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Association étudiante : AMDF
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Le Master est ouvert aux candidats titulaires d’une Licence en droit ou d’un diplome francais ou etranger equivalent.
Le Master peut egalement accueillir des etudiants ayant poursuivi des etudes non principalement juridiques (Grandes ecoles de commerce, IEP, etc.) mais ayant deja acquis de bonnes connaissances en droit des affaires et fiscalite et souhaitant approfondir leur specialisation dans ces domaines.
Criteres generaux d’examen des candidatures
L’examen des candidatures donne la priorite aux resultats academiques globaux (moyennes annuelles et par semestres) puis aux resultats obtenus dans les disciplines relevant du droit des affaires et du droit fiscal.
Les stages comme l’ensemble des experiences professionnelles ou associatives sont apprecies favorablement.
La maitrise d’une ou de plusieurs langues etrangeres – l’anglais, en premier lieu – est egalement la bienvenue.
Modalites d’examen des candidatures
La selection s’opere sur dossier et sur entretien. Des l’entree de la premiere annee du parcours, les candidats sont appeles a faire connaitre leur preference pour l’une des trois specialites offertes en deuxieme annee, étant précisé que cette premiere indication demeure provisoire et peut etre confirmee ou modifiee au moment des voeux definitifs formules en cours d’annee.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
1ère année (M1), Semestre 1
Parcours classique
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
UEC 1* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)
Les étudiants qui choisissent Droit civil 1 – droit du crédit en UEF1 doivent obligatoirement choisir Droit de la concurrence (interne et européen) en UEC 1 et inversement.
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2x36h CM)
Enseignement obligatoire :
*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC1) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.
Volume horaire par étudiant : 315h (531h au total)
1ère année (M1), Semestre 2
Parcours commun
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
UEC 2* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :
Enseignement obligatoire :
Enseignement facultatif :
Volume horaire par étudiant : 240h à 264h selon les options
*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC2) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.
Total annuel 1ère année de Master Droit des affaires :
- volume horaire par étudiant : 555h à 579h selon les options en parcours classique;
- volume horaire global : 1155h ;
- ECTS : 60.
Enseignements – assistance obligatoire, 300h :
Fiscalité de l’entreprise
Fiscalité personnelle
Procédures fiscales
Fiscalité internationale et européenne
Dans la branche professionnelle, l’étudiant rédige, à l’issue de son stage d’une durée de trois mois (avril, mai, juin) ou des trois premiers mois de son apprentissage à plein temps (avril, mai, juin) un rapport de stage, accompagné d’une étude dont le sujet, agréé par le responsable du diplôme et le maître de stage ou d’apprentissage, porte sur une question abordée au cours du stage ou de l’apprentissage.
Dans la branche recherche, l’étudiant rédige, sous la supervision d’un enseignant-chercheur intervenant dans le Master, un mémoire de recherche sur un sujet agréé par le responsable du diplôme.
Enseignements propres à l’apprentissage, 100h :
Module TVA
Module anglais de la fiscalité
Total 2e année :
Membres du barreau, consultants, notaires, fiscalistes et juristes d'entreprise, professions de la banque et de l'assurance, cadres d'organismes professionnels (chambre de commerce, groupements professionnels) ou d'organisations spécialisées françaises, européennes ou internationales, cadres dans les services financiers ou contentieux des administrations, collectivités locales et autres organismes publics, rédacteurs dans les revues juridiques, experts-comptables, collaborateurs de cabinets juridiques, fiduciaires ou comptables.
Association étudiante : AMDF
Institut de recherche en droit des affaires
Partenariat entre l'Université Paris-Panthéon-Assas et l'ESSEC : parcours d'études complémentaires favorisant l'accès des étudiants de l'Université Paris-Panthéon-Assass à l'ESSEC.
Allen & Overy, Bredin Prat, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, Clifford chance, Davis Polk & Wardwell, De Pardieu Brocas Maffei, Freshfields Bruckhaus Deringer, Latham & Watkins, Linklaters.
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Le Master est ouvert aux candidats titulaires d’une Licence en droit ou d’un diplome francais ou etranger equivalent.
Le Master peut egalement accueillir des etudiants ayant poursuivi des etudes non principalement juridiques (Grandes ecoles de commerce, IEP, etc.) mais ayant deja acquis de bonnes connaissances en droit des affaires et fiscalite et souhaitant approfondir leur specialisation dans ces domaines.
Criteres generaux d’examen des candidatures
L’examen des candidatures donne la priorite aux resultats academiques globaux (moyennes annuelles et par semestres) puis aux resultats obtenus dans les disciplines relevant du droit des affaires et du droit fiscal.
Les stages comme l’ensemble des experiences professionnelles ou associatives sont apprecies favorablement.
La maitrise d’une ou de plusieurs langues etrangeres – l’anglais, en premier lieu – est egalement la bienvenue.
Modalites d’examen des candidatures
La selection s’opere sur dossier et sur entretien. Des l’entree de la premiere annee du parcours, les candidats sont appeles a faire connaitre leur preference pour l’une des trois specialites offertes en deuxieme annee, étant précisé que cette premiere indication demeure provisoire et peut etre confirmee ou modifiee au moment des voeux definitifs formules en cours d’annee.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
1ère année (M1), Semestre 1
Parcours classique
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
UEC 1* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)
Les étudiants qui choisissent Droit civil 1 – droit du crédit en UEF1 doivent obligatoirement choisir Droit de la concurrence (interne et européen) en UEC 1 et inversement.
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2x36h CM)
Enseignement obligatoire :
*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC1) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.
Volume horaire par étudiant : 315h (531h au total)
1ère année (M1), Semestre 2
Parcours commun
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
UEC 2* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :
Enseignement obligatoire :
Enseignement facultatif :
Volume horaire par étudiant : 240h à 264h selon les options
*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC2) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.
Total annuel 1ère année de Master Droit des affaires :
- volume horaire par étudiant : 555h à 579h selon les options en parcours classique;
- volume horaire global : 1155h ;
- ECTS : 60.
Enseignements – assistance obligatoire, 300h :
Fiscalité de l’entreprise
Fiscalité personnelle
Procédures fiscales
Fiscalité internationale et européenne
Dans la branche professionnelle, l’étudiant rédige, à l’issue de son stage d’une durée de trois mois (avril, mai, juin) ou des trois premiers mois de son apprentissage à plein temps (avril, mai, juin) un rapport de stage, accompagné d’une étude dont le sujet, agréé par le responsable du diplôme et le maître de stage ou d’apprentissage, porte sur une question abordée au cours du stage ou de l’apprentissage.
Dans la branche recherche, l’étudiant rédige, sous la supervision d’un enseignant-chercheur intervenant dans le Master, un mémoire de recherche sur un sujet agréé par le responsable du diplôme.
Enseignements propres à l’apprentissage, 100h :
Module TVA
Module anglais de la fiscalité
Total 2e année :
Membres du barreau, consultants, notaires, fiscalistes et juristes d'entreprise, professions de la banque et de l'assurance, cadres d'organismes professionnels (chambre de commerce, groupements professionnels) ou d'organisations spécialisées françaises, européennes ou internationales, cadres dans les services financiers ou contentieux des administrations, collectivités locales et autres organismes publics, rédacteurs dans les revues juridiques, experts-comptables, collaborateurs de cabinets juridiques, fiduciaires ou comptables.