Résultats de la recherche

1. international investment law (4495)

   4495 (mars 2022) Responsable du cours:M. Aikaterini TITI This course will offer an introduction to the fundamental themes and issues of international investment law. International investment is one of the key drivers of economic development.  It provides ...

   11/03/2022 - 12:20

2. L’obligation d’information et le devoir de conseil dans les ventes immobilières

   Aucune étude n’a été réalisée sur l’obligation d’information dans les ventes immobilières. Or ce domaine connaît une surinformation inédite. En plus des obligations spéciales, le devoir général d’information a considérablement étendu le périmètre de l ...

   28/03/2022 - 13:58

3. La bonne administration de la justice dans le système procédural de la C.I.J.- Un principe de vertu procédurale

   L’objet d'étude de ce travail est le système procédural de la Cour internationale de Justice (CIJ). Ce système est exploré à la lumière d'un principe procédural spécifique, qui a irrigué la procédure de la CIJ, la bonne administration de la ...

   10/06/2022 - 08:39

4. Les codes des investissements dans l’arbitrage transnational. Étude des réclamations légales à partir des codes africains

   Que valent les promesses faites par les États aux investisseurs étrangers dans leurs codes des investissements? Les codes des investissements sont des instruments juridiques qui régissent la protection des investissements étrangers. Par ces lois, les ...

   04/07/2022 - 09:52

5. Remise des prix et mentions de thèse de l'université 2017

   Recherche Accueillis à l'appartement décanal par le président Guillaume Leyte, chaque lauréat s'est vu remettre un diplôme d'honneur en récompense de leur travail accompli pour leur thèse obtenue en 2016. Pour rappel, à l'issue de la ...

   26/08/2022 - 11:55

6. Léon Michoud, un classique du droit pour la première fois en version intégrale

   Recherche Depuis 1998, les Éditions Panthéon-Assas publient les travaux des enseignants et docteurs issus de toutes les disciplines de l'université Paris 2 Panthéon-Assas: thèses, essais, colloques tenus à l'université... Elles ont également à ...

   20/10/2022 - 12:37

7. L'Union bancaire

   2016 Bruylant 9782802755074 1 279 L’Union bancaire constitue une des avancées les plus remarquables de la construction européenne. Afin de rompre le cercle vicieux entre crise des dettes souveraines et crises bancaires, l’Union européenne s’est dotée de ...

   02/11/2022 - 17:04

8. Les smart contracts. Étude de droit des contrats à l'aune de la blockchain

   La blockchain est définie comme une technologie de registre distribué utilisant une base de données avec chaînage cryptographique, fonctionnant sans organe de contrôle. Des programmes informatiques auto-exécutants, appelés « smart contracts », peuvent ...

   18/11/2022 - 15:35

9. La loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics et la réglementation algérienne des marchés publics

   A l’instar des pays en voie de développement, l'Algérie n'est pas restée à l'écart de l'influence des standards internationaux. Chemin faisant, l’Algérie est passé d'une ouverture contrainte sous la pression des institutions ...

   28/11/2022 - 09:28

10. La donation indirecte. Recherches sur l’instrumentalisation de sa qualification

    Par ses manifestations, la donation indirecte est d’une très grande vitalité. Elle ne procède plus seulement de renonciations à succession ou à legs, d’assurances décès, de ventes à prix minoré ou de paiements pour autrui. Elle peut désormais résulter d ...

    06/12/2022 - 17:39

Pages