1 - 5 ECTS)
2 matières au choix :

• Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
• Droit de la protection sociale
• Pratiques déloyales de concurrence
• Droit européen du marché et des libertés économiques
• Droit de l’environnement

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de « Pratiques déloyales de concurrence » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en parallèle dans le M1 Économie du droit :

• Doivent suivre deux enseignements parmi 3 dans les UEC1 et UEC3 dont obligatoirement les cours suivants :
  • UEC1 : Économie du droit 1
  • UEC3 : Économie du droit 2 (Law and Economics)

(Ils choisissent donc la seconde matière des UEC1 et UEC3 parmi les 2 autres enseignements proposées)

• Ne choisissent qu’une seule matière au lieu de deux en :
  • UEC2
  • UEC4

Les étudiants inscrits en 1re année de master peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à l’Université Paris-Panthéon-Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles.
Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

Liste des cours mutualisés :

• Droit de la concurrence (mutualisé parcours Droit des affaires)
• Droit public de l’économie 1 (mutualisé parcours Droit public de l’économie)
• Économie du droit 1 (mutualisé avec le cours du master économie du droit)
• Droit Fiscal des affaires 1 (mutualisé master Droit des affaires)
• Droit International privé (mutualisé master Droit des affaires)
• Droit et économie bancaire (mutualisé master Droit des affaires)
• Droit des assurances (mutualisé master Droit des affaires)
• Grands systèmes de droit contemporains 1 (mutualisé master Droit des affaires)
• Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (mutualisé master Droit des affaires)
• Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques (mutualisé master Justice et procès)
• Droit des contrats publics (mutualisé parcours Droit public de l’économie)
• Économie du droit 2 (Law and Economics) (mutualisé avec le cours du master économie du droit)
• Droit des marchés financiers (mutualisé parcours Droit des affaires)
• Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law) (mutualisé master Droit des affaires)
• Droit de la protection sociale (mutualisé master Droit des affaires)
• Pratiques déloyales de concurrence (mutualisé master Droit des affaires)
• Droit européen du marché et des libertés économiques (mutualisé master Droit public de l’économie)
• Droit de l'environnement (mutualisé master Droit des affaires)

2e année (60 ECTS)

Tronc commun :

• Analyse économique du droit approfondie (25h) B Deffains
• Economie et droit de la concurrence (25h) L. Benzoni
• Droit de la Distribution et de la consommation (25h) MP Bonnet Desplan (EY)
• Droit des entreprises en difficulté (25h) M-H Monserie-Bon
• Régulation bancaire et financière (25h) T. Bonneau
• Métamorphoses du droit (25h) T. Perroud
• Chaque matière est évaluée par un écrit, un oral, un projet rédigé ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).

Cours de spécialité (8 parmi 12) :

• Crypto-actifs et monnaies numériques (mutualisé avec le M2 Droit européen du marché et de la régulation)
• Droit international économique (25h) N. Génicot et A. Van Vanyenberghe (HEC)
• Réparation du préjudice économique (25h) L. Benzoni
• Relations du travail (25h) J-F. Cesaro
• Economie et Droit de l’environnement (25h) X
• CSRD et devoir de vigilance (25h) M. Buchberger
• Régulation des nouvelles technologies (25h) M. Verdier
• Economie et droit pénal des affaires (25h) D. Rebut
• Economie et Droit de l’entreprise (25h) C. Le Coq
• Economie de la Justice et du procès (25h) C. Desrieux
• Droit et croissance (25h) B. Deffains
• Analyse comportementale du droit (25h) S. Bourgeois-Gironde

Chaque matière est évaluée par un écrit, un oral, un projet rédigé ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).

En dehors des enseignements, les étudiants du master sont conviés à participer à une série de conférences ponctuelles sur des sujets d’actualité juridique (conjointement avec l’Association des anciens).

Les conférences sont non évaluées.

Stage ou mémoire

• Stage : les étudiants effectuent un stage, supervisé par un maître de stage ainsi que par un enseignant du master, d’une durée de trois mois minimum.
• Mémoire : les étudiants qui ne font pas de stage doivent rédiger un mémoire de recherche sous la direction d’un enseignant du master

Le rapport de stage et le mémoire sont évalués par une note sur 20 (coefficient 10).

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 Droit (coefficient 2 - 12 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit international économique
• Droit des suretés

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 Droit (coefficient 1 - 8 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit international privé 1 ou Introduction to Cross-Border Litigation (cours de L3)
• Grands systèmes de droit contemporains 1 ou Droit de la propriété intellectuelle

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Introduction to Cross-Border Litigation » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

UE Études multilingues : études linguistiques et terminologie juridique (coefficient 1 - 10 ECTS)
5 matières obligatoires :

• International Business Law (10h CM)
• Droit du crédit (dans la 2e langue étrangère) (10h CM)
• Communication interculturelle dans les institutions internationales (10h CM)
• Rédaction et traduction juridique (4 modules) (40h TD)
• Prise de parole professionnelle (2 modules) (20h TD)

Les enseignements sont évalués sous la forme d’un contrôle continu noté sur 20.

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF1 Droit (coefficient 2 - 12 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit du commerce international
• Droit international privé 2

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 Droit (coefficient 1 - 8 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit pénal des affaires
• Droit du numérique

La matière « Droit pénal des affaires » se compose de 36h de CM.
La matière « Droit du numérique » se compose de 24h de CM
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

UE Études multilingues : études linguistiques et terminologie juridique (coefficient 1 - 10 ECTS)
6 matières obligatoires :

• Business Criminal Law (10h CM)
• Droit du numérique (dans la 2e langue étrangère) (10h CM)
• Rédaction et traduction juridique (4 modules) (40h TD)
• Prise de parole professionnelle (2 modules) (20h TD)
• Projet professionnel ISIT LEGAL CLINIC
• Note de synthèse et d’analyse en droit international

Les enseignements sont évalués sous la forme d’un contrôle continu noté sur 20.

2e année (60 ECTS)

UE Droit (30 ECTS)

• Les fondements du droit comparé (50h CM)
• Théorie et méthodologie de la recherche comparatiste (12h CM)
• Droit comparé des contrats (25h CM)
• Droit comparé du règlement des différends (25h CM)
• Droit international privé comparé (25h CM)
• Droit comparé des libertés fondamentales (25h CM)
• Mémoire de recherche (Université Paris-Panthéon-Assas) ou rapport de stage (ISIT)

Les modalités du contrôle des connaissances sont celles pratiquées dans les masters d’origine. Le mémoire et le rapport de stage sont notés sur 20.

UE Études multilingues : études linguistiques et terminologie juridique (30 ECTS)

• Libertés fondamentales (dans la 2e langue étrangère) (10h CM)
• Droit international privé (un module en anglais + un module dans la 2e langue étrangère) (20h CM)
• International Arbitration (10h CM)
• Intercultural Professional Dialog in Legal Environment (10h CM)
• Rédaction et traduction juridique (4 modules) (80h TD)
• Prise de parole professionnelle (2 modules) (40h TD)
• Projet professionnel ISIT LEGAL CLINIC

Les enseignements sont évalués sous la forme d’un contrôle continu noté sur 20.

Alternance : les cours ont lieu le lundi, le mardi et une semaine sur deux le mercredi ; l’apprentissage s’effectue le jeudi, le vendredi et une semaine sur deux le mercredi
Stage : 3 mois minimum à partir d’avril ou mai

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit de la santé : système de santé
• Droit de la protection sociale

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit de l'action sociale et de l'aide sociale
• Protection des données à caractère personnel

3 matières au choix :

• Droit du service public
• Contentieux administratif
• Politiques publiques
• Contentieux social
• Droit des assurances
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit des collectivités territoriales

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit de la santé : relation de soin
• Droit de l’environnement

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix :

• Droits de la convention européenne des droits de l’homme
• Droit des contrats publics
• Droit pénal des affaires
• Finances locales
• Politiques du risque
• Droit des relations de travail dans le secteur public
• Droit des libertés fondamentales (CM 36h, si non suivi en licence)
• Méthodologie des épreuves de concours

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
La matière « Droit des libertés fondamentales » est obligatoire pour les étudiants qui ne l’ont pas suivi en Licence.

2e année (60 ECTS)

Règles spécifiques
S’ajoutent aux heures de cours et sont valorisables en tant que telles pour le CFA les heures de soutenance, de partiels écrits et oraux, la préparation des exposés et travaux collectifs, la réunion de prérentrée = + 40 heures.
Le volume horaire d’enseignement min. en CFA sera calculé au prorata temporis de la durée du contrat de travail de l’apprenti, dans le respect du décret n°2020-624 du 22 mai 2020.
Par exemple : Pour des contrats de 12 mois : 405 h / Pour des contrats par exemple de 10 mois : 333h

Bloc 6 :

• Par défaut, les étudiants doivent rechercher un contrat d’apprentissage en alternance. Ce contrat, régi par des dispositions légales et réglementaires, ne peut être conclu que par des étudiants de moins de 30 ans à la signature du contrat. Il doit avoir une durée de 12 mois.
• Les étudiants qui ne trouveraient pas contrat d’apprentissage en alternance peuvent, à titre dérogatoire, effectuer un stage d’une minimale de 4 à 6 mois (en suivant le calendrier de l’alternance).
• La soutenance du rapport d’apprentissage ou du rapport de stage a lieu en présence du maître d’apprentissage ou de stage.

NB : Le calendrier de l’alternance doit prévoir (sous réserve d’accord avec le CFA) des enseignements les lundis et mardis pour les semaines paires, et les lundis, mardis et mercredis pour les semaines impaires jusqu’au mois d’avril. Certaines semaines dans l’année sont intégralement consacrées aux enseignements.

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit de la santé : système de santé
• Droit de la protection sociale

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit de l'action sociale et de l'aide sociale
• Protection des données à caractère personnel

3 matières au choix :

• Droit du service public
• Contentieux administratif
• Politiques publiques
• Contentieux social
• Droit des assurances
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit des collectivités territoriales

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Droit de la santé : relation de soin
• Droit de l’environnement

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix :

• Droits de la convention européenne des droits de l’homme
• Droit des contrats publics
• Droit pénal des affaires
• Finances locales
• Politiques du risque
• Droit des relations de travail dans le secteur public
• Droit des libertés fondamentales (CM 36h, si non suivi en licence)
• Méthodologie des épreuves de concours

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
La matière « Droit des libertés fondamentales » est obligatoire pour les étudiants qui ne l’ont pas suivi en licence.

2e année (60 ECTS)

Règles spécifiques
BLOC 6

• Par défaut, les étudiants doivent rechercher un contrat d’apprentissage en alternance. Ce contrat, régi par des dispositions légales et réglementaires, ne peut être conclu que par des étudiants de moins de 30 ans à la signature du contrat. Il doit avoir une durée de 12 mois.
• Les étudiants qui ne trouveraient pas contrat d’apprentissage en alternance peuvent, à titre dérogatoire, effectuer un stage d’une minimale de 4 à 6 mois (en suivant le calendrier de l’alternance).
• La soutenance du rapport d’apprentissage ou du rapport de stage a lieu en présence du maître d’apprentissage.
• Par exception, les étudiants peuvent faire le choix de préparer un mémoire de cherche en lieu et place de l’apprentissage ou du stage.