En France comme à l’étranger, de la crise des Gilets jaunes et de l’affaire Benalla, au Brexit en passant par les péripéties toujours renouvelées de la présidence Trump, il n’est pas d’événement politique, grand ou petit, qui n’ait eu sa composante institutionnelle dans l’actualité politique de l’année qui vient de s’écouler. Ouvrage collectif, fruit de la réflexion propre au temps universitaire mise au service de l’actualité, ce premier volume de L’État de la Constitution propose un état des lieux de la Constitution en France et dans le monde pour l’année 2018-2019, en recueillant une grande partie des billets publiés dans le blog de Jus Politicum (JP Blog) durant cette période.

Le développement de l’économie de plateforme et des diverses formes que prend l’économie collaborative a bouleversé de nombreux secteurs de l’économie de l’Union européenne. Les particularités de ces phénomènes nouveaux ont rendu leur appréhension difficile pour les juridictions et ont conduit à des tentatives de réaction législative et réglementaire dans tous les États membres ainsi qu’au niveau européen. Les réactions n’ont toutefois été ni identiques ni coordonnées.

Ce sujet justifiait un examen de droit comparé, mettant en perspective les points de vue de différentes disciplines juridiques mais aussi de différentes traditions juridiques nationales ainsi que du droit européen. Ce fut l’objet d’une journée internationale de jeunes chercheurs, organisée le 17 janvier 2018 à l’université Paris 2 Panthéon-Assas par Araceli TURMO et Max BAUMGART. Cet ouvrage regroupe des contributions fondées sur les travaux présentés lors de cette journée.

Le gouvernement des juges est sans cesse dénoncé, témoignant du bouleversement de l’ordre juridique français depuis quelques décennies. La place grandissante de la jurisprudence dans les sources du droit, tant sur le plan national qu’au niveau européen, soulève la question du statut du magistrat. Quelle est la légitimité du juge ? Quels sont ses pouvoirs ? Quels sont ses devoirs ? Quelle est sa responsabilité ? Au moment où la protection des libertés individuelles et collectives paraît devoir être renforcées, retracer l’histoire du statut du magistrat français, le comparer avec celui des juges d’autres systèmes juridiques européens, en évaluer les enjeux et les limites, constitue un matériau pour son éventuelle réforme.

Omniprésente dans les discours juridiques et politiques des démocraties libérales contemporaines, la notion de constitution, qui a même donné son nom à une discipline, le droit constitutionnel, est-elle vraiment bien appréhendée par la doctrine des juristes d'aujourd'hui ? Rien n'est moins sûr. Employée dans des sens passablement différents, parfois contradictoires, elle fait partie des notions faussement claires de la science juridique. Les incertitudes qui caractérisent l'emploi du mot constitution viennent de loin. Une étude approfondie des travaux de la doctrine constitutionnelle française classique, celle de la Troisième République (1870-1940), permet de mettre en lumière cet état de fait. Le présent ouvrage examine, en quatorze contributions, cette doctrine à travers ses principaux auteurs, connus et moins connus, pour tenter de discerner dans quelle mesure s’est élaborée la manière (ou plutôt les manières) dont les juristes français pensent, tant bien que mal, la constitution aujourd’hui.

Cet ouvrage explore l’analyse épistémologique des processus d’internationalisation du droit administratif et de leurs rapports avec le droit comparé. Précisant d’abord les différents cadres possibles pour cette internationalisation, il décline l’internationalisation des sources, de l’action administrative et enfin des contentieux. Il montre que les solutions internes ont l’avantage de maintenir à la fois le contrôle d’un juge spécialisé dans la prise en compte de l’intérêt général, et la protection de la primauté de la garantie étatique. En cela l’internationalisation contrôlée du droit administratif constitue l’alternative la plus forte qui soit à la théorie du droit administratif global.

Liste des contributeurs : Alfred C. Aman Jr, Jean-Bernard Auby, Sabino Cassese, Maxence Chambon, Aurélie Duffy-Meunier, Jan Henrik Klement, Malik Laazouzi, Elie Lenglart, Giulio Napolitano,  Jaime Rodriguez-Arana Muñoz, Carlo Santulli, Grenfieth de J. Sierra Cadena, Ulrich Stelkens, Bernard Stirn, Anne-Marie Thévenot-Werner.

Même si l’on se garde bien, pour des raisons politiques, de l’exprimer publiquement, l’idée fédérale européenne innerve la construction européenne depuis ses débuts. Toujours innommée, elle se laisse deviner à travers la méthode fonctionnaliste communautaire choisie par les pères fondateurs. Au fil des révisions des traités, a-t-elle été reléguée au rang des utopies perdues ou fournit-elle encore des outils opérationnels pour répondre aux défis posés à l’Union et en garantir la pérennité ? L’objet de ce colloque est d’apporter des réponses renouvelées à ces questions classiques, en invitant des professeurs étrangers, spécialistes du fédéralisme (Allemagne, Suisse, Belgique, Royaume-Uni, Italie, États-Unis). Leurs analyses croisées du processus fédéral européen et de ses perspectives apportent des éclairages inédits à cette problématique.

L'Acte III de la décentralisation. Tel est le titre retenu pour les actes tirés de la journée d’études à la mémoire d’Olivier Févrot (1970-2012), maître de conférences en droit public à l’université d’Évry-Val d’Essonne, organisée par le professeur Olivier Gohin, de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, et consacrée à l’évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements depuis 2013, qui a été présidée successivement par les professeurs Michel Verpeaux, de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, et Yves Gaudemet, de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Cette journée d’études s’est tenue le 21 juin 2018 à l’Institut de préparation à l’administration générale (IPAG) de Paris, composante de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, avec l’appui de l’Association française de droit des collectivités locales (AFDCL). Elle aura permis d’identifier les nouvelles structures mises en place et les nouveaux moyens mis en œuvre dans la décentralisation territoriale, sous le mandat du président François Hollande (2012-2017) et dans l’année 2018 qui l’a suivi.

L’ouvrage propose ainsi un regard exhaustif sur, et une analyse circonstanciée des éléments nouveaux, ou revus et développés que présente l’organisation décentralisée de la République au printemps 2019, alors qu’après une période de relatif calme législatif est annoncée une révision constitutionnelle qui va, encore, faire bouger les lignes dans cette matière spécialisée.

Ont collaboré à cet ouvrage :

Vincent Bouhier, Pascal Caille, Michel Degoffe, Norbert Foulquier, Olivier Gohin, Laetitia Janicot, Julien Martin, Olivier Renaudie, Frédéric Rolin et Franck Waserman