Jeudi 10 novembre 2022, le Centre d’études juridiques et économiques du numérique (CEJEN) organise son colloque annuel sur le thème :

Le numérique bousculant le droit de la musique

Cela fait certes assez longtemps que le numérique est utilisé en musique : le CD pour sa commercialisation et le peer to peer pour l’échange gratuit de fichiers en sont des exemples. Mais aujourd’hui, l’on constate que le numérique sert de plus en plus à sa création et à sa diffusion par les réseaux : auto-producteurs et sampling deviennent courants ; et la diffusion par le biais de plateformes dépasse la distribution sur des supports. Quelles conclusions juridiques faut-il en tirer ?

Avec le concours des étudiants de l’Association des Anciens DMI (AADMI), de l'AFDIT, de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), des Affiches parisiennes, de la revue Communication-Commerce éléctronique, la Semaine juridique Édition générale et Droit des affaires (LexisNexis), de la revue Expertise, des Éditions Lextenso, des Éditions Dalloz, Le Journal spécial des sociétés (JSS), de l'AFCDP.

Programme

Accueil des participants – Petit déjeuner
Début des travaux – Présentation du CEJEN par Jérôme PASSA, professeur à l’Université Panthéon-Assas, directeur du CEJEN
Introduction du colloque par Jérôme HUET, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas

LA CRÉATION NUMÉRIQUE DE LA MUSIQUE

Président : Jérôme HUET

LES NOUVEAUX CRÉATEURS

• Auto-producteur et Beatmaker par Bertrand LAUSINOTTE, avocat à la Cour, musicien
• L’usage et l’encadrement du sampling par Thomas CORDÉ, master Droit des nouvelles technologies, musicien
• L’intelligence artificielle en musique par Alexandra BENSAMOUN, professeure de droit à l’université Paris-Saclay

Débats – Pause

LA RÉMUNÉRATION DES CRÉATEURS

• Le versement des droits d’auteur par Jérôme GAUCHER, SACEM, direction juridique
• Le versement des droits voisins, la non-application de l’article L214-1 CPI et les relations contractuelles par Stéphanie MAURY, avocate à la Cour

Fin des travaux – Déjeuner libre

Reprise des travaux

LA CIRCULATION NUMÉRIQUE DE LA MUSIQUE

Président : Matthieu CHAUBAUD

LE PASSAGE PAR LES INTERMÉDIAIRES

• Le rôle de l’éditeur par Matthieu CHABAUD, master Droit de la communication, MBA administration des entreprises, directeur juridique et administratif à PEERMUSIC France
• Le rôle du label et du distributeur par Martin BENECH, master Droit des nouvelles technologies, directeur artistique, musicien
• Le rôle des plateformes par Loïc FOUQUET, avocat à la cour, mandataire d’auteurs et d’artistes
• La concurrence dans la musique numérique par Céline COHEN, avocate à la Cour, LDEIS Avocats

LES POSSIBILITÉS DE L’AVENIR

• Nouvelles modalités numériques, blockchain, Web3.0, NFT par Vincent VARET, avocat à la Cour, cabinet Pres-Varet-Killy, professeur associé à l’Université Panthéon-Assas
• Les réformes envisageables par Jérôme HUET, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas
• Conclusion par Fabrice ABSIL, agrégateur et directeur de ABSILONE technologies, éditeur

Fin des travaux

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Accès

Lieu
Centre Panthéon - Université Panthéon-Assas
12 place du Panthéon 75005 Paris
Salle des conseils, 2e étage

Transports : RER B Luxembourg – Métro 7 et 10
Parking public : Soufflot

Organisation, inscriptions et demandes d’attestation de présence :

Sophie-Rose GESRET, sophie.rose.gesret@gmail.com

Répondre avant le 30 octobre 2022 à l’aide du bulletin d’inscription joint (940.31 ko), afin que votre inscription soit prise en compte. Nombre de places très limité.

Colloque validé pour la formation continue obligatoire des avocats.