Résultats de la recherche

1. Le conjoint survivant en concours avec des enfants non communs en droit français et en droit belge

   En France et en Belgique, l’évolution du droit patrimonial de la famille se caractérise, depuis la fin du XIXe siècle, par un mouvement de promotion du conjoint survivant. Autrefois successeur irrégulier, ce dernier s’est progressivement hissé aux ...

   01/07/2020 - 13:59

2. Évaluation des actifs financiers (4198)

   4198 (A. Scannavino- février 2021) Les socles de la théorie financière: arbitrage, hypothèse d'efficience, hypothèse d'anticipations rationnelles Concepts mathématiques fondamentaux: filtrations, espérances conditionnelles Les processus comme (1 ...

   12/02/2021 - 14:16

3. La cohérence des systèmes fiscaux en droit de l’Union européenne- Étude en fiscalité directe

   La cohérence est la propriété essentielle des systèmes juridiques et constitue l’indicateur privilégié de leur existence. En droit de l’Union européenne, le recours à cette notion et son application aux relations entre les systèmes fiscaux des États ...

   25/03/2021 - 16:58

4. Le centre Vaugirard bénéficie du plan de relance gouvernemental

   Vie de l’établissement Dans le cadre de ses engagements, l’université Paris 2 promeut des bonnes pratiques et une amélioration générale de son impact environnemental. L’opération est financée par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche ...

   26/10/2021 - 09:44

5. Essai sur la délégation de pouvoirs à l'aune de la théorie et du mécanisme de la prokura en droits allemand et polonais

   L'institution de la délégation de pouvoirs est réputée constituer un mécanisme unique qui embrasse l'ensemble des facettes du pouvoir directorial (d’après les définitions doctrinales de cette technique, elle habilite son bénéficiaire à exercer ...

   22/11/2021 - 12:33

6. Le pouvoir discrétionnaire du juge et l'inexécution du contrat- Etude de droit comparé franco-allemande

   La question de la mesure du pouvoir du juge s'impose lorsqu'on souhaite comparer l'étendue des pouvoirs du juge dans différents ordres juridiques donnés. Or force est de constater que les pouvoirs du juge sont appréhendés sous diverses ...

   01/04/2022 - 14:22

7. L'Agence nationale de la recherche accorde un financement au LEMMA

   Recherche L'APEPP devient ainsi le troisième projet du laboratoire subventionné par l'Agence.  Joseph LANFRANCHI, qui le dirige pour le LEMMA, a accepté de nous en dire davantage. Le projet APEPP associe trois structures de pointe : le CEET ...

   30/08/2022 - 16:50

8. L'exonération en droit social

   Parfois qualifiée de « niche sociale », l’exonération correspond à l’évitement des prélèvements sociaux dus par le salarié ou par l’employeur, voire par l’un et par l’autre. Elle se matérialise tant lors de l’identification de l’assiette d ...

   17/11/2022 - 11:04

9. La donation indirecte. Recherches sur l’instrumentalisation de sa qualification

   Par ses manifestations, la donation indirecte est d’une très grande vitalité. Elle ne procède plus seulement de renonciations à succession ou à legs, d’assurances décès, de ventes à prix minoré ou de paiements pour autrui. Elle peut désormais résulter d ...

   06/12/2022 - 17:39

10. La fibre cambiaire de la monnaie de papier: expertise juridique des émissions fiduciaires de la Banque de France non-privilégiée (1800-1803)

    La thèse en présence étudie la dimension juridique des premiers billets délivrés par la Banque de France, avant l'obtention de son privilège d'émission. Entre 1800 et 1803, celle qui est appelée à devenir une banque centrale au XXe siècle n' ...

    12/12/2022 - 17:09

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