Le Code général des collectivités territoriales vient de fêter son vingtième anniversaire. Né de l’ambition de rassembler dans un seul instrument l’ensemble des textes applicables aux institutions et aux finances communales, départementales, régionales, intercommunales et ultramarines, il avait été construit à droit constant. Pourtant, la structure retenue par les codificateurs pouvait étonner. La distinction des règles applicables à chaque niveau d’administration locale interroge : n’était-il pas possible de dégager, autant que faire se peut, des règles communes ? Étonnamment, le Code général des collectivités territoriales n’avait jamais été un objet d’étude en lui-même. Le moment était donc venu de combler cette lacune, défi que l’ensemble des contributeurs de cet ouvrage a accepté de relever.

Gilles J. GUGLIELMI, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas, est le directeur du master en droit des collectivités territoriales.

Julien MARTIN, professeur de droit public à l’université de Bordeaux, est le directeur du master en droit de l’urbanisme et de la construction.

Ont contribué à cet ouvrage Jean-Bernard AUBY, Xavier CABANNES, Pascal COMBEAU, Gilles J. GUGLIELMI, Marc JOYAU, Julien MARTIN, Hélène PAULIAT, Jean-Marie PONTIER, Sébastien SAUNIER, Michel VERPEAUX.

Issu du blog Jus Politicum, devenu une référence en matière constitutionnelle, cet ouvrage rassemble une grande partie des billets publiés entre 2020 et 2022. Leur lecture permet de mesurer l’ampleur des transformations juridiques et institutionnelles provoquées par la pandémie, en France, comme à l’étranger. Comment les démocraties constitutionnelles ont-elles réagi à cette crise sans précédent ? En quoi les principaux traits institutionnels de la Ve République sont-ils mis en lumière par cette expérience inusuelle ? Prépondérance de l’exécutif, contournement de la démocratie parlementaire, difficultés des plus hautes juridictions à concilier préservation de la santé publique et défense des libertés : en France comme ailleurs, la pandémie a mis à l’épreuve les grands principes constitutionnels et la répartition des fonctions entre pouvoirs constitués. Sans rien céder sur les exigences scientifiques, les universitaires ici réunis se sont efforcés de mettre leurs connaissances à la portée du grand public afin de lui offrir, à travers des cas concrets, un outil de réflexion et une véritable mise en perspective de l’actualité constitutionnelle.

Dernier des grands écrits systématiques publiés par G. W. F. Hegel, les Principes de la philosophie du droit ont connu une fortune aussi considérable qu’ambivalente. Deux cents ans après la parution de cette contribution majeure à ce qui se désigne, pour la première fois, comme « philosophie de droit », ce volume examine plusieurs aspects de la pensée du droit qu’elle engage et qui, pour être féconde, est réputée être d’un abord difficile. Selon une perspective thématique et non exclusivement exégétique, il souhaite contribuer à répondre aux questions qu’un lecteur soucieux du droit et de ses enjeux contemporains peut adresser à la pensée hégélienne : qu’est-ce que le droit pour Hegel ? Sa conception ménage-t-elle une place aux droits subjectifs ? Quid de la summa divisio entre droit privé et droit public en son sein ? Quels sont les enjeux de la distinction entre société civile et État ? Hegel est-il démocrate ? Quel est son legs auprès des juristes ?

Textes rassemblés par Élodie DJORDJEVIC.

Les métamorphoses de la loi… Rédigé en souvenir de Jean Foyer, cet ouvrage plonge au coeur des évolutions qui affectent la loi dans toutes ses configurations, y compris dans les circonstances où elle est forgée hors des murs du Parlement. De la production parlementaire en France mais en d’autres lieux aussi, les forces et faiblesses sont soumises à un examen rigoureux à la lumière des principes qui gouvernent (ou devraient gouverner) l’art de la légistique. Les contributions rassemblées offrent au lecteur autant d’illustrations des applications (ou de l’absence d’application) de la loi à travers l’exploration de champs multiples empruntant au droit civil, à la procédure civile, au droit social, au droit pénal ou au droit international privé, sans omettre de passer par l’étape des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité. Le lecteur entre dans l’entrelacs complexe, source de tensions, des relations établies entre le législateur et le juge. Au-delà, il est convié à une réflexion sur l’équilibre des pouvoirs dans la Cité.

Textes rassemblés par Pierre Mazeaud, Catherine Puigelier et François Terré.

Cet ouvrage se propose d'explorer les modes de traitement médiatique du mouvement des Gilets jaunes et analyse ainsi les véritables débats et défis qui ont parcouru le journalisme à cette occasion. Les médias ont consacré l'énergie d'un nombre inédit de journalistes pour couvrir le plus long et massif des mouvements sociaux que la France a connu au XXIe siècle, celui des Gilets jaunes. Ce traitement médiatique a fait l'objet d'un vif débat que ce livre remet en perspective. 

Si cet ouvrage met au jour les représentations produites du mouvement, il va au-delà en interrogeant les problèmes spécifiques que les rédactions ont rencontrés. Les Gilets jaunes ont représenté un défi journalistique cassant les routines professionnelles et mettant en jeu leur capacité : à inscrire une médiatisation dans la longue durée ; à affronter une forte hostilité des protagonistes ; à identifier des « leaders » dans un mouvement qui n'en désigne pas ; à utiliser les réseaux sociaux comme sources ; à identifier un mouvement sociologiquement très hétérogène sans le trahir. 

Associant chercheurs, journalistes et étudiantes de l'Institut Français de Presse, cet ouvrage propose une analyse complète de ces défis. 

Alors que, des deux côtés de la Manche, la crise sanitaire liée à la Covid-19 a mis sous pression le service public hospitalier, induit la paupérisation d’une fraction croissante de la population et, au-delà, fait ressortir le caractère irremplaçable de l’action menée par les associations en général et l’économie sociale et solidaire en particulier, cet ouvrage entend s’interroger sur le rôle que joue, en France et au Royaume-Uni, le tiers secteur : ce rôle doit-il se lire comme le reflet d’un certain déclin de l’État-providence ou, au contraire, comme le signe d’un réel perfectionnement de celui-ci ?

Telle est la question à laquelle les universitaires français et britanniques ayant contribué à l’ouvrage se sont efforcés de répondre, dans une perspective se voulant tout à la fois historique, comparative et interdisciplinaire.

La science n’échappe pas à un encadrement normatif. Qu’il s’agisse de l’éthique, de la déontologie ou du droit, les chercheurs sont invités à respecter des règles de comportement dans la conduite de leur recherche. Le respect de l’intégrité scientifique est une des valeurs sur laquelle un consensus unanime s’agrège. Mais les nécessités de trouver des financements, la course à la publication, la compétition pour être le premier à déposer des brevets et la quête de positions académiques incitent parfois à des inconduites scientifiques. Le besoin de normativité, posant un cadre d’exercice aux activités scientifiques, exprimé largement par la communauté scientifique, invite à s’interroger sur les moyens préventifs et curatifs de promouvoir et de protéger l’intégrité scientifique. Le colloque organisé par l’Institut d’histoire du droit Jean GAUDEMET (CNRS, UMR 7184) les 12 et 13 mars 2019 a eu pour ambition de réunir toutes celles et tous ceux qui sont engagés dans la préservation de l’intégrité scientifique.

L’entreprise est un monde fascinant. S’y rencontrent, et parfois s’y opposent, les ressorts de la nature humaine. Les relations sociales en sont la quintessence : elles sont une part essentielle de la stratégie des entreprises, un vecteur incontournable de leur performance durable et un garant de la cohésion sociale.

Les relations sociales sont nourries par le droit et le management. Elles s’incarnent notamment dans le dialogue entre partenaires sociaux. Souvent imposé et encadré par le législateur, ce dialogue est encore plus souvent créativement déployé sur le terrain par les acteurs sociaux. La mondialisation a notablement modifié ses conditions d'exercice. Elle nous confronte désormais à de nouveaux territoires et à de nouvelles complexités juridiques, culturelles ainsi qu’organisationnelles.

Malgré l’objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d’incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d’autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d’autres encore concernent la lutte contre les stratégies d’évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L’ouvrage s’attache à l’examen de ces difficultés et des solutions envisageables.

Sous la direction de Malik LAAZOUZI, l’ouvrage rassemble les contributions des professeurs Marie-Élodie ANCEL, Sylvain BOLLÉE, Sandrine CLAVEL, Samuel FULLI-LEMAIRE, Jeremy HEYMANN, Fabienne JAULT, Caroline KLEINER, François MAILHÉ, Renato NAZZINI, Cyril NOURISSAT, Ludovic PAILLER, David SINDRES, Édouard TREPPOZ.

Jadis, la protection des droits et libertés était conçue comme devant être assurée en priorité contre les autorités publiques. Aujourd’hui, les plus grands dangers contre la liberté viennent, plus encore, d’une multitude de pouvoirs et d’acteurs privés.

Le droit positif s’en préoccupe depuis longtemps sous l’angle du droit pénal et du droit civil, car la liberté civile est protégée, d’abord, par les lois. Mais il arrive que la protection des droits et libertés soit défaillante, parce que le législateur n’a pas compétence pour agir – cas fréquent dans les structures composées d’États – ou parce que des lois existent, tout en étant insuffisantes, incomplètes, voire lacunaires.

Dans de telles situations, que peuvent faire les juges ? Quelles méthodes utilisent-ils dans les sphères où se côtoient les citoyens sans relation directe avec le pouvoir politique : la vie sociale et la vie professionnelle ? Ces méthodes sont-elles différentes selon qu’il s’agit de juges de droit privé ou de juges de droit public ? Les juges constitutionnels opèrent-ils différemment ? Faut-il distinguer selon que le système juridique dont ils relèvent appartient aux pays de droit écrit ou aux pays de common law ?