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Master Droit de la propriété intellectuelle Parcours Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle
Formation
Master Droit de la propriété intellectuelle
Parcours Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle
Master Droit de la propriété intellectuelle Parcours Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle
2024/2025
Direction: M. Jérôme PASSA
Masters en Droit - Droit
Diplôme Délivré:
Master
Master
Durée des études:
2 ans
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, informations susceptibles d’être modifiées
Ce diplôme se propose de parfaire les connaissances des étudiants dans le domaine de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques et brevets, droit de l'Internet) qui constitue la base des enseignements et de les instruire des méthodes de raisonnement et de travail communes à cette discipline et aux branches essentielles du droit privé, spécialement civil et des affaires, dans le cadre de l'Ecole doctorale. Les exercices pratiques abondent.
► Admission
Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Les candidats doivent avoir suivi une formation à dominante de droit privé – si des choix d’orientation ont dû être faits dans leur université.
Il n’est pas exigé d’avoir suivi déjà des enseignements de droit de la propriété intellectuelle ou de droit du numérique, puisque ces enseignements sont le plus souvent dispensés en M1.
Il n’est pas exigé non plus d’avoir réalisé un ou des stages.
Critères généraux d’examen des candidatures
La sélection est opérée principalement sur la base des résultats obtenus au cours des trois années de licence, en tenant compte également de l’intérêt et de l’originalité des expériences extérieures à l’université.
Modalités d’examen des candidatures
La sélection des candidatures est réalisée exclusivement à partir des dossiers comportant notamment les relevès de notes des 3 années de licence, Bac, ainsi que tout autre document relatif à des études supérieures.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, la 2e année de master est ouverte aux titulaires de tout master 1 relevant du droit privé. La sélection se fera principalement sur dossier en fonction des critères suivants :
- Résultats obtenus dans l'ensemble des études juridiques antérieures, notamment (mais pas seulement) les résultats obtenus à l'enseignement de propriété intellectuelle en M1 ;
- Stages ou séjours scientifiques à l'étranger ;
- Des mentions sont souhaitables. Cependant, tous les dossiers, sans discrimination, sont soigneusement examinés.
Il est attendu des étudiants une solide formation généraliste (principalement en droit civil, droit des affaires, droit européen, droit international privé, procédure civile), en droit de la propriété intellectuelle et une bonne connaissance de l'anglais.
La sélection des étudiants étrangers se fera sur examen du dossier, entretien éventuel et appréciation des diplômes produits au titre de l'équivalence. La connaissance de la langue française sera vérifiée.
Les qualités personnelles et humaines, la rigueur intellectuelle, font partie des éléments pris en compte pour le M2, ainsi que l'affinité avec les "Beaux-Arts".
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
► Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1ère année (60 ECTS)
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Droit de la propriété intellectuelle
1 matière au choix :
- Droit des sûretés
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit international privé 1
- Droit de la concurrence
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Protection des données à caractère personnel
2 matières au choix :
- Droit des sûretés
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit international privé 1
- Droit de la concurrence
2 matières au choix (non choisie ci-dessus) :
- Droit des sûretés
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit international privé 1
- Droit de la concurrence
- Droit pénal international et européen
- Droit pénal spécial
- Procédures civiles d’exécution
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoire :
- Droit européen des affaires
- Droit pénal des affaires
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit du numérique
- Pratiques déloyales de concurrence
- Droit de la CEDH
1 matière au choix :
- Droit international privé 2
- Droit du financement de l’entreprise
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Pratiques déloyales de concurrence » et « Droit du numérique » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
2ème année (60 ECTS)
1 option de 2 cours magistraux (CM) annuels et 2 enseignements méthodologiques (EM) annuels correspondants :
- Option 1 :
- Propriété littéraire et artistique (18 ECTS)
- CM évalué par un écrit de 5h, noté sur 20 (coefficient 1)
- EM évalué par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1)
- Propriété industrielle (18 ECTS)
- CM évalué par un exposé-discussion, noté sur 20 (coefficient 1)
- EM évalué par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1)
- Propriété littéraire et artistique (18 ECTS)
- Option 2 :
- Propriété industrielle (18 ECTS)
- CM évalué par un écrit de 5h, noté sur 20 (coefficient 1)
- EM évalué par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1)
- Propriété littéraire et artistique (18 ECTS)
- CM évalué par un exposé-discussion, noté sur 20 (coefficient 1)
- EM évalué par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1)
- Propriété industrielle (18 ECTS)
Chaque matière se compose de 25h de CM et 50h de EM.
1 matière annuelle au choix :
- Droit des obligations (6 ECTS)
- Droit de la communication numérique (6 ECTS)
Chaque matière se compose de 25h de CM.
Chaque matière est évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière semestrielle au choix (non choisie ci-dessus) :
- Droit des obligations (6 ECTS)
- Activités des entreprises (6 ECTS)
- Droit international privé (6 ECTS)
- Droit des sociétés (6 ECTS)
- Droit de la communication numérique (6 ECTS)
- Droit européen des affaires (6 ECTS)
Chaque matière se compose de 25h de CM.
Chaque matière est évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 1).
Enseignement d’anglais (25h) – 2 ECTS
La matière est évaluée par un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Mémoire (10 ECTS)
Le mémoire est noté sur 20 (coefficient 2).
Règles spécifiques
Sur décision du jury, toute note inférieure à 8 sur 20 dans une matière ou une épreuve est considérée comme éliminatoire et fait obstacle à l’obtention du diplôme.
Nota :
L’exposé-discussion doit permettre d’apprécier l’aptitude du candidat à la bonne insertion de ses connaissances dans le champ disciplinaire de l’école doctorale de droit privé dont relève le M2.
Cas particuliers :
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif.
Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études. Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.
Les étudiants qui justifient d'une activité professionnelle continue peuvent, exceptionnellement, être dispensés du contrôle continu par le Président de l'université, sur proposition du responsable de la formation. Des épreuves ou travaux de substitution sont définis par le responsable du master.
L’enseignement méthodologique semestriel : Droit européen des affaires est mutualisé avec le parcours Droit des affaires.
► Débouchés
- Cabinets d'avocats spécialisés, français et transnationaux, départements propriété intellectuelle ou « High Tech », ou contentieux des grands cabinets d'affaires ;
- Entreprises relevant du droit d'auteur, de l'audiovisuel, des technologies numériques, des marques et des brevets (entreprises dédiées ou non à ces secteurs) ;
- Avocats, professions juridiques autres qu'avocat : directeur juridique, juriste, etc., professions non juridiques liées au secteur « artistique » ;
- Carrière universitaire (thèses) ou thèse en entreprise (convention « CIFRE » permettant d'allier le travail de recherche à un emploi rémunéré).
► Contact
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-droit-propriete-intellectuelle-parcours-droit-propriete► Informations 2024/2025 - M2 Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle
- Réunion de rentrée : Mardi 17 septembre 2024 à 18h en salle 4 du centre Panthéon (aile Soufflot, escalier M, 1er étage)
- Début des enseignements : Lundi 23 septembre 2024
Emploi du temps à consulter dans la rubrique "Formation / Calendrier universitaire / Emploi du temps"
► Programme 2024-2025
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Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Présentation
ATTENTION, informations susceptibles d’être modifiées
Ce diplôme se propose de parfaire les connaissances des étudiants dans le domaine de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques et brevets, droit de l'Internet) qui constitue la base des enseignements et de les instruire des méthodes de raisonnement et de travail communes à cette discipline et aux branches essentielles du droit privé, spécialement civil et des affaires, dans le cadre de l'Ecole doctorale. Les exercices pratiques abondent.
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Les candidats doivent avoir suivi une formation à dominante de droit privé – si des choix d’orientation ont dû être faits dans leur université.
Il n’est pas exigé d’avoir suivi déjà des enseignements de droit de la propriété intellectuelle ou de droit du numérique, puisque ces enseignements sont le plus souvent dispensés en M1.
Il n’est pas exigé non plus d’avoir réalisé un ou des stages.
Critères généraux d’examen des candidatures
La sélection est opérée principalement sur la base des résultats obtenus au cours des trois années de licence, en tenant compte également de l’intérêt et de l’originalité des expériences extérieures à l’université.
Modalités d’examen des candidatures
La sélection des candidatures est réalisée exclusivement à partir des dossiers comportant notamment les relevès de notes des 3 années de licence, Bac, ainsi que tout autre document relatif à des études supérieures.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, la 2e année de master est ouverte aux titulaires de tout master 1 relevant du droit privé. La sélection se fera principalement sur dossier en fonction des critères suivants :
- Résultats obtenus dans l'ensemble des études juridiques antérieures, notamment (mais pas seulement) les résultats obtenus à l'enseignement de propriété intellectuelle en M1 ;
- Stages ou séjours scientifiques à l'étranger ;
- Des mentions sont souhaitables. Cependant, tous les dossiers, sans discrimination, sont soigneusement examinés.
Il est attendu des étudiants une solide formation généraliste (principalement en droit civil, droit des affaires, droit européen, droit international privé, procédure civile), en droit de la propriété intellectuelle et une bonne connaissance de l'anglais.
La sélection des étudiants étrangers se fera sur examen du dossier, entretien éventuel et appréciation des diplômes produits au titre de l'équivalence. La connaissance de la langue française sera vérifiée.
Les qualités personnelles et humaines, la rigueur intellectuelle, font partie des éléments pris en compte pour le M2, ainsi que l'affinité avec les "Beaux-Arts".
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1ère année (60 ECTS)
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Droit de la propriété intellectuelle
1 matière au choix :
- Droit des sûretés
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit international privé 1
- Droit de la concurrence
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Protection des données à caractère personnel
2 matières au choix :
- Droit des sûretés
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit international privé 1
- Droit de la concurrence
2 matières au choix (non choisie ci-dessus) :
- Droit des sûretés
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit international privé 1
- Droit de la concurrence
- Droit pénal international et européen
- Droit pénal spécial
- Procédures civiles d’exécution
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoire :
- Droit européen des affaires
- Droit pénal des affaires
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit du numérique
- Pratiques déloyales de concurrence
- Droit de la CEDH
1 matière au choix :
- Droit international privé 2
- Droit du financement de l’entreprise
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Pratiques déloyales de concurrence » et « Droit du numérique » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
2ème année (60 ECTS)
1 option de 2 cours magistraux (CM) annuels et 2 enseignements méthodologiques (EM) annuels correspondants :
- Option 1 :
- Propriété littéraire et artistique (18 ECTS)
- CM évalué par un écrit de 5h, noté sur 20 (coefficient 1)
- EM évalué par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1)
- Propriété industrielle (18 ECTS)
- CM évalué par un exposé-discussion, noté sur 20 (coefficient 1)
- EM évalué par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1)
- Propriété littéraire et artistique (18 ECTS)
- Option 2 :
- Propriété industrielle (18 ECTS)
- CM évalué par un écrit de 5h, noté sur 20 (coefficient 1)
- EM évalué par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1)
- Propriété littéraire et artistique (18 ECTS)
- CM évalué par un exposé-discussion, noté sur 20 (coefficient 1)
- EM évalué par un contrôle continu, noté sur 20 (coefficient 1)
- Propriété industrielle (18 ECTS)
Chaque matière se compose de 25h de CM et 50h de EM.
1 matière annuelle au choix :
Chaque matière se compose de 25h de CM.
Chaque matière est évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière semestrielle au choix (non choisie ci-dessus) :
- Droit des obligations (6 ECTS)
- Activités des entreprises (6 ECTS)
- Droit international privé (6 ECTS)
- Droit des sociétés (6 ECTS)
- Droit de la communication numérique (6 ECTS)
- Droit européen des affaires (6 ECTS)
Chaque matière se compose de 25h de CM.
Chaque matière est évaluée par un oral noté sur 20 (coefficient 1).
Enseignement d’anglais (25h) – 2 ECTS
La matière est évaluée par un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Mémoire (10 ECTS)
Le mémoire est noté sur 20 (coefficient 2).
Règles spécifiques
Sur décision du jury, toute note inférieure à 8 sur 20 dans une matière ou une épreuve est considérée comme éliminatoire et fait obstacle à l’obtention du diplôme.
Nota :
L’exposé-discussion doit permettre d’apprécier l’aptitude du candidat à la bonne insertion de ses connaissances dans le champ disciplinaire de l’école doctorale de droit privé dont relève le M2.
Cas particuliers :
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif.
Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études. Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.
Les étudiants qui justifient d'une activité professionnelle continue peuvent, exceptionnellement, être dispensés du contrôle continu par le Président de l'université, sur proposition du responsable de la formation. Des épreuves ou travaux de substitution sont définis par le responsable du master.
L’enseignement méthodologique semestriel : Droit européen des affaires est mutualisé avec le parcours Droit des affaires.
Débouchés
- Cabinets d'avocats spécialisés, français et transnationaux, départements propriété intellectuelle ou « High Tech », ou contentieux des grands cabinets d'affaires ;
- Entreprises relevant du droit d'auteur, de l'audiovisuel, des technologies numériques, des marques et des brevets (entreprises dédiées ou non à ces secteurs) ;
- Avocats, professions juridiques autres qu'avocat : directeur juridique, juriste, etc., professions non juridiques liées au secteur « artistique » ;
- Carrière universitaire (thèses) ou thèse en entreprise (convention « CIFRE » permettant d'allier le travail de recherche à un emploi rémunéré).
Informations 2024/2025 - M2 Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle
- Réunion de rentrée : Mardi 17 septembre 2024 à 18h en salle 4 du centre Panthéon (aile Soufflot, escalier M, 1er étage)
- Début des enseignements : Lundi 23 septembre 2024
Emploi du temps à consulter dans la rubrique "Formation / Calendrier universitaire / Emploi du temps"
