Résultats de la recherche

1. L’autorité de la chose jugée en droit de l’Union européenne

   L’autorité de chose jugée constitue une composante essentielle de tout droit processuel. Elle a été reconnue comme un principe de droit de l’Union européenne par la Cour de justice qui l’applique en dépit de l’absence de source écrite depuis les premiers ...

   03/03/2017 - 17:15

2. L’imaginaire dans l’action publique territoriale

   Cette recherche s’intéresse aux mythes et aux récits qui structurent l’action publique territoriale en s’interrogeant sur leur permanence ou leur déclin. L’imaginaire se présente alors comme une ressource qui aide à « faire société ». A cette performance, ...

   13/10/2017 - 17:09

3. Les apports de l’économie industrielle à l’analyse concurrentielle des marchés de réseau et services numériques

   Cette thèse regroupe les principaux jalons pour l’analyse concurrentielle des marchés impliquant des activités de réseau et des services ou produits numériques. Le propos s’organise en trois parties qui sont autant d’essais pour rendre compte de l’impact ...

   06/12/2017 - 14:45

4. Le mariage en droit libanais. Etude de droit international privé

    Dans le système pluraliste libanais, le mariage ainsi que les matières du statut personnel relèvent exclusivement de la compétence des dix-huit communautés religieuses qui ont un véritable pouvoir de juridiction et de législation en la matière. Cependant ...

   07/12/2017 - 11:55

5. Pour une réforme du statut de la copie privée en droit d’auteur

   La faculté de copie privée, admise depuis longtemps et figurant à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, est présentée par la doctrine majoritaire comme une exception au droit d’auteur. Elle permet à une personne de dupliquer une œuvre ...

   07/12/2017 - 15:42

6. Vers une institutionnalisation du droit de l'aide et de l'action sociales au Liban à la lumière de l'expérience française

   L’exclusion sociale est aujourd’hui l’une des questions sociales majeures de nos sociétés, qu’elles soient développées ou en voie de développement. En France, le régime de l’aide et de l’action sociales a connu, au fil des temps, une évolution importante, ...

   08/01/2019 - 11:57

7. L'usufruit atypique: contribution à la notion de démembrement de la propriété

   Face aux limites d’un modèle social fondé sur la propriété absolue, l’usufruit, défini comme un droit de jouissance temporaire sur la chose d’autrui, apparaît aujourd’hui comme un outil fondamentalement utile. C’est aussi un droit en pleine expansion, ...

   12/11/2018 - 16:19

8. La participation des salariés à la direction de l’entreprise, étude critique

   Le droit des salariés de participer à la direction de l’entreprise est un droit fondamental consacré par le préambule de la Constitution de 1946. Les dispositifs juridiques peinent cependant à lui donner une traduction. L’analyse du déploiement de la ...

   12/12/2019 - 10:36

9. Le cadre juridique de la gestion déléguée des services publics au Maroc

   L’objectif de notre thèse était d’analyser l’état de départ puis l’évolution de la législation marocaine dans le domaine de la gestion déléguée du service public. L'appel au secteur privé dans le cadre de partenariats public-privés pour la gestion ...

   13/03/2020 - 18:28

10. Le cadre juridique de la gestion déléguée des services publics au Maroc

    L’objectif de notre thèse était d’analyser l’état de départ puis l’évolution de la législation marocaine dans le domaine de la gestion déléguée du service public. L'appel au secteur privé dans le cadre de partenariats public-privés pour la gestion ...

    19/05/2020 - 21:05

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