La réforme des référés administratifs, opérée par la loi du 30 juin 2000, aura contribué à la relance efficace du traitement juridictionnel du contentieux administratif, en France. Il était intéressant de replacer, à présent, cette importante réforme, remarquablement réussie, dans une perspective comparatiste dont l'étude doit se développer et donc être encouragée dans les universités françaises.

Cela est particulièrement vrai à l'université Panthéon-Assas qui accueille le Centre de droit comparé de la rue Saint-Guillaume, dirigé par le président Louis Vogel : comparaison indispensable entre les procédures d'urgence suivies devant les juridictions judiciaires et administratives ; mais aussi, comparaison originale entre les procédures d'urgence suivies devant les juridictions françaises et celles d'autres États, à commencer, pour aller au plus simple, celles des États voisins de langue française : Belgique, Luxembourg et Suisse. Bien entendu, le tout a été nécessairement replacé dans le cadre de droit processuel que trace la Convention européenne des droits de l'homme.

C'est pourquoi, cette journée d'étude, prise en charge par le Centre de recherche en droit administratif, fédéré au sein de l'Institut Cujas de l'Université Panthéon-Assas, a été co-organisée, en Sorbonne, le 22 mars 2007, par le professeur Olivier Gohin, en liaison avec l'Institut international de droit d'expression et d'inspiration françaises (IDEF) et l'Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris, ainsi associés au choix des intervenants : leur qualité et leur diversité était un gage de réussite.

Ont collaboré à cet ouvrage : Philippe Bouvier, Claude Brenner, Benoît Dejemeppe, Jean-Pierre Demouveaux, Jean-François Flauss, Patrick de Fontbressin, Jean-Mathias Goerens, Olivier Gohin, Serge Guinchard, Raphaël Hadas-Lebel, Alain Lacabarats, Alexandre Maitrot de la Motte, Jean-Marc Reymond et Louis Vogel.

La réforme des référés administratifs, opérée par la loi du 30 juin 2000, aura contribué à la relance efficace du traitement juridictionnel du contentieux administratif, en France. Il était intéressant de replacer, à présent, cette importante réforme, remarquablement réussie, dans une perspective comparatiste dont l'étude doit se développer et donc être encouragée dans les universités françaises.
 

Autour de 1900, la « méthode juridique » fit l'objet de vives controverses dans le monde occidental. De nombreuses approches critiques du droit en Europe et aux États-Unis dénoncèrent la cécité du formalisme juridique à l'égard des réalités individuelles et sociales. Le « positivisme », qui ne s'était imposé pleinement qu'à partir de la seconde moitié du XIXe siècle, se trouva sous le feu croisé des critiques. Les réformes à apporter jaillirent en nombre partout sur les deux continents. Ces nouvelles idées furent des réactions radicales qui déstabilisèrent l'ordre des conceptions du droit établi au XIXe siècle.

Aujourd'hui, nos théories et nos pratiques, nos doctrines et nos jurisprudences sont les héritières du « moment 1900 », rupture dans la pensée juridique occidentale, qui marqua son passage de l'âge classique à l'âge moderne. C'est sur ces héritages que des intervenants venus d'Europe et des États-Unis se sont penchés, chacun dans leurs domaines respectifs (la philosophie, le droit, l'histoire, la sociologie et l'anthropologie), au cours du second colloque international du Centre de droit public comparé de l'université Panthéon-Assas qui s'est tenu à Paris les 28 et 29 mai 2015.

Les interventions consignées dans cet ouvrage permettent de prendre la mesure des transformations induites par ce « moment 1900 » et de comprendre pourquoi il interroge encore les juristes, qu'ils soient législateurs, juges, avocats, professeurs, en Europe comme aux États-Unis.

Avec les contributions de Frédéric Audren, Aurélie Duffy-Meunier, Aurore Gaillet, Yannick Ganne, Carol J. Greenhouse, Olivier Jouanjan, Bruno Karsenti, Geneviève Koubi, Wanda Mastor, Hugues Rabault, David M. Rabban et Élisabeth Zoller.

Le code issu du décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 constitue une étape importante dans l'histoire de la procédure civile. Ses quarante ans fournissaient l'occasion de faire avancer la réflexion en cette matière ; un certain nombre de spécialistes l'ont saisie. Un ouvrage en résulte où se mêlent passé, présent et avenir, grandes évolutions et solutions techniques.

Décrets de procédure à répétition, jurisprudence, parfois surprenante, de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme, du Conseil constitutionnel... La procédure civile s'est éloignée du schéma qui était le sien en 1975. Office du juge, rôle des parties, du parquet, de l'expert, règlement amiable des litiges, procédure orale et procédure écrite, réforme de l'appel, concentration des moyens, communication électronique... Un mot, des concepts, l'intérêt de la codification, la démocratie procédurale... Voici quelques-uns des ingrédients de contributions relatives à une procédure civile dont le moins que l'on puisse dire est qu'elle est en mouvement - un mouvement parfois « régressif » - en ce début du XXIe siècle.

Avec les contributions de Dominique d'Ambra, Soraya Amrani-Mekki, Monique Bandrac, Corinne Bléry, Nicolas Cayrol, Didier Cholet, Hervé Croze, Lydie Dauxerre, Fabrice Defferrard, Anne Donnier, Mélina Douchy-Oudot, Jacques Foyer, Natalie Fricero, Nicolas Gerbay, Philippe Gerbay, Claude Grellier, Serge Guinchard, Gérard Mémeteau, Isabelle Pétel-Teyssié, Christian Pigache, Emmanuel Piwnica, Catherine Puigelier, Emmanuel Putman, Gilles Raoul-Cormeil, Jean-Marc Roy, Jerry Sainte-Rose, Bertrand Saint-Sernin, Yves Strickler, Jean-Paul Teboul et François Terré.

Centre de recherches en théorie générale du droit

Institut Jean Foyer de droit parlementaire

Avec le parrainage de l'Académie des sciences morales et politiques

« L'ensemble des droits et des devoirs définis dans la Charte de l'environnement, à l'instar de toutes les dispositions qui procèdent du Préambule de la Constitution, ont valeur constitutionnelle ». Si, pour la Charte de l'environnement la voie avait été ouverte par le Conseil constitutionnel, la reconnaissance explicite de la « valeur constitutionnelle » du Préambule de la Constitution de 1958, pris en son entier et incluant donc le Préambule de la Constitution de 1946, est l'apport propre de la décision que le Conseil d'Etat vient de rendre, le 3 octobre 2008, d'autant que cette affirmation n'était pas nécessaire à son dispositif.

Le Préambule de la Constitution de 1946 n'est pas un moment de notre histoire constitutionnelle : « il s'impose en toutes ses dispositions aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leurs domaines de compétences respectives ».

C'est bien ainsi qu'a été conçu ce colloque organisé en juin 2007 dans le cadre de l'Ecole doctorale Georges Vedel de l'Université Panthéon-Assas. On y découvrira la richesse du Préambule de 1946, en nombre de ses dispositions, et l'on comprendra mieux comment et pourquoi il continue à irriguer notre droit positif. 

Ont collaboré à cet ouvrage : Camille Broyelle, Lucie Cluzel-Métayer, Martin Collet, Philippe Cossalter, Charlotte Denizeau, Delphine Dero-Bugny, Charles-André Dubreuil, Yves Gaudemet, Olivier Gohin, Lætitia Janicot, Benoît Plessix, Agnès Roblot-Troizier et Jean-Gabriel Sorbara.

En 1931, à une époque où la République de Weimar subit une sévère crise non seulement économique mais aussi politique, Carl Schmitt publie un essai : « Le gardien de la Constitution » - non encore traduit en français - dans lequel il voit dans le Président du Reich la seule autorité qui peut sauver la Constitution de Weimar. Son essai est en même temps, une critique en règle de la justice constitutionnelle et du contrôle juridictionnel de la Constitution. À la lecture de cet essai, son collègue autrichien, Hans Kelsen, récemment arrivé à l'Université de Cologne, réagit vigoureusement en rédigeant une brochure tout aussi polémique, dénommée « Qui doit être la gardien de la Constitution ? » et par ailleurs, récemment traduite en français. Il réfute longuement la thèse schmittienne et se livre à une défense rigoureuse de l'idée même du contrôle de constitutionnalité des actes de l'État. Telle est la controverse sur le gardien de la Constitution qui a opposé, pour la première et la dernière fois, deux juristes dont on s'accorde à dire qu'ils ont marqué leur époque et leur discipline.

Dans les actes du présent colloque, tenu à Berlin (au Centre Marc Bloch ) le 21 juin 2006, les participants examinent les questions de théorie constitutionnelle soulevées par cette controverse qui demeure d'une parfaite actualité. Parmi les questions traitées, l'une des plus vives est et demeure celle consistant à concilier la justification du pouvoir ici confié aux juges avec celle de la démocratie.

La publication de ce volume donne donc l'occasion pour le public français qui ne connaît pas forcément le détail de cette polémique de prendre connaissance des divers enjeux naissant de l'introduction du contrôle juridictionnel des lois dans les démocraties européennes modernes.
 

Bien qu'intimement liés, les concepts de croissance, de population et de protection sociale font montre d'évolutions disparates. La situation actuelle est en vérité contrastée : dans le monde développé, la population stagne ou régresse, la croissance est molle et la protection sociale recule ; dans les économies émergentes, la croissance épouse des profils divergents cependant que population et protection sociale se développent ; dans les pays pauvres, où la croissance est plutôt robuste, la protection sociale progresse timidement et la population explose. Aussi, au su des leçons de l'expérience, est-il permis de prétendre qu'il n'est pas de civilisation rayonnante sans démographie expansive, de vitalité démographique sans progrès économique, de protection sociale pérenne sans expansion affirmée ni natalité soutenue.

« Croissance, population, protection sociale : faits et théories face aux enjeux », tel fut précisément le thème débattu par cent-trente universitaires, chercheurs et praticiens issus de vingt-trois nations différentes lors du 59e Congrès de l'Association internationale des économistes de langue française (AIELF) qui s'est tenu du 18 au 20 mai 2015 à l'université Paris 2 Panthéon-Assas. Toutes les contributions qui y ont été présentées et discutées sont insérées dans le présent ouvrage. Tant par leur diversité que par leur acuité, ces travaux ont contribué à enrichir la réflexion académique et à esquisser des pistes propres à aplanir les difficultés d'aujourd'hui et de demain.

La règle de droit est idée. À l'idée les mots donnent traduction.
Des mots du droit, la plupart sont biens de communauté : avec eux jonglent tous les champs du droit. Il est fréquent, néanmoins, qu'un mot du droit que tous partagent reçoive, dans le champ de quelque discipline, une coloration singulière. Utilisé dans un contexte particulier, il s'épure ou, à l'inverse, s'enrichit de quelque sens nouveau. Sur les terres du droit du travail ce phénomène n'est point inconnu.
Pièces de la réflexion conduite, il est des notions qui, en cette matière comme en d'autres, encadrent la pensée. L'entreprise en est assurément mais le tandem que forment la représentation collective et l'acte collectif aussi. De même, sur l'ordre public, coloré de social, il ne peut guère y avoir d'hésitations.
Au-delà, il est des notions - phares plus que cadres - qui éclairent la relation nouée. La subordination en est assurément. Elle est facteur d'identification d'un rapport singulier ; elle emporte dans son sillage l'argent, contrepartie du travail fourni, sous sa forme, ici, la plus emblématique, le salaire, et la loyauté sans laquelle il n'est point de relation contractuelle au long cours. Mais elle peut emporter aussi la douleur, celle qu'engendre la sanction susceptible de jaillir de la faute commise. Rien, au demeurant, n'est simple, et tout peut être facteur de contentieux. À leur traitement le spécialiste s'attachera... avec toute l'attention qu'appelle le nécessaire respect d'un principe couperet : l'unicité de l'instance.

Cet ouvrage trouve son origine dans un cycle de conférences organisé par le Laboratoire de droit social de l'Université Panthéon-Assas, sous la direction de Bernard Teyssié, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Président honoraire de l'Université. 

Ont collaboré au présent ouvrage : Bernard Bossu, Françoise Bousez, Jean-François Cesaro, Bernard Gauriau, Arnaud Martinon, Patrick Morvan, Christine Neau-Leduc, Isabelle Pétel-Teyssié, Bernard Teyssié, Raymonde Vatinet, Pierre-Yves Verkindt.

La réflexion se développe autour du thème des sources du droit, de leur interprétation par les juristes et de leur application par les juges et se décompose en deux parties : "Dire et interpréter le droit dans l'Antiquité et à Bysance" et "Coutumes, lois du roi, pouvoir des juges au Moyen Âge et à l'époque moderne".  

Comment naquirent et furent formulées les règles juridiques ? Quelle fut la part de l'activité des scribes dans la formation du droit en Mésopotamie ? Quelle était la place du principe de maât, symbole de justice et d'équité, dans la définition de la fonction judiciaire dans l'Égypte pharaonique ? De quelle manière fut réalisée, dans la Grèce archaïque, la coexistence de la tradition juridique avec les nouveautés du droit ? Comment le juge grec, "droit animé" selon la définition d'Aristote, devait-il appliquer la loi pour en corriger la rigueur ? Quel fut le rôle du verbe créateur de droit dans la dissolution volontaire du mariage en droit romain ? Comment, le long d'un millénaire, la doctrine juridique contribua-t-elle au développement du droit romain ? Dans un pays marqué par le pluralisme juridique comme l'Égypte romaine, dans quels cas les juges provinciaux appliquaient-ils les traditions juridiques locales et dans quels cas le droit romain ? En vertu de quelles lois et sur quelle catégorie de personnes la torture judiciaire fut-elle appliquée à Byzance devant les juridictions étatiques et devant les instances arbitrales ?

Comment l'historiographie italienne des XIXe et XXe siècles a-t-elle considéré la coexistence des trois sources de droit écrit dans les villes du Centre-Nord de la péninsule au Bas Moyen Âge ? En France, à la fin du Moyen Âge, dans quelle mesure la jurisprudence du Parlement fut-elle source du droit ? Et quelle fut la valeur juridique des coutumes alléguées par les parties devant le Parlement ? Qu'en fut-il du problème de l'inexécution des arrêts du Parlement dans le royaume de France aux XIVe et XVe siècles ? Quel fut le rôle spécifique joué par les translations du Parlement de Paris pour procès de lèse-majesté du duc d'Alençon, jugé à Vendôme en 1458 et du duc de Nemours, jugé à Noyon en 1477, dans le cours de ces procédures ? Par quelles procédures le Parlement exerçait-il le contrôle des actes royaux ? Et par quelle trame narrative, Jacques-Auguste de Thou, président au Parlement de Paris, entreprit-il dans son (auto)biographie, de faire littérairement appel du jugement qui avait condamné son Histoire ?

En répondant à ces questions, les travaux des participants apportent un nouvel éclairage diachronique sur la problématique de la formation de la règle de droit, sur l'histoire de la justice et sur l'histoire politique.

Le présent ouvrage est issu d'un colloque international organisé les 4 et 5 novembre 2004 par l’Institut d’histoire du droit (UMR 7105, CNRS, Université Panthéon-Assas, Archives nationales). Textes en français et en italien.

Le droit canonique a influencé de nombreuses institutions contemporaines, notamment constitutionnelles.
Le plus souvent les concepts de droit constitutionnel découlent directement de la réflexion des théologiens et des canonistes. Il en est ainsi des idées d'État, de souveraineté et d'indivisibilité, mais aussi de celles relatives au statut des magistrats ou encore aux droits naturels et inaliénables de l'homme. En outre, l'idée de laïcité elle-même, directement issue de la tradition gallicane, a une telle origine.
Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé le 25 janvier 2008 à La Sorbonne, a pour objet de dresser un bilan des influences canoniques sur la construction du droit constitutionnel et de voir comment celles-ci se sont exercées.
 

Ont collaboré au présent ouvrage : Pier V. Aimone, Alain Boureau, Dominique Chagnollaud, Guillaume Drago, Laurent Fonbaustier, Corinne Leveleux-Teixeira, Javier Martinez-Torron, Laurent Mayali, François Saint-Bonnet.

Quelle est l'évolution du droit international des droits de l'Homme à propos du prononcé ou de l'exécution de la peine capitale ? La tendance abolitionniste progresse nettement en Europe, plus lentement au niveau universel. Mais, au minimum, la privation de la vie ne doit pas être arbitraire et, si la condamnation à mort n'est pas universellement interdite, elle ne peut résulter que d'une procédure judiciaire dont les garanties (indépendance et impartialité du tribunal, système de preuve, droits de la défense...) doivent être rigoureusement respectées. Quels sont les autres éléments d'évolution ?
L'ouvrage tente d'en approfondir les données à travers l'interaction des juridictions internationales, les grands traités, la pratique diplomatique et les principes généraux du droit.
Les organisateurs remercient les juges, diplomates, hommes politiques, fonctionnaires internationaux et universitaires pour leur précieux concours dans cette recherche, et en particulier Madame Christine Chanet, Madame Christina Cerna, Madame Sandra Babcock, Messieurs Robert Badinter, Emmanuel Decaux, Jean-François Flauss, Saul Lehrfreund, Michael Radelet, Jeroen Schokkenbroek, Markus Schmidt, Philippe Weckel.

Cet ouvrage est issu d'un colloque international organisé par le Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire de l'université Panthéon-Assas et le Centre des droits de l'Homme de l'Université nationale d'Irlande (Galway, les 21 et 22 septembre 2001). Les contributions en français sont accompagnées d'un résumé en anglais et les contributions en anglais d'un résumé en français.