Créés par la loi du 28 pluviôse an VIII, les préfets se sont durablement installés dans le paysage institutionnel français. Manifestation et symbole d’un État fort et présent sur l’ensemble du territoire, ils ont servi de modèle à de nombreux pays, bien après la fin du Premier Empire.

Une fois passé le processus de déconcentration, lui-même consécutif à la décentralisation de 1982 qui avait écorné leurs compétences, les travaux de réflexion et de synthèse sont devenus rares.

Or, une réforme majeure de la haute fonction publique a créé en 2021 le corps des administrateurs de l’État et mis en extinction les corps des préfets et des sous-préfets. L’existence même des sous-préfectures a été mise en cause. L’année suivante, la Cour des comptes a pointé les insuffisances des contrôles de légalité et budgétaire.

Le temps était donc venu de se pencher sur une institution qui semble disparaître, alors même que ses missions subsistent. À travers une approche historique et comparée, cet ouvrage réunit les meilleurs spécialistes, en France et à l’étranger, pour interroger les systèmes d’administration territoriale des États.

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« L’institution préfectorale aurait-elle fait son temps ? »

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Gilles J. GUGLIELMI, professeur de droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas, est le directeur du master en droit des collectivités territoriales. Julien MARTIN, professeur de droit public à l’université de Bordeaux, est le directeur du master en droit de l’urbanisme et de la construction.

Avec les contributions de Hubert Alcaraz, Miriam Allena, Pierre Allorant, Benoît Apollis, Mohamed Ben Letaief, Jacques Caillosse, Victoria Chiu, Bertrand Faure, Catherine Ferrier, Patrick Gérard, Olivier Gohin, Pascal Jan, Nicolas Kada, Vassiliki Kapsali, Xavier Latour, Alexis Le Quinio, Julien Martin, Jérôme Millet, Daniel Mockle, Hélène Pauliat, Jean-Marie Pontier, Olivier Renaudie, Bernard Stirn, Michel Verpeaux, Reine Wakote.

Technique souple et efficace d’acquisition immobilière « sur plan », la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) présente de sérieux avantages pour les personnes publiques qui souhaitent acquérir un immeuble neuf. Pour autant, les contraintes liées à la maîtrise d’ouvrage publique leur permettent-elles d’y recourir ? Et si oui, selon quel régime ?

« Quel avenir pour les VEFA, plus de trente ans après l’arrêt Région Midi-Pyrénées ? »

Cet ouvrage a été dirigé par Charles GIJSBERS, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas et responsable du master en droit de l’immobilier et de la construction.

Avec les contributions de Stéphane Braconnier, Arnaud Canu, Guillaume Delacroix, Raphaël Léonetti, Nil Symchowicz, Philippe Vidal et Willy Zimmer.

Alors que les conflits se multiplient dans le monde, le couple franco-allemand fait-il encore figure de moteur de l’Europe ? Plus de soixante ans après le traité de l’Élysée, qui scellait la réconciliation entre les deux pays, et alors que le traité d’Aix-la-Chapelle, conclu le 22 janvier 2019, a élargi et intensifié le champ de leur coopération, quelles perspectives se dessinent pour un avenir partagé ? Le cadre institutionnel issu des traités favorise l’action franco-allemande sur le continent, en particulier dans les domaines de l’éducation, de la sécurité et de la défense, de l’économie, de la coopération transfrontalière et du numérique. 

Malgré les malentendus récurrents qui fragilisent les rapports entre la France et l’Allemagne, institutions et société civile ont su se mobiliser pour développer les relations entre les deux États et faire de ces liens hors norme un véritable laboratoire pour l’Europe et pour le monde. 

Cet ouvrage comprenant des contributions en français et en allemand a été dirigé par Laurence Nicolas-Vullierme, maître de conférences HDR en droit privé à l’université Paris-Panthéon-Assas, et par Anne-Marie Thévenot-Werner, maître de conférences en droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas. 

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« [Le traité de l’Élysée] n’est pas une rose, ni même un rosier, mais une roseraie.

[Elle] est sans limite si l’on prend soin de l’entretenir. »

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Avec les contributions de Julie Benketira, Hilâl Berk, Jean-Sébastien Borghetti, Manon Colin, Claire Demesmay, Pierre-Marie Dupuy, Cathrin Gräber, Anja Huber, Fabienne Jault-Seseke, Philippe Koffi, Armel Le Divellec, Constance Le Grip, Benedikt Linder, Francesco Martucci, Carolyn Moser, Simon Pfortner, Dominik Rennert, Martin Schäfer, Jochen Sohnle, Denis Thouard, Thomas Trede, Christian Walter. 

Le 21e siècle vivra-t-il l’avènement d’une « société de la reconnaissance faciale » différente de la « société de surveillance » ? Quels défis pose cette technologie de contrôle social, source à la fois de fascination et de méfiance, sur les plans technique, juridique et éthique ? Quel type d’identité, voire de subjectivité, vise-t-elle réellement ? Par quelle conception de l’espace social et des relations interpersonnelles dans la sphère publique son utilisation est-elle sous-tendue ?

Afin de proposer des éléments de réponse, les contributions rassemblées au sein de cet ouvrage pluridisciplinaire reviennent sur la conception et le déploiement des techniques de reconnaissance faciale ainsi que sur les tentatives de réglementation actuelles, tout en proposant des outils de réflexion critique, mobilisant et revisitant notamment les notions de consentement et d’anonymat.

Anne BRUNON-ERNST et Claire WROBEL, respectivement professeur et maître de conférences en anglais juridique à l’Université Paris-Panthéon-Assas, sont chercheurs au Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques (Cersa). Malik BOZZO-REY est quant à lui directeur de recherche en éthique (ETHICS-EA 7446) et directeur du centre de recherche CEThicS à l’Université Catholique de Lille.

La justice pénale numérique déployée des deux côtés de la Manche a connu un essor incontestable à la suite de la pandémie de la Covid-19. Si le dispositif permet un gain de temps, de ressources et d’argent, l’impact de l’utilisation des nouvelles technologies sur la mise en oeuvre effective des droits fondamentaux doit être étudié.

En effet, il apparaît que les droits fondamentaux dont bénéficie la personne impliquée dans une procédure pénale peuvent se trouver affectés dans un contexte où les garanties de la numérisation de la procédure et leur étendue font débat sur le plan interne comme sur le plan européen.

Dans ce contexte juridique renouvelé par l’évolution des droits pénaux nationaux, français et anglais, et des droits européens issus du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, de nombreux questionnements demeurent s’agissant des défis à relever en France et au Royaume-Uni mais également dans les relations qu’entretiennent ces deux États en Europe.

Cet ouvrage bilingue a été dirigé par Géraldine GADBIN-GEORGE, professeur d’anglais juridique à l’Université Paris-Panthéon-Assas, et par Akila TALEB-KARLSSON, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Toulon.

La puissance de l’État s’exerce sur un territoire qui constitue l’assise et les limites de sa souveraineté. Sur ce territoire, le droit de propriété des particuliers s’exerce de manière absolue, dans la limite des atteintes éventuelles à l’ordre public. Cette vision, fondée sur la distinction entre l’imperium et le dominium, est celle du droit public français, de nombreux droits continentaux et celle, dominante, en droit international public.

La distinction stricte entre l’exercice de la souveraineté et le droit de propriété n’est pourtant ni générale ni absolue. La question n’est pas nouvelle : elle irrigue l’histoire du droit et le droit comparé, notamment par l’exemple anglais. Elle est aujourd'hui renouvelée par la mondialisation.

Le droit de propriété, sur les biens immobiliers comme mobiliers, matériels ou immatériels, devient ainsi un enjeu stratégique que nous avons tenté de dévoiler dans les actes de ce colloque.

Avec les contributions de Grégoire BIGOT, Jean-François BOUDET, Jérémy CORNAIRE, Philippe COSSALTER, Bruno DEFFAINS, Thibaut FLEURY GRAFF, Gilles J. GUGLIELMI, Élie LENGLART, Francesco MARTUCCI, Raphaël MAUREL, Benjamin MORON PUECH, Hicham RASSAFI-GUIBAL, Julie RIVERA PENA, Felix SCHUBERT, Déborah THEBAULT.

À l’occasion de ses vingt ans, le Laboratoire de droit civil de l’université Paris-Panthéon-Assas a souhaité mener, lors d’un colloque anniversaire, une réflexion d’ensemble sur le droit civil et ses métamorphoses depuis le début du XXIe siècle.

Ont ainsi été retracées les transformations importantes survenues pendant les vingt dernières années : transformations du contenu, bien sûr, mais aussi et peut-être surtout des méthodes, avec l’inflation législative qui a même gagné ce domaine, la législation par ordonnances, la montée et la diversification du contrôle de proportionnalité – abstrait et concret –, et enfin la profonde modification de la motivation des décisions de la Cour de cassation.

L’avenir a également été scruté, avec les transformations que laissent entrevoir les phénomènes déjà à l’œuvre de généralisation à tous égards des technologies numériques, de développement de l’intelligence artificielle et de prise en compte des préoccupations sanitaires et environnementales.

Regard rétrospectif sur vingt ans de droit civil, regard prospectif sur les vingt prochaines années, ce sont les actes de ces trois passionnantes demi-journées de réflexion que recueille le présent ouvrage.

Textes rassemblés par le professeur en droit privé Laurent LEVENEUR et le maître de conférences Claire-Marie PÉGLION-ZIKA, respectivement directeur et codirectrice du Laboratoire de droit civil à l'Université Paris-Panthéon-Assas, et le professeur Antoine TOUZAIN.

Les juristes savent qu’il faut faire une lecture prudente de l’intitulé des lois car les mots employés n’expriment pas toujours les intentions qui y sont contenues. La loi numéro 2008-789 du 20 août 2008, loi dite de démocratie sociale, comporte cependant ce que son titre suggère. Il y est question des fondamentaux de cette démocratie particulière qui irrigue les relations de travail salariées : les élections, la représentativité, les syndicats, le contrat collectif…

Le présent ouvrage réunit, sur chacun des thèmes fondamentaux, des études de praticiens et d’universitaires. L’ensemble forme le bilan d’une loi et dessine aussi le portrait contemporain d’une organisation sociale qui participe, plus que jamais, à la vie du droit social.

Textes rassemblés par les professeurs en droit privé Jean-François CESARO et Arnaud MARTINON, codirecteurs du Laboratoire de droit social à l'Université Paris-Panthéon-Assas.

Alors même que l’Union européenne ne dispose d’aucune compétence générale en droit des sociétés, nul ne saurait nier son influence en la matière : la mise en concurrence des droits nationaux à la faveur des libertés individuelles dans le marché intérieur, l’harmonisation de ces droits et la création de mécanismes supranationaux (société européenne, régimes de mobilité à travers les frontières) ont fait évoluer la réglementation, et l’intégration des préoccupations sociales et environnementales pourrait la trans former profondément. Pour son premier colloque international, l’Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA) a réuni des spécialistes d’horizons divers afin de discuter, au sein du droit des sociétés proprement dit et au départ des disciplines voisines, l’hypothèse d’un renouvellement des fondamentaux de la discipline par l’effet de ce droit mis en commun par les États européens.

Cet ouvrage a été dirigé par France Drummond, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas et directeur de l’IRDA Paris, et Louis d’Avout, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas.

Avec les contributions de Louis d’Avout, Pascal Beauvais, Patrick de Cambourg, Pierre-Henri Conac, Marie-Laure Coquelet, Caroline Coupet, France Drummond, Stefan Grundmann, Aurélien Hamelle, Klaus J. Hopt, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Andrea Perrone, Fabrice Picod, Thiphaine Saupin et Edmond Schlumberger.

Peut-on penser le droit sans la notion d’institution ? Peut-il même se définir sans elle ? Le terme d’institution est, depuis longtemps en France, volontiers employé dans le vocabulaire politique (d’aucuns louent la qualité de « nos institutions », quand d’autres appellent à les réformer). Depuis l’oeuvre de Maurice Hauriou, notamment, il est aussi utilisé par les juristes – principalement, mais pas uniquement, par les constitutionnalistes – et ce, un peu paradoxalement en apparence, dans la mesure où les discours aujourd’hui dominants dans la doctrine placent le concept de norme au centre de leur argumentation. L’usage récurrent du terme d’institution est-il donc vraiment maîtrisé ? Il est permis d’en douter.

C’est à cet ensemble de questions que les contributions rassemblées dans l'ouvrage, dirigé par Armel LE DIVELLEC, tentent d’apporter un éclairage pluraliste – non une réponse défi nitive mais des propositions pour alimenter un débat nécessaire à la doctrine juridique contemporaine.

Avec les contributions de Pierre AVRIL, Thomas EHRHARD, Jacky HUMMEL, Julien JEANNENEY, Armel LE DIVELLEC, Elina LEMAIRE, Benoît MONTAY, Benoît PLESSIX, François SAINT-BONNET.