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Face aux limites d’un modèle social fondé sur la propriété absolue, l’usufruit, défini comme un droit de jouissance temporaire sur la chose d’autrui, apparaît aujourd’hui comme un outil fondamentalement utile. C’est aussi un droit en pleine expansion, ...
12/11/2018 - 16:19
Ce projet de recherche se propose de mettre en évidence les enjeux posés par le mouvement de privatisation des prisons en matière de droits fondamentaux des détenus. Depuis la fin des années 1980, certains Etats occidentaux mettent en place de nouvelles ...
14/12/2018 - 11:52
Signer un contrat de bail d’habitation, c’est bénéficier de la protection octroyée au domicile, facteur clé de l’équilibre social, économique et sanitaire, de tous et de chacun. Soumis à des soubresauts politiques depuis la loi Quilliot de 1982, le ...
14/11/2019 - 14:45
Les contre-mesures médicales (CMM) comprennent des médicaments (molécules de synthèse chimique ou issues des biotechnologies) destinées soit à mieux protéger le personnes contre un agent chimique, biologique et radiologique (CBR) par une administration ...
27/11/2019 - 10:30
Les créances monétaires constituent une excellente source de crédit et les sûretés sur créances existent en droit français, droit anglais et droit vietnamien. Cependant, si elles sont reconnues de longue date en droit anglais, l'évolution de leur ...
20/04/2020 - 16:10
Depuis la seconde moitié du XXe siècle, notre quotidien est rythmé par la réalisation de risques sanitaires sériels, liés à la modernisation de la société et capables de se manifester dans tous les secteurs de l’activité humaine, qu’ils soient sanitaire ...
06/07/2020 - 08:51
Depuis la crise de 2008, les acteurs des marchés cherchent à accroître l’efficacité de leur protection contre les risques spécifiques nés des opérations financières auxquels ils s’exposent quotidiennement. Parallèlement, le législateur doit assurer l' ...
22/09/2020 - 15:12
La gouvernance d’entreprise peut être définie comme l’ensemble de mécanismes et de processus à travers lesquels les entreprises sont contrôlées et dirigées. Ceux-ci sont indispensables pour garantir la répartition des droits, des rôles et des ...
19/11/2020 - 15:00
En 1763, la Proclamation royale crée quatre nouveaux gouvernements parmi les territoires qu’acquiert la Grande-Bretagne: la Province de Québec, la Floride orientale, la Floride occidentale et Grenade. La Proclamation prévoit que le droit anglais et les ...
02/07/2021 - 16:14
Les assurances obligatoires constituent en France un phénomène relativement récent. Quasiment inexistantes au début des années 1950, il peut aujourd’hui en être recensé plus de cent soixante-dix en droit positif. Cependant, en dépit de l’augmentation ...
25/11/2021 - 10:24