Le règlement intérieur définit les règles à respecter à l'intérieur de l'université. Il est applicable pour l'ensemble des agents et usagers.

Règlement interieur CA Mars 2024.pdf (332.53 ko)

Charte d'utilisation des ressources informatiques (709.10 ko)

Arrêté sur la présence d'animaux dans les locaux de l'université.pdf (249.09 ko)

L'Université Paris-Panthéon-Assas est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière. L'université est régie par des statuts qui réglementent son organisation et déterminent son fonctionnement.

Statuts de l'Université Paris-Panthéon-Assas (465.25 ko)

Délégation de signature Mme DEVILLARD (323.19 ko)

Délégation de signature DGS RH (240.49 ko)

Délégation de signature DGS Finances (315.59 ko)

Délégation de signature DGS relative aux conventions de formation professionnelle (226.18 ko)

Délégation signature directeur des affaires financières (247.90 ko)

Délégation de signature J. Boudinot - CFP.pdf (341.63 ko)

Délégation de signature CFP relative aux conventions de stage (109.46 ko)

Délégation de signature DGS adjoint Conventions de stage tous niveaux (233.15 ko)

Délégation de signature DGS adjoint pour les RH (515.03 ko)

Délégation de signature responsable Agorassas (57.71 ko)

Délégation de signature Direction de la stratégie et des partenariats internationaux relative aux conventions de stage (306.64 ko)

Délégation de signature VP Recherche relative aux conventions de stage (308.13 ko)

Délégation de signature VP Recherche relative aux autorisations de soutenance de thèse (293.26 ko)

Délégation de signature VP Recherche relative aux demandes d'inscription en doctotat (310.14 ko)

Délégation de signature VP Chargé des affaires générales (301.61 ko)

Délégation de signature VP Études et formation - Réponses aux courriers d'inscriptions et candidatures en master (320.18 ko)

Délégation de signature VP Études et formation (314.58 ko)

Délégation de signature VP Recherche relative aux dépôts de projets de recherche (288.15 ko)

Délégation de signature VP Éditions et Médias (217.40 ko)

Délégation de signature DAF relative aux annexes financières des conventions de financement de projets ANR (220.37 ko)

Délégation de signature DGS relative à la gestion du parc automobile (230.99 ko)

Délégation de signature responsable Agorassas relative aux conventions d'organisation et de gestion des examens délocalisés (229.84 ko)

Délégation de signature DEF.pdf (244.46 ko)

Délégation de signature UEP.pdf (238.65 ko)

Délégation de signature DAJI relative aux décisions d'exonérations.pdf (294.25 ko)

Délégation de signature Conventions de stage niveau licence.pdf (337.48 ko)

Délégation de signature Conventions de stage niveau master (371.93 ko)

Délégation de pouvoir Maintien de l'ordre DGS (220.71 ko)

Délégation de pouvoir Maintien de l'ordre Directeur de cabinet (221.21 ko)

Délégation de pouvoir Maintien de l'ordre VP Chargé des affaires générales (298.22 ko)

Délégation de pouvoir DAJI.pdf (341.35 ko)

Arrêtés de désignation des jurys d’examens

Arrêtés jurys licences et capacités (7.44 Mo)

Arrêté jury certificat économie du droit  (52.29 ko)

Arrêté jury fondement droit public (33.25 ko)

Arrêté jury DU Droit et technologies du numérique (50.51 ko)

Arrêté jury M1 Analyse politique économique  (62.65 ko)

Arrêté jury M1 Économétrie, statistique, parcours Ingénierie, statistique et financière (237.98 ko)

Arrêté jury M1 Politiques publiques parcours Administration et politiques publiques (45.00 ko)

Arrêté jury M1 doubles curses internationaux (156.61 ko)

Arrêté jury M1 Droit des affaires franco-asiatiques (46.25 ko)

Arrêté jury M1 Droit comparé (55.61 ko)

Arrêté jury M1 Droit de la propriété intellectuelle (71.76 ko)

Arrêté jury M1 Droit et l'homme et justice internationale (55.75 ko)

Arrêté jury M1 Droit de l'immobilier (62.05 ko)

Arrêté jury M1 Droit des affaires (93.97 ko)

Arrêté jury M1 Droit des assurances (71.90 ko)

Arrêté jury M1 Droit des collectivités territoriales (66.15 ko)

Arrêté jury M1 Droit du numérique (73.84 ko)

Arrêté jury M1 Droit du patrimoine (78.40 ko)

Arrêté jury M1 Droit européen  (78.40 ko)

Arrêté jury M1 Droit international (81.79 ko)

Arrêté jury M1 Droit notarial  (61.74 ko)

Arrêté jury M1 Droit pénal et sciences criminelles  (72.28 ko)

Arrêté jury M1 Droit public (96.08 ko)

Arrêté jury M1 Droit du numérique (73.84 ko)

Arrêté jury M1 Droit social (73.44 ko)

Arrêté jury M1 Économie du droit (50.75 ko)

Arrêté jury M1 Études politiques (53.22 ko)

Arrêté jury M1 Juriste européen (96.55 ko)

Arrêté jury M1 Justice procès et procédures (420.96 ko)

Arrêté jury M1 MBFA parcours finance (299.29 ko)

Arrêté jury M1 MBFA parcours MBA (160.38 ko)

Arrêté jury M2 Analyse politique économique (60.18 ko)

Arrêté jury M2 Économie du droit (52.28 ko)

Arrêté jury M1 Droit des affaires  (165.41 ko)

Arrêté jury M2 Droit des affaires (175.22 ko)

Arrêté jury M2 Économie du droit (52.28 ko)

Arrêté jury M1 Droit privé (947.11 ko)

Arrêté jury M1 Juriste européen (94.89 ko) 

Arrêté jury licence 1 (885.76 ko)

Arrêté jury licences – Campus de Melun (555.47 ko)

Arrêtés jurys licence Gestion (1re et 2e années) et L3 professionnelle Management des organisations (387.75 ko)

Arrêté jury magistère Banque finance (L3, M1, M2) (221.96 ko)

Arrêté jury master 1 Gestion des ressources humaines (155.85 ko)

 Création d'un site web « www.u-paris2.fr »

 Informatisation des inscriptions administratives

 Informatisation des inscriptions pédagogiques

 Procédure d'aide à l'orientation universitaire (1er février 2008)

Délégué à la protection des données (DPO) : Thierry NGUYEN