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Master Droit des affaires parcours Techniques de restructuration des entreprises en difficulté
Formation
Master Droit des affaires
Parcours Techniques de restructuration des entreprises en difficulté
Master Droit des affaires parcours Techniques de restructuration des entreprises en difficulté
2024/2025
Direction: Mme Marie-Hélène MONSÈRIÉ-BON, Mme Marie-Laure COQUELET
Masters en Droit - Droit
Diplôme Délivré:
Master
Master
Durée des études:
2 ans
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Le master Techniques de restructuration des entreprises en difficulté (TRED) forme des juristes de haut niveau aptes à traiter et à apporter des réponses spécifiques ou d’ensemble aux différentes problématiques propres à la restructuration de l’activité des entreprises en difficulté.
Après une première année d’initiation et pluridisciplinaire afin de disposer des connaissances juridiques nécessaires pour aborder tous les aspects des opérations de restructuration des entreprises ou des sociétés en difficulté, la formation est complétée en 2ème année par :
- Une vision pratique de la restructuration au cours des ateliers animés par des professionnels du secteur : avocats, administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs, professionnels du chiffre, partenaires institutionnels (CIRI, AMF, AGS, etc.) ;
- Et une ouverture sur le monde économique avec des conférences transversales animées par des universitaires ou des praticiens.
► Admission
Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Les candidats souhaitant intégrer le parcours « Techniques de restructuration des entreprises en difficulté » devront avoir une capacité de réflexion et de raisonnement pour appréhender une matière transversale qui mobilise de solides connaissances en droit privé et plus particulièrement en droit des affaires. Ainsi, les candidats devront avoir acquis des connaissances en droit de l’entreprise (Droit commercial général, droit des sociétés, fiscalité / TD souhaitables), en droit des obligations, contrats spéciaux et en droit des biens (TD souhaitables).
Des connaissances en comptabilité et en gestion seront des atouts pour suivre ce parcours et envisager une carrière dans le domaine dit du restructuring.
Une certification en langue anglaise est souhaitée.
Critères généraux d’examen des candidatures
L’admission au parcours « Techniques de restructuration des entreprises en difficulté » dépend essentiellement du niveau des résultats académiques qui doit démontrer une bonne maîtrise des disciplines de droit privé.
De même, les stages qu’auront pu faire les candidats seront, sans être déterminants, un élément d’appréciation du dossier présenté.
Les candidats devront dans une lettre de motivation expliquer le projet professionnel qui suscite la candidature pour ce parcours.
Modalités d’examen des candidatures
La sélection s’effectue sur dossier. Éventuellement, un entretien avec les candidats pourra être organisé.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce cas, ce master est ouvert :
- Aux candidats titulaires d'un master 1 français ou européen. Une formation master 1 en droit des affaires sera appréciée. Les candidats étrangers sont sélectionnés sur dossier.
Les candidats titulaires d'un autre diplôme peuvent également être admis dans cette formation sur l'avis du Conseil Scientifique de l'Université Paris-Panthéon-Assas.
L'autorisation d'inscription est accordée par le président de l'université, sur proposition du responsable de la formation, après examen du dossier déposé par le candidat.
► Programme
Programme M1
1ère année (M1), Semestre 1
Aménagement des UEC
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
- Droit fiscal des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
- Droit civil 1 - droit du crédit (36h CM et 15h TD)
UEC 1* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)
- Droit international privé 1
- Droit de la concurrence interne et européen
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2x36h CM)
- Droit et économie bancaires
- Droit maritime
- Droit des assurances
- Droit de la protection sociale
- Droit pénal spécial
- Droit des régimes matrimoniaux
- Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36hCM)
Enseignement obligatoire :
- Anglais (18h TD)
Volume horaire par étudiant : 315h
1ère année (M1), Semestre 2
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
- Droit fiscal des affaires 2 (36h CM et 15h TD)
UEC 2* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)
- Droit du commerce international
- Comptabilité des sociétés
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2X36h CM)
- Droit des marchés financiers
- Droit pénal des affaires
- Droit des transports terrestres et aériens
- Droit fiscal européen et international
- Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
- Droit de l'environnement
Enseignement obligatoire :
- Anglais (18h TD)
Enseignement facultatif :
- Atelier de professionnalisation 4 (15h TD)
Volume horaire par étudiant : 264h ou 279h
Volume horaire total de la 1ère année par étudiant : 579h ou 594h
Volume horaire total de la 1ère année : 918h
Programme M2
Chaque thématique sera déclinée en cours et ateliers.
Module I – Techniques de restructuration du droit des entreprises en difficulté (110h)
- Restructuration préventive, restructuration curative (15h)
- Quels principes ?
- Quels acteurs ?
- Quelles spécificités procédurales ?
- Restructuration de la dette (20h)
Cours : 10h
Ateliers : 10h
- Techniques de restructuration de la dette
- Situation des créanciers
- Organisation et fonctionnement Comités/classes de créanciers
- Restructuration par cession (20h)
Cours : 10h
Ateliers : 10h
- Préparer une cession d’entreprise : le prepack cession
- Préparation et rédaction de l’offre de cession : aspects juridiques et financiers
- Déroulement de l’opération de cession d’entreprise: prise de possession ; réalisation des actes
- Restructuration et droit des suretés (30h)
Cours : 20h
Ateliers : 10h
- Droit spécial de la restructuration (15h)
- Atelier Procédure civile et droit des entreprises en difficultés (10h)
Module II – Techniques sociétaires appliquées aux entreprises en difficulté (50h)
- Techniques sociétaires de restructuration appliquées aux entreprises en difficulté
Cours : 30h
Ateliers : 20h
- Aspects pratiques des opérations sur capital social
- Fusion, TUP et autres effets
- Restructuration d’un groupe de sociétés en difficulté
Module III – Aspects sociaux de la restructuration (35h)
Restructuration d'entreprise (15h)
Cours : 15h
Ateliers : 20h
- Transferts de l’entreprise, transfert des contrats
- Sort des institutions du personnel
- Sort des accords collectifs
- Licenciements
Module IV – Aspects financiers, comptables et fiscaux de la restructuration (60h)
- Financement de la restructuration (20h)
- Approche comptable de la restructuration (30h)
- Fiscalité des restructurations (10h)
Module V – Approche internationale, européenne et comparée de la restructuration (45h)
- Traitement international et européen de la restructuration (20h)
Cours : 15h
Ateliers : 5h
- Approche du droit anglo-américain de la restructuration (25h)
- Language of restructuring (15h)
- Insolvency (10h)
Module VI – Atelier étude de cas (30h)
Module VII – Stage
- Au moins 3 mois et au plus 6 mois d’avril à septembre
Total :
- Volume horaire global : 330h d’enseignement
- ECTS : 60
► Débouchés
Barreau, juriste d'entreprise, mandataire de justice (administrateur judiciaire, mandataire judiciaire), consultant, secteur bancaire, etc.
► Contact
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-droit-affaires-parcours-techniques-restructuration-entreprises►
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Le master Techniques de restructuration des entreprises en difficulté (TRED) forme des juristes de haut niveau aptes à traiter et à apporter des réponses spécifiques ou d’ensemble aux différentes problématiques propres à la restructuration de l’activité des entreprises en difficulté.
Après une première année d’initiation et pluridisciplinaire afin de disposer des connaissances juridiques nécessaires pour aborder tous les aspects des opérations de restructuration des entreprises ou des sociétés en difficulté, la formation est complétée en 2ème année par :
- Une vision pratique de la restructuration au cours des ateliers animés par des professionnels du secteur : avocats, administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs, professionnels du chiffre, partenaires institutionnels (CIRI, AMF, AGS, etc.) ;
- Et une ouverture sur le monde économique avec des conférences transversales animées par des universitaires ou des praticiens.
Informations complémentaires
Laboratoires partenaires
(IRDA) - Institut de recherche en droit des affaires de Paris
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Les candidats souhaitant intégrer le parcours « Techniques de restructuration des entreprises en difficulté » devront avoir une capacité de réflexion et de raisonnement pour appréhender une matière transversale qui mobilise de solides connaissances en droit privé et plus particulièrement en droit des affaires. Ainsi, les candidats devront avoir acquis des connaissances en droit de l’entreprise (Droit commercial général, droit des sociétés, fiscalité / TD souhaitables), en droit des obligations, contrats spéciaux et en droit des biens (TD souhaitables).
Des connaissances en comptabilité et en gestion seront des atouts pour suivre ce parcours et envisager une carrière dans le domaine dit du restructuring.
Une certification en langue anglaise est souhaitée.
Critères généraux d’examen des candidatures
L’admission au parcours « Techniques de restructuration des entreprises en difficulté » dépend essentiellement du niveau des résultats académiques qui doit démontrer une bonne maîtrise des disciplines de droit privé.
De même, les stages qu’auront pu faire les candidats seront, sans être déterminants, un élément d’appréciation du dossier présenté.
Les candidats devront dans une lettre de motivation expliquer le projet professionnel qui suscite la candidature pour ce parcours.
Modalités d’examen des candidatures
La sélection s’effectue sur dossier. Éventuellement, un entretien avec les candidats pourra être organisé.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce cas, ce master est ouvert :
- Aux candidats titulaires d'un master 1 français ou européen. Une formation master 1 en droit des affaires sera appréciée. Les candidats étrangers sont sélectionnés sur dossier.
Les candidats titulaires d'un autre diplôme peuvent également être admis dans cette formation sur l'avis du Conseil Scientifique de l'Université Paris-Panthéon-Assas.
L'autorisation d'inscription est accordée par le président de l'université, sur proposition du responsable de la formation, après examen du dossier déposé par le candidat.
Programme
Programme M1
1ère année (M1), Semestre 1
Aménagement des UEC
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
- Droit fiscal des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
- Droit civil 1 - droit du crédit (36h CM et 15h TD)
UEC 1* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)
- Droit international privé 1
- Droit de la concurrence interne et européen
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2x36h CM)
- Droit et économie bancaires
- Droit maritime
- Droit des assurances
- Droit de la protection sociale
- Droit pénal spécial
- Droit des régimes matrimoniaux
- Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36hCM)
Enseignement obligatoire :
- Anglais (18h TD)
Volume horaire par étudiant : 315h
1ère année (M1), Semestre 2
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
- Droit fiscal des affaires 2 (36h CM et 15h TD)
UEC 2* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)
- Droit du commerce international
- Comptabilité des sociétés
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2X36h CM)
- Droit des marchés financiers
- Droit pénal des affaires
- Droit des transports terrestres et aériens
- Droit fiscal européen et international
- Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
- Droit de l'environnement
Enseignement obligatoire :
- Anglais (18h TD)
Enseignement facultatif :
- Atelier de professionnalisation 4 (15h TD)
Volume horaire par étudiant : 264h ou 279h
Volume horaire total de la 1ère année par étudiant : 579h ou 594h
Volume horaire total de la 1ère année : 918h
Programme M2
Chaque thématique sera déclinée en cours et ateliers.
Module I – Techniques de restructuration du droit des entreprises en difficulté (110h)
- Restructuration préventive, restructuration curative (15h)
- Quels principes ?
- Quels acteurs ?
- Quelles spécificités procédurales ?
- Restructuration de la dette (20h)
Cours : 10h
Ateliers : 10h
- Techniques de restructuration de la dette
- Situation des créanciers
- Organisation et fonctionnement Comités/classes de créanciers
- Restructuration par cession (20h)
Cours : 10h
Ateliers : 10h
- Préparer une cession d’entreprise : le prepack cession
- Préparation et rédaction de l’offre de cession : aspects juridiques et financiers
- Déroulement de l’opération de cession d’entreprise: prise de possession ; réalisation des actes
- Restructuration et droit des suretés (30h)
Cours : 20h
Ateliers : 10h
- Droit spécial de la restructuration (15h)
- Atelier Procédure civile et droit des entreprises en difficultés (10h)
Module II – Techniques sociétaires appliquées aux entreprises en difficulté (50h)
- Techniques sociétaires de restructuration appliquées aux entreprises en difficulté
Cours : 30h
Ateliers : 20h
- Aspects pratiques des opérations sur capital social
- Fusion, TUP et autres effets
- Restructuration d’un groupe de sociétés en difficulté
Module III – Aspects sociaux de la restructuration (35h)
Restructuration d'entreprise (15h)
Cours : 15h
Ateliers : 20h
- Transferts de l’entreprise, transfert des contrats
- Sort des institutions du personnel
- Sort des accords collectifs
- Licenciements
Module IV – Aspects financiers, comptables et fiscaux de la restructuration (60h)
- Financement de la restructuration (20h)
- Approche comptable de la restructuration (30h)
- Fiscalité des restructurations (10h)
Module V – Approche internationale, européenne et comparée de la restructuration (45h)
- Traitement international et européen de la restructuration (20h)
Cours : 15h
Ateliers : 5h
- Approche du droit anglo-américain de la restructuration (25h)
- Language of restructuring (15h)
- Insolvency (10h)
Module VI – Atelier étude de cas (30h)
Module VII – Stage
- Au moins 3 mois et au plus 6 mois d’avril à septembre
Total :
- Volume horaire global : 330h d’enseignement
- ECTS : 60
Débouchés
Barreau, juriste d'entreprise, mandataire de justice (administrateur judiciaire, mandataire judiciaire), consultant, secteur bancaire, etc.