De ce colloque, en tout cas, quelle impression retirer : malgré les incontestables progrès qui résultent de la construction européenne (par ex. en matière de consommation, in Droit des obligations ; pour les notaires, stimulés par la concurrence, in La famille et fonction notariale), obtenus au prix d'adaptations parfois difficiles (par ex. : in Droit administratif), l'impression d'une contractualisation rampante du droit (par ex. : inDroit du travail), d'une incertitude juridique et d'une opacité grandissantes (par ex. : en ce qui concerne les contrats, in Droit des obligations ; adde : la concertation des juges in Droit pénal) ou même parfois d'une absence totale de légalité (par ex. : pour les directives adoptées, in Droit international privé ; et pour la compétence in Droit des obligations), voire d'un « forçage » des traités (par ex. : in Droit pénal) rançon peut-être d'un volontarisme et d'un libéralisme un peu trop outrés.

La communication numérique a envahi tous les compartiments de la vie économique et sociale. Elle bouleverse les rapports entre les hommes, l’organisation des entreprises, la gestion des flux financiers… Pour la première fois, l’ensemble des bouleversements qu’emporte, sur le terrain juridique, la communication numérique, sont abordés, qu’il s’agisse de son impact sur l’entreprise, la justice, l’administration, de sa prise en compte par le droit constitutionnel, par la norme européenne ou par des traités internationaux. Les réponses apportées aux multiples questions soulevées constituent autant d’outils précieux pour la réflexion et pour l’action.

Technologie et droit entretiennent des rapports féconds. Les évolutions de la première sont toujours riches d'effets sur le second. Le déploiement de la communication numérique suscite actions et réactions fort au-delà du cercle des spécialistes des médias et des normes qui les gouvernent. A ce déploiement, aucun juriste n'est indifférent : l'historien du droit, le civiliste, le spécialiste du droit de l'entreprise, le passionné de droit du procès, le constitutionnaliste, l'administrativiste, l'internationaliste... sont confrontés aux bouleversements qu'induit le développement de la communication numérique. Épousant les contours de celle-ci un droit spécial, peu à peu, prend forme : les traits des normes en vigueur sont redessinés, des normes nouvelles sont adoptées, les analyses jurisprudentielles sont bouleversées, les pratiques professionnelles sont transformées. Saisir ces évolutions suppose la conjonction des regards, ceux de spécialistes de l'ensemble des segments de la science juridique. De ce croisement des savoirs naît une lecture globale d'un phénomène majeur de notre temps.

Ont contribué : Jean-Paul Andrieux, Francis Balle, Mario Bettati, Guillaume Blanc-Jouvan, Thierry Bonneau, Françoise Bousez, Claude Brenner, Dominique Chagnollaud, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Lucie Cluzel-Métayer, Laurent Convert, Matthieu Dubertret, Laurence Franceschini, Pierre-Yves Gautier, Michel Germain, Gilles Guglielmi, Jérôme Huet, Emeric Jeansen, Agathe Lepage, Guillaume Leyte, Astrid Marais, Eric Martin-Hocquenghem, Jean-Claude Martinez, Patrick Morvan, Yannick Pagnerre, Jérôme Passa, Thomas Pez, Charles-Édouard Pezé, Laurent Pfi ster, Corinne Pizzio-Delaporte, Bernard Teyssié, Didier Truchet.

Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé par l'Institut d'études européennes et internationales du travail et le laboratoire de droit social de l'université Panthéon-Assas.

Même si elle naît ailleurs qu'au bord de la Seine, la norme sociale européenne fait parfois la une du Journal officiel de la République française. Sa lecture rappelle à ceux qui oublieraient qu'aux côtés d'un droit social européen communautaire se développe un droit social non communautaire forgé dans le cadre du Conseil de l'Europe. Celui-ci est loin, toutefois, de pouvoir éclipser l'Union européenne porteuse d'un droit en expansion, à la fois géographique et thématique, dont les modes d'élaboration se sont enrichis du vecteur conventionnel. Que des accords conclus naissent, pour l'heure, des directives ne saurait être considéré comme satisfaisant. Mais sans doute faut-il, pour que leur mise en œuvre soit opérée par voie d'accords passés dans le cadre national, que s'affirme davantage l'autorité de l'UNICE, du CEEP ou de la CES sur leurs membres. À un droit social communautaire légiféré, de beaux jours sont encore promis...

Avec les contributions de Pierre-Henri Antonmattéi, François Duquesne, Jean-Claude Javillier, Philippe Langlois, Marie-Ange Moreau, Jean-Michel Olivier, Xavier Prétot et Pierre-Yves Verkindt.

Cet ouvrage est issu d'un séminaire organisé par l'Institut des hautes études internationales (IHEI) de l'université Panthéon-Assas le 7 mai 1999.

L'objectif de cet ouvrage est d'examiner la façon dont, dans la période récente, les juridictions de dernier recours en droit public français, Conseil d'État et Conseil constitutionnel, ont appliqué les normes de droit international dont la fréquence de création et la multiplication constante leur imposent toujours davantage la prise en considération.

Les contributions et interventions qu'il referme illustrent le dialogue fructueux qui peut s'instaurer entre les juges des hautes juridictions du droit public et les uni versitaires qui cherchent à systématiser des jurisprudences de plus en plus riches et nuancées et dont l'interprétation est souvent délicate.

Avec les contributions de Denis Alland, Gilles Bachelier et Noëlle Lenoir et les interventions de Ronny Abraham, Jean-Claude Colliard, Bruno Genevois et Elisabeth Zoller.

Cet ouvrage est issu du XIIe Congrès international du CEDIMES qui s'est tenu les 18 et 19 mai 2000 à l'université Panthéon-Assas.

La quasi-totalité des contributions (soit 35 contributions) présentées et discutées lors de ce colloque sont regroupées dans cet ouvrage. Les actes sont classés par thèmes : Zones d'intégration, Types d'ajustement, Stratégies d'alliance et mutations de l'organisation, Réformes institutionnelles, Investissements directs, Stratégies de coopération et gouvernances, thèmes qui ont animé les travaux en commission. Ils s'achèvent par deux réflexions de fond, exposées en séance plénière de clôture, portant tant sur les jeux des acteurs que sur le devenir spatial de l'économie.

Publication du mémoire de DEA en droit public de l'université Panthéon-Assas soutenu en septembre 1998.

Aux termes de l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, "la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force publique est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée". Toutefois, la position de la police est pour le moins délicate, surtout dans un état démocratique, ne fût-ce que parce que cette police doit aussi bien veiller à l'exécution des décisions du pouvoir politique qu'à informer celui-ci. Ainsi s'explique-t-on que la police soit considérée comme un pouvoir régalien, un attribut fondamental de l'état, un élément nécessaire à toute action politique. Ainsi s'explique-t-on également que les gouvernements soient particulièrement tentés de renforcer leur influence sur la police.

Cet ouvrage est issu d'un cycle de conférences organisé par le Laboratoire de droit social de l'université Panthéon-Assas.

La personne est au cœur du droit du travail. La personne physique qui commande ou obéit. Une personne physique sur la capacité ou l'incapacité de laquelle les interrogations sont rares alors que la question est d'importance, que soit examinée la situation de l'employeur ou du salarié. De ce dernier vie privée et familiale et vie professionnelle s'entrecroisent parfois au point de créer tensions et ruptures. L'entreprise, lieu de travail, exclut-elle tout ce qui relève de ce point ? À la liberté d'opinion une place est-elle laissée ?

Du salarié l'employeur est souvent une personne morale. À la réflexion sur ce concept, le droit du travail a puissanment contribué. L'enjeu est loin d'être purement académique.

Avec les contributions de Gérard Champenois, Alain Ghozi, Laurent Leveneur et Jean-Michel Olivier.

Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé par l'École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé de l'université Panthéon-Assas le 27 octobre 2000. Contributions en français accompagnées d'un résumé en anglais.

Est-il possible d'élaborer des règles transnationales de procédure, qui pourraient être appliquées pour le règlement de certains litiges devant les tribunaux du monde entier ? Serait-ce utile ? Une telle entreprise n'aboutirait-elle pas à la domination d'un type de procédure au détriment des autres cultures ? Ou à de vagues principes sans valeur opératoire ?

Telles sont quelques-unes des questions que pose l'initiative de l'American Law Institute, et auxquelles des universitaires et des praticiens français et européens ont répondu lors de cette journée d'étude. Des rapports approfondis et vifs, des discussions franches ont révélé l'importance des enjeux. Le projet américain a déjà été revu, et il est maintenant relayé par UNIDROIT. Puisque la machine semble lancée, il est bon que les embûches soient révélées. Les travaux de Paris, sans aucun doute, s'y sont employés.

Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé par le Département des relations internationales de l'Institut des hautes études internationales (IHEI-DRI) de l'université Panthéon-Assas, le 28 mars 1998.

La violence transnationale, action variée d'acteurs hétérogènes (terrorisme islamiste, écologiste, criminalités organisées, mouvements sectaires, etc.), contredit le rôle de l'État sur deux plans : elle paraît le dépasser en une scène dramatique et médiatisée itinérante par-delà les frontières ; d'un point de vue académique, les tenants de la tradition transnationaliste du monde paraissent avoir des paradigmes plus opératoires pour décrire la réalité que le courant «néo-réaliste» qui accorde toujours une part prééminente à l'État. L'opposition entre violence transnationale et sécurité intérieure et publique doit pourtant être dépassée pour être comprise : la violence transnationale actuelle n'est souvent que le renouveau de conflits ethniques anciens (Kosovo, Afrique centrale) que l'ordre bipolaire Est-Ouest avait étouffé. Et si la violence se mondialise en certains de ses aspects comme de nombreux autres problèmes, les états ne sont pourtant pas dépassés : ils soutiennent parfois la violence contre d'autres états et ils internationalisent leur réaction (par exemple par des conventions anti-terroristes ou des coopérations policières).

Avec les contributions de J.-C. Archambault, J.-M. Balancie, J. Di Bona, M.-C. Ferjani, J.-L. Gouasde, O. Lepick-Crest,  J.-L. Marret, X. Raufer, J.-J. Roche et J.-L. Tosello.

Tout acte, tout fait a une cause. Tout contrat, individuel ou collectif, tout engagement unilatéral, tout conflit a une raison d'être. Mais le propos vaut aussi pour toutes ces constructions humaines qui, dans l'entreprise ou ailleurs, structurent les rapports sociaux, en assurent l'organisation selon un modèle prédéfini. Il est toujours une cause à l'activité (ou à l'inactivité) des hommes. Partir à sa recherche dans le champ du droit du travail peut se révéler riche d'enseignements même s'il faut s'attendre à ce que, du mot « cause », des sens variables soient retenus. 

Au-delà des mots de la cause, il est des dynamiques qui sont autant de courants sous-jacents suscitant actions et réactions, effusions ou déchirements. La cause irrigue le contrat. À chaque instant elle est présente. Elle en éclaire toutes les circonvolutions. Hors contrat, elle est toujours là, au cœur des normes et conflits qui structurent et rythment la vie de l'entreprise, qu'elle participe de chacun, sollicitant l'intimité de l'être, ou d'une dynamique collective, élément clé du mode d'organisation de la société.