Résultats de la recherche

1. L’obligation de protéger du chef d’État Contribution à l’étude de la « responsabilité de protéger » en droit constitutionnel comparé et en droit international

   La « responsabilité de protéger » (R2P), concept politique adopté pour prévenir et mettre fin aux atrocités criminelles, repose sur un premier pilier —l'obligation de l'Etat de protéger ses populations— dont le consensus apparent a conduit à un ...

   26/09/2017 - 16:57

2. Analyse comparée franco-américaine de la protection des oeuvres par le droit d'auteur.

   L’appel au renforcement de la protection du droit d’auteur dans le but de mieux lutter contre la contrefaçon, surtout avec l’avènement et le développement incessant des nouvelles technologies, est-il justifié? Le bilan des efforts déployés récemment sur ...

   20/10/2017 - 16:26

3. La réparation dans le contentieux international des droits de l'homme

   La réparation est une notion centrale tant du droit de la responsabilité internationale de l'Etat que du droit international des droits de l'Homme. La réparation appliquée aux violations des droits de l'homme, tout comme de manière générale ...

   04/12/2017 - 14:49

4. La protection internationale des minorités. Le regard de la doctrine française de l'entre-deux-guerres.

   La protection des minorités en Europe est le résultat d’une construction empirique qui trouve ses origines avec la Réforme, avant que les garanties religieuses ne se déplacent au XIXe siècle vers un curseur national. Cette filiation historique est d ...

   08/01/2019 - 11:56

5. Equilibres de Nash en Prix avec Stock d'Invendus, Monopole et Bien-être

   Après une introduction générale et une revue de littérature (chapitre 1), l’apport de cette thèse est de déterminer le rôle de la demande dans l’émergence d’un stock de marchandises invendues. Les préférences des consommateurs sont modifiées puisqu’elles ...

   30/11/2018 - 10:13

6. Contribution à l'étude juridique du droit de la mobilité professionnelle

   Le droit de la mobilité professionnelle, s'il connaît de nombreuses définitions, suppose encore un travail de construction. Entre obligations de l’employeur et droits du salarié, la mobilité professionnelle oblige à concilier un épineux paradigme ...

   11/12/2018 - 12:21

7. La Prévention et le règlement non juridictionnel des litiges fiscaux

   Chaque cadre doit contenir un résumé de 1700 caractères maximum, espaces compris. En cas de dépassement, la coupure sera automatique. Le doctorant adresse son texte sous forme électronique selon les recommandations de la bibliothèque. Dans le cadre de la ...

   08/01/2019 - 14:48

8. Le droit des successions dans la Fédération de Russie: droit interne et droit international privé

   La problématique des successions internationales a, récemment, accédé à l'actualité en Russie après l'ouverture du pays et la libération des échanges privés internationaux. En effet, avec la disparition de l'URSS en 1991, les russes se sont ...

   10/10/2019 - 14:55

9. Nouvelle parution des Éditions Panthéon-Assas octobre 2018

   Recherche Dans cet ouvrage interdisciplinaire rédigé en anglais – exceptés l’introduction et les résumés des chapitres – des éminents spécialistes universitaires se posent les questions suivantes : quels sont et seront les effets du  Brexit  sur l’État ...

   18/10/2019 - 14:43

10. Les Franchises africaines d'Al Qaida

    Al-Shabaab et Al Qaida au Maghreb Islamique illustrent le fonctionnement du djihad contemporain. Nés dans des contextes de guerre civile, issus de la    dislocation de mouvements djihadistes d'envergure nationale, ces deux groupes sont aujourd' ...

    03/12/2019 - 16:12

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