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Master Droit des affaires parcours Droit européen des affaires et de la concurrence
Formation
Master Droit des affaires
Parcours Droit européen des affaires et de la concurrence
Master Droit des affaires parcours Droit européen des affaires et de la concurrence
2024/2025
Direction: Mme Emmanuelle CLAUDEL
Masters en Droit - Droit
Diplôme Délivré:
Master
Master
Durée des études:
2 ans
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise, tout d'abord, à :
- Assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit des affaires qui complète celle qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via les choix d'options et de combinaisons de travaux dirigés ;
- Donner aux étudiants les connaissances spécialisées nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit des affaires.
Puis, à :
- Former des juristes de haut niveau qui, pour la plupart, ont vocation à exercer leur activité professionnelle au sein d’entreprises et des cabinets d’avocats d’affaires qui les conseillent. Il est également destiné aux candidats désireux de rejoindre l’enseignement supérieur (thèse, concours d’agrégation) par la voie du droit des affaires.
Les entreprises, les administrations, françaises et étrangères, actives en Europe et à l’international, doivent connaître et maîtriser les règles du droit européen des affaires et de la concurrence. Elles doivent pour cela être guidées et accompagnées par des juristes et avocats rompus aux subtilités et à la richesse de ces matières. C’est l’ambition du Master Droit européen des affaires et de la concurrence que de les former.
Pour cela, le Master offre à ses étudiants une formation approfondie en droit européen de l’entreprise et du marché intérieur, en contentieux européen et en droit international privé, mais aussi, désormais, une formation complète, théorique et pratique, en droit de la concurrence, allant du droit des pratiques anticoncurrentielles au droit des concentrations (envisagés sous un angle juridique et économique), en passant par le droit des aides d’Etat, de la distribution, des pratiques restrictives de concurrence et des procédures concurrence. Les secteurs régulés sont également étudiés.
► Admission
Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Avoir suivi un enseignement en droit institutionnel européen
Avoir suivi des enseignements en droit des affaires
Très bonne maîtrise de l’anglais
Critères généraux d’examen des candidatures
Très bons résultats académiques globaux
Très bons résultats dans les matières suivies en contrôle continu
Bons résultats en droit des affaires (L2 et L3)
Intérêt particulier pour le droit de la concurrence
Expériences à l’étranger ou professionnelles
Modalités d’examen des candidatures
Présélection sur dossier
Sélection définitive suite à un entretien
Pièces complémentaires à joindre à la candidature
Attestation du niveau de langue
Lettres de recommandation éventuelles
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert, sur dossier :
- Aux candidats titulaires d’un master 1 de droit ;
- Aux titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels de candidats.
Eléments favorables : bonne connaissance du droit des affaires, stages en entreprise ou en cabinet, maîtrises intégrées, programme Erasmus, expérience à l’étranger.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
► Programme
Programme M1
1ère année (M1), Semestre 1
Parcours classique
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
- Droit fiscal des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
- Droit civil 1 - droit du crédit (36h CM et 15h TD) ou Droit de la concurrence (36h CM et 15h TD)
UEC 1* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)
- Droit international privé 1
- Droit de la concurrence (interne et européen) ou Droit civil 1- droit du crédit
Les étudiants qui choisissent Droit civil 1 – droit du crédit en UEF1 doivent obligatoirement choisir Droit de la concurrence (interne et européen) en UEC 1 et inversement.
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2x36h CM)
- Droit et économie bancaires
- Droit maritime
- Droit des assurances
- Droit de la protection sociale
- Droit de l'urbanisme
- Grand systèmes de droit contemporains 1
- Droit public de l'économie 1
- Droit du service public
- Droit civil 2 : droit patrimonial de la famille
- Droit pénal spécial
- Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)
Enseignement obligatoire :
- Anglais (18h TD)
*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC1) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.
Volume horaire par étudiant : 315h (531h au total)
1ère année (M1), Semestre 2
Parcours commun
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
- Droit fiscal des affaires 2 (36h CM et 15h TD)
UEC 2* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)
- Droit du commerce international
- Droit pénal des affaires
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :
- Droit des marchés financiers (36h CM)
- Droit des transports terrestres et aériens
- Droit fiscal européen et international (36h CM)
- Contentieux fiscal (36h CM)
- Droit international privé (Droit des affaires) (24h CM)
- Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law) (36h CM)
- Droit de la construction (36h CM)
- Droit de l'environnement (36h CM)
- Droit public de l'économie 2 (36h CM)
- Comptabilité des sociétés (36h CM)
- Pratiques déloyales de concurrence (24h CM)
Enseignement obligatoire :
- Anglais (18h TD)
Enseignement facultatif :
- Atelier de professionnalisation 4 (15h TD)
Volume horaire par étudiant : 240h à 264h selon les options
*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC2) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.
Total annuel 1ère année de Master Droit des affaires :
- volume horaire par étudiant : 555h à 579h selon les options en parcours classique;
- volume horaire global : 1155h ;
- ECTS : 60.
Programme M2
4 cours magistraux (4X20h = 80h) – 4X3 ECTS = 12 ECTS :
- Droit international privé européen
- Droit européen de l’entreprise
- Contentieux européen
- Langue (anglais juridique)
6 enseignements méthodologiques (6X20h = 120h) – 6X4,5 ECTS = 27 ECTS :
- Droit des pratiques anticoncurrentielles
- Economie de la concurrence
- Procédure concurrence
- Droit des concentrations et des aides d’État
- Droit de la distribution
- Droit du marché intérieur
2 cours magistraux (2X24h = 48h) parmi les suivants – 2X3 ECTS = 6 ECTS :
- Droit international des affaires
- Droit des pratiques déloyales et de la transparence tarifaire
- Propriété industrielle
2 enseignements méthodologiques (2X12h = 24h) parmi les suivants– 2X1,5 ECTS = 3 ECTS :
- Compliance
- Pratique des aides d’État
- Droit européen de l’énergie
- Droit européen des transports
- Droit européen bancaire et financier
- Droit européen des communications électroniques
- Encadrement aux concours de plaidoirie (Type Moot Court)* (sur sélection)
*La participation à une demi-finale régionale de la Moot court est récompensée par un bonus de 2 points
Mémoire et rapport de stage : 12 ECTS
Stage : le stage peut être notamment effectué dans un cabinet d'avocats, dans une juridiction, dans une administration ou autorité administrative, dans une entreprise ou dans une institution d'un Etat membre de l'Union européenne. La durée du stage est fixée à 2 mois minimum.
Total :
- Volume horaire par étudiant : 272h ;
- Volume horaire global : 332h ;
- ECTS : 60.
► Débouchés
Compétences visées
- Connaissances approfondies en droit des affaires, français et européen
- Connaissances approfondies en droit de la concurrence dans toutes ses dimensions
- Parfaite connaissance de la langue anglaise
- Efficacité dans la résolution de cas pratiques
- Aisance à la recherche
- Aisance rédactionnelle
- Capacité à travailler en équipe
- Capacité à structurer et à présenter un raisonnement
Débouchés professionnels
- Juristes de grandes entreprise
- Avocats spécialisés en droit des affaires
- Fonctionnaires internationaux ou communautaires
- Organisations économiques internationales.
► Contact
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise, tout d'abord, à :
- Assurer aux étudiants une spécialisation dans le domaine du droit des affaires qui complète celle qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via les choix d'options et de combinaisons de travaux dirigés ;
- Donner aux étudiants les connaissances spécialisées nécessaires à l'exercice des fonctions de juriste d'entreprise ou d'avocat spécialisé en droit des affaires.
Puis, à :
- Former des juristes de haut niveau qui, pour la plupart, ont vocation à exercer leur activité professionnelle au sein d’entreprises et des cabinets d’avocats d’affaires qui les conseillent. Il est également destiné aux candidats désireux de rejoindre l’enseignement supérieur (thèse, concours d’agrégation) par la voie du droit des affaires.
Les entreprises, les administrations, françaises et étrangères, actives en Europe et à l’international, doivent connaître et maîtriser les règles du droit européen des affaires et de la concurrence. Elles doivent pour cela être guidées et accompagnées par des juristes et avocats rompus aux subtilités et à la richesse de ces matières. C’est l’ambition du Master Droit européen des affaires et de la concurrence que de les former.
Pour cela, le Master offre à ses étudiants une formation approfondie en droit européen de l’entreprise et du marché intérieur, en contentieux européen et en droit international privé, mais aussi, désormais, une formation complète, théorique et pratique, en droit de la concurrence, allant du droit des pratiques anticoncurrentielles au droit des concentrations (envisagés sous un angle juridique et économique), en passant par le droit des aides d’Etat, de la distribution, des pratiques restrictives de concurrence et des procédures concurrence. Les secteurs régulés sont également étudiés.
Informations complémentaires
Le master droit européen des affaires a noué de nombreux partenariats avec des cabinets d’avocats (Cabinet Renaudier, Cabinet Vogel & Vogel, Cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer, Cabinet Hoche) associations (Nexo Association d’avocats) ainsi qu’avec l’Essec : le master droit européen des affaires est intégré au programme de coopération entre l’Université Paris-Panthéon-Assas et l’Essec. A ce titre, les étudiants du master qui souhaitent intégrer l’Essec sont directement admissibles au programme grande école et au mastère spécialisé droit des affaires internationales et management.
Les étudiants du Master participent régulièrement à des concours de plaidoirie tels que la Moot Court ou le Concours de l’Autorité de la concurrence.
Ils sont organisés en une association, JADE, qui organise les nombreuses activités du Master (rencontre avec des cabinets d'avocats, conférences, voyage à Bruxelles, afterworks inter-promotion et inter-master et tournois de football).
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Avoir suivi un enseignement en droit institutionnel européen
Avoir suivi des enseignements en droit des affaires
Très bonne maîtrise de l’anglais
Critères généraux d’examen des candidatures
Très bons résultats académiques globaux
Très bons résultats dans les matières suivies en contrôle continu
Bons résultats en droit des affaires (L2 et L3)
Intérêt particulier pour le droit de la concurrence
Expériences à l’étranger ou professionnelles
Modalités d’examen des candidatures
Présélection sur dossier
Sélection définitive suite à un entretien
Pièces complémentaires à joindre à la candidature
Attestation du niveau de langue
Lettres de recommandation éventuelles
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, ce master est ouvert, sur dossier :
- Aux candidats titulaires d’un master 1 de droit ;
- Aux titulaires d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels de candidats.
Eléments favorables : bonne connaissance du droit des affaires, stages en entreprise ou en cabinet, maîtrises intégrées, programme Erasmus, expérience à l’étranger.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Programme
Programme M1
1ère année (M1), Semestre 1
Parcours classique
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
- Droit fiscal des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
- Droit civil 1 - droit du crédit (36h CM et 15h TD) ou Droit de la concurrence (36h CM et 15h TD)
UEC 1* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)
- Droit international privé 1
- Droit de la concurrence (interne et européen) ou Droit civil 1- droit du crédit
Les étudiants qui choisissent Droit civil 1 – droit du crédit en UEF1 doivent obligatoirement choisir Droit de la concurrence (interne et européen) en UEC 1 et inversement.
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2x36h CM)
- Droit et économie bancaires
- Droit maritime
- Droit des assurances
- Droit de la protection sociale
- Droit de l'urbanisme
- Grand systèmes de droit contemporains 1
- Droit public de l'économie 1
- Droit du service public
- Droit civil 2 : droit patrimonial de la famille
- Droit pénal spécial
- Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)
Enseignement obligatoire :
- Anglais (18h TD)
*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC1) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.
Volume horaire par étudiant : 315h (531h au total)
1ère année (M1), Semestre 2
Parcours commun
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
- Droit fiscal des affaires 2 (36h CM et 15h TD)
UEC 2* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)
- Droit du commerce international
- Droit pénal des affaires
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :
- Droit des marchés financiers (36h CM)
- Droit des transports terrestres et aériens
- Droit fiscal européen et international (36h CM)
- Contentieux fiscal (36h CM)
- Droit international privé (Droit des affaires) (24h CM)
- Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law) (36h CM)
- Droit de la construction (36h CM)
- Droit de l'environnement (36h CM)
- Droit public de l'économie 2 (36h CM)
- Comptabilité des sociétés (36h CM)
- Pratiques déloyales de concurrence (24h CM)
Enseignement obligatoire :
- Anglais (18h TD)
Enseignement facultatif :
- Atelier de professionnalisation 4 (15h TD)
Volume horaire par étudiant : 240h à 264h selon les options
*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC2) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.
Total annuel 1ère année de Master Droit des affaires :
- volume horaire par étudiant : 555h à 579h selon les options en parcours classique;
- volume horaire global : 1155h ;
- ECTS : 60.
Programme M2
4 cours magistraux (4X20h = 80h) – 4X3 ECTS = 12 ECTS :
- Droit international privé européen
- Droit européen de l’entreprise
- Contentieux européen
- Langue (anglais juridique)
6 enseignements méthodologiques (6X20h = 120h) – 6X4,5 ECTS = 27 ECTS :
- Droit des pratiques anticoncurrentielles
- Economie de la concurrence
- Procédure concurrence
- Droit des concentrations et des aides d’État
- Droit de la distribution
- Droit du marché intérieur
2 cours magistraux (2X24h = 48h) parmi les suivants – 2X3 ECTS = 6 ECTS :
- Droit international des affaires
- Droit des pratiques déloyales et de la transparence tarifaire
- Propriété industrielle
2 enseignements méthodologiques (2X12h = 24h) parmi les suivants– 2X1,5 ECTS = 3 ECTS :
- Compliance
- Pratique des aides d’État
- Droit européen de l’énergie
- Droit européen des transports
- Droit européen bancaire et financier
- Droit européen des communications électroniques
- Encadrement aux concours de plaidoirie (Type Moot Court)* (sur sélection)
*La participation à une demi-finale régionale de la Moot court est récompensée par un bonus de 2 points
Mémoire et rapport de stage : 12 ECTS
Stage : le stage peut être notamment effectué dans un cabinet d'avocats, dans une juridiction, dans une administration ou autorité administrative, dans une entreprise ou dans une institution d'un Etat membre de l'Union européenne. La durée du stage est fixée à 2 mois minimum.
Total :
- Volume horaire par étudiant : 272h ;
- Volume horaire global : 332h ;
- ECTS : 60.
Débouchés
Compétences visées
- Connaissances approfondies en droit des affaires, français et européen
- Connaissances approfondies en droit de la concurrence dans toutes ses dimensions
- Parfaite connaissance de la langue anglaise
- Efficacité dans la résolution de cas pratiques
- Aisance à la recherche
- Aisance rédactionnelle
- Capacité à travailler en équipe
- Capacité à structurer et à présenter un raisonnement
Débouchés professionnels
- Juristes de grandes entreprise
- Avocats spécialisés en droit des affaires
- Fonctionnaires internationaux ou communautaires
- Organisations économiques internationales.