Résultats de la recherche

1. L'exonération en droit social

   Parfois qualifiée de « niche sociale », l’exonération correspond à l’évitement des prélèvements sociaux dus par le salarié ou par l’employeur, voire par l’un et par l’autre. Elle se matérialise tant lors de l’identification de l’assiette d ...

   17/11/2022 - 11:04

2. M. Gabriel SEBBAN

   Titres universitaires Licence en philosophie (2012) Doctorat en droit (2020) Publications récentes Le bien juridique: essai sur le système des droits patrimoniaux, à paraître Cautionnement relatif à un bail d’habitation: une application radicale de la ...

   29/09/2023 - 10:40

3. Master Droit public parcours Sécurité et défense

   00000 Droit Droit public Mme Anne-Sophie TRAVERSAC Masters en Droit Formation initiale Institutions partenaires  Le master est en relation, notamment, avec l'Académie Militaire de Saint-Cyr Coëtquidan: il accueille deux élèves-officiers au second ...

   06/05/2025 - 16:20

4. L'usufruit atypique: contribution à la notion de démembrement de la propriété

   Face aux limites d’un modèle social fondé sur la propriété absolue, l’usufruit, défini comme un droit de jouissance temporaire sur la chose d’autrui, apparaît aujourd’hui comme un outil fondamentalement utile. C’est aussi un droit en pleine expansion, ...

   12/11/2018 - 16:19

5. La participation des salariés à la direction de l’entreprise, étude critique

   Le droit des salariés de participer à la direction de l’entreprise est un droit fondamental consacré par le préambule de la Constitution de 1946. Les dispositifs juridiques peinent cependant à lui donner une traduction. L’analyse du déploiement de la ...

   12/12/2019 - 10:36

6. Le conjoint survivant en concours avec des enfants non communs en droit français et en droit belge

   En France et en Belgique, l’évolution du droit patrimonial de la famille se caractérise, depuis la fin du XIXe siècle, par un mouvement de promotion du conjoint survivant. Autrefois successeur irrégulier, ce dernier s’est progressivement hissé aux ...

   01/07/2020 - 13:59

7. Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat- Etude de droit comparé franco-allemande

   La question de la mesure du pouvoir du juge s'impose lorsqu'on souhaite comparer l'étendue des pouvoirs du juge dans différents ordres juridiques donnés. Or force est de constater que les pouvoirs du juge sont appréhendés sous diverses ...

   01/04/2022 - 14:22

8. La fibre cambiaire de la monnaie de papier: expertise juridique des émissions fiduciaires de la Banque de France non-privilégiée (1800-1803)

   La thèse en présence étudie la dimension juridique des premiers billets délivrés par la Banque de France, avant l'obtention de son privilège d'émission. Entre 1800 et 1803, celle qui est appelée à devenir une banque centrale au XXe siècle n' ...

   12/12/2022 - 17:09

9. Julien LABEYRIE, nouveau directeur des Ressources Humaines 

   Vie de l’établissement Julien LABEYRIE a rejoint l'Université Panthéon-Assas début janvier 2023 en tant que directeur des Ressources Humaines. Entretien. Quel a été votre parcours avant de rejoindre l'Université Panthéon-Assas? J’ai suivi des ...

   09/04/2024 - 15:49

10. Certificat "Étude des médias en langue française"- rentrée 2019

    0000 Mme Valérie DEVILLARD Certificat Formation continue L'étude des médias et de la communication facilitera l'apprentissage de la langue française et leur insertion professionnelle dans ce secteur.- Connaissances et compétences attendues à l& ...

    25/05/2023 - 14:51

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