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Les établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie: monographie législative

Docteur :Damien LEROY
Date de la soutenance :06 Décembre 2013
Horaires :10h
Adresse :Salle des Conseils
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 12/06/2013 10:00 12/06/2013 13:00 Europe/Paris Les établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie: monographie législative Tout au long de son histoire, le réseau des chambres de commerce et d'industrie s'est révélé être un acteur majeur du soutien aux entreprises et du développement économique de leur territoire.Conscient des profondes mutations de l'environnement des entreprises, il s'est engagé depuis plusieurs anné...
Adresse :Salle des Conseils
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Jury :

Madame Stéphanie DAMAREY - Maître de conférences HDR (université Lille 2)

Monsieur Christophe SINNASSAMY - Docteur en droit HDR - conseiller à la Chambre régionale des comptes Ile-de-France

Monsieur Stéphane BRACONNIER - Professeur des université (université Paris 2 Panthéon-Assas)

 

Tout au long de son histoire, le réseau des chambres de commerce et d'industrie s'est révélé être un acteur majeur du soutien aux entreprises et du développement économique de leur territoire.
Conscient des profondes mutations de l'environnement des entreprises, il s'est engagé depuis plusieurs années dans un important mouvement de réformes qui a abouti à la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. 
Censée rationaliser le fonctionnement du réseau des chambres de commerce et d'industrie, cette loi est le fruit d'un difficile compromis. La réforme reste « au milieu du gué », avec son lot de difficultés et d'incohérences. 
A l'heure de la modernisation de l'action publique, il semble que le réseau des chambres de commerce et d'industrie n'a pas souhaité s'attacher davantage à poursuivre plus en avant les concepts de mutualisation ou de fusion. 
Or, nombre de nos voisins européens ont déjà opté pour une stratégie de regroupement rationnel de ces structures consulaires - chambres de commerce et d'industrie, chambre de métiers et de l'artisanat, chambres d'agriculture - en une seule et unique structure.
Par conséquent, la présente thèse s'interroge légitimement sur la pertinence d'une telle réforme en demi-teinte.