Propriété, souveraineté, mondialisation : entretien avec Philippe COSSALTER et Gilles J. GUGLIELMI

Réalisé à la suite d'un colloque international organisé par le Centre de droit public comparé (CDPC) et publié par les Éditions Panthéon-Assas, l'ouvrage réunit douze contributions permettant d'interroger les notions clefs de propriété, de souveraineté et de mondialisation.

Les directeurs de l'ouvrage, Philippe COSSALTER, professeur et directeur du Centre juridique franco-allemand de l'université de la Sarre, et Gilles J. GUGLIELMI, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, ont accepté de répondre à quelques questions pour présenter cette nouvelle publication.

Qu’est-ce qui a motivé votre volonté de traiter des notions de propriété, de souveraineté et de mondialisation lors de ce colloque ?

Philippe COSSALTER et Gilles J. GUGLIELMI – Le rapport entre propriété et souveraineté est un thème essentiel dans la définition du droit, ne serait-ce que par la garantie du droit naturel à la propriété, qui est l’un des fondements de la souveraineté pour les philosophes des Lumières. La propriété ne relève pas exclusivement des rapports privés, pas plus que la souveraineté ne relève exclusivement de la sphère publique. Il nous a semblé que, de toutes parts, la mondialisation des réseaux, des logiciels et des capitaux produisait des effets inédits sur les outils et sur les représentations juridiques.

Quels sont les grands enjeux auxquels ces concepts font face dans notre siècle ? Quelles sont les contributions que l’on trouve dans cet ouvrage ?

Philippe COSSALTER et Gilles J. GUGLIELMI – La considération selon laquelle le droit de propriété doit être aménagé selon des objectifs d’ordre public est ancienne, en droit public comme en droit privé, en France et dans le monde. Mais c’est évidemment un regard contemporain et comparé que nous voulions porter, en prolongeant les visions classiques (de la common law, du domaine public, de l’histoire du droit et du droit international public) par les évolutions juridiques qu’entraînent les nouveaux outils technologiques fondateurs de nouveaux rapports économiques dans un contexte de mondialisation.

Les enjeux de propriété sur les actifs immatériels et matériels sont, de prime abord, au cœur des plus intenses luttes d’influence entre grandes puissances, qu’il s’agisse de la propriété des producteurs de matériels informatiques (5G, semi-conducteurs), des conditions d’accès aux terres rares et aux minerais (concessions minières) ou d’entreprises technologiques. Les enjeux stratégiques érodent les principes, qui n’ont d’ailleurs jamais été très fermement établis ni universellement acceptés, de la distinction entre propriété et souveraineté.

Les contributions s’attachent donc à plusieurs domaines clefs comme le regard renouvelé du droit international public sur les notions de territoire, les nouveaux mécanismes de droit international privé saisissant la dématérialisation des rapports de droit, la régulation du foncier agricole au regard de la notion émergente de souveraineté alimentaire, ou encore l’exercice d’une souveraineté tant publique que privée aujourd’hui sur les actifs monétaires transnationaux.

Quel bilan pouvez-vous dresser à l’issue de ce colloque ? Comment percevez-vous le devenir des notions de souveraineté et de propriété ?

Philippe COSSALTER et Gilles J. GUGLIELMI – Le premier axe de résultat est que le rapport entre propriété et souveraineté est désormais renouvelé par l’émergence de nouveaux enjeux de société visant à limiter l’exercice du droit de propriété. Bien plus, les enjeux environnementaux majeurs du réchauffement climatique et de la pollution des eaux et des sols impliquent que l’encadrement de la propriété remette en cause les limites territoriales de l’exercice de la puissance souveraine. L’idée classique selon laquelle le régime de propriété est déterminé par le souverain se trouve remise en cause, notamment par la théorie des communs quant à l’exercice inconditionné du droit de propriété par les acteurs privés, mais aussi quant à la liberté des États de déterminer le régime de la propriété.

Le second axe est que la dématérialisation et la déterritorialisation de l’économie entraînent une remise en cause de la puissance souveraine de l’État à deux égards. La création des cryptomonnaies met au défi la souveraineté des États, initialement attentistes devant la montée en puissance d’un système monétaire concurrent, mais dont la réaction semble désormais inévitable pour lutter contre les risques spéculatifs. La blockchain remet en cause le rôle de l’État dans la garantie de la propriété. Les smart contracts, les enjeux de conservation des documents, la certification mutualisée, la propriété d’objets virtuels (NFT) sont enfin autant de processus décentralisés qui tendent à concurrencer les notaires, les commissaires de justice et une grande partie du système administratif et judiciaire.

À quel public s’adresse votre ouvrage ?

Philippe COSSALTER et Gilles J. GUGLIELMI – À tout juriste désireux de connaître et de comprendre les évolutions de long terme qui affectent le rapport de force entre l’État et les acteurs économiques, la valorisation sociale de l’intérêt général et du bien commun et l’impact de la numérisation des rapports de droit, qu’il soit praticien expérimenté ou étudiant en quête d’illustrations concrètes et vivantes des principes de droit positif.

Retrouvez l'ouvrage en librairie dès à présent.