"Je suis ce que je fais, toutefois mes actions sont contrôlées par le Droit Pénal qui impose, par la menace de la sanction, ce qu'il faut que je sois. Ce qui pourrait opérer une dichotomie de mon être. J'incarne une existence en tant que sujet pensant, avec mes angoisses existentielles et métaphysiques ; il y va de l'authenticité de mon être. Mais, d'autre part, je suis le Dasein-personne, celui qui arrive dans un ordre historique de droit et qui doit en subir les conséquences. Le droit a une image de moi qui correspond à un devoir-être par l'intermédiaire d'un devoir-faire conforme à ses exigences. Or je suis l'unité du sujet qui aspire à la transcendance de mon être-jeté-dans-le-monde et de l'individu qui agit dans l'immanence de l'ordre juridique". S. Tzitzis.

Avec les contributions de Francesco d'Agostino, Marco d'Avenia, Philippe Conte, Chantal Delsol, Frédérique Deyfuss-Netter, André Laingui, Bjarne Melkevik, François Renucci, Stamatios Tzitzis.
 

Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé par l'Institut de criminologie de Paris de l'université Panthéon-Assas le 18 octobre 2001.

Longtemps, la protection des investissements étrangers et le droit européen se sont ignorés. Le droit des investissements a suivi la voie des conventions internationales bilatérales, alors que le droit européen a suivi sa voie propre en créant et organisant le marché intérieur, si bien que les conventions bilatérales entre les Etats membres sont demeurées l'exception.

La donne a changé avec la dernière vague d'adhésions à l'Union européenne qui a fait entrer dans l'Union des pays qui, essentiellement après la chute du mur de Berlin, possédaient chacun un réseau de conventions bilatérales conclues soit avec des pays tiers, soit avec des Etats membres de la première génération.

C'est alors que ces traités bilatéraux ont posé problème. Deux événements significatifs se sont produits : d'une part la Communauté a souhaité se voir confier une compétence en matière d'investissement étranger ; d'autre part les Etats-Unis - qui avaient bien compris que l'accession des Etats d'Europe centrale et orientale à l'Union pouvait impliquer une obligation de renégociation - ont négocié en 2003 un M.O.U. avec la Commission. Dans d'autres cas, l'histoire s'est plus mal terminée : la Cour de justice a condamné le 3 mars 2009 l'Autriche et la Suède pour avoir « omis de recourir aux moyens appropriés pour éliminer les incompatibilités relatives aux dispositions en matière de transfert de capitaux contenues dans les accords d'investissement » qu'ils avaient conclus avec d'autres Etats.

Le présent ouvrage est issu des travaux d'une journée d'étude qui s'est tenue au Collège européen de Paris le 27 avril 2009. Il permet de réfléchir sur les liens, existant ou à créer, entre deux corps de normes qui entrent en conflit, dont l'un, le droit européen, constitue un véritable ordre juridique qui tend à la complétude, et l'autre, le droit des investissements, emprunte une grande part de ses solutions à un ordre fragmenté dans le contexte plus vaste du droit international public général.

Ont collaboré : Loïc AZOULAI, Walid BEN HAMIDA, Markus BURGSTALLER, Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHÈRE, Emmanuel GAILLARD, Catherine KESSEDJIAN, Charles LEBEN, Sophie NAPPERT, Federico ORTINO, Robert VOLTERRA

La rencontre du droit communautaire avec le droit international des investissements et la détermination des problèmes juridiques complexes qui en découlent.

Les libertés économiques forment l'armature des sociétés démocratiques libérales contemporaines. Présentes partout, elles font peu l'objet d'études et de réflexions. Sans doute parce qu'étant implicitement contenues dans d'autres libertés plus générales, elles n'apparaissent pas au premier plan. Une autre raison tient également au périmètre assez indéfini de certaines libertés économiques : libre concurrence, liberté d'entreprendre, liberté du commerce et de l'industrie sont rarement définies pour ce qu'elles sont, mais plus souvent identifiées à l'occasion des atteintes qui leur sont portées, soit par l'intervention de la puissance publique, soit lorsqu'elles sont attaquées par l'exercice même de l'activité économique, par exemple par la pratique des ententes ou des prix prédateurs. Il a donc paru utile de présenter une réflexion générale relative aux libertés économiques afin d'essayer de mieux en définir les contours et d'en mesurer l'effectivité.

Avec les contributions de Catherine Bergeal, Olivier Berthelot, Jean-Jacques Bienvenu, Jean-Bernard Blaise, Jean-Claude Bonichot, Claude Blumann, Jean-Pierre Camby, Pierre Delvolvé, Guillaume Drago, Yves Gaudemet, Bruno Lasserre, Jean Léonnet, Jean-Louis Lesquins, Martine Lombard, Claude Martinand, Christine Maugüé, Gilbert Parléani, Fabrice Picod, Gérard Rameix, Jacques Robert et Philippe Terneyre.

Cet ouvrage est issu d’un cycle de conférences organisées par l’Institut Cujas de l’université Panthéon-Assas. Cet Institut fédère les centres de recherche en droit public interne et en science politique de l’université. Au sein de cet Institut, le Centre de droit public de l’économie a porté ce projet.

La dislocation du camp socialiste puis la chute de l'URSS, voici deux décennies, ont rendu sa mobilité à l'ensemble de l'espace mer Noire. Les riverains sont émancipés, Bulgarie et Roumanie libérées, Ukraine et Géorgie indépendantes. La Russie, amputée de la Crimée, puisque cédée à la nouvelle Ukraine indépendante en 1954, n'est devenue, géographiquement, qu'un simple riverain enclavé de la mer Noire, mais demeure une puissance politique et militaire majeure, alimentant la méfiance de ses voisins. La mer Noire, entendue comme espace maritime avec ses territoires circumvoisins, a resurgi sur le plan international comme zone de tensions. Tensions certes d'intensité modérée, mais susceptibles de dégénérer en des affrontements ponctuels et localisés, dont le récent conflit géorgien a montré la réalité. Face à ces sources de tensions et conflits, aucun mécanisme de stabilisation d'ensemble ne s'est dessiné, de sorte que les éléments d'instabilité ne sont pas - pas encore ? - compensés par des instances régulatrices qui considéreraient l'espace mer Noire comme une totalité justifiant une approche globale, qu'elle soit celle des riverains ou des partenaires extérieurs intéressés.
L'objet du présent ouvrage, préparé par un groupe multinational de chercheurs réunis par le Centre Thucydide - Analyse et recherche en relations internationales de l'Université Panthéon-Assas, est d'envisager ces questions dans leur richesse et leur complexité, mais aussi dans leur unité

Ouvrage sous la direction de :
- Baptiste Chatré, chercheur associé au Centre Thucydide - Analyse et recherche en relations internationales de l'Université Panthéon-Assas et directeur-adjoint de la Formation à l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) ;
- Stéphane Delory, chercheur associé au centre Thucydide - Analyse et recherche en relations internationales de l'Université Panthéon-Assas et chargé de recherche au Centre d'Etudes de Sécurité Internationale et de Maîtrise des armements (CESIM) et à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS).

Préface de Serge Sur, directeur du centre Thucydide - Analyse et recherche en relations internationales de l'Université Panthéon-Assas.

L’espace mer Noire, depuis la chute de l’URSS, est devenu une zone de frottements entre grandes puissances. Cet ouvrage s’attache à mettre en exergue la complexité des interactions qui caractérisent la région en analysant les sources des tensions et des conflits qui s’y développent, mais aussi les mécanismes qui pourraient les réguler.

La négociation collective est un art. Elle est aussi une science : celle de l'organisation, sur un mode contractuel, des rapports sociaux. Même si elle peut trouver application fort au-delà des seules relations de travail subordonnées, celles-ci lui ont offert creuset et lieux d'expérimentation. À la dynamique du contrat collectif, le champ laissé par les pouvoirs publics varie au fil des ans. Mais la tendance à son déploiement est aujourd'hui avérée. La place de la négociation collective parmi les sources du droit du travail doit être mesurée, en droit interne et en droit communautaire, sachant que la négociation - qui n'a point toujours un accord pour résultat - peut se déployer dans des cadres variables, celui que forme un groupe de sociétés n'étant pas nécessairement le plus facile à appréhender. À la convention ou l'accord conclu, reste à subir l'épreuve la plus redoutable, celle du temps.

Cet ouvrage est le fruit d'une préoccupation commune à différents travaux conduits ces dernières années autour de la question de l'usage des données statistiques dans les recherches sur le journalisme. En effet, les données statistiques apparaissent souvent à la fois comme un outil d'objectivation indispensable et un obstacle à l'analyse. Qu'elles proviennent d'institutions (CCIJP, caisse de retraite Audiens, INSEE) ou soient élaborées par les chercheurs eux-mêmes à partir de différents corpus (sondages, enquêtes par questionnaires, réseau social professionnel en ligne), ces données doivent être interrogées du point de vue de leurs conditions de production puisque celles-ci influent sur les types de recherches permises et sur les résultats produits.

Pour croiser ces différents regards de chercheurs, l'ouvrage s'organise selon trois niveaux d'analyse du champ journalistique. Le premier prend en compte l'espace du groupe professionnel dans son ensemble (France et Belgique). Le second interroge l'espace plus restreint mais plus éclaté des entreprises médiatiques et des rédactions. Enfin, le troisième s'intéresse directement aux acteurs à travers les carrières des journalistes. Ce recueil fait suite à deux journées d'études organisées les 15 janvier et 13 décembre 2013 par le CARISM-ANR/AMMEJ et le CRAPE.

• Cégolène Frisque est maître de conférences en sociologie à l'Université de Nantes-IUT de La Roche-sur-Yon et chercheure au CRAPE-Université Rennes 1.
• Christine Leteinturier est maître de conférences honoraire en SIC à l'Institut français de presse-Université Panthéon-Assas, responsable du programme ANR-AMMEJ (2008-2012) et chercheure au Laboratoire CARISM.
• Avec les contributions de Gilles Bastin, Cégolène Frisque, Rémy Le Champion, Christine Leteinturier, Manon Libert, Olivier Pilmis et Jean-Louis Renoux.

Premier bilan d'un vaste programme de recherche, cet ouvrage décrit et analyse les transformations des acteurs et des marchés des médias depuis 1990.

« Ce qui s'écrit sur la profession est trop souvent indigent, car pauvre en faits et saturé de commentaires de comptoir. Exactement contraire est cet ouvrage, très copieux en renseignements mais sans une page de trop. Même un gros lecteur y verra, depuis au mois 20 ans, l'un des livres les plus et mieux informés sur la réalité du journalisme. Vivement la suite ! »

Le Journaliste

Cet ouvrage propose une analyse des transformations des marchés d'emploi des journalistes depuis 1990 dans le secteur de la presse d'information générale et politique. L'accès à l'emploi stable est devenu plus difficile, les carrières se font plus courtes et plus complexes, le chômage et la précarité augmentent. Bien au-delà de « la crise de la presse », le diagnostic sur les causes associe diverses perspectives : les mutations des marchés de la presse, la reconfiguration des pratiques culturelles du lectorat, la redéfinition des politiques éditoriales et les incertitudes des stratégies des entreprises et des groupes. La « révolution numérique » fait l'objet d'un développement particulier compte tenu de l'importance de ses effets tant sur la reconfiguration des marchés médiatiques que sur les contenus éditoriaux et sur l'activité journalistique. De nombreuses annexes documentaires (chronologies, données statistiques en tableaux et graphiques) viennent illustrer et compléter les différentes contributions.

Ce recueil réunit les actes d’une journée d’étude franco-italienne qui a eu lieu à Paris, le 25 avril 2003, au Centre d’études et de recherches de science administrative (CERSA-CNRS/Université Panthéon-Assas), dirigé par M. le Professeur Jacques Chevallier. Les études s’inscrivent dans le cadre d’un programme régulier d’échanges entre spécialistes français et italiens d’histoire et de science administratives.

Adoptant une démarche comparatiste, l'ouvrage s'ordonne autour de deux pôles de réflexion : le phénomène élitaire avec ses paradoxes (en Italie, une administration officiellement "sans corps ni tête", partant dénuée d'élites identifiables ; en France, des élites reconnues et bien assises, grâce à un élitisme républicain défendu, ambigu et souvent pourfendu, en mouvement, sachant s'adapter à tous contextes historiques même les plus autoritaires) et son renouveau (par la constitution de nouvelles élites sectorielles, telles celles du Welfare) ; les composantes traditionnelles des élites administratives (ambassadeurs, préfets, inspecteurs des Finances, conseillers d'État, directeurs des administrations centrales), éléments classiques mais non figés dans un monde en mutation.

La confrontation de deux modèles antinomiques, en dépit de communes racines historiques, révèle, au delà des cas nationaux, l'extrême complexité d'une problématique évolutive et la nécessité d'une redéfinition permanente du processus élitaire. L'actualité européenne, opposant avec une radicalité discutable peuples et élites, jette sans conteste, sur cette recherche proprement académique et scientifique, un éclairage politique et idéologique imprévu, lourd de retombées imprévisibles.

Actes du colloque consacré à « l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe », cet ouvrage aborde les grands enjeux juridiques de la loi sur « le mariage pour tous ».

« Sujet passionnant et passionné », l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe divise les juristes. Les plus grands spécialistes du droit des personnes et de la famille s'expriment ici sur son impact sur les institutions du mariage, de la famille et de l'adoption.

Le 15 avril 2013 s'est tenu, au Conseil supérieur du notariat, le VIe colloque annuel organisé par l'Association du Master 2 de droit privé général de l'université Panthéon-Assas (Paris II), consacré à « l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe ». Cette journée a été l'occasion de débattre à propos de la réforme introduite par la loi du 17 mai 2013.

Consignées dans cet ouvrage, les interventions des participants à ce colloque abordent les questions d'histoire, de droit comparé, de sociologie et de philosophie. Elles analysent également les débats qui ont accompagnés le projet de loi et tentent de mesurer la portée de la réforme sur le couple, la filiation et le droit international privé.

Avec les interventions de Claude Brenner, François Chénedé, Olivier Descamps, Dominique Fenouillet, Michel Grimaldi, Jean Hauser, Yves Lequette, Laurent Leveneur, Élodie Mulon, Benjamin Remy, Jean-Louis Renchon, Judith Rochfeld, Patrice Spinosi, Jean Tarrade et Irène Théry.

Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé par le Centre de recherche en droit administratif de l’Université Panthéon-Assas, le 17 juin 2003, sur la révision du titre XII de la Constitution du 4 octobre 1958, intitulé "Des collectivités territoriales", par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République.

La République décentralisée regroupe tous les aspects de droit administratif de cette importante réforme de décentralisation territoriale. La première partie est consacrée au cadre général de la révision du titre XII, la seconde à l'Outre-mer dans la même révision.

Avec les contributions de Sabino Cassese, Pierre Delvolvé, Daniel Dormoy, Guillaume Drago, Jacqueline Dutheil de la Rochère, Bertrand Faure, Yves Gaudemet, Olivier Gohin, Jean-Michel Lemoyne de Forges, Yves Pimont, André Roux et Michel Verpeaux.