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Pensée contemporaine

La distinction du droit public et du droit privé : regards français et britanniques / The Public Law - Private Law Divide : une entente assez cordiale ?

Les contributions examinent un clivage réputé absent dans le droit britannique, et considéré comme fondamental dans le droit français. Elles font apparaître, pourtant, que le droit anglais s'est rapproché de la distinction, cependant que diverses évolutions récentes conduisent le droit français à s'interroger sur elle. La construction européenne, et la globalisation, introduisent cependant des dimensions nouvelles dans la façon d'appréhender juridiquement ce qui est public et ce qui est privé, dimensions avec lesquelles les deux droits devront compter.

Avec les contributions de Jean-Bernard Auby, Olivier Beaud, Liz Fischer, Mark Freedland, Martine Lombard, Ewan McKendrick, Jean-Michel Olivier, Edwin Sompson, Philippe Théry, Didier Truchet, Simon Whittaker et Karen Yeung.

L'art de la traduction. L'accueil international de l'avant-projet de réforme du droit des obligations

Les éditions Panthéon-Assas font paraître, sous le titre "L’art de la traduction", les actes d’un colloque consacré à l’accueil international de l’Avant-projet de réforme du droit des obligations. L’Avant-projet ayant été traduit en six langues, les universitaires responsables de ces traductions ont exposé les difficultés rencontrées dans cette expérience périlleuse. Outre leurs contributions, l’ouvrage publie, au pied de chaque article de l’Avant-projet, les six traductions auxquelles il a donné lieu.

Cet ouvrage a pour épicentre l'Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, présenté en septembre 2005 au Ministère de la Justice au terme de trente mois de travail. Il a été publié sous l'égide de ce ministère en juin 2006 par la Documentation française. Dès avant cette publication, l'Avant-projet qui suivait de peu le bicentenaire du Code civil, avait suscité un grand intérêt dans nombre de pays attentifs à la culture juridique française. La preuve en fut donnée par le nombre d'Universités étrangères du plus haut niveau qui se proposèrent pour le traduire dans leur langue. Fait sans précédent à notre connaissance, six traductions* furent menées à bien en deux ans en Allemagne, Angleterre, Colombie, Italie, Liban et Louisiane, qui ont toutes été publiées dans leurs pays respectifs. Ce travail considérable a porté à la fois sur les articles de l'Avantprojet et sur les exposés des motifs. Il a été accompli spontanément et bénévolement sous l'impulsion d'universitaires éminents. Le 1er avril 2008 s'est tenu au Sénat un Colloque sur l'accueil international de l'Avant-projet, avec l'appui de l'Université Paris 2, de l'Association Capitant et du Cabinet Jeantet. Son objet était d'illustrer la problématique et les écueils de la traduction juridique. Très éclairants sur bien des points, les témoignages des traducteurs constituent la première partie du présent volume. La deuxième partie reproduit au pied de chaque article de l'Avant-projet leurs six traductions. Ceux qui aiment le droit et la linguistique seront fascinés par la comparaison de ces textes, véritables travaux pratiques des difficultés énoncées par les auteurs. Ils y démontrent un « Art de la traduction » auprès duquel les machines à traduire ne prêtent qu'à sourire.

  • Version allemande par Hans Jurgen Sonnenberger, 
  • Version anglaise d'Oxford par John Cartwright,
  • Version anglaise nord-américaine (Louisiane) par Alain Levasseur,
  • Version arabe par Fayez Hage-Chahine,
  • Version espagnole (colombienne) par Fernando Hinestrosa,
  • Version italienne par Paolo Spada et Giovani B. Ferri.

Ouvrage réalisé avec le concours de l'Association JURIMED Droit & Méditerranée et du Cabinet Defrénois-Lévis.

Le peuple et l'idée de norme

« Le peuple et l’idée de norme ». « Un parlementaire ne saurait saisir sans un minimum d’appréhension une telle alliance. Inconsciemment, il pourrait avoir l’impression d’être un tiers importun qui aurait vocation, soit à être trop proche du peuple en ne respectant pas l’idée de norme, soit à être trop proche de la norme en ne respectant pas la volonté du peuple ». C’est autour de cet important paradoxe (ou dilemme) que les auteurs du présent ouvrage ont pris leur plume. Le résultat est impressionnant. La collection « Académie » est le fruit d’une collaboration entre l’Académie des sciences morales et politiques, l’Institut Jean Foyer de droit parlementaire (parrainé par l’Académie des sciences morales et politiques) et les éditions Panthéon-Assas. Elle a vocation à accueillir les travaux de recherches de l’Institut de France et de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Le peuple et l'idée de norme ». Un parlementaire ne saurait saisir sans un minimum d'appréhension une telle alliance. Inconsciemment, il pourrait avoir l'impression d'être un tiers importun, qui aurait vocation soit à être trop proche du peuple en ne respectant pas l'idée de norme, soit à être trop proche de la norme, en ne respectant pas la volonté du peuple.

Depuis la Révolution, la République française a édicté une formule parfaite unissant le Parlement, le peuple et l'idée de norme : « la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation » expliquent les premières lignes de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Dès lors, si la loi est le produit de la volonté générale, comme la première des sources du droit selon Rousseau, alors la loi est la première des normes. Elle doit donc être élaborée par le peuple, par la voix de ses représentants. Face à la majesté de cette formule, comment expliquer que le parlementaire puisse douter ? C'est que, comme Jean Foyer en a été lui-même le « témoin engagé », le 20e siècle aura été le siècle de la contestation du pouvoir législatif »

Ont collaboré : Bernard ACCOYER, Gérard BLANDIN, Jean-Denis BREDIN, Jean-Luc A. CHARTIER, Jean-Paul COSTA, Chantal DELSOL, Jean-Louis HALPERIN, Gilles LEBRETON, Pierre MAZREAUD, Emmanuel PIWNICA, Catherine PUIGELIER, Bertrand SAINT-SERNIN, François TERRÉ, Bernard TEYSSIÉ, Christophe WILLMANN.

La vengeance

La vengeance et le droit entretiennent des rapports difficiles. La vengeance peut précéder le droit mais elle peut également le suivre. Du droit au non-droit Il n’y a alors qu’un pas que les auteurs de cet ouvrage ont décidé de franchir. Ce livre est le fruit d’une collaboration entre l’Académie des sciences morales et politiques, le Centre de recherches en théorie générale du droit (parrainé par l’Académie des sciences morales et politiques) et les éditions Panthéon-Assas.

« Vengeance ou pardon ? Entre les deux le cœur, parfois, balance. La passion, nourrie de ressentiment, de colère, de haine, veut souvent que la première l'emporte. La vengeance conduit à détruire : l'être honni, sa famille, ses biens. Elle anéantit. Mais il est fort à craindre qu'elle marque les débuts d'une éternelle vendetta nourrie d'attentats réciproques où tous, peut-être, finiront par périr. La raison doit suggérer un autre chemin ; la religion peut contribuer à l'éclairer, la morale à le consolider. Vengeance ou pardon ? Le second l'emportera peut-être sous le regard attentif de l'autorité publique. Dès lors qu'elle s'affirme, elle ne peut laisser libre cours à la vengeance : nul État ou embryon d'État ne peut laisser s'installer le désordre qu'inéluctablement emporte la vengeance. Nulle société ne peut longtemps résister à l'enchevêtrement des coups et des meurtres perpétrés par ceux et contre ceux qui composent la communauté sur laquelle elle entend exercer son autorité. L'autorité publique s'attachera à tarifer, édulcorer ou évincer l'exercice de la vengeance : tarifer lorsqu'est fixé le prix du sang, édulcorer lorsqu'est offert l'instrument (telle la constitution de partie civile) qui permet que s'abattent les foudres de la loi, évincer lorsqu'est posé en principe que nul ne peut se faire justice soi-même ».


Ont collaboré :
Bernard BEIGNIER, Julien CANTEGREIL, Jean-Luc A. CHARTIER, Mireille DELMAS-MARTY, Natalie FRICERO, Pierre MAZEAUD,  Emmanuel PIWNICA, Jean PRADEL, Catherine PUIGELIER, Jerry SAINTE-ROSE,  François TERRÉ,  Bernard TEYSSIÉ, Raphaëlle THERY, Christophe WILLMANN,  Michel ZINK.

Le droit de chercher et de dire

Il existe dans le monde des femmes et des hommes qui n’ont pas le droit de chercher et de dire. La matière à recherches est délicate et complexe. Elle est également inégale et injuste. Le droit français et le droit européen n’échappent pas à ces constatations. Cet ouvrage passionnant initié par l’Académie des sciences morales et politiques rassemble des regards d’académiciens, de professeurs d’Universités et Prix Nobel.

Il existe (encore) dans le monde des femmes et des hommes qui n'ont pas le droit de chercher et de dire. La matière à recherches (ou la matière de la recherche) est délicate et complexe. Elle est également inégale et injuste.

Le droit français et le droit européen n'échappent pas à ces constatations.
Pour ce qui concerne la recherche mondiale, on peut alors schématiser de stratégies concevables : « 1) La trentaine de pays qui assurent aujourd'hui 98 % de la production scientifique restent entre eux ; 2) Ces pays gardent leur rôle dominant en puisant dans les pays pauvres des scientifiques qui augmentent leur potentiel (profitant de l'exil des élites scientifiques de ces pays) ; 3) Ils favorisent l'inclusion de nouveaux membres dans leur réseau ; 4) Les pays pauvres mobilisent leurs propres ressources pour se doter d'institutions de recherche et d'enseignement supérieur avec a) de façon à accroître leur réceptivité aux travaux faits ailleurs ; b) et à augmenter leur créativité (par des recherches libres et par des recherches appliquées) »
Le présent ouvrage fait suite à une réflexion entre scientifiques et juristes initiée par l'Académie des sciences morales et politiques et le Centre de recherches en théorie générale du droit (avec le soutien du Laboratoire de Droit de la santé de l'Université Paris VIII - EA 1581).

Ont collaboré à cet ouvrage : Françoise BARRÉ-SINOUSSI, Claude COHEN-TANNOUDJI, Hélène GAUMONT-PRAT, François GROS, Grégoire LOISEAU, Catherine PUIGELIER, Gilles RAOUL-CORMEIL, Bertrand SAINT-SERNIN, François TERRÉ.

 

Le droit européen et l'arbitrage d'investissement/ European Law and Investment Arbitration

La rencontre du droit européen et du droit des investissements, dont les premières interactions prévisibles avaient été étudiées dans l'ouvrage le droit européen et l'investissement (éd. Panthéon-Assas 2009), remet en cause la place prise par l'arbitrage comme mode de règlement des différends principal lorsqu'un litige oppose l'investisseur et l'Etat hôte. Les questions qui sont abordées dans le présent ouvrage sont issues des travaux d'une journée d'étude organisée au Collège européen de Paris le 8 décembre 2010.
La rencontre du droit européen et du droit des investissements, dont les premières interactions prévisibles avaient été étudiées dans l'ouvrage le droit européen et l'investissement (éditions Panthéon-Assas 2009), remet en cause la place prise par l'arbitrage comme mode de règlement des différends principal lorsqu'un litige oppose l'investisseur et l'Etat hôte. On doit noter qu'en l'état actuel des statuts du CIRDI, l'Union européenne ne peut accéder à la Convention de Washington de 1965 et il est douteux qu'une telle adhésion puisse intervenir dans un proche avenir, à la fois pour des raisons de substance et des raisons techniques. Au-delà de cette question, c'est la place de l'Union dans les futurs litiges, en lieu et place des Etats membres ou à leurs côtés, qui est en cause. Dans quelles conditions l'Union peut-elle, doit-elle participer ? L'Union sera-t-elle défenderesse ? Si elle n'est pas défenderesse, pourra-t-elle intervenir et sous quelle forme ? Comment se règleront les conflits potentiels entre les Etats membres et l'Union ? Si l'arbitrage demeure le mode de règlement des différends préféré, la Cour de Justice aura-t-elle un rôle et lequel ? Comment le droit européen (qui va devenir la source essentielle du droit des investissements pour les 27 Etats membres) va-t-il s'appliquer devant les tribunaux arbitraux ? Comment vont être gérés les recours contre les sentences arbitrales et leur exécution ? Ce sont toutes ces questions qui sont abordées dans le présent ouvrage, issu des travaux d'une journée d'étude organisée au Collège européen de Paris le 8 décembre 2010.

Ont collaboré :
Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHÈRE, John P. GAFFNEY, Emmanuel GAILLARD, Andrea GIARDINA, Laurence IDOT, Catherine KESSEDJIAN, Sophie NAPPERT,  Klaus REICHERT, August REINISCH, Stephan SCHILL, Eduardo SILVA-ROMERO, Brigitte STERN, Pierre TERCIER.
 

Actes de la journée d'étude réunis par Séverine MENETREY, Maître de conférences à l'Université de Nice.

 

Les règles et principes non écrits en droit public

Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé les 28 et 29 mai 1998 au Sénat par le Centre de droit et pratique constitutionnels de l'université Panthéon-Assas et par l'Association française des constitutionnalistes.

Dans un ordre juridique dominé essentiellement par le droit écrit depuis la Révolution française, il peut paraître incongru de s'interroger sur la place des règles et des principes non écrits. Si le droit international public reconnaît traditionnellement la coutume comme source de ses normes, les règles issues de la pratique semblent a priori exclues du droit public interne.

L'objectif du colloque était de montrer que le droit ne saurait se limiter aux seules normes écrites, si précises soient-elles. On verra que les règles et principes non écrits existent bien en droit public français, qu'ils soient découverts ou créés par le juge sous forme de principes généraux ou de principes fondamentaux, ou qu'elles émanent de la pratique parlementaire, gouvernementale ou administrative. Un aperçu des expériences constitutionnelles étrangères révèle les contrastes mais aussi les analogies que l'on peut observer sous ce rapport, comme l'examen de la pratique internationale et communautaire, ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, attestent la paradoxale modernité de ce mode de création normative que l'on tient volontiers pour archaïque.

Avec les contributions de Pierre Avril, Jean-Jacques Bienvenu, Gérard Cohen-Jonathan, Renaud Denoix de Saint Marc, Pierre-Marie Dupuy, Jean Foyer, Michel Fromont, Jean-Claude Gautron, Bruno Genevois, Armando Mannino, Geoffrey Marshall, Frank Moderne, George Vedel et Elisabeth Zoller.

La sanction en droit du travail

La règle... La sanction... Couple indissociable, cet attelage est caractéristique de la norme sociale. Le propos vaut pour toutes. Il se déploie en droit du travail. La sanction n'y est point uniquement celle que prononce l'employeur à l'encontre d'un subordonné défaillant ou que fulmine un juge à l'encontre de celui qui a méconnu quelque prescription légale. Elle peut aussi être d'ordre social (les rapports du chef d'entreprise et des partenaires sociaux se dégradent, mettant en péril l'heureux dénouement des négociations menées par le premier avec les seconds) ou économique (la méconnaissance de la règle de droit du travail peut altérer l'image de l'entreprise au point de détourner d'elle des pans entiers de clientèle). Le cercle dans lequel la sanction se déploie doit être identifié. Dans le périmètre qui lui est dévolu, elle peut être prononcée. Encore faut-il respecter des normes procédurales : encadrant sa fulmination, elles n'intéressent pas que la sanction publique (qui se déploie selon les règles ordinaires, par exemple du Code de procédure pénale) ; elles valent aussi pour la sanction privée, à commencer par la mesure disciplinaire qui frappe le salarié. Là se perçoit d'ailleurs que l'outil de la sanction peut être fort divers, parfois manié par l'employeur sous le contrôle du juge, souvent par le juge lui-même, directement.

Ont participé à la rédaction de cet ouvrage : Françoise BOUSEZ, Maître de conférences à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas - Joël CAVALLINI, Maître de conférences à 'Université Paris 2 Panthéon-Assas - Jean - François CESARO, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas - Damien CHENU, Maître de conférences à l'Université d'Orléans - Lydie DAUXERRE, Maître de conférences à l'Université de Picardie Jules Verne - Laurent DRAI, Maître de conférences à l'Université de Lille 3 - Bernard GAURIAU, Professeur à l'Université d'Angers - Emeric JEANSEN, Maître de conférences à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas - Arnaud MARTINON, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I) - Patrick MORVAN, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas - Christine NEAU-LEDUC, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I) - Yannick PAGNERRE, Maître de conférences à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas - Vincent ROULET, Maître de conférences à l'Université de Tours - Raymonde VATINET, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas - Pierre-Yves VERKINDT, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I).

La peine de mort. Droit, histoire, anthropologie, philosophie

Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé par l'Institut de criminologie de Paris les 24 et 25 avril 1998.

Il ne serait pas exagéré de dire que la peine de mort est désormais la summa divisio, le critère principal de distinction entre deux grandes civilisations juridiques : la civilisation européenne et la civilisation américaine. En effet, au moment où le Conseil de l'Europe impose aux nouveaux pays adhérents un moratoire, suivi de l'abolition définitive de la sanction ultime, les États-Unis d'Amérique se bornent à encadrer juridiquement son application par les États fédérés désireux d'y recourir. Par ailleurs, il est incontestable que, après l'abolition de l'esclavage, la peine de mort demeure la question morale la plus controversée et l'insigne d'un clivage culturel tenace présentant des aspects philosophiques, psychologiques et anthropologiques. Dès lors, le problème de la peine de mort est peut-être le mieux à même de polariser les énergies des spécialistes - européens et américains - en droit pénal, en histoire du droit, en droit comparé, en droits fondamentaux et en philosophie du droit, mais aussi des philosophes, des anthropologues et des psychanalystes. Tel a été le dessein des XXIIIes Journées de l'Institut de Criminologie de Paris, qui ont eu lieu en avril 1998 et dont les actes sont publiés dans le présent ouvrage. Ce livre contient des contributions aussi variées que le rôle des procureurs et l'impact des processus de délibération judiciaire sur l'imposition de la peine capitale aux États-Unis, ou encore l'aspect sacrificiel de la mise à mort dans les sociétés anciennes, l'évolution du droit pénal français au Moyen Âge et à l'époque des Lumières et l'influence de la notion de dignité humaine. Il s'adresse à la fois à un public plus averti et à des lecteurs non-spécialistes qui veulent faire le point sur la question.


Avec les contributions de Ronald J. Allen, Vivian Berger, Jean-Marie Carbasse, Jean Clam, Jean Cournut, Catherine Darbo-Peschanski, Pierre Decheix, Jack Greenberg, André Laingui, Ionnis S. Papadopoulos et Stephen J. Schulhofer.

Le financement de contentieux par un tiers. Third party Litigation Funding

Lorsqu'une partie à un litige cherche à se faire financer par un tiers (généralement une entreprise indépendante dont le métier est d'investir dans les actions en justice en vue d'en tirer un profit), quelles sont les conséquences à la fois pour la partie adverse, l'avocat chargé de défendre les intérêts de cette partie, la gestion de la procédure, le rôle du juge ou de l'arbitre et l'issue de la procédure ? L'existence du contrat de financement doit-il être divulgué ? Son contenu doit-il également faire l'objet d'une information à la partie adverse et au tribunal ? Comment le tiers financier va-t-il intervenir dans la procédure ? Sera-t-il complètement passif ou, au contraire, voudra-t-il avoir un certain contrôle ? Comment devront être gérés les éventuels conflits d'intérêt ? Comment pourra-t-on maintenir l'indépendance de l'avocat et sa liberté de conduire la procédure selon les règles de déontologie applicables ?

Cette activité, nouvelle en France, doit-elle faire l'objet d'une règlementation, ou l'autorégulation est-elle suffi sante, ainsi que cela s'est fait au Royaume-Uni ? Existe-t-il un rôle pour l'Union européenne ?

Toutes ces questions ont fait l'objet de la journée d'étude du 2 avril 2012, organisée par le Collège européen de Paris, en coopération avec l'Association des Juristes d'entreprise, le Laboratoire Économie du droit de l'Université Panthéon-Assas et le Centre de recherche en droit économique de l'Université de Nice - Sophia Antipolis (CREDECO-GREDEG UMR 6227). Cet ouvrage en est issu.

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