Résultats de la recherche

1. Bourses sur critères sociaux du CROUS

   Faire votre demande de bourse La demande de bourse sur critères sociaux se formule par le dépôt du dossier social étudiant (DSE). Il n'est pas nécessaire d'attendre la confirmation de votre affectation dans une université pour en faire la ...

   27/03/2025 - 11:59

2. Le régime juridique de l’accès aux réserves d’hydrocarbures, enjeux de la coopération entre Etats producteurs et investisseurs étrangers

   Lorsque l’Etat décide de l’exploration ou de l’exploitation de ses réserves d’hydrocarbures, il n’est soumis à aucune règle internationale quant aux modalités de mise en œuvre de cette décision. Cette absence d’obligations  n’ a pas empêché les Etats ...

   07/12/2017 - 11:43

3. L'arbitraire, histoire et théorie. Le pouvoir de surmonter l'indétermination de l'antiquité à nos jours.

   Le droit ne se réduit pas aux règles. Que cet ancien adage paraisse aujourd’hui sibyllin montre la difficulté des juristes face à ce qu’il faut appeler l’anomie. Le pouvoir confié à une autorité de surmonter cette absence de règles provoque l’émergence de ...

   04/06/2018 - 10:31

4. La négociation extra-syndicale des accords collectifs d'entreprise. Essai sur l'expression de la volonté de la partie salariale.

   Appelé pour une large part à se construire sur l’accord collectif d’entreprise, le droit du travail ne peut pas faire l’économie du débat tenant à l’identification de la partie salariale à ce type d’accord. Si l’accord collectif s’est forgé sur le modèle ...

   28/11/2019 - 15:32

5. L’acquis administratif du droit européen des marchés publics: une étude sur le droit administratif en tant qu’outil d’intégration européenne

   Le droit européen des marchés publics a développé une relation symbiotique avec l'édifice européen, à un point tel que l'histoire du droit de l'Union européenne (UE) jusqu'à présent pourrait être racontée de manière fidèle via l' ...

   31/08/2021 - 15:03

6. Le centre Vaugirard bénéficie du plan de relance gouvernemental

   Vie de l’établissement Dans le cadre de ses engagements, l’université Paris 2 promeut des bonnes pratiques et une amélioration générale de son impact environnemental. L’opération est financée par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche ...

   26/10/2021 - 09:44

7. Les fusions transfontalières de sociétés de capitaux dans l'Union européenne: aspects de droit social

   Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux n'intéressent pas uniquement le droit des sociétés mais revêtent aussi d'importants aspects de droit social. Si la directive du 26 octobre 2005 facilite ces opérations, le renvoi aux ...

   13/11/2018 - 13:37

8. Master Droit des assurances parcours Assurances

   5128P Droit Droit privé M. Hervé LECUYER Masters en Droit En apprentissage, Formation initiale Bac +3 ou Bac +4 Pour l'année universitaire 2025-2026: Accès bac+3  : Capacités d'accueil et modalités d'accès Attendus Licence de droit  ...

   19/03/2025 - 15:57

9. La gestion de la crise migratoire à la frontière orientale de l’Union européenne ou la mise à mal du projet européen

   Le séminaire accueille chaque mois au Centre d'études et de recherches en sciences administrative et politique (CERSA/CNRS/Paris 2) des universitaires, des chercheurs, des experts, des professionnels, des doctorants principalement issus du droit et ...

   09/11/2016 - 10:04

10. Vers une institutionnalisation du droit de l'aide et de l'action sociales au Liban à la lumière de l'expérience française

    L’exclusion sociale est aujourd’hui l’une des questions sociales majeures de nos sociétés, qu’elles soient développées ou en voie de développement. En France, le régime de l’aide et de l’action sociales a connu, au fil des temps, une évolution importante, ...

    08/01/2019 - 11:57

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